Procès Verbal - cm 19072024 pv du conseil

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Procès Verbal - cm 19072024 pv du conseil Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 19072024 pv du conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Tourisme, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du Page 1 sur 5

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS

COMBARNAZAT DU 6/21/2024

L’an 2024, le 19 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.

Date de convocation : 12.07.2024

Présents : LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-Pierre, LANDAIS François, MEUNIER Guillaume, LAVOINE Teddy (arrivé à 20h45, délibération N° 2024- 43)

Absents excusés :

Absents : MERTINS Rémy, BUFFET Amélie, BASMAISON Romain,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Cette fonction est attribuée à Landais François.

.

Approbation du PV du conseil municipal du : 21 juin 2024

Approuvé.

Ordre du jour

1 Communauté de Communes Plaine Limagne : Mise à jour des statuts de la CCPL 2

2. SIAEP : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2023 ( Eau et SPANC) 3

3. Secrétariat de Mairie: Devis Climatisation 3

4. Communauté de Communes Plaine Limagne : Signature de la convention de prestation de services 4

5. Questions diverses 5Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du Page 2 sur 5

Compte-rendu des débats

1. Communauté de Communes Plaine Limagne : Mise à jour des statuts de la CCPL Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes Plaine Limagne, modifiés par arrêté préfectoral n°18- 01939 du 4 décembre 2018,

Vu la délibération n°2024-02 du conseil communautaire en date du 5 février 2024 portant prise de compétence supplémentaire en matière de « santé » ;

Vu la délibération n°2024-61 du conseil communautaire en date du 27 mai 2024 portant mise à jour des statuts de Plaine Limagne

Par délibération en date du 27 mai 2024, notifiée aux communes le 21 juin 2024, la communauté de communes Plaine Limagne a opéré une mise à jour de ses statuts.

En effet, depuis 2018, et à l’exception de la modification du 05 février dernier, les statuts de la communauté de communes Plaine Limagne n’ont pas été modifiés.

Or, les compétences réellement exercées par Plaine Limagne et la législation ont évolué. Il semble nécessaire de toiletter les compétences pour clarifier ce qui est réellement exercé par la communauté de communes et ce qui, de fait, doit être restitué aux communes. Il est également proposé de mettre à jour les notions désuètes et de supprimer les notions obsolètes.

La compétence supplémentaire « développement touristique » doit être modifiée comme suit : - Ajout d’un item « Schéma d’itinéraires cyclables pour le développement des mobilités douces autour de la voie verte » ;

- Suppression de la mention « hors entretien courant » du sixième item qui se trouve rédigé ainsi : « Création, aménagement et gestion des aires de camping-cars » ;

- Ajout d’un item « Création, aménagement et gestion d’une maison de site touristique » ; - Ajout d’un item « Création et aménagement d’équipements touristiques permettant la valorisation du territoire et de son environnement ».

La compétence supplémentaire « Politique culturelle et sportive » doit être modifiée comme suit : - Suppression des mentions « Soutien à la » et « dans le cadre du Domaine Royal de Randan » du premier item qui se trouve rédigé ainsi : « Mise en œuvre d’une programmation culturelle et artistique » ;

- Restitution aux communes du « Soutien aux publications et travaux de recherche concourant à la valorisation du territoire et de son patrimoine, dans toutes ses spécificités (culturelle, historique, géographique, traditions, pratiques sociales et évènements festifs) » ;

- Suppression de la mention « (saison culturelle) » au troisième item qui se trouve rédigé ainsi : « Soutien ou organisation de manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d’envergure communautaire ».

La compétence « Eau », inscrite par erreur matérielle dans les compétences supplémentaires est déplacée dans les compétences obligatoires, conformément au CGCT.

Le projet de statut mis à jour conformément aux propositions énoncées ci-avant est annexé à la présente délibération.

Les communes membres de la communauté de communes Plaine Limagne disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence « santé ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

• D’approuver le toilettage des statuts effectué ci-avant

• D’autoriser Madame/Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférents à cette décision.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du Page 3 sur 5

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noelle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LANDAIS

François, MEUNIER Guillaume

Arrivée de Mr LAVOINE Teddy à 20h45

2. SIAEP : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2023 ( Eau et SPANC) Domaine : Commande Publique - Actes spéciaux et divers

Monsieur le Maire explique avoir reçu le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service public de l’assainissement non collectif ainsi que le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Ce rapport est un document public et permet d’informer les usagers du service et notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire nationale des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif.

- D’approuver le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noelle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LANDAIS

François, LAVOINE Teddy,

MEUNIER Guillaume

3. Secrétariat de Mairie: Devis Climatisation

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire et Mr Perroux Alain exposent les trois devis pour la future installation d’une climatisation dans le secrétariat de la mairie.

- Artisan « PINEL Philippe », pour l’installation d’une pompe air/air climatisation AIRWELL, avec un devis d’un montant de 5 100 €.

- Artisan « FAGEOL Thierry », pour l’installation d’un pack air/air, avec un devis d’un montant de 3 906.31 €. Marque Fujitsu Puissance 4.6 Coefficient 5.1

- Entreprise « BESSON Christophe », pour l’installation d’un climatiseur, avec un devis d’un montant de 4 045.08 €. Marque Atlantic Puissance 4.2 Coefficient 5.4

Mr PERROUX Alain explique les différences entre les 3 devis en comparant les puissances et les coefficients. Il explique que l’entreprise Pinel propose un contrat d’entretien car ils détiennent les habilités nécessaires, ce qui n’est pas le cas des deux autres artisans FAGEOL et BESSON.

Mr LAVOINE Teddy ne participe pas au vote et sort de la salle du conseil puisqu’il est partie- prenante en étant employé de l’entreprise Pinel.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du Page 4 sur 5

Le devis de l’artisan FAGEOL Thierry a été retenu par les membres du conseil municipal pour un montant de 3906.31€.

Ce montant sera mis en investissemet sur l’opération 73.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer le devis de l’artisan FAGEOL Thierry pour un montant de 3906, 31€

Votes

Pour l’entreprise Fageol

Thierry

Pour l’entreprise Besson Pour l’entreprise Pinel

LANDAIS François, MEUNIER

Guillaume, LAURENT Guillaume

BONNET Jean-Pierre, PERROUX

Alain

DASSAUD Marie-noelle

4. Communauté de Communes Plaine Limagne : Signature de la convention de prestation de services

Domaine : Finances locales - Divers

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du remplacement pour congé maternité de Mme Bourgoin Manon secrétaire de mairie, Mme Rémondin Stéphanie qui la remplace, bénéficie de l’accompagnement de Mr Magnaud François secrétaire général à la communauté de commune. Cet accompagnement permet de former Mme Rémondin dans l’exercice de ses fonctions. Monsieur le Maire explique avoir reçu la convention de prestation de services qui sera à valider. La somme totale à régler pour le mois de Juin et Juillet sera de 568€75. (

Mois de Juin 2024 : Coût de l’agent par demi-journée 89.60€

27/06/2024 1 demi-journée

28/06/2024 1 demi-journée

Soit pour Juin 2024 : 89.60 x 2 = 179.20 €

Mois de Juillet 2024 : Coût de l’agent par demi-journée : 77.91€

02/07/2024 1 demi-journée

05/07/2024 2 demi-journées

11/07/2024 1 demi-journée

12/07/2024 1 demi-journée

Soit pour Juillet 2024 : 77.91 x 5 = 389.55€

Coût total Juin et Juillet 179.20€ + 389€ 55 = 568 € 75

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

-D’approuver la signature de la convention de prestation de services.

-D’autoriser Monsieur le Maire à payer la somme due

Votes

Pour Contre AbstentionProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du Page 5 sur 5

LAURENT Guillaume, DASSAUD

Marie-Noelle, PERROUX Alain,

BONNET Jean-Pierre, LANDAIS

François, LAVOINE Teddy,

MEUNIER Guillaume

5. Questions diverses

Réparation du réfrigérateur de la salle polyvalente

Mr LAVOINE Teddy propose de solliciter une entreprise afin de faire réparer le réfrigérateur de la salle polyvalente.

Installation d’un robinet extérieur à la salle polyvalente

Suite à différentes utilisations et remarques des usagers de la salle polyvalente, nous avons répondu à la demande en installant un robinet sur l’extérieur. Afin de sécuriser l’accès, un robinet de fermeture a également était installé à l’intérieur. Mr le maire remercie l’intervention des conseillers qui ont géré cette installation.

Nettoyage des micros stations

Mr LAVOINE Teddy interpelle le conseil sur la nécessité d’un suivi plus appuyé quant à l’entretien des 2 micros station communale.

Des entreprises seront contactées pour une présentation des devis et la mise en place des contrôles en question.

Motopompe

Suite à une demande de Mr LAVOINE Teddy, Mr Le Maire demande d’établir une note d’information à destination des anciens pompiers et de tous les habitants de la commune afin de faire connaitre la mise à disposition de la motopompe appartenant aux pompiers. Teddy Lavoine fait savoir qu’il aurait potentiellement un repreneur pour ce matériel de collection. Le conseil attendra le retour des anciens pompiers et habitants de la commune avant de prendre une décision sur la cession du matériel.

Protection fonctionnelle des élus

Un membre du conseil municipal a sollicité la protection fonctionnelle des élus, le conseil municipal valide cette demande.

Pour information, la protection fonctionnelle, que la collectivité territoriale doit accorder à ses élus lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions exécutives, a été profondément modifiée par la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (Articles L2123-35, L3123-29 et L4135-29 du CGCT).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Guillaume LAURENT