Compte-Rendu - Compte rendu CM 15032021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15032021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Seiches-sur-le-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15032021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Logement, Conseil municipal du 15 mars 2021

1

CONSEIL MUNICIPAL – 15 mars 2021

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt et un, le quinze du mois de mars à 20 heures 20 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Seiches-sur-le-Loir se sont réunis à l’Espace Villa Cipia, en session ordinaire, à huis-clos, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur De VILLOUTREYS, Maire.

Etaient présents :

M. De VILLOUTREYS Thierry, Maire

Mmes et MM. BEAUMONT Jean-Paul, MARION Marie-Claire, HALLIER Jean-François, GRIFFON Francette, GUILLEMIN Anthony, AUBIER Françoise, MONCELET Sandra, BERTEAU Pierrette, BEGUIN Antoine, PERPEROT Cyril, FOUQUET Malika, THOMAS Dimitri, CREN Aude, MORIN Virginie, FLORO Alban, CHEVRIER Dominique, BOURNEUF Geneviève, CAILLEAU Olivier, VAN ZIJL Aurélie, RIGAUD David, BOURGERIE Mélanie, LECRU Jérémie

Secrétaire de séance : Mme Françoise AUBIER

DCM 15032021-01 - Finances – Attribution de subventions aux associations – Année 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’octroi des subventions pour l’année 2021 selon le tableau ci-dessous ;

BENEFICIAIRES Subvention (hors COVID)

Prime

exceptionnelle

liée à la

COVID

TOTAL 2021

A.S.S.M. (foot) 4 300 € 1 295 € 5 595 €

ACCESS 1 000 € 500 € 1 500 €

ADAPEI (parents et amis des personnes handicapées mentales) 150 € 0 € 150 €

ADS Modern'Jazz et Plus 2 000 € 450 € 2 450 €

Amicale des Aînés 0 €

APE 0 € 250 € 250 €

Boule de fort : Le Petit Saint Jean 0 € 600 € 600 €

Boule de Fort l’Union 500 € 0 € 500 €

Caisse des écoles 17 453,50 € 0 € 17 453,50 €Conseil municipal du 15 mars 2021

2

C.C.A.S. 10 000 € 2 000 € 12 000 €

Comité de jumelage avec Erlenbach 0 €

Comité de jumelage avec Oña 0 €

Comité des fêtes (feu d'artifice "Seiches en fête") 0 €

FNACA 0 € 200 € 200 €

Groupemt de défense contre organismes nuisibles 1 500 € 0 € 1 500 €

Gym Club Seichois 3 600 € 900 € 4 500€

Jeunesse Vieillesse Bonheur ("Au Fil du Loir") 1 000 € 0 € 1 000 €

Judo Club Seichois 900 € 205 € 1 105 €

Les Cahiers du Baugeois (abonnement) 40 € 0 € 40 €

Les Restos du Cœur 713 € 0 € 713 €

Maisons Familiales Rurales 50 € 0 € 50 € Mangeons Loc’ALS 0 € 1 500 € 1 500 €

Outil en main 1 500 € 0 € 1 500 €

Partage avec l'Afrique 300 € 0 € 300 €

Prévention routière 150 € 0 € 150 €

Rugby Club des Trois Rivières 1 800 € 360 € 2 160 €

Secours Catholique 150 € 50 € 200 €

Secours Populaire (loyer local SP) 2 800 € 0 € 2 800 €

Seiches Basket Club 3 000 € 780 € 3 780 €

Sport détente seichois badminton 1 050 € 125 € 1 175 €

Sport détente seichois "Petite Reine" 0 €

Tennis Club Seichois 1 560 € 265 € 1 825 €

Vie libre 50 € 0 € 50 €

TOTAL SUBVENTION 55 566,50 € 9 480,00 € 65 046,50 €

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération.

- IMPUTE les dépenses au budget 2021

DCM 15032021-02 - Finances – Année scolaire 2020/2021 – Tarifs accueil périscolaire 2021 (régularisation)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 selon le tableau ci-dessous ;

Tranches de quotients

familiaux

Tarif pour une demi-

heure

0 à 600 0,60 €

600 à 900 0,75 €

900 à 1 200 0,85 €

+ de 1 200 1 €Conseil municipal du 15 mars 2021

3

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération.

- AFFECTE les recettes au budget 2021

DCM 15032021-03 – Finances – Année scolaire 2020/2021 – Tarifs restauration scolaire (régularisation)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 comme suit :

Forfait 4 jours par semaine

- Elèves de Seiches et ULIS:

Forfait mensuel élémentaire : 45,04 €

Forfait mensuel maternelle : 43,41 €

- Elèves extérieurs :

Forfait mensuel élémentaire : 73,82 €

Forfait mensuel maternelle : 71,03 €

Forfait 3 jours fixes par semaine

- Elèves de Seiches et ULIS:

Forfait mensuel élémentaire : 33,81 €

Forfait mensuel maternelle : 32,54 €

- Elèves extérieurs :

Forfait mensuel élémentaire : 55,90 €

Forfait mensuel maternelle : 53,78 €

Forfait 2 jours fixes par semaine

- Elèves de Seiches et ULIS:

Forfait mensuel élémentaire : 22,56 €

Forfait mensuel maternelle : 21,69 €

- Elèves extérieurs :

Forfait mensuel élémentaire : 37,28 €

Forfait mensuel maternelle : 35,83 €

Repas occasionnel

- Elèves de Seiches et ULIS: 4,36 €

- Elèves extérieurs : 6,64 €

Repas élèves allergiques : 1,00 €

DCM 15032021-04 - Finances – Année scolaire 2020/2021 – Tarif étude (régularisation)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le tarif de l’heure d’étude pour l’année scolaire 2020-2021 à 2 € ;Conseil municipal du 15 mars 2021

4

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération.

- AFFECTE les recettes au budget 2021

DCM 15032021-05 - Urbanisme – Achat d’une parcelle communale par Monsieur BOURGEAIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’aliénation de la parcelle cadastrée section YB n°84 au prix de 0,30€/m², avec prise en charge des frais d’acte et des frais de bornage par l’acquéreur Monsieur BOUGEAIS Maurice ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ;

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération ;

- AFFECTE la recette au budget 2021.

DCM 15032021-06 - Urbanisme – Aliénation d’une partie de chemin de la ZA des Mulottières à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’aliénation de la partie non aménagée du chemin située dans la ZA des Mulottières, entre les entreprises IGRECA & ALLOGA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ;

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération ;

- AFFECTE la recette au budget 2021

DCM 15032021-07 – Urbanisme – Signature d’une promesse de bail avec la Société Foncière Esprit Béguinage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de bail avec la Société Foncière Esprit Béguinage comportant les clauses suspensives suivantes :

- Validation par le conseil municipal de la commune de Seiches-sur-le-Loir du contrat de bail ;

- Validation du projet par les services préfectoraux (DDT) ;

- Absence de recours des tiers dans les délais légaux après le vote de la délibération ;

- Dépôt d’une demande de permis de construire par la Foncière Esprit béguinage correspondant au projet de béguinage

- Obtention d’un permis de construire et délai de recours purgé.

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération.Conseil municipal du 15 mars 2021

5

DCM 15032021-08 – Voirie – Convention avec le département de Maine et Loire dans le cadre de la création d’une voie de contournement sud de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention proposée par le Département ;

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération.

DCM 15032021-09 – Environnement – Restauration des milieux aquatiques du bassin versant de la Suette

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable au projet de restauration des milieux aquatiques sur le territoire du bassin versant de la Suette, tel que présenté dans le dossier de consultation du public.

DCM 15032021-10 – Environnement – Plan d’actions Biodiversité en partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le plan d’actions Biodiversité de Seiches-sur-le-Loir proposé par la LPO, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la LPO, relative au plan d’actions Biodiversité.

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération

- IMPUTE la dépense aux budgets 2021 et suivants

DCM 15032021-11 – Intercommunalité – Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe – Approbation du rapport de janvier 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport de janvier 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS), y compris l’évaluation et les modalités de calculs du transfert de charge présentés dans ce rapport ;

- APPROUVE les montants des attributions de compensation provisoires pour l’année 2021 ;

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération.