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Arrêté - AM 2024 61 PM Travaux SATO Rue RENAN du 04.03 au 29.03.24
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 61 PM Travaux SATO Rue RENAN du 04.03 au 29.03.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/61
TRAVAUX DE
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE INDIVIDUEL
38- 40 RUE ERNEST RENAN
=" AUTORISATION
D'OCCUPATION ET REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
27 FEV. 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 16 février 2024 présentée par la société SATO, représentée par Madame Catherine WOJCIECHOWSKI, en qualité de chargée d'études, concernant l'exécution de travaux de branchement électrique individuel, aux 38-40 rue Ernest Renan,
Considérant qu'il incombe à la Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : La société SATO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de branchement électrique individuel, qui auront lieu à Mondeville, aux 38-40 rue Ernest Renan, entre le lundi 4 mars et le vendredi 29 mars 2024.
Atticle 2: Entre lundi 4 mars et le vendredi 29 mars 2024, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au droit du chantier aux 38-40 rue Ernest Renan.
Article 3 : Enire lundi 4 mars et le vendredi 29 mars 2024, la circulation sera interdite une journée rue Ernest Renan, entre l'intersection Renan/Mauduit et l'intersection Renan/Voltaire.
Article 4 : Madame Catherine WOJCIECHOWSKI, en qualité de chargée d'études, est chargée de
procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2024/61
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- À Madame WOJCIECHOWSKI Catherine, en qualité de chargée d'études.
Fait à Mondeville, le
2 7 FEV. 2024 Pour la Maire et par délégation,
_1L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
bañisme opérationnel et aux travaux,
AM 2024/61
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