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Déliberation - Education 03
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Education 03)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé’en préfecture le 04/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 04/04/2023
DU CONSEIL MUNI 7
9° ville de nr (112 DE LA VILLE DE LIBQ 5 :653 2:3302433-20230880-0eLIB 23 08 065-DE t
SÉANCE DU 30 MARS 2023
www.libourne.fr
Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Li | i g i a Ville de Libourne le 05 avril 2023 23-03-065
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 23 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Gabi HÔPER, Conseillère municipale
déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Antoine LE NY pouvoir à Jean-François LE STRAT,
Pierre PRUNIS pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
EDUCATION
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES À L'ÉCOLE PRIMAIRE MYRIAM ERRERA ET À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l'État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue Opération de Revitalisation de Territoire (ORT]} par arrêté préfectoral en date du é janvier 2020 et avenantée le 12 décembre 2020,
Vu le contrat Vile d'Équilibre 2022-2025, établi entre la Ville de Libourne, la Communauté d'Agglomération du Libournais et le Département de la Gironde,
Considérant les problématiques environnementales et l'adaptation au changement climatique
face auxquels les collectivités territoriales doivent engager une stratégie d'investissements
ciblés,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
: JA » . L . . , Reçu en préfecture le 04/04/2023
Considérant la volonté de la Ville de réduire ses consommations éi IS ii IT
gaz à effet de serre de ses équipements en renouvelant notamma 5 : 633 518302483-20230850 DELI8 23 03 065-DE
différents sites scolaires et parascolaires,
Considérant que, dans cette optique et conformément au programme pluriannuel des travaux
dans les écoles, la Ville de Libourne va réaliser, dans le cadre du budget 2023, le remplacement
des chaudières de l'école primaire Myriam Errera et de l'école élémentaire du Sud par des
installations plus performantes et moins énergivores,
Considérant l'aide aux investissements des communes apportée par le Conseil Départemental de la Gironde au titre des équipements publics de l'enseignement du premier degré,
Considérant le coût de cette opération estimé à 49 035.42 € HT,
Considérant le calendrier prévisionnel de réalisation à l'été 2023,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Budget prévisionnel de l'opération : 49 035.42 HT
Dépenses Recettes
Travaux 49 035.42 € [ETAT {DSIL / Fonds Vert) 24 228.42 € | 49.40%
Département de la | 15 000,00 € | 30.60
Gironde (Coeîff. 1.2)
Autofinancement 9 807.00 € | 20.00 %
Tota 49 035.42 € Total| 49 035.42 € 100%
Vu l'avis de la commission des finances en date du 28 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet et son plan de financement prévisionnel
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil
Départemental de la Gironde un soutien financier à hauteur de 30,60 % du montant HT de
l'opération, soit 15 000 € dans le cadre de l'opération précitée
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20230330-DELIB_ 23 03 065-DE
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à demander une dérogation, à
titre exceptionnel, pour commencer les travaux nonobstant le traitement de la demande de
subvention par cette instance sachant que les travaux devront être réalisés pendant la période
estivale
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
Philippe BUISSON
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
k FF Publié le:
ID : 033-213302433-20230380-DELIB_23_03_065-DE