Procès Verbal - PV CM 2020 01 09 V2

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Procès Verbal - PV CM 2020 01 09 V2 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 01 09 V2)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, Le 3 janvier deux mille vingt une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du 9 janvier deux mille vingt à dix-neuf heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2019

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 19

Procurations : 1

Séance du 9 janvier 2020

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte MULLER, Brigitte ROLL, Adjointes

MM. Alfred KLEITZ, Marc VOGEL, Adjoints

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Martine HUARD, Danièle MEYER, Mme Claudia SCHAEFFTER

MM. M. Pierre FEIDT, Amaury GUERRIER, M. Gilbert HUTTLER, Emmanuel JUNG, Valentin SCHAEFFER, Olivier SCHLATTER, Steve WOLFFER.

Est entrée en cours de séance en point 2

M. Philippe FRIEDRICH

Absents excusés :

M. Yan LONGERON donne procuration à M. Claude ZIMMERMANN

Thomas TRUMPF

Absent :

Romaric WEIL

Assistait en outre :

Mme Sandra KLEIN

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance. M. Le Maire souhaite la bienvenue au premier conseil municipal de l’année. L’ordre du jour du conseil municipal est allégé afin de partager un moment de convivialité avec les membres du conseil municipal.

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 01/2020

du 9 janvier 2020ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019

3. Affaires financières

3.1 Protocole transactionnel

3.2 Subventions exceptionnelles : Association Culturelle et Sportive Saint-Jacques et Association Prévention Routière

4. Domaine et patrimoine

4.1 Travaux relatifs au Programme d’Actions pour l’année 2020 de l’Office National des Forêts

5. Affaires de personnel

5.1 Création de deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet 5.2 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet 5.3 Création d’un poste de rédacteur principal de 1ere classe à temps complet

6. Informations

6.1. Déclaration d’intention d’aliéner

6.2. Diverses informations

6.3. Agenda1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire demande à Mme Christine GEBUS si elle accepte d’être nommée secrétaire de séance.

Mme Christine GEBUS accepte cette proposition.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par voix 18 POUR et 3 ABSTENTIONS :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2019.

3. Affaires financières

3.1 Protocole transactionnel

Une demande de permis de construire a été soumise à autorisation pour la construction d’un garage et d’un abri ouvert. Cette première demande de permis de construire a été instruite et refusée par les services de l’ATIP pour un problème d’alignement avec les constructions voisines. Une nouvelle demande de permis de construire pour le même projet a été accordée par l’ATIP le 19 juillet 2017.

Or, il s’avère qu’une servitude d’assainissement passe sous la construction. Ce point a échappé au service instructeur, le syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) n’ayant pas été consulté par les services de l’ATIP.

Monsieur ARNOULD a manifesté la volonté d’obtenir de la Commune l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi pour un montant de 2 258 € correspondant au montant total de sa taxe d’aménagement (part communale et part départementale comprises).

Le protocole de transaction proposé a pour objet de finaliser le règlement amiable du litige et ainsi éviter l’engagement de procédures contentieuses, longues et coûteuses.

Lors de la séance du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement au protocole transactionnel pour un montant de 2 258 euros correspondant à la part communale.

Or, le montant de l’indemnité (2 258 euros) correspond à la part communale ainsi qu’à la part départementale de la taxe d’aménagement (cf. ci-dessous).

Taxe d’aménagement : 2 258 euros

- Part communale : 1 720 euros

- Part départementale : 538 euros

Pour cette raison, le point a été ajourné. Il est remis à l’ordre du jour du présent conseil municipal.

Les plans relatifs aux demandes de permis de construire sont projetés en séance du conseil municipal.

Plusieurs conseillers municipaux demandent à ce que des démarches soient engagées auprès du conseil départemental afin que soit remboursé le montant correspondant à la part départementale.

M. Alfred KLEITZ fait part des erreurs de relevé détectées sur les plans. Ces erreurs ne sont pas imputables à la Commune de DETTWILLER.

Afin d’éviter que cette situation ne se reproduise, M. Philippe FRIEDRICH ainsi que d’autres conseillers municipaux demandent :

- de signaler les erreurs de relevé sur les plans au service instructeur de l’ATIP - à ce que ces plans soient rectifiés en effectuant de nouveaux relevés conformes à la réalité.M. Emmanuel JUNG préconise qu’à l’avenir soit fait un sondage en amont pour éviter de rencontrer à nouveau cette problématique.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par voix 14 POUR et 7 ABSTENTIONS : APPROUVE le versement d’une indemnité définitive et non révisable à Monsieur Florian ARNOULD d’un montant de 2 258 € correspondant au montant de sa taxe d’aménagement. AUTORISE le Maire de signer le protocole de transaction avec Monsieur Florian ARNOULD.

3.2 Subventions exceptionnelles : Association Culturelle et Sportive Saint-Jacques et l’association prévention routière

L’association Culturelle et Sportive Saint- Jacques (ACS) sollicite une subvention pour le spectacle humour « Salut l’arthrite» qui se déroulera au foyer Saint-Jacques à la fin du mois de juin 2020. L’ACS finance ce spectacle à hauteur de 3 650 euros HT. A titre indicatif, ne sont pas compris dans ce montant les moyens techniques nécessaires au spectacle (espace scénique, ponts techniques, sonorisation, lumières), les droits d’auteur et la taxe fiscale (SACD, SACEM, ASTP) ainsi que le catering (repas chaud et boissons). L’ACS demande une participation financière au projet.

L’association prévention routière, créée en 1949 et reconnue d’utilité publique depuis 1955, sollicite une subvention pour l’animation 2020 dédiée à la lutte contre l’insécurité routière, afin d’assurer la pérennité des animations et de leur évolution pour répondre aux nouveaux enjeux de mobilité. L’association prévention routière demande une participation financière au projet.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes de subventions.

M. Gilbert HUTTLER rappelle que les demandes de subvention devraient être étudiées par une commission et qu'en cas de demande de subvention exceptionnelle, elle doit être assortie d'un descriptif incluant notamment le budget prévisionnel.

Monsieur le Maire rappelle avoir laissé le choix aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’attribution ou non de ces subventions afin que tout à chacun se positionne.

Suite aux échanges avec les conseillers municipaux, il est proposé d’ajourner et de reporter ce point au prochain ordre du jour de la commission des finances.

Monsieur le Mairie indique par ailleurs que le budget primitif sera préparé et présenté lors du dernier conseil municipal de mars. Toutefois, il sera validé par la prochaine mandature afin d’éviter toute récupération politique. Le budget de fonctionnement sera fixé en amont, néanmoins les investissements seront validés par le prochain mandat.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : AJOURNE le point « subventions exceptionnelles » de l’ordre du jour du conseil municipal pour un examen en commission des finances.

4. Domaine et patrimoine

4.1 Travaux relatifs au Programme d’Actions pour l’année 2020 de l’Office National des Forêts

Suite à la réception du programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux concernant la forêt communale de DETTWILLER, il a été constaté un déficit de 2 210 euros pour l’année 2020.

Ce programme d’actions 2020 présente :- les travaux nécessaires au bon entretien de la forêt communale de DETTWILLER - l’ensemble des coupes à réaliser sur l’année

- le coût d’abattage et de débardage

- la recette estimée de la vente du bois de la commune.

Certains travaux d’entretien peuvent être reportés ultérieurement.

Le tableau ci-dessous retrace le programme d’actions 2020 :

2019

(estimatif)

2020

(estimatif)

Recettes

Coupes à façonner (prévision)

Vente sur pied

80 400

76 560

3 840

53 740

51 900

1 840

Dépenses d’exploitation

Abattage

Débardage

Honoraires

Autres dépenses

46 860

31 320

12 340

2 200

1 000

38 690

24 910

10 730

2 000

1 050

Dépenses Programme d’action pour la gestion durable de la forêt

Travaux sylvicoles

Plantation avec protections

Répulsifs

Travaux d’infrastructure

17 260

5 090

6 840

1 940

3 390

Résultat - 2 210

M. Alfred KLEITZ expose le contexte actuel auprès des conseillers municipaux : il existe une crise sanitaire sur l’épicéa ainsi que des dépérissements sur les sapins et les hêtres, ce qui a un impact sur la conjoncture économique forestière. Il est relevé une exploitation déficitaire de la forêt de DETTWILLER pour l’année 2020.

M. Alfred KLEITZ propose aux conseillers municipaux de supprimer les travaux d’infrastructure. Il confirme à M. Philippe FRIEDRICH que les plantations d’arbres ne seront pas impactées dans le programme d’actions 2020.

M. le Maire indique que la situation est incertaine pour l’avenir au regard du changement climatique. M. Philippe FRIEDRICH rappelle l’importance de planter des arbres et de diversifier les essences.

M. Gilbert HUTTLER propose de réduire les travaux de voirie afin que le résultat d’exploitation 2020 soit nul.

Suite aux échanges avec les conseillers, M. le Maire propose de soumettre la proposition de M. Alfred KLEITZ à la décision du conseil municipal.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par voix 20 POUR et 1 CONTRE : DECIDE de ne pas autoriser les travaux d’infrastructure proposés dans le plan d’action 2020. APPROUVE le Programme d’Actions pour l’année 2020 de l’Office National des Forêts sans les travaux d’infrastructure pour l’année 2020

2020

(montant estimatif)

Recettes

Coupes à façonner (prévision)

Vente sur pied

53 740

51 900

1 840

Dépenses d’exploitation

Abattage

Débardage

38 690

24 910

10 730Honoraires

Autres dépenses

2 000

1 050

Dépenses Programme d’action pour la gestion durable de la forêt

Travaux sylvicoles

Plantation avec protections

Répulsifs

Travaux d’infrastructure

17 260

5 090

6 840

1 940

0 3 390

Résultat 1 180

AUTORISE le Maire à signer le Programme d’Actions pour l’année 2020 en supprimant les travaux d’infrastructure.

5. Affaires de personnel

5.1 Création de deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe (catégorie C) à temps complet, d'une durée hebdomadaire de 35 heures, afin de permettre des avancements de grade.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE de créer deux postes au grade d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à hauteur de 35/35ème à

temps complet.

5.2 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C) à temps complet, d'une durée hebdomadaire de 35 heures, afin de permettre un avancement de grade.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE de créer un poste au grade d’adjoint administratif principal de 1ere classe à hauteur de 35/35ème à temps

complet.5.3 Création d’un poste de rédacteur principal de 1ere classe à temps complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B) à temps complet, d'une durée hebdomadaire de 35 heures, afin de permettre un avancement de grade.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE de créer un poste au grade rédacteur principal 1ere classe à hauteur de 35/35ème à temps complet.

6. Informations

6.1. Déclaration d’intention d’aliéner

6.2. Diverses informations

Travaux Eglise Saint Jacques-le-Majeur :

- M. Alfred KLEITZ présente aux conseillers municipaux un devis de l’entreprise VITRAUX ROSAZE d’un montant de 750€ HT relatif au remplacement à l’identique des pièces peintes et vitrifiées à l’Eglise Saint Jacques-le- Majeur.

- M. Alfred KLEITZ présente aux conseillers municipaux un devis de l’entreprise DIEBOLT &FILS relatif au placard coupe-feu.

37 Rue de Strasbourg

Section 10

Parcelle 34

Rue du Moulin

Section 10

Parcelle 93/28

Superficie totale : 3 a 86 ca- Mme Valentine FRITSCH regrette le peu de choix de couleur proposé pour la rénovation des intérieurs de l’Eglise.

-M. HUTTLER fait part aux conseillers municipaux de la lassitude de la population concernant les travaux de rénovation de l’Eglise. Il s’interroge quant à un problème de coordination et de suivi. - Sur demande expresse de Monsieur le Maire, les travaux devront s’achever avant Pâques, l’objectif étant de permettre une ouverture de l’Eglise pour cette fête.

Déchèterie mobile :

Lors de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2019, M. HUTTLER a informé les élus que « suite à plusieurs agressions, le SMICTOM a provisoirement décidé de ne plus collecter à la déchèterie mobile ni batteries, électroménagers et ferrailles. Cette décision sera rediscutée lors du Comité Directeur de début décembre ».

Le SMICTOM a infirmé sa décision précédente. La déchèterie mobile collectera à nouveau batteries, électroménagers et ferrailles.

Procédure judicaire :

M. HUTTLER demande que soit fait le point sur les affaires judiciaires impliquant la commune au cours du mandat.

- Monsieur le Maire fait état des quatre procédures judiciaires émanant de l’ancien Directeur de Services de la Commune. Les deux jugements rendus ont rejeté les demandes de l’ancien Directeur de Services. Deux autres plaintes sont en cours d’instruction.

M. Philippe FRIEDRICH se réjouit que les tribunaux n’aient pas donné suite. Il indique également que cette situation aurait pu être détectée plus tôt puisqu’il l’avait signalé en amont. - Refus de permis de construire : Le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté une requête d’annulation de refus de permis de construire modificatif. Le requérant a été condamné à verser une amende d’un montant de 1 500€ à la Commune de DETTWILLER. La Cour Administrative d’Appel de Nancy a également rejeté la demande du requérant et a condamné l’intéressé à verser une amende d’un montant de 2 000€ à la Commune. Certains élus municipaux sont surpris par les versions qui en sont données. En effet, il est fait état de rumeurs quant à une condamnation de la Commune. Monsieur le Maire expose que ces décisions judiciaires sont consultables par les conseillers municipaux en Mairie. Monsieur le Maire rajoute que l’intéressé a désormais déposé un permis de construire conforme au PPRI. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au service de l’Etat de contrôler la conformité des travaux effectués.

Travaux Rue de ROSENWILLER - EUROVIA enseigne RAUSCHER TP :

Un avenant de transfert a été signé avec l’entreprise EUROVIA enseigne RAUSCHER TP concernant le marché public « aménagement de l’entrée ouest de Rosenwiller ».

M. Marc VOGEL informe les conseillers que l’entreprise EUROVIA enseigne RAUSCHER TP effectuera les travaux restant de la rue de ROSENWILLER mardi 14 Janvier et ce pour une durée de quinze jours. M. Gilbert HUTTLER regrette que la liaison reliant ROSENWILLER au cimetière ne soit pas macadamisée.

Communauté de Commune du Pays de Saverne :

M. Gilbert HUTTLER souhaite avoir des informations concernant les différends entre la Commune et la Communauté de Commune du Pays de Saverne.

Monsieur le Maire indique que le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté la requête de la Commune concernant la compétence périscolaire dans le cadre des NAP.

Fonctionnement de la Mairie :

M. Gilbert HUTTLER en tant que « futur simple citoyen de la Commune de DETTWILLER » demande à ce qu’une certaine stabilité s’instaure après 5 ans de succession de Directeur Généraux des Services et ce dans l’intérêt de la Commune. Il a également été noté l’importance ainsi que la qualité du travail effectué par les services de la commune pour pallier à ce manquement.6.3. Agenda

- Vœux du Maire : 12 Janvier 2020 à 17h au Hohgraben

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h40.

Pour extrait conforme,

Dettwiller le Janvier 2020

La secrétaire, Le Maire,

Christine GEBUS Claude ZIMMERMANN