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Déliberation - DCM 2024 49 Mise en vente du camion benne
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 49 Mise en vente du camion benne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Délibération N°2024-49
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 4 décembre 2024
28/11/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre, à 20h, le conseil municipal de la
Date d'affichage : commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la 28/11/2024 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS,
. maire. Nombre de conseillers :
Elus : 19 Etaient oré os 2
En exercice : 19 alent présents :
Présents : 14 COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS Sophie, Votants : 17 GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, ROBINE Anne- Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, CABART Ludovic (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie, POREE Thierry (pouvoir donné à DENIS Daniel).
Secrétaire de séance : LE BARON Stéphane
Délibération n°2024-49 : Mise en vente du camion benne
La commune propose de vendre le camion benne de type tri-benne, qui est actuellement hors service en raison d’un moteur défectueux.
Dans une optique de maîtrise des dépenses liées à l'entretien d'un équipement vieillissant, il est proposé de procéder à la vente de ce camion.
Vu l'avis favorable de la commission finance du 3 décembre 2024,
L'assemblée, à l'unanimité :
- AUTORISE la mise en vente de ce véhicule au plus offrant avec un prix de vente minimum de 3 000 €.
- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 4 décembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20241204-DCM2024-49-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024