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Déliberation - delibs 20241220 tampon
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 20241220 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
Lu COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
2G u 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 025-214602009-20241220-D 20241220 D1-DE ë&, Tél. : 02.99.07.57.22 s Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Mtalon-sur-Mel htp:/Ayww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 10 décembre 2024
Conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt décembre, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. BASTARDIE Pierre, Mme Noiwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M,
Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Erell LISSILLOUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD.
2024-11-22/01 - INTERCOMMUNALITÉ: CRÉATION D'UN SERVICE DE CONSEIL
ÉNERGÉTIQUE PARTAGÉ
Vu le Plan Climat air Energie Territorial (PCAET) adopté par le Conseil Communautaire par délibération
n°2023/020/MaB du 14 février 2023, et notamment son orientation n°1 : « La performance énergétique
du parc bâti et des équipements : une priorité pour réduire rapidement et efficacement les besoins en
énergie et les émissions de GES »
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'orientation n°1 du PCAET « La performance énergétique
du parc bâti et des équipements : une priorité pour réduire rapidement et efficacement les besoins en
énergie et les émissions de GES », une enquête d'opportunité a été lancée aux fins de vérifier auprès des
communes des 3 EPCI qui composent le Pays de Brocéliande, la pertinence de la mise en place d'un service
de Conseil en Energie Partagé (CEP).
Pour rappel, les missions d'un service CEP s’articulent autour de 2 points :
- un accompagnement des communes : du bilan énergétique de teur patrimoine à des préconisations
pour réduire les consommations et à l'accompagnement des projets (aide à la rédaction du cahier
des charges, à l'analyse des offres, ingénierie financière...),
- des actions de sensibilisation, formations des élus.es et agents.es techniques.
Les résultats de cette enquête ont démontré le besoin de ce service sur les territoires des 3 EPCI.
Des échanges, ont régulièrement eu lieu depuis pour définir le portage du service CEP adapté aux besoins
des 3 EPCI. Il en ressort : Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Une décision de Montfort Communauté de porter seule son service CÎ Publié le
- Une volonté de Brocéliande Communauté et de St Méen-Montauban LID:085-213502909-20241220-D_20241220_01-DE
o de disposer d'un même service pour permettre notamment une mutualisation des coûts,
des ressources humaines et optimiser la continuité de service
o de rapprocher ce service CEP, du service SPPEH ( service accompagnement à l'amélioration
et rénovation du parc de logement privé) déjà existant et porté par le Pays de Brocéliande.
Il ressort de ces temps de travail, pour les EPCI de Brocéliande et St Méen le Grand, une proposition de
portage du service par le Pays de Brocéliande, qui depuis sa dernière révision statutaire, est autorisé à
délivrer des prestations de services à ses membres et aux communes.
Monsieur le Maire indique que compte-tenu de la position de Montfort Communauté, un transfert de la
compétence au Pays ne parait pas possible, les statuts du Pays ne prévoyant pas de compétences à la
carte.
Au vu du parc bâti communal et intercommunal, le besoin en équivalent temps plein pour le territoire des
2 EPCI est évalué à 2 agents pour 3 ans, s'ajouteront aux charges de personnel de l'acquisition de matériel
roulant et spécifique. Ce service bénéficiera du soutien financier de l'ADEME et de la Région de manière
dégressive sur les 3 premières années (soutien financier cumulé estimé à 70% en année 1 et à 30% en
année 3).
À ce stade, et pour permettre de poursuivre les démarches de mise en place de ce service CEP à l'échelle
du Pays de Brocéliande, et pour calibrer de manière optimale le service, l’Intercommunalité souhaite
s'assurer :
- de la pérennité du besoin exprimé par les communes lors de l'enquête d'opportunité,
- de l'accord du conseil communautaire sur le montage proposé,
de la participation financière des communes au fonctionnement de ce service (dont les modalités
restent à définir } considérant notamment les gains énergétiques générés. Les 2 intercommunalités
seraient également appelées à financer le service CEP car elles disposent d'un patrimoine bâti dont
il faut aussi améliorer la performance énergétique.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- CONFIRME le besoin d'un service CEP pour le patrimoine bâti de la commune,
- APPROUVE les principes d'un service CEP mutualisé avec un portage par le Pays de Brocéliande,
- APPROUVE le principe d'un financement du service partagé entre les EPCI et les communes et dont
les modalités restent à définir,
- CHARGE Monsieur le Maire d'informer Monsieur le Président de l'intercommunalité Saint Méen
Montauban de l'accord de principe de la commune sur la création du service, les modalités de
portage proposées, et le cofinancement du service Communes/EPCI
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer te COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
2G 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL a Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 085-219502609-20241220-0 20241220 02-DE
Saint-Malon-sur-Mel Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr http:/{www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 10 décembre 2024
Conseillers en exercice : 14 Présents : 13
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt décembre, à vingt heures trente-huit minutes,
Votants : 14
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M, Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. BASTARDIE Pierre, Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Ereli LISSILLOUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD.
2024-12-20/02 - TARIFS MUNICIPAUX 2025
Le conseil municipal, après délibération, vote les tarifs 2025 suivants :
Tarifs 2025 en €
jocation hors week-end
SALE POLYVALENTE CAMPING
SALLE - 1 journée 310 Adulte par nuit 3,80
CUISINE - 1 journée 125 Enfant par nuit (de 3 à 12 ans) 2,20
SALLE -— 2 jours 400 Animaux de compagnie 1,50
CUISINE - 2 jours 150 Emplacement 3,80
Annexe - i journée 70 Véhicule 2,00
Annexe - 2 jours 110 Branchement électrique 4,00
Vin d'honneur Salle 155 Jeton douche 3,00
Vin d'honneur Annexe 40 Forfait camping-car* 14,00
Associations communales - 1 jour 50 xforfait camping-car :
Associations hors commune - tarif 50% 2 adultes + 1 emplacement + véhicule Publié le
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
ID : 035-213502909-20241220-D_20241220_02-DE
DIVERS
Chaise louée rendue cassée 25 Table salle polyvalente cassée 100
Table louée rendue cassée 50 Location 1 table + 6 chaises
CONCESSION CIMETIERE - 2 m2 CAVURE - 1 m?
15 ans 150 15 ans 100
30 ans 300 30 ans 200
50 ans 500 50 ans 334
coLoMpARIUM ne 15 ans 250 Dispersion des cendres + plaques 80
30 ans 400
50 ans 600
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 24/12/2024
ts COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 24/12/2024 G 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL
Tél. : 02.99.07.57.22 Publié le Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 035-213502909-20241220-D_20241220_03-DE
Saint-Malon-sur-Mel http:/www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 10 décembre 2024
Conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt décembre, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. BASTARDIE Pierre, Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Erell LISSILLOUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD.
2024-12-20/03 - BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°6
Vu la délibération n°2024-09-20/02 en date du 20 septembre 2024,
Considérant le commencement de l'étude fin 2024,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative suivante :
Section Investissement :
Dépenses
Article (Chap.) - Opération Montant
203 (20) - 95 : Frais d'études, rech. & dév. & 12 200,00
231 (23) : Immobilisations corporelles en c -12 200,00
0,00
| Total Dépenses 0,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 24/12/2024
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 24/12/2024
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL
Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 035-213502909-20241220-D_20241220_O4-DE
Publié le
Saint-Malon-sur-Mel http://www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 10 décembre 2024
Conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt décembre, à vingt heures trente-huit minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. BASTARDIE Pierre, Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Erell LISSILLOUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD.
2024-12-20/04 - RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Monsieur le Trésorier a transmis un état des cautions enregistrées en faveur de la commune.
Après étude de cet état, il s'avère que la commune a dans ces comptes, une caution impliquant un dossier
qui a été instruit en liquidation judiciaire en 2017.
Vu la délibération n°2019-12-20/04 relative aux créances irrécouvrables,
Vu le courrier du mandataire judiciaire reçu à la mairie le 6 décembre 2017,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- l'émission d’un titre d'un montant de 529,43 € au compte 7584,
- l'émission d'un mandat d’un montant de 529,43 € au compte 165,
- ces écritures seront réalisées sur l'exercice budgétaire 2025.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer