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Procès Verbal - PV CM du 6 Mai 2021
Procès Verbal - PV CM du 5 Mai 2022
Procès Verbal - PV CM du 18 fevrier 2021
Procès Verbal - PV CM du 3 Octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 Octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3
Octobre
2024
CORBIE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
trois
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
M.
REGNARD
David,
Mme
SCHWEIG
Christine,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
MORELLE
Chantal,
M.
MAUFROY
Grégory,
Mme
DELAPORTE
Valérie,
Mme
WALCZYSZYN
Annie,
M.
LEROY
Francis,
Mme
VÉZIEN
Isabelle,
M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia
Mme
LEROY
Salma
avait
donné
pouvoir
à
M.
GABREL
Ludovic
M.
LERICHE
Christophe
avait
donné
pouvoir
à Mme
BRAUD
Annick
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annick
BRAUD
En
début
de
séance,
M.
le
Maire
rend
hommage
à
M.
Pascal
Loubry,
conseiller
municipal
décédé.
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l'unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE
MAIRE
%
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la
dernière
séance :
o
Contrat
de
cession
du
spectacle
«
Malle
de
rien
»
par
la
Compagnie
les
Petites
Madames
dans
le
cadre
des
spectacles
décentralisés
sur
le
territoire
du
Val
de
Somme
pour
un
montant
de
3 400
€
T.T.C.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'association
Comité
des
Fêtes
le
14
juillet
2024.
o
Décision
de
modification
du
marché
public
« travaux
à
l’école
les
Pierres
Blanches
»
- lot
n°
1
Démolition
pour
le
montant
total
en
moins-value
de
4
800
€
H.T.
soit
5
760
€
T.T.C.
(TVA
20
%).
o
Contrat
de
prestation
de
service
pour
l’animation
d’un
atelier
sur
les
troubles
musculo
squelettiques
pour
le
personnel
de
la
crèche
pour
un
montant
de
450
€
T.T.C.
©
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
à
la
Neuville
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
186
€,
consentie
pour
une
durée
de
30
ans
(du
10/07/2024
au
10/07/2054).
Allée
6 —
N°
105.
©
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
à
la
Neuville
moyennant
le
versement
d'un
montant
de
294
€,
consentie
pour
une
durée
de
50
ans
(du
10/07/2024
au
10/07/2074).
Allée
6 —
N°
106.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
au
groupe
Bidon
le
20
juillet
2024.
o
La
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieurs
à 40
000
€H.T.
a
été
choisie
comme
procédure
du
marché.
Attribution
du
marché
public
«
Entretien
des
points
d’eau
incendie
2024/2028
à
l’entreprise
Suez
Eau
France
(60150
Thourotte)
pour
un
montant
annuel
contrôlé
de
5 025
€
H.T.
ou
6 030
€
T.T.C.
(20
%
TVA)
soit
20
100
€
H.T.
ou
24
120
€
T.T.C.
pour
la
durée
totale
du
marché
pour
la
tranche
ferme.
La
tranche
optionnelle
est
attribuée
pour
un
montant
par
PEI
de
1 680
€
H.T.
soit
2 016
€T.T.C.
en
cas
d’affermissement.
o
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
de
Corbie
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
186
€,
consentie
pour
une
durée
de
30
ans
(du
18/07/2024
au
18/07/2054).
Allée
19
—
N°
1205.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'Ensemble
Musical
le
31
août
2024.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Radio
2000
Opus
2
» de
la
Compagnie
du
Grand
Hôtel
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2025
pour
un
montant
de
2 350
€
T.T.C.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«C’est
pas
du
vélo
l»
de
la
compagnie
Monde
à
Part
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024/2025
pour
un
montant
de
2
675.77
€
T.T.C.
o
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
de
Corbie
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
186
€,
consentie
pour
une
durée
de
30
ans
(du
06/08/2024
au
06/08/2034).
Allée
20
—
N°
1227.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Picon
Mon
Amour
»
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024/2025
pour
un
montant
de
2 954€
T.T.C.
©
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Funky
Groove
Session
»
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2025
pour
un
montant
de
3
691.45
€
T.T.C. o
Modification
n°
2 —
Lot
1
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
scolaire,
le
service
jeunesse
et
le
service
de
l’action
solidaire
»
modifiant
l’article
8.3
du
CCP
qui
indique
désormais
la
formule
de
révision
suivante
:prix
révisé
=
P3*
{I/lo).
o
Modification
n°
2
—
Lot
2
«
Fourniture
et
livraison
en
liaison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
structure
d'accueil
de
jeunes
enfants
(SAJE)
modifiant
l’article
8.3
du
CCP
qui
indique
désormais
la
formule
de
révision
suivante
:prix
révisé
=
P3*
(1/lo).
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l’association
« Comité
des
Fêtes
»
le
31
août
2024
o
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
(salle
des
jumelages)
à
la
société
Arnould
Immobilier
pour
la
tenue
de
l’A.G.
des
copropriétaires
du
domaine
Grimo
le
24
septembre
2024.
o
Approbation
de
la
modification
n°
3
—
lot
1
« fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
scolaire,
le
service
jeunesse
et
le
service
de
l’action
solidaire
»
modifiant
les
points
suivants
:ajout
du
lieu
de
livraison
suivant
:Ecole
Roses
de
Picardie,
12
rue
Charles
de
Gauile
et
ajout
au
BPU
:Article
1.1
:Service
ASC
:
15
000
repas
supplémentaires
5
éléments
à
2.95
€
HT.
l'unité
{tarifs
marché
initial
avant
révision)
et
article
3 :
Service
ASC
—
pain
individuel
:6
000
pièces
supplémentaires
à
1.35
€
HT.
l'unité
(tarifs
initial
avant
révision).
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l’association
Handball
Club
le
27
août
2024
o
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
au
Syndic
de
l'agence
IMMO
pour
la
tenue
de
leur
assemblée
générale
le
9
octobre
2024
Oo
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Miam
vs
all
stars
» le
14
mai
2025
pour
un
montant
de
2
400
€
T.T.C.
o
Convention
de
formation
au
logiciel
Inoé
pour
le
pack
Inoé
Loisirs,
Restaurant
et
Espaces
Familles
pour
un
montant
de
3
748
€
T.T.C.
pour
4
agents
o
Convention
de
formation
au
logiciel
Inoé
pour
le
module
Petite
Enfance
/
Multi
Accueil
pour
un
montant
de
1566
€
T.T.C.
pour
2
agents.
o
Convention
de
formation
au
logiciel
Inoé
pour
le
module
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
pour
un
montant
de
1 566
£€T.T.C.
pour
2
agents.
o
Contrat
de
location
d’un
bâtiment
communal
13
place
de
la
République
à
compter
du
1°
novembre
2024
à
l'association
Familles
Rurales
Fédération
de
la
Somme
représentée
par
M.
Stéphane
CHEVIN
pour
une
durée
minimum
de
3 ans.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
1 500
€.
La
Fédération
prendra
en
charge
les
abonnements
et
consommations
de
fluides
ainsi
que
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
©
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
local
communal
(salle
des
jumelages)
à la
société
SOS
INTERIM
pour
la
tenue
d’une
journée
de
recrutement
le
24
septembre
2024
de
17
h
à 20h.
o
Modification
n°
3 —
Marché
Lot
1
« fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
scolaire,
le
service
jeunesse
et
le
service
de
l’action
solidaire
»
portant
sur
l’ajout
de
points
suivants
:
Ajout
du
lieu
de
livraison
:école
Roses
de
Picardie
et
ajout
au
BPU
:
Article
1.1
:service
ASC
:
15
000
repas
supplémentaires
5
éléments
à
3.04
€
HT.
l'unité
(tarifs
marché
après
révision
du
01/09/2024)
et
Article
1.3
:service
ASC
:
Pain
individuel
:6
000
pièces
à
1.39
€
H.T.
l'unité
(tarifs
marché
après
révision
du
01/09/2024).
o
Contrat
de
cession
du
spectacle
« A
la
dérive
»
par
la
compagnie
la
Rustine
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
pour
un
montant
de
3
144
€
T.T.C.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
à l'association
Charivacire
les
12
et
13
octobre
2024
o
Convention
d'hébergement
en
restauration
scolaire
du
collège
Eugène
Lefebvre
des
enfants
des
écoles
élémentaires
pour
un
coût
journalier
de
3.10
€
o
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
prestation
de
service
ALSH
«
extrascolaire
»
et
le
bonus
« territoire
CTG
» avec
la
CAF
de
la
Somme
pour
la
période
d
01/01/2023
au
31/12/2025,
o
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
prestation
de
service
ALSH
« périscolaire
»
et
le
bonus
«
territoire
CTG
» avec
la
CAF
de
la
Somme
o
Contrat
d'audit
informatique
et
organisationnel
par
la
société
AÏGA
suite
à
la
future
acquisition
de
l’application
Inoé
pour
l’ensemble
des
services
de
la
DAEJ,
à savoir
la
Petite
Enfance,
la
Jeunesse
et
le
Scolaire
&
Cantine
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
à l'association
Môülkky
Corbéen
le
28/09/2024
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
à
l'association
Ensemble
Musical
du
22
au
24
novembre
2024
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Le
monde
d’après
»
de
Sophia
Aram
le
6
mars
2025
pour
un
montant
de
6
277.25
€
T.T.C.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Kiltaclou
»
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2025
pour
un
montant
de
2 057,25
€
T.T.C.
©
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
de
«
l’Arrache
Fanfare
»
dans
le
cadre
du
Fest’Hiver
le
14
décembre
2024
pour
un
montant
de
1 269
€
T.T.C.
o
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
de
Corbie
accordée
moyennant
la
somme
de
603
€
pour
une
durée
de
50
ans
(du
25/09/2024
au
25/09/2074)
—
Cavurne
n°
51
o
Contrat
de
cession
du
spectacle
«
Les
gros
patinent
bien
»
le
06
février
2025
pour
un
montant
de
11
001.96
T.T.C. |
1
—
FINANCES
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
VAL
DE
SOMME
L'école
de
musique
du
Val
de
Somme
s’est
associée
à
l'organisation
des
nouvelles
actions
culturelles
et
événementielles
mises
en
œuvre
cette
année
par
la ville
de
Corbie.
Pour
ce
faire,
elle
a engagé
des
dépenses
supplémentaires
d’un
montant
total
de
11
700
€.
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
verser
à
l'Ecole
de
musique
du
Val
de
Somme
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
11
700
€ dans
le cadre
d’une
participation
aux
dépenses
supplémentaires
engagées.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Ecole
de
Musique
du
val
de
Somme
pour
un
montant
de
11
700
€
Adopté
à l'unanimité.
2
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
PHASE
2
DE
LA
RENOVATION
DU
TYMPAN
DE
L'EGLISE
DE
LA
NEUVILLE La
mise
en
œuvre
de
la seconde
phase
des
travaux
de
restauration
de
l’église
Notre
Dame
de
l’Assomption
va
être
effective.
Elle
consiste
en
la
rénovation
du
tympan
et
le
renforcement
de
la voûte.
Suite
à
la
réalisation
des
études
nécessaires,
la
Maîtrise
d'œuvre
a déposé
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
travaux
(DAT)
qui
a été
validée
en
date
22/02/2022.
L'Eglise
de
La
Neuville
ayant
une
inscription
au
titre
des
bâtiments
historiques,
le
projet
peut
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
projet.
De
même,
dans
l’appel
à
projet
de
la
Région
Hauts
de
France,
le
montant
de
l’aide
pouvant
être
accordé
à
la
Ville
de
Corbie
peut
être
porté
à 50
%
du
projet
plafonné
à 300
000.00
€
Le
montant
de
participation
de
la Ville
devant
être
de
20
%
minimum,
nous
sollicitons
l’aide
de
la
Région
à
hauteur
de
40%
du
montant
total
du
projet.
il vous
est
par
conséquent
proposé
aujourd'hui
de
valider
le
plan
de
financement
et
de
solliciter
les
demandes
de
subvention
auprès
des
organismes
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
- D'ADOPTER
le
plan
de
financement
de
cette
seconde
partie
de
l’opération
correspondant
aux
montants
de
marché
notifiés
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
phase
2
354
968.60
€
DRAC
(40%)
151
077.15
€
Mission
CSPS
2
520.00
€
Conseil
régional
(40%)
151077.15
€
Mission
MOE
Phase
2
20.204,27
€
Ville
de
Corbie
(20%)
75
538.57
€
TOTAL
Dépenses
HT
377
692.87
€
TOTAL
Recettes
HT
377
692.87
€
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
un
montant
prévisionnel
de
151
077.15
€
pour
la
réalisation
des
travaux.
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du Conseil
régional
Hauts
de
France
pour
un
montant
prévisionnel
de
151
077.15
€
pour
la
réalisation
des
travaux. Ilrestera
à la
charge
de
la commune
un
montant
de
151
077.15€
dont
75
538.57
€
de
TVA.
Les
dépenses
liées
à cette
opération
sont
inscrites
sur
le budget
2024
de
la ville.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
3
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ESPACE
DE
GLISSE
MULTIGENERATIONNEL
La
ville
de
Corbie
a
le projet
de
créer
un
espace
de
glisse
multigénérationnel.
Ce
projet
émane
et
a été
travaillé
par
le conseil
municipal
des
jeunes
nouvellement
élu.
Pour
réaliser
ce
projet,
la
ville
peut
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
régional
qui
soutient
la
modernisation
des
équipements
sportifs
maillant
le territoire.
Les
projets
éligibles
concernent
des
opérations
de
requalification,
de
construction,
de
rénovation
lourde
où
de
rénovation
énergétique
d'équipements
sportifs.
Le
projet
de
Corbie
correspond
à
une
opération
de
requalification
d'équipements
sportifs
en
accès
libre
(ESAL). Le
Conseil
Départemental
peut
également
soutenir
les
projets
de
rénovation
des
équipements
sportifs.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
154
539.40
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
et
du
Département
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant : Dépenses
HT
Recettes
HT
#
nor
61815.76€
|
40
$ation
E
Ï
de
glisse
multigénérationnel
154
539,40
€
départemental
61815.76
€
40
Ville
30
907.88
€
20
TOTALHT
154
539,40
€
TOTAL
HT
154
539.40
€
100
Part
revenant
à
la
ville
de
Corbie
: 61
815.76
€
dont
TVA :
30
907.88
€
Adopté
à l’unanimité.
4
- RESSOURCES
HUMAINES
—
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée :
Le
statut
de
la fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
sont
occupés
par
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
emplois
peuvent
dans
certaines
circonstances
être
occupés
par
des
agents
contractuels
de
droit
public,
lesquels
sont
régis
par
le décret
n°
88-145
du
15
février
1945.
Ces
mêmes
agents
peuvent
par
ailleurs
occuper
des
emplois
non
permanents
correspondants
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
En
dehors
de
ces
cas
de
recrutement,
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
vacataires
pour
exécuter
un
acte
déterminé
ne
justifiant
pas
la création
d’un
emploi. Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
Rémunération
attachée
à
l'acte.
Pour
répondre
aux
besoins
ponctuels
des
différents
services
de
la
commune
pour
la
période
du
03
octobre
2024
au
31
décembre
2025.
DUREE
DE
TAUX
HORAIRE
SERVICE
VACATION
MISSION
LA
BRUT
DE
LA
VACATION
VACATION
Direction
de
l’action
Encadrement
Surveillance
et
encadrement
1h
1€
Educative
et
cantine
d'enfants
durant
la
pause
méridienne
Jeunesse Direction
de
|
l'action
Accueil
Encadrement
et surveillance
13€
.
d'enfants
durant
l’accueil
périscolaire
1h
Educative
et
a
:
.
|
Périscolaire
Matin
matin
Jeunesse Direction
de
.
l'acti
Accueil
Encadrement
et surveillance
action
Educati
d'enfants
durant
l'accueil
périscolaire
1h
13
€
ucative
et
Périscolaire
Soir
soir
Jeunesse
Préparation
des
repas
Direction
de
l’action
Agent
de
service
en
Participation
aux
missions
de
1h
13€
Educative
et
cantine
réception,
Jeunesse
Distribution
et de
service
des
repas
Service
Petite
LL
.
,.
Accueil
à
la SAJE
Auxiliaire
de
puériculture
- DE
1h
14.50
€
enfance
Service
Petite
un
Accompagnement
éducatif
petite
Accueil
à
la SAJE
1
13
€
enfance
enfance
—
CAP
on
Distribution
dans
les
boites
aux
.
Distribution
de
.
.
.
Communication
|
lettres
du
journal
municipal,
flash
info
1
13
€
journaux
ou
autres
et
autres
documents
Direction
de
la
|
.
à
Renfort
technique
et
organisationnel
culture
et
du
Fête
dans
la
rue
.
,
1
13
€
en
lien
avec
l'évènement
sport Police
Agent
de
sécurité
à
Accompagnement
des
enfants
lors
1
13€
municipale
la
sortie
des
écoles
des
traversées
de
passage
piétons Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que :
-
En
cas
de
besoin
du
service
public,
il convient
d’avoir
recours
ponctuellement
à des
agents
vacataires,
-
s’agit
d’un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
les
vacataires
seront
rémunérés
après
service
fait sur
la
base
de
taux
de
vacation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
recruter
des
agents
vacataires
dans
la
limite
des
besoins
pour
la
période
du
03
octobre
2024
au
31
décembre
2025
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
en
lien
avec
ces
recrutements
-
DE
FIXER
les
taux
de
vacations
conformément
au
tableau
ci-dessus,
-
DE
PREVOIRR
les
crédits
au
budget
communal
Adopté
à l'unanimité.
5.+
RESSOURCES
HUMAINES
—
RECTIFICATIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
27
JUIN
2024
PORTANT.CREATION
DU
POSTE
D'ANIMATION
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
A PLUSIEURS
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D'ANIMATEUR
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Dans
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
du
27
juin
2024,
le
poste
d’animateur
de
relais
petite
enfance
a
été
créé
sur
un
temps
complet.
Or
le
besoin
effectif
correspond
à
un
poste
à temps
non
complet,
soit
28
heures
par
semaine.
Après
accord
des
services
de
la
Préfecture,
il
convient
de
modifier
la
précédente
délibération
portant
création
d'emploi
permanent
d’animateur
de
relais
petite
enfance
au
grade
d’animateur,
d’animateur
principal
de
2ère
classe,
d’animateur
principal
de
1°"
classe
du
cadre
d'emploi
d’animateur.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Les
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l'article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
des
fonctionnaires
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
MODIFIER
la
délibération
24/03/24
du
27
juin
2023
et
passer
le
temps
de
travail
des
emplois
aux
grades
d’animateur,
d’animateur
principal
de
2È"
classe,
d’animateur
principal
de
1°"
classe
du
cadre
d'emploi
d’animateur
à temps
non-complet,
soit
28
heures
par
semaine
-
DE
METTRE
A JOUR
le tableau
des
effectifs
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
Adopté
à l'unanimité. 6 — RESSOURCES
HUMAINES
-— CREATION
DE
2 POSTES
: UN
REDACTEUR
PRINCIPAL
ÎERE
CLASSE
ET
UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Actuellement,
4
agents
exercent
leurs
missions
au
CCAS
de
Corbie.
Deux
agents
font
partie
des
effectifs
du
CCAS
et
les
charges
de
personnel
sont
affectées
au
budget
du
CCAS;
tandis
que
les
charges
de
personnel
des
2
autres
agents
sont
affectées
à
celui
de
la Ville
de
Corbie.
Dans
un
souhait
de
clarification,
il est
proposé
que
les
agents
du
CCAS
intègrent
par
voie
de
mutation
les
effectifs
de
la
Ville
de
Corbie
à compter
du 1°
janvier
2025.
Lesdits
agents
continueront
à
effectuer
leurs
missions
actuelles
au
CCAS
en
étant
mis
à
disposition
à
l’instar
des
2
autres
agents.
Une
convention
de
mise
à disposition
pour
les 4 agents
sera
réalisée
d'ici
la fin
d'année.
Il convient
donc
de
créer
deux
emplois
permanents :
1)
Un
rédacteur
principal
de
1°
classe
du
cadre
d'emplois
de
rédacteur
à
temps
complet
pour
l’agent
assurant
les
missions
de
direction
du
CCAS.
L'agent
affecté
à ce
poste
est
chargé
des
missions
suivantes :
- __
Diriger,
coordonner
et
animer
le CCAS
-
Encadrer
et
manager
l'ensemble
des
agents
du
service
-
Traduire
les
orientations
en
plan
d'actions,
définir
et
négocier
les
missions
et
les
objectifs
prioritaires
et
évaluer
les
résultats
- _
Accueilli
et gérer
des
urgences
où
des
situations
problématiques
-
Gestion
budgétaire
: élaboration
et
suivi
du
budget
-__
Soutien
des
demandes
de
logements
auprès
des
bailleurs
sociaux
2)
Un
adjoint
administratif
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
administratif
à temps
complet
pour
l'agent
assurant
les
missions
de
travailleur
social
du
CCAS.
L'agent
affecté
à ce
poste
est
chargé
des
missions
suivantes :
-
Établir
un
diagnostic
de
la situation
des
personnes
en
difficulté
-
Favoriser
les
conditions
propices
au
retour
à un
fonctionnement
autonome
-
Instruire
les
demandes
d'aides
facultatives
-_
Orienter
vers
des
dispositifs
d'aides
légales
-
Recevoir
les
usagers
en
entretien
physique,
téléphonique
-
Participer
aux
actions
de
prévention
et
d'animation
-
Participer
à l'expertise
sociale
du
territoire
-
Assurer
le tutorat
des
stagiaires
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce jour.
Les
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l’article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
aux
emplois
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
CRÉER
au tableau
des
effectifs :
o
Un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1#®
classe
du
cadre
d'emploi
de
rédacteur o
Un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
administratif
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
recruter
les
deux
agents
affectés
à ce
poste.
Adopté
à
l'unanimité.
7
—
RESSOURCES
HUMAINES
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité.
L'assemblée
délibérante,
décide
:
-
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe.
=
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
=
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent.
-
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
de
ce
jour.
Adopté
à
l'unanimité.
TOTAL G
des
emplois
permanents
EMPLOI
FONCTIONNEL
Emploi
fonctionnel
DGS
ADMINISTRATIVE
Attaché
Principal
Attaché Rédacteur
principal
de
1ère
cl
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
1ère
cl
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
cl
Adjoint
administratif
FH
TECHNIQUE
Technicien
principal
de
1ère
cl Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
21-338
Agent
de
maîtrise
principal
€
5,00
5,00
5,00
Agent
de
maîtrise
€
3,00
3,00
3,00
Adjoint
technique
principal
de
1ère
cl
C
5,43
5,43
6,00
Adjoint
technique
principal
de
2ème
cl
C
12,62
12,62
14,00
Adjoint
technique
C
7,11
5,11
9,00
FILIÈRE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
7,00
7,00
7,00
Educateur
Jeunes
Enfants
A
1,00
1,00
1,00
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
B
2,00
2,00
2,00
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
2,00
2,00
2,00
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
cl
C
2,00
2,00
2,00
FILIÈRE
ANIMATION
21,97
20,37
23,00
Animateur
principal
de
1ère
cl
B
2,80
2,00
2,00
Animateur
principal
de
2ème
cl
B
0,80
-
-
Animateur
B
2,80
2,80
2,00
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
cl
C
4,84
4,84
5,00
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
cl
C
3,56
3,56
4,00
Adjoint
d'animation
C
7,17
7,17
10,00
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
4,00
4,00
4,00
Brigadier-chef
principal
C
3,00
3,00
3,00
Gardien
- Brigadier
de
police
municipale
1,00
1,00
1,00
8
-— URBANISME
—
CESSION
TERRAIN
PARCELLEJ
100
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2024,
le
Conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
division
de
la
parcelleJ
97
et
la vente
du
terrain
à M
et
Mme
Chéron
au
prix
de
34
€
le
m°.
Par
délibération
en
date
du
27 juin
2024,
le Conseil
municipal
a validé
la vente
de
ce
terrain
au
prix
de
10
370
€.
Monsieur
Chéron
a émis
un
accord
sur
le montant.
La
société
Métris
a procédé
à la
création
d’une
nouvelle
parcelle
dénomméeJ
100.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D'APPROUVER
la
cession
du
terrain
de
la
parcelle
cadastrée
J
numéro
100
au
prix
de
10
370
€
à
Madame
et
Monsieur
CHERON,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision,
notamment
l'acte
authentique
Adopté
à
l'unanimité.
9
—
ACTION
SOCIALE
—
CONVENTION
SUR
LA
GESTION
DU
CONTINGENT
RESERVATAIRE
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
AVEC
LA
SIP.LA
SOCIETE
IMMOBILIERE
PICARDE
SOLLICITE
LA
MAIRIE
DE
CORBIE
AFIN
DE
CONVENTIONNER
SUR
LA
GESTION
DU
CONTINGENT
RESERVATAIRE
DE
LOGEMENTS
QUI
LUI
EST
ALLOUE.
Avec
la
loi
ELAN,
la
gestion
en
flux
devient
obligatoire
et
remplace
partout
la
gestion
en
stock,
à
l'exception
des
logements
dédiés
aux
services
relevant
de
la
défense
nationale
ou
de
la
sécurité
intérieure
ainsi
que
des
établissements
publics
de
santé
qui
portent
sur
des
logements
identifiés
dans
des
programmes.
La
présente
convention
porte
sur
les
modalités
de
gestion
du
contingent
réservataire
de
la
ville
de
Corbie
par
le
bailleur
social
dans
le
respect
des
dispositions
du
CCH. Ainsi
le
contingent
mairie
ne
sera
plus
affecté
à
un
logement
précis
mais
un
nombre
de
logement
sera
attribué
au
contingent
mairie,
par
an
et
en
fonction
d’un
calcul
présenté
en
annexe
1,
tenant
compte
du
nombre
total
de
logements
SIP
sur
la
commune
et
du
taux
de
rotation
moyen.
À
compter
du
ler
janvier
2025,
la
préparation
des
Commission
d’attribution
des
logements
et
d'examens
de
l'occupation
des
logements
(CALEOL)
se
déroulera
selon
les
modalités
inscrites
sur
la
convention
en
PJ.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D'APPROUVER
la convention
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
entre
la ville
de
Corbie
et
la SIP
ci-jointe,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire à
la signer.
IL est
précisé
que
Mme
Sabine
CARTON,
administratrice
de
la S.I.P.
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adopté
à l’unanimité.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
:
Les
conseillers
municipaux
de
la
liste
« Servir
Corbie
» ont
Abo
les
questions
suivantes :
Question
n°
1
: Des
travaux
de
peinture
ont
été
réalisés
sur
la passerelle
SNCF,
quel
en
est
le coût
? Le
résultat
n’est
pas
satisfaisant
(dangerosité),
quelle
solution
pensez-vous
apporter
?
Réponse:
Le
coût
s'élève
à
9103
€
(5513
€
pour
la
main
d'œuvre
et
3590
€
pour
les
matériaux).
Malheureusement
le
résultat
n’est
pas
à
la
hauteur,
il est
nécessaire
d'appliquer
une
nouvelle
couche
de
peinture
avec
une
granulométrie
plus
abrasive.
Question
n°2
: Vous
aviez
exercé
un
droit
de
préemption
sur
une
maison
boulevard
Camille
Roland,
qu’en
est-il
?
Réponse
:
Le
projet
d’achat
de
ce
bien
a
été
abandonné
car
le
propriétaire
a
augmenté
son
prix
de
vente
entre
temps.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 18
h 35
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
Le
Secrétaire
de
séance,
Annick
BRAUD
10