Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 197 PM Voirie SOGEA rue E. Zola et chemin
Arrêté - AM 2023 195 PM Voirie SOGEA rue E. Zola et chemin
Arrêté - AM 2023 111 PM Travaux voirie SOGEA rue E. Zola et
Arrêté - AM 2023 214 PM Voirie SOGEA rue Emile Zola et chem
Arrêté - AM 2024 02 PM voirie SADE rue Eime Zola du 10 au 2
Arrêté - AM 2024 17 PM voirie SADE rue Emile Zola du 29.01
Arrêté - AM 2023 217 PM voirie SOGEA rue Emile Zola et chem
Arrêté - AM 2023 238 PM Voirie SADE rue Emile Zola du 20.11
Arrêté - AM 2024 61 PM Travaux SATO Rue RENAN du 04.03 au 2
unknown - AM 2024 83 PM Travaux SADE rue Emile Zola et Varin
Arrêté - AM 2024 60 PM Travaux SADE rue E. Zola et Chemin de la Cavee du 04.03 au 08.03.24
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 60 PM Travaux SADE rue E. Zola et Chemin de la Cavee du 04.03 au 08.03.24)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/60
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT DU
RESEAU D'EAU POTABLE
RUE EMILE ZOLA
ET CHEMIN DE LA CAVEE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 7 FEV. 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 22 février 2024 présentée par l'entreprise SADE, représentée par Monsieur Matthieu DACIER en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de raccordement du réseau d'eau potable, rue E. Zola et Chemin de la Cavée à MONDEVILLE, Vu les travaux réalisés rue Emile Zola par la société SADF,
Vu les difficultés de circulation engendrées par ces travaux,
Vu les déviations mises en place pour le contournement de ce secteur,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces
travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article îer : L'entreprise SADE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de raccordement du réseau d'eau potable qui auront lieu à Mondeville rue Emile Zola, à l'intersection Zola/Cavée et chemin de la Cavée à hauteur du château d'eau, du lundi 4 mars 2024 au vendredi 8 mars 2024.
Article 2: Du lundi 4 mars 2024 à 8h00 au vendredi 8 mars 2024 à 17h00, la circulation sera interdite chemin de la Cavée, entre le château d'eau chemin de la Cavée et l'intersection Cavée/Bayet/Camus, ainsi qu'entre l'intersection Zola/Cavée et la voie d'accès à la piscine.
Les utilisateurs de la piscine et les riverains du chemin de la Cavée pourront accéder librement par la rue Albert Bayet.
Article 3: Des panneaux route barrée devront être mise en place par la société SADE aux intersections Cavée/D613 route de Paris et Cavée/Zola.
Article 4 : Une déviation devra être mise en place par la société SADE à l'intersection route de Paris/ rue Pierre Mendès France/chemin de la Cavée, puis rue Paul Louis Halley, rue Albert Bayet et rue Emile Zola. Un panneau route barrée à 400 mètres sera placé à l'intersection Halley/Bayet.
Article 5 : Du lundi 4 mars 2024 à 8h00 au vendredi 8 mars 2024 à 17h00, la circulation sera interdite rue Emile Zola, dans le sens CAEN / GIBERVILLE, entre les intersections Zola/Roux et Zola/Cavée.
Article 6 : Une déviation devra être mise en place la sociêté SADE par la rue du Docteur Roux, rue Ambroise Croizat pour rejoindre la rue Emile Zola.
Article 7 : Du lundi 4 mars 2024 à 8h00 au vendredi 8 mars 2024 à 17h00, le stationnement sera interdit rue Ambroise Croizat, entre les intersections Croizat/Zola et Croizat/Valleuil.
AM 2024/60
Page 1/2 Article 8 : Monsieur Matthieu DACIER, en qualité de conducteur de travaux, est chargé de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 11 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur Inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- À la Direction du Cycle de l'Eau de la Communauté Urbaine Caen La Mer; - Monsieur DACIER Matthieu en qualité de conducteur de travaux au sein de l'entreprise SADE.
2 7 FEV. 2024 Fait à Mondeville, le
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
banisme opérationnel et aux travaux,
rdé/RICCI
er
AM 2024/60
Page 2/2