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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Education)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 17/12/2021
DU CONSEIL MU Rec en préfecture le 17/12/2021
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ie DE LA VILLE DE LI} “"*e ID : 033-213302433-20211215-DELIB21 12 258-DE
\S
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2021
www.libourne.fr
21-12-258
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 08 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Corseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON. Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe DARDENNE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Monique JULIEN, Jean-François LE STRAT pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
EDUCATION
DSIL 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - VERDISSEMENT DE L'ÉCOLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment ses articles 6 et 11,
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, et notamment son article 10,
Vu la circulaire NOR : TERB2000342C du 14 janvier 2020 et l'instruction NOR : TERB2103656J du 2 février 2021 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires,
- . Le ve nn Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Vu l'instruction de la Ministre de la cohésion des territoires et des rel / Reçu en préfecture le 17/12/2021
terriloriales, du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de 14 Do Ses l'investissement public local (DSIL) et à l'accompagnement de la ID : 033-213302433-20211215-DELIB21 12 258-DE {NOR : TERB2019408C),
Vu la liste des sites labellisés Natura 2000 — FR7200661 - Vallée de l'Isle de Périgueux jusqu'à sa confluence avec la Dordogne à Libourne,
Vu la Loi Labbé - Loi n° 2014-110 du 6 février 2014, visant à mieux encadrer l'Utilisation des
produits phytosanitaires sur le territoire nationat,
Vu le contrat « Action Cœur de Ville », reconnu comme Opération de revilalisation de territoire [ORT}) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020,
Vu le contrat « Ville d'Équifibre » signé avec le Département de la Gironde,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - La Confluente », déployé depuis 2016,
Considérant la volonté de l'État de prendre en compte la fragilisation économique des territoires avec l'objectif de soutenir les investissements par un renforcement des fonds dédiés à la DSIL 2022 (Dotation de Soutien à l'investissement Local),
Considérant la formalisation de cette volonté à travers la mise en place des Conirats de Relance et de Transition Ecologique portés par le PETR pour le Liboumais,
Considérant que les projets soutenus dans ce cadre doivent avoir trait notamment à la transition
écologique,
Considérant enfin que ces projets doivent être prêts à démarrer rapidement,
Considérant la transition écologique à engager et la biodiversité à préserver, avec l'objectif de réduire les gaz à effets de serre présents dans l'atmosphère, la Ville de Liboume a engagé
plusieurs travaux de verdissement de sa commune,
Les écoles de la ville, et notamment l'école de Carré, font parie intégrante de la démarche entreprise, avec la création d'ilots de fraîcheur et les plantations paysagères à vocation pédagogique et environnemeniale.
Considérant le budget prévisionnel de l'opération consacrée à l'école de Carré de 50 000 € HT,
Considérant le démarrage de l’opération prévu courant 2022,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Budget prévisionnel de l'opération - 50 000 € HT
Dépenses Recettes 100,00 %
Conception du projet 10 000,00 € |DSIL 2022 25 000,00 € | 50,00 %
Co-rédalisation, 5 000,00 € [Département de la 10 000,00 € 20,00 %
Fournitures et travaux 35 000,00 € Gironde {Coet. 1.2)
Autofinancement 15 000,00 € 30,00 %
Total 50 000,00 € |Toial 50 000,00 € | 100,00 %
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le we
ID : 033-213302433-20211215-DELIB21_12 258-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant :
- à approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- à solliciter au titre de la DSIL 2022 un soutien financier à hauteur de 50% du monfant HT de l'opération, soit 25 000 € dans le cadre de l'opération précitée
’ T0 ta
— / 2 a) Cerlifié exécutoire compte tenu de la our:
expédition conforme
transmission eñ Sous-Préfecture le Ë «Philippe: Bt ISSON, Maire
ion, le :
0e 1G + de Libourne et de la public | Fait à Liboume
Le Ie,
Philippe BUISSON
17.12.2021
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ne
ID :033-213802483-2021 1215-DELIB21_12_258-DE