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Déliberation - DCM 2018 006 du 22 02 2018 Débat dOrientations Budgetaires exercice 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 006 du 22 02 2018 Débat dOrientations Budgetaires exercice 2018)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 12/02/2018
Date
d'affichage
: 15/02/2018
N°
2018/0068
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2018
sad
7 MARS 2019 INAAS [ARS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
22
février
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Marc
Étienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
L'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT]
dispose
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
IL
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB]
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
Le
vote
du
budget
primitif
et
la
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L'EXERCICE
2018 N°
2018/006
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
Affiché
le
7
/
MARS
201
ID
: 083-218300424-20180222-2018__6-DE
NT Y
LR
CM
22/02/2018
DEBAT
D'’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L'EXERCICE
2018
Dans
ce
cadre
légal,
Le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
Les
orientations
générales
de
la
municipalité
pour
le
budget
primitif
2018
sont
décrits
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente,
lequel
constitue
Le
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2018. ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2018,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2312-1,
Vu
Le
rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
2018,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
a
débattu
des
orientations
et
informations
budgétaires
figurant
dans
Le rapport
communiqué
à cet
effet ;
-
approuve
les
orientations
budgétaires ;
-
dit
que
Le
rapport
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
consultable
en
mairie
et
qu'il
sera
adressé
au
Président
de
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
27
POUR
- 2 CONTRE
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD).
Le
Maire,
Me art Étien ne LAN AT