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Déliberation - delibs 20251219 tamponnees
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 20251219 tamponnees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
de COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le
_ 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 085-218502909-20260116-D 20251219 _01B-DE & Tél. : 02.99.07.57.22 Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http:/www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2026
Date de convocation : 6 janvier 2026
Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le seize janvier, à vingt heures quarante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Manon DEMEURANT, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Erell LISSILLOUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre, Mme Nolwenn BORDIER, M. Hervé DREUSLIN et Mme Catherine PUISSE- GUR.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Nolwenn BORDIER à Manon DEMEURANT, Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2025-12-19/01 Bis - RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX CONTIGUS SI-
TUÉS 8-10 PLACE DE L'ÉGLISE : AVANT-PROJET DÉFINITIF
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que par délibération :
- n° 2024-05-17/06 en date du 17 mai 2024, le Conseil Municipal a décidé de lancer un appel d'offre
concernant l'étude de définition et de faisabilité d'un commerce multi-services et de logements
dans le bourg de Saint Malon Sur Mel,
- n° 2024-09-20/01 en date du 20 septembre 2024, le Conseil Municipal a retenu l'offre de la société
Ludivine LOISON Architecte,
- _n°2025-05-23/05 en date du 23 mai 2025, le Conseil Municipal a approuvé et validé les résultats
de l'étude de définition et de faisabilité d'un commerce multi-services et de logements dans le
bourg de Saint Malon Sur Mel, et a décidé de lancer un marché de maîtrise d'œuvre,
- _n°2025-07-25/03 en date du 25 juillet 2025, le Conseil Municipal a retenu l'offre de la société
Ludivine LOISON Architecte
Conformément au marché, Madame Ludivine LOISON a présenté un avant-projet le 9 décembre 2025 aux
élus, en présence de Monsieur ROBIN de l'agence départementale DU Pays de Brocéliande et Madame
VINCENT du CAU 35. Une seconde réunion a eu lieu le 9 janvier 2026 afin de présenter les modifications
apportées pour tenir compte des critères à retenir pour les demandes de subventions. Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
} Publié le
ID : 035-213502909-20260116-D_20251219_01B-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
APPROUVE l'avant-projet définitif.
- _ VALIDE la poursuite du projet dont le montant prévisionnel est fixé à 1 542 794,48 € HT
- SOLLICITE pour ces travaux une subvention auprès de l'État, de la Région, du Département et de
la Communauté de Communes Saint Méen Montauban.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document se rapportant à cette affaire.
Annule et remplace la délibération n°2025-12-19/01
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métâyer Envoyé en préfecture le 30/12/2025
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 30/12/2025
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Publié le
Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 085-213502909-20251219-D_ 20251219 03-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-sur- Mel fttp:/Awww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation : 9 décembre 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf décembre, à vingt heures trente-sept minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire générale de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre et Mme Manon DEMEURANT.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Manon DEMEURANT à Nolwenn BORDIER.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD.
2025-12-19/03 - ÉCOLE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : CLASSE DÉCOUVERTE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante la demande de la directrice de l’école publique « La
Marette » de Saint Malon Sur Mel, à savoir une subvention exceptionnelle dans le cadre d’une sortie scolaire
impliquant l'ensemble de l’école.
En effet, pour l’année scolaire 2025-2026, une classe découverte est organisée pour l'ensemble des enfants
(de la petite section au CM2), du 7 au 10 avril 2026 inclus. Elle se déroulera à Sarzeau dans le Morbihan,
afin d'étudier le monde marin. Les déplacements se feront en transport en commun, l'hébergement et la
restauration seront assurés sur place.
Le coût global du séjour sera d'environ 12 700 € (à ajuster en fonction du nombre réel d'élèves et des
activités validées). Le financement de cette classe découverte est réparti entre l’APE - l'OCCE - l'école et
les familles. La directrice de l'école sollicite une aide de 1 000 €, pour compléter ce montage financier, ce
qui permettrait une participation des familles de 110 € par enfant maximum.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :
- D'ALLOUER une subvention exceptionnelle à l'école publique de « la Marette » d’un montant de
1 000 € (mille euros),
-_ D'INSCRIRE cette dépense de fonctionnement sur l'exercice 2026.
Pour : 12 Contre : 2
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Méta Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
LT COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Pubié| 26 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL tele &, Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 085-213502909-20251219-D_ 20251219 O4-DE
: Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-sur- Mel http:/Amww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation : 9 décembre 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf décembre, à vingt heures trente-sept minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire générale de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre et Mme Manon DEMEURANT.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Manon DEMEURANT à Nolwenn BORDIER.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD.
2025-12-19/04 - TARIFS MUNICIPAUX 2026
Le conseil municipal, après délibération, décide de maintenir les tarifs de 2025 et vote donc les tarifs
2026 suivants :
. Tarifs 2026 en €
SALLE POLYVALENTE CAMPING
SALLE - 1 journée 310 Adulte par nuit 3,80
CUISINE - 1 journée 125 Enfant par nuit (de 3 à 12 ans) 2,20
SALLE - 2 jours 400 Animaux de compagnie 1,50
CUISINE - 2 jours 150 Emplacement 3,80
Annexe - 1 journée 70 Véhicule 2,00
Annexe - 2 jours 110 Branchement électrique 4,00
Vin d'honneur Salle 155 Jeton douche 3,00
Vin d'honneur Annexe 40 Forfait camping-car* 14,00
Associations communales - 1 jour 50 xforfait camping-car :
Associations hors commune - tarif 50% 2 adultes + 1 emplacement + véhicule location hors week-end Publié le
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
ID : 035-213502909-20251219-D_20251219 O4-DE
DIVERS
Chaise louée rendue cassée 25 Table salle polyvalente cassée 100
Table louée rendue cassée 50 Location 1 table + 6 chaises
CONCESSION CIMETIERE - 2 m2 CAVURE - 1 m2
15 ans 150 15 ans 100
30 ans 300 30 ans 200
50 ans 500 50 ans 334
coLomsarrur ne 15 ans 250 Dispersion des cendres + plaques 80
30 ans 400
50 ans 600
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
es COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 035-213502909-20251219-D_20251219_05-DE Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http://www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation : 9 décembre 2025
Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf décembre, à vingt heures trente-sept minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR, M. Pascal ROUILLE, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire générale de mairie.
Excusés : M. BASTARDIE Pierre et Mme Manon DEMEURANT.
Procuration : BASTARDIE Pierre à Brigitte PIERRARD, Manon DEMEURANT à Nolwenn BORDIER.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PIERRARD.
2025-12-19/05 - MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTÉ LOCALE ET LES MOYENS
D'AGIR DES COMMUNES
La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or la liberté
locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination
des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce
centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l’une des
causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l'occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents
d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité,
ainsi que de propositions concrètes. La commune de Saint Malon Sur Mel partage ces propositions
pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :
- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou
d'une autre collectivité ;
-__L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées
et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des
collectivités ;
- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision.
Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le
respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre
collectivités d'une même catégorie. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 085-213502909-20251219-D_ 20251219 05-DE
La commune de Saint Malon Sur Mel s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes
fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions
de l'AMF sur :
- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids
des normes nationales ;
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ;
- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et
coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les
projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20
ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget
présenté pour 2026, cela impose :
- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement
reconduit et aggravé ;
- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait
pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;
- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir
son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les
crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. À l'heure
où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action
publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métaye