Compte-Rendu - compte rendu cm 15032021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 15032021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15032021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2021

Excusés : Marie-Christine CHARBONNER, Marie-Claude RENAUD

1. ADMINISTRATION GENERALE

Convention d’adhésion Petite Ville de Demain

Comme annoncé lors du dernier conseil municipal, la commune d’ARINTHOD a été retenue par l’Etat pour faire partie du dispositif « Petites Villes de Demain » au côté de la commune de Moirans. Ce programme déployé sur 6 ans (2020-2026) vise à donner aux élus des communes et de leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de

l’environnement.

Aujourd’hui, la première étape à franchir est la signature de la convention d’adhésion à ce programme.

En conséquence, le conseil municipal affirme son engagement dans ce programme en partenariat avec Moirans et la Communauté de Communes Terre d’Emeraude, donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes et l’autorise à signer la convention.

Proposition de la Poste

Dans un contexte de baisse continue du chiffre d’affaire courrier et de la fréquentation des bureaux de Poste et afin de maintenir la présence postale à ARINTHOD, le Groupe la Poste, dans l’obligation d’adapter son organisation, a rencontré le maire pour lui proposer trois types de fonctionnement :

-La création d’une agence postale communale, c’est :

• Une convention entre la Poste et la mairie de 9 ans

renouvelable une fois par tacite reconduction (seule la mairie peut arrêter cette convention), soit la garantie d’une présence postale dans la commune de 18 ans

• Une rémunération mensuelle de 1178€/mois en 2021,

réévaluée tous les ans en fonction de l’indice des prix.

• Une aide aux travaux d’aménagement pouvant atteindre

20000 € voire 30000€ si l’APC intègre une maison France

Services et plus une prime d’installation de 3534 €.2

• La mise à disposition du mobilier, des outils informatiques (ordinateurs, écrans, imprimantes), d’un coffre-fort et de son SAV.

• La mise à disposition d’un îlot numérique en libre-service (valeur 6000 €) entretenu par la Poste avec un mobilier

spécial, un ordinateur, une imprimante scanner avec accès

direct aux opérateurs nationaux (pôle emploi, MSA, CPAM,

CARSAT, CAF, DDFIP, Préfecture, GRDF, Ministère de la Justice et de l’intérieur)

• Une formation sur place faite par des agents de la Poste

• La possibilité de retraits et versements sur des comptes (ccp et livrets) à hauteur de 500 €/période de 7 jours (1000€ si

compte joint)

• 100% des opérations courrier/colis et 95% des opérations financières qui peuvent être faites dans une APC.

-Le relais poste commerçant (RPC), c’est :

• La fourniture du matériel informatique et du mobilier

• Dans un RPC, 95% des opérations courrier/colis peuvent être faites. Pour les opérations financières, les clients titulaires d’un compte à la Banque Postale d’ARINTHOD pourraient retirer

150€ par période de 7 jours.

• Le commerçant touche une rémunération fixe de 330€/mois auquel s’ajoutent différents bonus.

• Entre 4% et 5% de remise sur le chiffre d’affaire courrier/colis en fonction des produits vendus.

• Pour l’exécution des opérations de dépôt d’envoi postaux flashés ou de remise des envois postaux flashés (LR,

Colissimo) 0.50€ par objet remis ou déposé.

• Une amplitude d’ouverture intéressante liée à celle du

commerçant.

Ce qui, compte tenu des statistiques du bureau, ferait une

rémunération additionnelle pour le commerçant entre 500€ et 600€ par mois.

-Maintien du bureau de Poste sous la forme d’un facteur guichetier

• Ouverture du bureau de Poste du lundi au vendredi ou du mardi au samedi sur une amplitude hebdomadaire de

15h. Le facture guichetier tient le bureau l’après-midi et

fait la tournée le matin.

Dans le cas d’un partenariat en agence postale communale en 2022, la Poste s’engage à ne pas modifier le fonctionnement du bureau actuel ni de passer en facteur guichetier.3

Suite à cette présentation, le conseil municipal décide de prendre le temps de la réflexion afin de proposer à la population et aux entreprises un service optimal.

Choix du lieu d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile par l’opérateur Free

Au vu des cartes de couverture des 2 sites potentiels, au lieu-dit « Les Lézines » route du Bourbouillon et route de Cernon, le conseil municipal décide de retenir le lieu d’implantation du pylône au lieu- dit « Les Lézines ».

Cette implantation donnera lieu à la signature d’un bail avec FREE Mobile d’une durée de 12 années, reconduit tacitement par période de 6 années.

Le loyer versé par Free Mobile à la commune représentera 1000 €/an.

Proposition de restauration d’anciennes enseignes

Après accord des propriétaires et de l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France, le conseil municipal approuve le projet de restauration des anciennes enseignes « hôtel de la Tour » et «Forvil », existantes en bourg centre qui sont devenues au fil du temps, un patrimoine à préserver.

Proposition de reprise des alambics communaux en gestion directe La gestion des alambics communaux par les syndicats de bouilleurs de cru depuis 1988, n’ayant plus de légitimé, le conseil municipal décide, en conséquence, que la commune assurera désormais directement la gestion de ces alambics qui seront classés en ateliers publics de distillation.

Un règlement d’utilisation sera établi à cet effet.

Cession de terrain pour projet communautaire

Le conseil municipal décide, suite à la demande de la communauté de communes, de lui céder pour 1 €uro, le terrain communal situé place des remparts, sur lequel se situait le bâtiment démoli, cadastré section G n° 905. Sur ce terrain, la communauté de communes aménagera des nouveaux locaux comportant de nombreux services pour les habitants d’ARINTHOD et les touristes.

2. ENVIRONNEMENT

Projet de convention de partenariat pour la gestion de l’Espace Naturel Sensible « Cirque et Marais de Vogna »4

Pour faire suite à la labellisation Espace Naturel Sensible du « Cirque et Marais de Vogna » par le Conseil Départemental, le conseil municipal approuve la convention de partenariat entre le conseil départemental, la communauté de communes Terre d’Emeraude, le Syndicat à la carte du Canton et la commune définissant les engagements et les obligations de chacune des parties pour la gestion durable du site.

Projet de création d’une vigne conservatoire et de collection Sur proposition de Jacques CALLAND, le conseil municipal adopte le projet de création d’une vigne conservatoire et de collection à Arinthod sur les terrains, cadastrés section G 804 et 259 d’une surface totale de 700 m² acquis par la commune à la Combe et jouxtant le sentier du patrimoine, la p’tite boucle, qui sera ainsi valorisé par ce nouvel espace.

Ce projet d’un coût approximatif de 5000 € pourra être subventionné par la Région à hauteur de 50% minimum

3. FINANCES

Demande de subvention par l’Association FESTIVALZIN pour l’organisation du festival des « Gueules de Bois »

Suite à la demande de l’association Festivalzin, le conseil municipal décide d’apporter son soutien pour l’organisation du festival des « Gueules de Bois » 2021 par le versement d’une subvention de 2 000 €uros, sous la condition que la manifestation ait lieu.

4. COMMUNICATION

Proposition d’une application sur smartphone

Dans le but d’informer le plus largement la population, il est proposé un outil d’information via les smartphones.

Après présentation des deux propositions reçues, le conseil

municipal décide, de ne pas y donner suite dans l’immédiat et propose de rechercher une solution avec la Communauté de Communes pour une meilleure harmonisation des outils de

communication sur notre territoire.

5. SANTE

Sur sa demande, une ophtalmologue a été reçue en mairie pour présenter son projet d’installation sur la commune.5

6. PERSONNEL

Cette question est reportée à un prochain conseil municipal

7. SPORT

Présentation du projet de fusion Arinthod et St-Julien

Pour la pérennisation du foot en Petite Montagne, le club

d’ARINTHOD et de St-Julien ont engagé un projet de fusion avec les objectifs suivants :

-amener à moyen terme toutes les équipes à évoluer au plus haut niveau départemental

-former des éducateurs

-créer une unité sportive de U7 à Vétérans

-maintenir une équipe vétéran active

-mettre en place un pôle spécifique gardien de but

-promouvoir le football féminin

-accompagner les arbitres

-tendre vers la labellisation et les exigences fédérales

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Recherche de local par l’agence BPBFC

Pour développer leur agence, la banque populaire recherche un local d’une surface d’environ 100 m² accessible pour les personnes à mobilité réduite.

Fleurissement :

Les bacs à fleurs de la place de la fontaine devant être changés, une présentation des différentes propositions sera faite ultérieurement

Recyclerie :

Guy DUPUIS, fait un point au conseil municipal, sur l’activité et les projets de la recyclerie.