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Arrêté - ARR 2025 015 rue des Orvilliers
Arrêté - ARR 2025 017 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 101 rue dEstienne dOrves
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 101 rue dEstienne dOrves)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 1 { AVR 205
Le Maire
A 2025/1o1
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue d’Estienne d’Orves
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande émise par le propriétaire du numéro 19 rue d’Estienne d’Orves concernant l’abattage et le retrait d’un arbre dont les racines occasionnent des dégâts,
- Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement au droit du numéro concerné.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 2 mai 2025 et jusqu’au 4 mai 2025, le stationnement sera déclaré interdit tout le long du numéro 19 rue d’Estienne d’Orves ainsi qu’en face sur la même
longueur. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par le pétitionnaire. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est
proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLES: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Monsieur Paineau VV
NY NN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le { AÿR 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris CNE T
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr