Compte-Rendu - CR CM 2023 01 26

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Compte-Rendu - CR CM 2023 01 26 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 01 26)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2023 - Folio 2023 / À

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS à 19 heures

ORDRE DU JOUR

Moyens généraux — Finances — Ouverture anticipée des crédits en investissement Moyens généraux — Finances — Attribution des subventions — Année 2023

Moyens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’année 2023, applicables au 1% juillet 2023

Moyens généraux — Ressources humaines — Contrat assurance groupe — Risques statutaires — Souscription du contrat — Signature de la convention avec le Centre de Gestion

Urbanisme — Acquisition du bâtiment de l’office notarial ZENNER

Urbanisme — Lotissement Les Plouses — Acquisition terrain BEUNIER (REPORTÉ) Urbanisme — Lotissement Les Lisières — Vente du lot n°4

Urbanisme — Permis de diviser

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain — Compte-rendu des décisions prises par le Maire Voirie — Convention de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — nouvelles constructions pré-fibrées — Signature de la convention avec Anjou Fibre

Voirie — Point sur les travaux en cours

Bâtiment — Point sur les travaux en cours

Espaces verts — Candidature pour l’obtention du label « villes et villages fleuris » Pôle enfance — Grève du 19 janvier 2023

Intercommunalité —- Marches publics — Groupement de commande de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Intercommunalité — Places pour le feu d’artifice du 14 juillet au Dôme de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire

Institution — Réunion de la Préfecture — Information et organisation des délestages Affaires diverses

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Le 19 janvier 2023

Le Maire,

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents: HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne (à compter de 19h10)- Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, CORNILLEAU Fabienne, BREC Philippe, ROINÉ Laurent, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent (à compter de 19h10), PÉCOURT Danielle (à compter de 20h00), RENARD Alain,

DAUZON Anthony.

Étaient absents et excusés: BERNARD Samuel, BIEMON Pascal, BLAIN Alain, COMBET Laurence, VAUSSOUÉ Bernard

Était absent non excusé : Néant.

Secrétaire de séance : HARREGUY Marie-Christine

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. BLAIN Alain a donné pouvoir à M. MERCIER Bernard.

M. VAUSSOUÉ Bernard a donné pouvoir à M. BERTHELOT Philippe Mme COMBET Laurence a donné pouvoir à Mme LAMY Françoise.

Mme. PÉCOURT Danielle a donné pouvoir à M. DAUZON Anthony (jusqu'à son arrivée), M. BERNARD Samuel a donné pouvoir à M. RENARD Alain.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Moyens généraux — Finances — Ouverture anticipée des crédits en investissement

DCM 2023-01-001 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 7.1.4 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibération sur engagement — mandatement avant vote du budget

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-I1 modifié par la LOI n°2012 1 510 du 29 décembre 2012 art. 37

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance

avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette. »Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2023 - Folio 2023 12,

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits et de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal de la commune qui devra intervenir avant le 15 Avril 2023.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Crédits ouverts en 2022 (BP+DM) bee RE ” À 4 pose

20 : immobilisations incorporelles 119 300.00 € 29 825,00 €

21 : immobilisations corporelles 2 847 770,00 € 711 942,50 €

TOTAL 2 967 070,00 € 741 767,50 €

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le vote du budget primitif 2023 au premier trimestre 2023 et le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 23 janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

-__APPROUVE l'ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget principal communal 2023, selon la ventilation présentée ci-dessous :

Montant autorisé avant le vote

Chapitre Crédits ouverts en 2022 (BP+DM) du BP 2023 (25 %)

20 : immobilisations incorporelles 119 300,00 € 29 825,00 €

21 : immobilisations corporelles 2 847 770,00 € 711 942,50 €

TOTAL 2 967 070,00 € 741 767,50 €

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

M. Vincent LÉPY prend place au sein de l'Assemblée Municipale à 19h10. Mme NEAU Maryvonne prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 19h10.

Moyens généraux — Finances — Attribution des subventions — Année 2023 DCM 2023-01-002 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 7.5.3 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations ….)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE ainsi le montant des subventions communales allouées pour l’année 2023 dont les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 657362 et 65748 du budget communal ;

Attribution des subventions 2023

Associations et Etablissements locaux [compte 65748]

ADMR du Pays Allonnais 3 000.00 €

Association culturelle de Vernoil (chorale ARIA) 250,00 €

Association Allandaise 250,00 €

Association Allonnes Bouquine 1 600,00 €

Association Cantonale USEP 384,00 €

Association des Parents d'Elèves Ecoles Publiques Jules Ferry - Allonnes 2 975,00 €

Association des Parents d'Elèves Ecole Saint Doucelin - Allonnes - Classe découverte 851,00 €

OGEC - Allonnes 3 825,00 €

Association Foyer Rural "Anim-Culture"- Allonnes 4 300,00 €

Association Micro Informatique Allonnaise (A.M.I.A.) - Allonnes 600,00 €

Band'Allonnaise 1 500,00 €

CATM (AFN) - Allonnes 300,00 €

Challenge communal - Boule de Fort (versée à la Société organisatrice) 150,00 €

Club Sportif Allonnais - section Judo 1 300,00 €

Club Sportif Allonnais - section 2 Pieds 2 Roues 2 000,00 €

Club Sportif Allonnais - Tennis 725,00 €

Club Sportif Allonnais - Volley-ball 800,00 €

Club Sportif Allonnais - Association Authion Entente Basket 575,00 €

Club Sportif Allonnais - Tennis de Table - Entente Allonnes / Villebernier - 500,00 €

Club Sportif Allonnais - Union Football Allonnes / Brain-sur-Allonnes 1 716,00 €

SOUS-TOTAL 27 601,00 €Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2023 - Folio 2023 / $

CCAS [compte 657362]

Centre Communal d'Action Sociale - Allonnes 6 000,00 €

SOUS-TOTAL 6 000,00 €

TOTAL 33 601,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Moyens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’année 2023. applicables au

1° juillet 2023 — Pôle Allonnais Multi-activités (PAMA) — Tarification de la location des salles DCM 2023-01-003 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE, à compter du 1° juillet 2023, les tarifs relatifs à la location des salles du PAMA, ainsi qu’il suit :

Location avec Associations Allonnais et entreprises H rticuli anti + ENTER Allonnaises Res ors commune (particuliers, associations et entreprises)

Pour un vin d'honneur, une réunion, une Assemblée générale, une galette

Oasis 0 € 74 € 108 € Boréale 0 € 119 € 164 € Pléiades 85 € 164 € 250 € Galaxie 119€ 238 € 317 € Location lors d’une sépulture : le tarif appliqué sera réduit de moitié pour la salle occupée

Pour un repas, un bal, un spectacle, un anniversaire ou un loto Réveillon St Sylvestre Séminaire Oasis 67€ 119 € 142 € Boréale 97 € 238 € 295 € 476 € 714 € Pléïades 142 € 295 € 408 € 590 € 883 € Galaxie 238 € 532 € 816€ 1 190 € 1 784 €

Mise à disposition sur plusieurs jours

La location d’une salle pour plusieurs jours de suite est tarifée suivant le barème ci-après : :

# 1% jour : 100 % du tarif

“ 2% jour et jours suivants : 50 % du tarif par jour

La salle doit être libérée au plus tard le lendemain à 12 heures, faute de quoi un jour supplémentaire sera facturé

Cautions salles

#“ 600 € pour le rez-de-chaussée

mn 1 550€ pour le ler étage

Cautions ménage, enlèvement et tri des ordures ménagères

m 150€ pour le rez-de-chaussée

nm 750€ pour le ler étage

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Moyens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’année 2023. applicables

au 1% juillet 2023 — Droits de place

DCM 2023-01-004 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE de maintenir les tarifs des droits de place à compter du 1% juillet 2023, ainsi qu’il suit :

Droits de place les jours du marché et autres jours — Place de la Mairie

= forfait annuel eau et électricité... 52,00 €

» forfait annuel eau ou électricité serrer 41,00 €

“ véhicule de restauration ambulante........................................ 19,00 €/jour

Droits de place - Hors Place de la Mairie

* camion pour ventes diverses Place Verdun... 83,00 €/jour

» véhicule de restauration ambulante..…...................................……. 19,00 €/jour

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2023 - Folio 2023 / 4

Moyens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’année 2023, applicables au

1° juillet 2023 — Dépôts illicites d’ordures ménagères et encombrants divers - Sanctions DCM 2023-01-005 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Vu la délibération n° 2016-09-120 en date du 29/09/2016 instituant pour le contrevenant des frais d’enlèvement des

dépôts illicites d’ordures ménagères et encombrants divers sur le territoire communal,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE, à compter du 1® juillet 2023, le tarif forfaitaire pour un enlèvement d’objets déposés illicitement sur un lieu public et évacué vers la déchèterie ou un autre lieu de traitement à 116,00 €;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Moyens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’année 2023, applicables au

1° juillet 2023— Concessions privatives des cimetières

DCM 2023-01-006 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE de maintenir les tarifs funéraires relatifs aux acquisitions de concessions privatives de terrain et de cases de columbarium dans les cimetières, à compter du 1% juillet 2023, ainsi qu’il suit :

Terrains :

- CONCESSION ÎTENTENAITE ! rss serres serres ressens 231,00 € le m° - CONCESSION CINQUANTENAITE: sn... 292,00 € le m°

Columbarium :

- Ja case : ie 979,00 € pour vingt ans

Case-urne :

- Ja CASE : ressens 600,00 € pour vingt ans

Jardin du souvenir :

- dispersion des cendres : 50,00 €

Sur la volonté expresse de la famille, le nom et le prénom du défunt pourront être apposés sur une plaque à fixer sur le lutrin du jardin du souvenir, pour une durée illimitée. La famille décide du choix de l’entreprise qui pose et grave

la plaque, et prend en charge les frais engagés par ces travaux.

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Moyens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’année 2023. applicables au

1°" juillet 2023 — Extrait de la matrice cadastrale

DCM 2023-01-007 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE, à compter du 1° juillet 2023, le tarif de délivrance d’un extrait de la matrice cadastrale à 3,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Movens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’année 2023, applicables au

1 juillet 2 2023 — Tarification des prestations du chenil

DCM 2023-01-008 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE, à compter du 1° juillet 2023, les tarifs relatifs au chenil communal, ainsi qu’il suit :

“ prise en charge de l’animal................................................…. 105,00 €Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2023 - Folio 2023 /S

« forfait journalier à compter du 1% jour... 12,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Moyens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’année 2023, applicables au

1% juillet 2023 — Réfection de tranchées sur les voies communales DCM 2023-01-009 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE, à compter du 1° juillet 2023, le tarif relatif à la réfection des chaussées suite à la réalisation de tranchées sur les voies communales, ainsi qu’il suit :

= Forfait au M? rss ceecercceeeeeeeereeceneeeeeeeeee 134,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Moyens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’année 2023, applicables au 1° juillet 2023 — Facturation de la main d’œuvre du personnel communal DCM 2023-01-010 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE, à compter du 1* juillet 2023, le tarif de facturation de la main d’œuvre du personnel communal lorsqu”’il doit intervenir pour quelque raison que ce soit, pour le compte de tiers, ainsi qu’il suit :

" Coût de l'heure... rene ernrrrreenesesesssseesenne 55,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

année 2023 -— Primes au Moyens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’ personnel communal - Prime de Service

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- __ DECIDE de maintenir à 800,00 € pour un temps complet, la base de calcul de la prime annuelle de service qui sera versée au personnel communal. Cette dernière pourra être modulée à la discrétion de M. le Maire dans la limite de l’enveloppe financière inscrite au budget communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Moyens généraux — Finances — Révision des tarifs des services communaux pour l’année 2023 — Primes au

personnel communal - Prime d’ancienneté

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE de maintenir à 400,00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 20 années de services civils et militaires,

- DECIDE de maintenir à 770,00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 30 années de services civils et militaires,

- DECIDE de maintenir à 770,00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 35 années de services civils et militaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2023 - Folio 2023 / €

Moyens généraux — Ressources humaines — Contrat assurance groupe — Risques statutaires — Souscription du contrat — Signature de la convention avec le Centre de Gestion

DCM 2023-01-011 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 1.1.1 : Commande publique — Marchés publics / Délibérations

M. le Maire expose que, par délibération DCM 2022-09-101 en date du 29 septembre 2022, la commune a chargé le Centre de Gestion de Maine et Loire de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques

financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

Après consultation réalisée par le Centre de gestion, il est proposé de souscrire au contrat d’assurance groupe « Risques statutaires » conclu auprès des compagnies SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres). La souscription est réalisée via une convention

avec le Centre de Gestion selon les modalités suivantes :

Base approchée de la cotisation :

Taux Collectivités — 121 agents Taux collectivités + 120 agents

Agents CNRACL 4,95 % 7,92 %

Agents IRCANTEC 1,18 % 1,18 %

La base de cotisation correspond : au traitement indiciaire brut annuel (hors régime indemnitaire) augmenté du supplément familial exercice 2022 et, le cas échéant, de la NBI. Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions.

La commune doit indiquer si elle souhaite opter pour la couverture des charges patronales.

La présente convention est passée pour 3 ans à compter du 1° janvier 2023.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le contrat groupe « Risques statutaires » conclu par le Centre de Gestion de Maine et Loire auprès des compagnies SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via la société Y VELIN S.A.S

(Gestionnaire des Sinistres) ;

Considérant les taux proposés :

Taux Collectivités — 121 agents Taux collectivités + 120 agents

Agents CNRACL 4,95 % 7,92 %

Agents IRCANTEC 1,18 % 1,18 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices

2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 16 janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer la convention avec le Centre de

Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe,

- avec couverture des charges patronales

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

Mme PÉCOURT Danielle prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 20h00.

Urbanisme — Acquisition du bâtiment de l’office notarial ZENNER DCM 2023-01-012 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 3.1 Domaine et patrimoine — Acquisitions

Monsieur le Maire expose que l’office notarial ZENNER déménagera en mars 2023 dans de nouveaux locaux situés à Vivy. Le bien appartenant à la SCI GPZ, représentée par Mme ZENNER Véronique et situé 104, rue Albert Pottier

(parcelle AC n° 44, d’une consistance de 877 m?) a été mis en vente. La commune d’Allonnes s’est montrée intéressée par cette acquisition. En effet, la localisation en centre-bourg, la superficie de 336 m° (dont une pièce aveugle de 60 m°) sur 2 étages et l’agencement des pièces permettraient d’y installer la bibliothèque.

La Commission « Urbanisme » élargie à l’ensemble du Conseil Municipal du 19/12/2022 s’est positionnée favorablement

sur cette acquisition.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2023 - Folio 2023 / 7

France Domaine a estimé la valeur vénale du bien à 330 000 € assorti d’une marge appréciation de +10% portant la valeur

maximale d’acquisition sans justification particulière à 365 000 €.

Par mail en date du 26 janvier 2023, Maître Zenner a confirmé son offre. Il est donc proposé que la commune puisse

acquérir le bien pour un montant de 347 500 €. Par ailleurs, du mobilier sera laissé sur place. Les frais liés à l’acquisition du bien sont estimés à 500 € pour l’acte administratif hors frais d’enregistrement.

M. le Maire entendu en ses explications,

Considérant l’intérêt, pour la commune, d’acquérir ce bien afin d'y installer, le cas échéant, la bibliothèque ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme du 19 décembre 2022 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 20 voix Pour et 2 Abstentions (Mme PÉCOURT Danielle et M. MERLIN Sacha),

- DONNE son accord pour acquérir la propriété cadastrée AC n° 44 d’une superficie de 877 m?°, située au 104 rue Albert Pottier, appartenant à la SCI GPZ, représentée par Mme ZENNER Véronique, au prix de trois cent quarante- sept mille cinq cent euros (347 500 €) ;

- CHARGE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe de mener à bien cette transaction et les autorise à signer tout document en ce sens et notamment l’acte à intervenir ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la dépense au compte 2138.

Urbanisme — Lotissement Les Lisières — Vente du lot n°4

DCM 2023-01-013 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 3.2 Domaine et patrimoine — Aliénations

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2020-07-067 du 22 juillet 2020 fixant le prix de vente du m° de terrain des parcelles du lotissement « Les Lisières » ;

Vu le courrier en date du 13 janvier 2023 par lequel M. CASTEL Alexandre demande l’acquisition du terrain du lotissement Les Lisières situé au 50 rue Charles Baudelaire (lot n°4) ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- PROCEDE à la vente de la parcelle du lotissement « Les Lisières » située au 50 rue Charles Baudelaire, portant le numéro 4 sur le plan de vente du lotissement, cadastrée section ZN n°271, d’une surface totale de 469 m°, pour un montant de 26 184,27 € HT (vingt-six mille cent quatre-vingt-quatre euros vingt-sept centimes) soit 31 421,12 € TTC (trente et un mille quatre cent vingt et un euros et douze centimes), à Monsieur CASTEL Alexandre demeurant 12

rue des Chaintres à Saint Paul du Bois (49310) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer l’ensemble des pièces relatives à cette

vente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la recette au budget annexe du lotissement « Les Lisières ».

Urbanisme — Permis dediviser

DCM 2023-01-014 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 2.1 Urbanisme — Documents d'urbanisme / Délibérations diverses

Mme Marie-Luce DURAND expose que, par mail en date du 13 janvier 2023, la Direction de l'Aménagement et de la Cohésion du Territoire de la CASVL sollicite à nouveau la commune au sujet du Permis de diviser, pour une mise en

œuvre de manière expérimentale, dans le cadre de l'OPAH-RU.

La commune d'Allonnes avait décliné la proposition de la CASVL d’instaurer le Permis de Diviser sur son périmètre

d'OPAH RU au motif que les services communaux étaient insuffisamment étoffés pour instruire et suivre les dossiers qui seraient concernés dans les délais impartis.

La problématique du délai d'instruction a amené la CASVL à faire évoluer la proposition qui avait initialement été faite à savoir :

° Instruction sur pièces et plans en s'appuyant sur les services ADS communaux ° Réalisation d'une visite en amont des travaux, en complément de l'instruction.

Ces deux missions (visite et instruction sur pièces) seraient confiées à ALTER dans le cadre des marchés d'animation en

cours portés par la CASVL.

Cet ajustement d'organisation est motivé par le souhait de simplifier la mise en œuvre pour les collectivités comme pour les pétitionnaires et de garantir autant que possible le respect du délai de réponse de 15 jours.

Pour autant, les modalités pratiques (formulaires, circuit des demandes préalables, communication et information...) seront travaillées en étroite collaboration avec chacune des communes volontaires d'ici la prise d'effet prévisionnelle fixée au 01/07/2023, dans l'hypothèse où le Conseil Communautaire du 09/02 prochain valide l'instauration de cette expérimentation.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2023 - Folio 2023 / #

Un groupe de travail technique dédié sera mis en place afin de préparer la mise en œuvre de ce nouvel outil de compétence communautaire.

M. le Maire entendu en ses explications,

Considérant la nouvelle proposition faite par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire concernant le Permis de Diviser ;

Considérant que ce dispositif est expérimental, pendant la durée de l'OPAH-RU ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme du 25 janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 21 voix Pour et 1 Abstention (M. LÉPY Vincent),

-__ DIT qu’il est favorable à instaurer, de façon expérimentale, le Permis de Diviser, dans le cadre de l'OPAH-RU,

sous réserve des conditions financières et des modalités pratiques de gestion qui restent à déterminer ;

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain — Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2022 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

I s’agit d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant :

- Décision n° 2023-01 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 10 rue des Myosotis.

pour laquelle la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

Voirie —- Convention de gestion. d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très

haut débit en fibre optique — Nouvelles constructions pré-fibrées — Signature de la convention avec Anjou Fibre DCM 2023-01-015 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 01/02/2023

Acte 1.3.2 : Commande publique — Conventions de mandat / Conventions

M. le Maire explique que la société Anjou Fibre assure le déploiement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques Très Haut Débit, en exécution de la convention de délégation de service public conclue le 12 Février 2018 d’une durée de vingt-cinq ans, avec le Syndicat Mixte Ouvert Anjou Numérique sur le territoire du département de Maine et Loire.

Une convention avait été passée avec la commune pour la mise en place et l’entretien de la fibre sur l’ensemble du territoire. Avec cette nouvelle convention, il s’agit de définir les modalités post-déploiement initial sur les nouveaux secteurs équipés.

Suite à la mise en place de la fibre dans le lotissement des Lisières pour un nombre total de 47 prises, la présente convention permet de définir les conditions de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes et équipements dans les voies, équipements ou espaces communs du lotissement.

La Convention est conclue pour une durée de vingt (20) ans à compter de sa date de signature par la dernière des deux parties.

La Convention est renouvelable tacitement pour périodes supplémentaires de vingt (20) années sauf dénonciation anticipée par l’une des parties par lettre recommandée avec avis de réception douze (12) mois avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement.

Cette convention ne fait pas l’objet de rémunération de l’opérateur.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la convention de délégation de service public conclue le 12 Février 2018 entre le Syndicat Mixte Ouvert Anjou Numérique et la société Anjou Fibre sur le territoire du département de Maine et Loire ;

Considérant que Anjou Fibre a déployé la fibre optique sur la commune d’Allonnes ;

Considérant que les nouveaux secteurs équipés, comme le Lotissement des Lisières, font l’objet d’une convention distincte ;

Vu l’avis de la Commission Finances ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer la Convention de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec la société Anjou Fibre et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2023 - Folio 2023 / 9

Voirie — Travaux d’effacement des réseaux du Quartier de la Mégretterie/de Funès — Point sur le chantier

Rues Louis de Funès et Saint Sébastien : Les branchements eaux usées et potables sont finis. Rue Albert Pottier : Les 4 branchements ont été réalisés cette semaine.

Rue de la Mégretterie : Démarrage dans la continuité de la rue Albert Pottier. Le chantier avance bien mais accuse un retard de 2 à 3 semaines. Il y a un problème récurrent de personnel chez le prestataire.

Bâtiment — Point sur les chantiers en cours

Parking du PAMA : Le bâtiment du garage a été démoli. Nous sommes en attente de devis pour la réalisation du parking et la rénovation du mur.

[lot du Vieux Bourg : La réunion de présentation des 3 projets en commission urbanisme a eu lieu le 25 janvier. La commission a donné son avis et fait des observations. Une commission de Maine et Loire Habitat et ses partenaires est organisée le 9 février pour l’attribution du marché. M. le Maire sera présent. La date de démarrage de la démolition est décalée dans l’attente de la finalisation de l’étude de la LPO pour déplacer les chauves-souris dans le bâtiment de la commune.

Restauration de l’église Saint Doucelin : La première réunion de chantier a eu lieu jeudi 12/01. Elles auront lieu tous les jeudis à 1 1h00. Le démarrage des travaux de maçonnerie a eu lieu le 16/01, celui du lot toiture le 23/01, en sous-traitance. La durée des travaux est de 12 mois, compris la chapelle de Russé.

Espaces verts —- Candidature pour l’obtention du label « villes et villages fleuris »

Créé par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF), ce label a pour objectif d’inciter, au niveau national,

les collectivités locales à valoriser leur cadre de vie à travers des actions d’aménagement et d’embellissement. Il vise à labelliser les communes en attribuant de 1 à 4 fleurs selon la qualité de la démarche. Depuis 2021, le Département de

Maine-et-Loire a confié à Anjou tourisme l’animation de la démarche avec l’appui du CAUE.

Par mail en date du 11 janvier 2023, la commune d’Allonnes a été relancée pour faire acte de candidature pour l’obtention du niveau 1% Fleur. Le dossier doit être déposé avant le 31 janvier prochain.

Il est convenu d’attendre d’avoir aménagé le centre-bourg pour candidater à nouveau à cette labellisation.

Pôle scolaire — Grève du 19 janvier 2023

Mme Christine MAISONNEUVE indique que lors de la grève du 19 janvier 2023 le Service Minimum d'Accueil n’a pas

été déclenché car le nombre de gréviste de l’école publique était inférieur à 25 %.

La prochaine grève a lieu le mardi 31 janvier.

Intercommunalité —- Marchés publics —- Groupement de commande de la Communauté d’Agglomération Saumur

Val de Loire

M. le Maire indique qu’un projet de groupement de commande a été présenté lors de la dernière conférence des maires

de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL).

Ce groupement de commande, constitué de la CASVL et des communes adhérentes qui le souhaitent, a pour objet la passation de tout accord cadre ou marché public de fournitures, services ou travaux, permettant de regrouper et d’optimiser les achats. Une convention cadre de groupements de commandes permanents et à la carte vient de définir les règles de fonctionnement du groupement, pour une durée de 4 ans.

IT est demandé aux communes d’indiquer si elles souhaitent intégrer le groupement de commande avant le 31 janvier prochain.

Il est convenu que la proposition manque de précision et qu’il n’y a pas d’intérêt pour la commune, compte tenu des

délais et procédures que cela impliquerait.

Intercommunalité — Places pour le feu d’artifice du 14 juillet au Dôme de la Communauté d’Agglomération

Saumur Val de Loire

M. le Maire informe les élus que la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a distribué 10 places par commune pour assister au feu d’artifice du 14 juillet sur la terrasse du Dôme. L'attribution se fera par tirage au sort avant

le 15 février sur liste électorale comme l’année dernière.

Institution — Réunion de la Préfecture — Information et organisation des délestages

M. le Maire indique que, lors d’une réunion en décembre 2022, le Préfet de Maine et Loire a présenté l’ensemble du

dispositif de délestage et les recommandations aux maires des communes.

En cas de délestage, les communes seront prévenues par SMS la veille, à compter de 17h00, en même temps que l’ensemble de la population qui sera prévenue via le site www.coupures-temporaires.enedis.fr . Les coupures seront de deux heures maximum, aux heures de forte consommation (entre 8h-13h et entre 18h et 20h) et plus probablement en semaine.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2023 - Folio 2023 / {0

En cas de coupure le matin, le Préfet recommande la suspension temporaire de l’accueil dans les crèches, écoles maternelles et primaires, collèges et lycées. L’accueil reprendra à la reprise de l’après-midi (ou avant midi si la restauration scolaire est possible). En cas de coupure à 18h, il recommande la fermeture anticipée de ces établissements.

Toutefois, selon les dernières informations, il paraît peu probable qu’il y ait des délestages en ce début d’année, même en période de froid.

Affaires diverses — Marché de Producteur de Pays sur le pays Allonnais 2023

M. le Maire indique que le SIVM renouvelle l’organisation des 7 marchés de Producteurs de Pays en 2023, en partenariat avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire. Chacune des communes prend en charge une part du coût d’organisation de ces marchés.

En 2022, la participation de la commune d’Allonnes s’est élevée à 342 € pour un montant total facturé par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire de 2 728,80 €. Pour l’année 2023, le montant total de la prestation est de 2 856 €.

Le marché d’Allonnes aura lieu le vendredi 1% septembre 2023.

Affaires diverses

M. le Maire rapporte les informations données lors de la réunion concernant le dispositif « Locaux-Moteurs » dans le cadre de l’'OPAH-RU. Un habitant de la commune sera rémunéré pour une activité d’environ 16 heures par semaine afin

de présenter les actions de l'OPAH-RU. Son rôle sera d’aller à la rencontre des ménages pour les sensibiliser aux enjeux d'économies d'énergie et d'habitats adaptés et de les encourager à se saisir de l'accompagnement proposé dans le cadre de l'OPAH-RU. La commune doit identifier des candidats potentiels à échéance de 2 mois.

Afin de valoriser l’opération OPAH-RU, un point presse est organisé au 190 rue Albert Pottier, logement appartenant à

Mme Fleureau, ayant obtenu l’accord de subventions pour des travaux lourds (électricité, plomberie, revêtements, toiture, isolation). Le point presse se déroulera en présence du Maire et de la propriétaire le 22 février.

Le mercredi 1% février est organisé visite de terrain en vélo électrique dans le cadre du schéma mobilité.

La séance est levée à 20 heures 55 minutes.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 01/02/2023

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

Jérôme HARRAULT -— Maire Marie-Christine HARREGUY

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