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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Seiches-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15022021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 15 février 2021
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CONSEIL MUNICIPAL - 15 février 2021
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt et un, le quinze du mois de février à 20 heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Seiches-sur-le-Loir se sont réunis à l'Espace Villa Cipia, en Session ordinaire, à huis-clos, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur De VILLOUTREYS, Maire.
Etaient présents :
M. De VILLOUTREYS Thierry, Maire
Mmes et MM. BEAUMONT Jean-Paul, MARION Marie-Claire, GRIFFON Francette, GUILLEMIN Anthony, AUBIER Françoise, MONCELET Sandra, BEGUIN Antoine, BOURNEUF Geneviève, PERPEROT Cyril, FOUQUET Malika, THOMAS Dimitri, CREN Aude, MORIN Virginie, CHEVRIER Dominique, CAILLEAU Olivier, BOURGERIE Mélanie, VAN ZIJL Aurélie, RIGAUD David, LECRU Jérémie
Etaient absents :
Mme Pierrette BERTEAU représentée par Mme Françoise AUBIER M. Jean-François HALLIER représenté par M. Cyril PERPEROT M. Alban FLORO représenté par M. Thierry DE VILLOUTREYS
Secrétaire de séance : Mme Aurélie VAN ZIJL
DCM 15022021-01 - Finances — Remise de pénalités entreprise COLAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE, à titre exceptionnel, une exonération des pénalités de retard encourues par l'entreprise COLAS d’un montant de 56 300€ HT (563 jours x 100€) ; - MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération. Conseil municipal du 15 février 2021
DCM 15022021-02 - Urbanisme — Acquisition d’une parcelle rue Nationale -
Madame FOURNIER et Monsieur GUILBERT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°788 au prix de 44 € du m°,
avec prise en charge des frais d'acte par la commune;
- AUTORISE la prise en charge de 50% des travaux relatifs à la construction d'un mur en limite de propriété de la parcelle de Mme FOURNIER et M. GUILBERT, et au décaissement
de l'allée de Mme FOURNIER et M. GUILBERT qui jouxtera le mur ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ;
- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération.
- IMPUTE la dépense au budget 2021
DCM 15022021-03 - Urbanisme — Echange de parcelle avec Monsieur
GOUKASSOW
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, - Pour : 22
- Contre : 0
- Abstention : 1 (M. Jérémie LECRU)
- APPROUVE l'échange sans soulte entre la parcelle communale cadastrée YC n°8 et la
voie menant au lieu-dit « Le Grand Chaussée » appartenant à M. Goukassow ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à l'échange de parcelles avec
prise en charge par la commune de 50 % des frais inhérents à cet échange ;
- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération.
- IMPUTE la dépense au budget 2021
DCM 15022021-04 - Marchés publics - Convention de groupement de commandes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes ;
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la
Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et
l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;
- DÉSIGNE Madame Aude CREN représentant titulaire de la commune de Seiches-sur-le- Loir lors de la commission d'appel d'offres ;
- DESIGNE Monsieur Jean-Paul BEAUMONT représentant suppléant de la commune de Seiches-sur-le-Loir lors de la commission d'appel d'offres ; Conseil municipal du 15 février 2021
DCM 15022021-05 - Dispositif de vidéoprotection
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
Pour : 20
Contre : 1 (Mme Sandra MONCELET)
Abstention : 2 (M. Olivier CAILLEAU et M. Jérémie LECRU)
- APPROUVE le principe de la mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection - AUTORISE le déploiement sur la voie publique d'un système de vidéoprotection ; - APPROUVE une demande de subvention au titre du Fond Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) ;
- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération.
DCM 15022021-06 - Voirie — Instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) des communes par les chantiers de travaux Sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE la redevance d'occupation du domaine public pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite «RODP provisoire», telles qu’elles résultent de l’application du décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
DCM 15022021-07 -— Conseil municipal - Modification de la composition de
la commission jeunesse affaires scolaires
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, les nouveaux membres de la commission jeunesse et affaires scolaires dont les noms suivent :
- Pierrette BERTEAU
- Geneviève BOURNEUF
- Anthony GUILLEMIN
- Marie-Claire MARION
- Dimitri THOMAS
Désormais, la commission jeunesse affaires scolaires sera composée comme suit :
- Président : Monsieur Thierry De Villoutreys
- Vice-Présidente : Madame GRIFFON Francette
- Pierrette BERTEAU
- Geneviève BOURNEUF
- Monsieur CHEVRIER Dominique
- Madame FOUQUET Malika
- Anthony GUILLEMIN
- Monsieur HALLIER Jean-François
- Marie-Claire MARION
- Dimitri THOMAS