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Procès Verbal - 1712297878 PV MARS 2024
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Blesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712297878 PV MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le - à AVR, 2024
ID : 043-214300337-20240329-DEL2024014-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLESLE
Mars2024-014
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint: Stéphanie GRANET, 2è"® Adjointe ;
Pascal FEYT, 3% Adjoint; Robert BAISSAC; Francis BOUDET; Martine RIOUX; Jean-Paul RENARD ;
Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT ; Marc GODFRIN ; Dominique DUBRAY.
Excusés : Guylaine LAPORTE :
Pouvoir : Guylaine LAPORTE à Sylvie BAISSAT.
Monsieur Dominique DUBRAY a été élu secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2024
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 23
février 2024 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 26 mars 2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR = 13
APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 23 févier 2024.
Ainsi fait et délibéré, les ans, mois, jour et heure ci-dessus indiqués.
Pour extrait certifié conforme,
Pascal GIBELIN,
Maire de BLESLE. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIP] 7" à AVR 2
DE LA COMMUNE DE BLESLE DU 23 FÉVRIER 2024 Dot zona 2 AO 4014 0e
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/02/2024
Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe ;
Pascal FEYT, 3°" Adjoint; Robert BAISSAC; Francis BOUDET; Martine RIOUX: Jean-Paul RENARD ;
Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT : Marc GODFRIN.
Excusés : Guylaine LAPORTE ; Dominique DUBRAY.
Pouvoir : Dominique DUBRAY à Jean-Paul RENARD.
Madame Stéphanie GRANET a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la dernière séance
e Vote Comptes Financiers Uniques 2023
e Consultation architectes restauration couverture église
e Assurance statutaire
e Subvention façade
e Questions diverses
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26
janvier 2024 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 19 février
2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR = 12
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2024.
2- Vote Comptes Financiers Uniques 2023
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement démalérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Le Conseil Municipal de la Commune de BLESLE, en l'absence du Maire, délibérant sur les comptes financiers uniques, après d'être fait
présenter les budgets primitifs et les décisons modificatives de l'exercice 2023
- lui donne acte de la présentation faite des CFU, lesquel peuvent se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
LOTISSEMENT LE BUCHERON DE BLESLE pubiéle + 4 AVR, 2924
ILIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ID : 043-214300337-20240329-DEL2024014-DE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficits ouexcédents | oudéficits | ouexcédents | ou déficits ou excédents
Resultats reportés . 73 385,74 17 618,00 - 55 767.74
Opérations de l'exercice 17 618,00 1761800 | 1761800 17 618.00 35 236.00 35 236.00
Totaux 17 618,00 9100374 | 3523600 17 618,00 35 236.00 91 003,74
Résultats de clôture 73 385,74 17 618,00 55 767,74
Restes à réaliser
Totaux cumulés 17 618.00 91 003,74 35 236,00 17 618.00 35 236.00 91 003.74
Résultats définitifs 73 385,74 17 618,00 55 767,74
CAMPING MUNICIPAL LA BESSIERE DE BLESLE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses | Recettes
ou déficits | ouexcédents | oudéficits | ouexcédents ! oudéficits ou excédents
Resultats reportés 0,19 22 103.32 22 103,13
Opérations de l'exercice 38 339,75 38 339,71 4 333.00 6 282,71 42 672,75 44 622,42
Totaux 38 339,94 38 339,71 | 433300 28 386.03 42 672,94 66 725,74
Résultats de clôture |. 0,33 | 24 053,03 2405260
Restes à réaliser |
Totaux cumulés 38 339,94 3833971 | 433300 28 386.03 42 672.94 66 725,74
Résultats définitifs |» 0,23 | 24 053,03 24 052,80
SERVICE ASSAINISSEMENT DE BLESLE
LIBELLE | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
ou déficits | ouexcédents | oudéficits | ouexcédents | oudéficits ou excédents
Resultats reporté 4 294.77 64 207.47 68 592,24
Opérations de l'exercice 48 666,49 49 683,68 56 051.08 50 486,63 104 717,57 100 170,31
Totaux 48 666,49 53 978,45 56 051,08 114 784,10 104 717,57 168 762,55
Résultats de clôture | 531196 58 733,02 64 044,98
Resles à réaliser | 116 220,84 19 081,00 116 220,84 19 081,00
Totaux cumulés 48 666,49 5397845 | 17227192 | 133865,10 220 938.41 187 843,55
Résultats définitifs 53119 38 406,82 33 094,86
COMMUNE DE BLESLE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficits! ouexcédents | oudéficits | ouexcédents | ou déficits ou excédents
Resultats reportés 252 803,31 128 349,29 381 242,60
Opérations de l'exercice | 91670227 | 111248609 | 21111208 | 34012740 | 1127891435 | 1452613.49
Totaux | 91670227 | 1136537940 21111208 468 476.69 1127 814.35 1 833 856.09
Résultats de clôture | | 44867713 257 364,61 706 041,74
Restes à réaliser | 408 184.80 | 159021,79 40818480 ! 159021,79
Totaux cumulés 916 702.27 1365379040 | 61929688 | 62749848 | 1535909.15 | 1902 8977.88
Résultats définitits 44867713 | 8 201,60 LU 45687873
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture je 04/04/2024
Publié le = 4 AV
ID: ous arasoosir AM Re 200 uoru 0€
3- EGLISE SAINT PIERRE DE BLESLE : CONSULTATION D’ARCHITECTES POUR LA RESTAURATION
DE LA COUVERTURE DU CHŒUR DES DAMES ET DE SON BAS CÔTÉ NORD
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à différentes discutions au sujet de la toiture de l’église Saint Pierre de Blesle, et notamment la partie du chœur des dames et son bas-côté nord, il a contacté les services de la DRAC et lors d’un rendez-vous sur place il a été convenu qu'une consultation d'architectes devait être réalisée. Dans son mail du 30 janvier 2024 ci-joint, Monsieur Jean-Pierre RIOCREUX, ingénieur du patrimoine nous indique la procédure à suivre.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance des documents transmis par la DRAC,
le conseil municipal décide :
° De consulter les 3 cabinets d'architectes indiqués par Monsieur RIOCREUX, à savoir :
A.C.A. Architectes & Associés
41 avenue Albert et Elisabeth
63000 Clermont-Ferrand
04 73 98 50 98
aca@aca-architectes.com
CLAP - Christian LAPORTE - Architecte du Patrimoine
39 rue Ballainvilliers
63000 Clermont-Ferrand
04 73 36 42 18
agence.laporte@clap.archi
Archipat
19 rue des Tuileries
69009 Lyon
04 37 24 71 50
contact@archipat.fr
e D’autoriser le Maire à lancer la consultation et lui donne tous pouvoirs afin qu’il signe toutes les
pièces relatives à cette affaire.
4- Contrats d'assurance des risques statutaires
Le Maire expose :
La nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le
statut de ses agents ;
Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant
les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide : Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Article unique: la Commune de BLESLE charge le Centre de gestion | R°94 en préfecture le 04/04/2024 procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour PA Ie ñ AVR. 2024 - ID : 043-214300337-20240329-DEL2024014-DE années à compter du 1° janvier 2025, des conventions d'assurance, aup D r agréée.
Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
° agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service,
maladie ordinaire, longue maladie, maladie de-longue durée, maternité, paternité et accueil de
l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre,
allocation d'invalidité temporaire.
e agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail et maladie professionnelle, maladie
grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
e Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025.
e Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
5- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UN PARTICULIER POUR LA RENOVATION DE FACADE
Monsieur le Maire indique qu'il a reçu une demande d'attribution de subvention pour la
rénovation de façades (10 € le M? de façade) de l’immeuble cadastré section AB n°205 situé 8
La Vachoune à Blesle appartenant à Madame Christine DE VASCONCELOS TILLET. || rappelle
qu’une somme est prévue chaque année au Budget, article 65741 et demande aux membres du
Conseil de prendre connaissance des documents remis par le demandeur.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :
“ d'attribuer une subvention de 650 € (six cent cinquante euros) à Madame Christine DE
VASCONCELOS TILLET pour la rénovation de la façade de l'immeuble situé 8 La
Vachoune à Blesle.
“ que le Maire est autorisé à prendre l'arrêté attributif de subvention.
“ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour le versement de l’aide qui ne pourra
être effectif que si les travaux sont conformes aux prescriptions indiquées dans
l'autorisation de travaux, sur présentation des factures acquittées et dépôt de la
déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
6- Questions diverses
- Villages remarquables : Une subvention régionale de 79 000 € a été allouée pour
l'opération concernant l'aménagement de la place autour du pont de Matalou, la
cour de l’ancienne gendarmerie et l'allée piétonne reliant la Bessière à Blesle.
- Information est faite au sujet des marchés de pays.
PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l'unanimité
par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 29 mars 2024.