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Procès Verbal - pv conseil 3 Document publié le Dimanche 17 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 24/01/2025 Page 1 sur 9

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS

COMBARNAZAT DU 24/01/2025

L’an 2025, le 24 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.

Date de convocation : 17.01.2025

Présents : LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-Noëlle, PERROUX Alain, BUFFET Amélie (20h45), MEUNIER Guillaume, BASMAISON Romain (20h45), BONNET Jean-Pierre, LAVOINE Teddy (21h00).

Absents excusés : /

Absents : LANDAIS François, MERTINS Rémy.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Cette fonction est attribuée à MEUNIER Guillaume.

Approbation du PV du conseil municipal du 17 Novembre 2024 :

Approuvé.

Ordre du jour

1. COLLEGE DE MARINGUES : FRAIS DE FONCTIONNEMENT .......................................... 2 2. ECOLE DE RANDAN : FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2024-2025 ............................... 2 3. ECOLE DE RANDAN : FRAIS DE TRANSPORT A LA PISCINE ET SORTIES SCOLAIRES ........................................................................................................................................... 3 4. CLIMATISATION MAIRIE : ANNULATION DELIB 2024-44 ........................................... 3 5. CLIMATISATION MAIRIE : DEVIS BESSON ....................................................................... 3 6. CENTRE DE GESTION : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE VOLET SANTE - PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE ................................................................ 4 7. SUBVENTION : FONDS DE CONCOURS DE LA CCPL ........................................................ 5 8. TERRITOIRE ENERGIE : COTISATION C2-3....................................................................... 6 9. ZAER : DECISION ........................................................................................................................ 6 10. PROVERT : DEVIS .................................................................................................................. 7 11. QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................... 8

Compte-rendu des débatsProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 24/01/2025 Page 2 sur 9

1. College de Maringues : Frais de fonctionnement

Domaine : Domaines de compétences par thèmes - Enseignement

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu les frais de fonctionnement du collège de Maringues.

Les frais de scolarité s’élèvent à 60 € par élève.

La liste des élèves domiciliés à Saint-Denis-Combarnazat et scolarisés sur la commune de Maringues a été présentée au conseil municipal.

Il y a 6 élèves, ce qui revient à un coup de 360€ pour les frais de fonctionnement du collège de Maringues pour la rentrée 2024 – 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à régler la participation aux frais de dépenses de fonctionnement du collège de Maringues, soit 360€.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, MEUNIER

Guillaume, BONNET Jean-Pierre.

Arrivées de Mme BUFFET Amélie et M. BASMAISON Romain à 20h45

2. Ecole de Randan : Frais de fonctionnement 2024-2025

Domaine : Domaines de compétences par thèmes - Enseignement

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2024-2025 pour les écoles primaire et maternelle de Randan. La participation pour un élève est de 1 234€ soit 617€ pour une demi-participation. La liste des élèves domiciliés à Saint-Denis-Combarnazat et scolarisés sur la commune de Randan a été présentée au conseil municipal.

Il y a 3 élèves sur la commune de Saint-Denis-Combarnazat, dont 2 élèves qui ont des demi- participation, ce qui revient à un coup de 2 468€ pour les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2024-2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention des frais de scolarité ainsi que la liste des élèves fourni par la commune de Randan.

- D’autoriser M. Le Maire à régler la participation aux frais de dépenses de fonctionnement des écoles de Randan, soit 2 468€.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BUFFET

Amélie, MEUNIER Guillaume,

BASMAISON Romain, BONNET Jean-

Pierre.

Arrivée de M. LAVOINE Teddy à 21h00Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 24/01/2025 Page 3 sur 9

3. Ecole de Randan : frais de transport à la piscine et sorties scolaires Domaine : Domaines de compétences par thèmes - Enseignement

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu les frais de participation pour le transport à la piscine et pour les sorties scolaires pour l’année scolaire 2024-2025 pour les écoles primaire et maternelle de Randan.

Le montant concernant les frais de participation n’a pas été fourni dans le courrier reçu. Il est cependant bien indiqué dans la convention que la commune recevra les justificatifs et que le montant sera calculé en fonction des frais réels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’attendre les justificatifs de sorties pour les frais de transport à la piscine et pour les sorties scolaires pour pouvoir signer la convention.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BUFFET

Amélie, MEUNIER Guillaume,

BASMAISON Romain, BONNET Jean-

Pierre, LAVOINE Teddy.

4. Climatisation mairie : annulation Délib 2024-44

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire rappel que la délibération 2024-44 lui avait donné l’autorisation de signer le devis de l’artisan FAGEOL Thierry pour une pose de climatisation dans le secrétariat de mairie. Cependant l’artisan FAGEOL n’est plus disponible pour installer la climatisation au sein de la mairie.

Monsieur le Maire décide d’annuler la délibération 2024-44 et de choisir un nouvel artisan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’annuler la délibération 2024-44

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BUFFET

Amélie, MEUNIER Guillaume,

BASMAISON Romain, BONNET Jean-

Pierre, LAVOINE Teddy.

5. Climatisation mairie : Devis Besson

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire explique que suite à l’annulation de la délibération 2024-44, il a fait une réactualisation du devis de chez M. BESSON Christophe.

Pour rappel, le devis de M. BESSON est pour l’installation d’un climatiseur de la marque Atlantic Puissance 4.2 coefficient 5.4. Le devis est d’un montant de 4 171.08 €.

Ce montant sera mis en investissement pour l’exercice 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à signer le devis de l’artisan BESSON Thierry pour un montant de 4 171.08 €.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 24/01/2025 Page 4 sur 9

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BUFFET

Amélie, MEUNIER Guillaume,

BASMAISON Romain, BONNET Jean-

Pierre, LAVOINE Teddy.

6. Centre de Gestion : Protection sociale complémentaire volet santé - procédure de mise en concurrence

Domaine : Fonction publique - Régime indemnitaire

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal :

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé. Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie santé est fixée à minima à 50 % du montant du panier de référence évalué à 30 euros.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé dans la délibération et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 24/01/2025 Page 5 sur 9

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme du 04 décembre 2024 ;

Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 10 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ; Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal :

- Mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé ;

- S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ; - Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BUFFET

Amélie, MEUNIER Guillaume,

BASMAISON Romain, BONNET Jean-

Pierre, LAVOINE Teddy.

7. Subvention : Fonds de Concours de la CCPL

Domaine : Finances locales - Subventions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CCPL à mis en place un fonds de concours 2024-2026 qui permet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement communale. Le montant du fonds de concours est fixé à 25% du montant de l’opération d’investissement dans la limite de 25 000 €.

Pour solliciter un fonds de concours un dossier doit être déposer à la CCPL.

Monsieur le maire rappel que 2 projets sont prévus pour l’année 2025 : la construction d’un city stade (3 9266.66 € HT soit 4 711.99€ TTC) et le changement des menuiseries et des portes de la mairie (22 427.22 € HT soit 26 912.66€ TTC).

Il propose que la commune dépose une demande pour le fonds de concours à la CCPL pour les 2 projets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D'autoriser M. Le Maire à réaliser les démarches administratives de demande de fonds de concours 2024-2026 pour les 2 dossiers mentionnés ci-dessus.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 24/01/2025 Page 6 sur 9

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BUFFET

Amélie, MEUNIER Guillaume,

BASMAISON Romain, BONNET Jean-

Pierre, LAVOINE Teddy.

8. Territoire Energie : Cotisation C2-3

Domaine : Finances locales - Divers

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier de Territoire d’Energie concernant les cotisations 2025. Il est indiqué qu’il y a eu une révision des tarifs de la cotisation C2-3 pour les illuminations festives ainsi que la création d’une nouvelle cotisation C3 dédiée au géoréférencement.

Ces ajustements seront appliqués sur la prochaine cotisation prévue pour 2025. Une évolution de 24.13% est à prévoir pour les cotisations de l’année 2025.

Cependant la cotisation C2-3 correspond aux coûts unitaires de maintenance et de stockage des illuminations festives. La collectivité ne met plus en place les illuminations festives, de plus elles sont stockées directement dans le garage communal.

La collectivité demande à ce que la cotisation C2-3 soit retirée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De demander le retrait de la cotisation C2-3 pour les illuminations.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BUFFET

Amélie, MEUNIER Guillaume,

BASMAISON Romain, BONNET Jean-

Pierre, LAVOINE Teddy.

9. ZAER : décision

Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire rappelle que les démarches de concertation publique des ZAER avaient été mises en place du 18 novembre au 15 décembre 2024.

La commune doit également donner sa décision concernant ces ZAER.

Voici ce qu’il en sort :

La commune donne son accord pour les zones suivantes : bois-énergie, la géothermie de surface, le photovoltaïque en toiture et le solaire thermique en toiture, que la zone soit en zone protégée bâtiment de France ou non.

La commune ne donne pas son accord pour les zones suivantes : éolienne, méthanisation ainsi que chaleur fatale, le solaire photovoltaïque en ombrière de parking et photovoltaïque au sol

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. le Maire à donner son accord ou son désaccord suivant les zones citées ci- dessus.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BUFFET

Amélie, MEUNIER Guillaume,

BASMAISON Romain, BONNET Jean-

Pierre, LAVOINE Teddy.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 24/01/2025 Page 7 sur 9

10. Ouverture de poste : Agent technique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer un emploi permanent dans la filière technique correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, pour le remplacement de l’ancien adjoint technique qui est partit suite à une mutation en septembre 2024.

Il est proposé la création d’un emploi permanent d’agent technique correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28/35ième.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 24 Janvier 2025

- Filière : Technique,

- Cadre d’emplois : Catégorie C,

- Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe,

- Ancien effectif : 0 (zéro)

- Nouvel effectif : 1 (un)

Il demande que l’emploi puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 3° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement,

- les niveaux de rémunération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions techniques sur l’ensemble de la commune, à temps non complet à raison de 28/35ème, à compter du 03 Mars 2025.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sera inscrit au budget, chapitre 012, article 6411 ou 6413.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, MEUNIER

Guillaume. BUFFET Amélie,

BASMAISON Romain, LAVOINE Teddy

BONNET Jean-Pierre.

11. PROVERT : devis

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire explique que des devis ont été fait auprès de la société PROVERT – Paysage Auvergne à LE VERNET (03) pour l’entretien des espaces verts pour la saison 2025. Ces devis ont été fait pour aider le futur employé municipal lors de sa prise de poste.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 24/01/2025 Page 8 sur 9

Le premier devis concerne 2 zones d’intervention : la première autour de la mairie et l’église à Barnazat et la seconde à St denis vers l’aire de jeux / le lavoir / l’église / le cimetière extérieur / le petit rond-point / le chemin sur Saint Denis qui rejoint la fontaine. Les travaux retenus concernent la tonte du gazon et le passage de la débroussailleuse autour des obstacles et des clôtures ainsi que vers les parkings / arrêts de bus / composteur.

Ce qui a été présenté c’est une intervention toutes les 3 semaines entre mars et octobre. Le premier devis s’élève à 12 870 € TTC.

Le deuxième devis concerne la taille de divers végétaux (rosiers, lauriers, charmilles, noisetiers…), d’arbustes et la mise au propre des accès autour de la mairie, la salle polyvalente, le bourg de Saint Denis et l’aire de jeux.

Il comprend une intervention par saison. Le devis s’élève à 1 884 € TTC.

Une demande de devis comparatif à été sollicité avant de pouvoir statuer sur cette décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 4 voix pour, 3 voix contre et une abstention, décide :

- De ne pas signer les devis de la société Provert.

- De demander des devis supplémentaires pour pouvoir comparer les offres possibles.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, MEUNIER

Guillaume.

BUFFET Amélie, BASMAISON Romain,

LAVOINE Teddy.

BONNET Jean-Pierre

12. Questions diverses

- SBA : Opération Zéro déchets :

Monsieur le Maire explique que la Fédération départementale des chasseurs va mettre en place une opération de nettoyage de la nature : « J’aime la nature propre » en lien avec la société de chasse de la commune et la mairie. L’opération devrait se dérouler le 15 mars 2025.

Une demande de prêt de poubelle doit être faite auprès du SBA.

Un courrier sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants pour leur faire part de cette opération et les inviter à y participer.

- Arrêté permanent entretien des trottoirs :

Monsieur le maire explique qu’il va mettre en place un arrêté permanent pour les entretiens des trottoirs sur l’ensemble de la commune de Saint-Denis-Combarnazat.

Celui-ci sera affiché en mairie et une publication sur les supports de communication sera faite également.

- Arrêté permanent dépôts sauvages et d’ordures :

Monsieur le maire explique qu’il va mettre en place un arrêté permanent pour les dépôts sauvages et d’ordures au niveau de l’ensemble de la commune.

Celui-ci sera affiché en mairie et une publication sur les supports de communication sera faite également. - Motopompes :

Après plusieurs renseignements auprès des anciens pompiers de la commune, les motopompes appartiennent bien à la commune de Saint-Denis-Combarnazat. M. LAVOINE serait intéressé pour enProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 24/01/2025 Page 9 sur 9

récupérer une. Il lui a été demandé de faire un don libre au CCAS de la commune en échange de la motopompe. Quant à la pompe à bras, celle-ci sera acquise par un collectionneur de Châteldon.

- Nettoyage des micros-stations :

Monsieur le Maire demande de faire un point sur le nettoyage des micros-stations de la commune. Des devis vont être effectués par M. LAVOINE.

- Intervention scène de la SP :

Monsieur le Maire explique qu’il a été remarqué que la partie centrale de la scène était cassée. Monsieur le Maire indique qu’il faut intervenir pour réparer la scène avant qu’un accident/incident ne survienne et avant la période estivale ou la salle est louée chaque week-end.

- Evacuation des souches d’arbres suite tempête au marais :

M. MEUNIER Guillaume, informe le conseil municipal que suite aux dernières tempêtes de vent et de pluie des arbres sont tombés vers le marais et qu’il faut intervenir.

Les souches ont été mises sur le côté d’un chemin mais il faut faire intervenir une société pour l’évacuation de celles-ci. M. MEUNIER prendra contact avec une entreprise de TP pour qu’un devis soit présenté.

- Chauffe-eau SP :

M. PERROUX Alain, demande à ce que le chauffe-eau de la SP soit contrôlé. En effet un problème de réglage de température de l’eau est présent. La société Gaz End qui est en charge de l’entretien sera contactée pour intervenir.

- Prolifération des chats sur la commune :

Mme BUFFET Amélie explique qu’elle a reçu un message d’une habitante de la commune concernant la prolifération des chats sur la commune. En effet, elle demande à la mairie de stériliser ou de castrer les chats en libertés pour éviter une trop grande prolifération.

La mairie ne peut pas débloquer des fonds pour faire stériliser les chats, elle demande à ce que ce soit les propriétaires des chats qu’ils soient mis devant leurs responsabilités afin de limiter la reproduction de ces derniers. Une note aux habitants sera transmise dans les boîtes aux lettres pour leur expliquer ce geste simple et essentiel à mettre en place pour la sécurité de tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Guillaume LAURENT