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Déliberation - delibs tamponnees 20230217
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - delibs tamponnees 20230217)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Envoyé en préfecture le 24/02/2023
14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL Regu en préieciure le 24/02/2023 Tél. : 02.99.07.57.22 Affiché le
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http:/www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel ID : 035-213502909-20230217-D_20230217_01-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FÉVRIER 2023
Date de convocation : 7 février 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le 17 février, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE MÉTAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée: Mme Marie-France AQUET, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine
PUISSEGUR.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE, Sonia HUBY à Hervé DREUSLIN, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2023-02-17/01 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Vu l'article L1612-1 du CGCT,
Vu la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37,
Considérant que le budget primitif pour l'exercice 2023 ne sera voté que fin du premier trimestre de l'année,
Considérant la nécessité d'engager des dépenses en investissement dès le début de l’année 2022,
Et après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser l'engagement, la liquidation
et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'ouverture de crédits est décidée comme suit :
Compte budgétaire Opération É : ee Montant des crédits ouverts
Investissement
98 - Aménagement du bourg 231 157 288,87 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer
[N\ Envoyé er préfecture le 24/02/2023
R: leclure le 24/02/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL d
44 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 18602609-2028021 7-0. 32380217 _02-DE Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http//www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2023
Date de convocation : 7 février 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le 17 février, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous là présidence de M. Gilles LE MÉTAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, M. Jean-Michel TEYSSIER et M.
Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée: Mme Marie-France AQUET, Mme Sonia HUBY, Mme Ereli LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE, Sonia HUBY à Hervé DREUSEIN, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2023-02-17/02 - STRUCTURES AIRE DE JEUX DANS L'ESPACE INTERGENERATIONNEL
Dans le cadre du projet communal concernant l'aménagement d'un espace intergénérationnel intégrant
l'implantation d'une aire de jeux. Ii convient de choisir les structures à construire.
Suite à l'appel à projet « Bien vivre partout en Bretagne » lancé par la région, le dossier transmis
mentionnait des structures particulières fabriquées localement afin de répondre à différents critères
environnementaux et innovants.
L'entreprise Arbor Éthique répondant aux critères attendus a présenté différentes structures de jeux.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de choisir parmi les structures suivantes :
- Structure Émile pour les enfants âgés de 18 mois à 3/4 ans
- Structure de jeux bleuet pour les enfants âgés de 1 à 4 ans
-_ Plots d'équilibre pour les enfants âgés de 3 ans et plus
- Portique multi-activités pour les enfants âgés de 3 ans et plus
- Structure duo pour les enfants âgés de 3 à 12 ans
- Parcours à l'abordage pour les enfants âgés de 5 ans et plus
-__ Tyrolienne pour les enfants âgés de 5 à 12 ans
- Structure multi-activités pour les enfants âgés de 6 à 12 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ DÉCIDE de retenir les structures : Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Affiché le
ID : 035-213502909-20230217-D_20230217_02-DE
o Structure de jeux bleuet pour les enfants âgés de 1 à 4 ans
o Parcours à l'abordage pour les enfants âgés de 5 ans et plus
o Structure multi-activités pour les enfants âgés de 6 à 12 ans
pour un montant de 28 918,60 € HT soit 34 702,32 € TIC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé er préfecture le 24/02/2023
R: leclure le 24/02/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL 10 : 18602609-2028021 7-0. 3280217 _03-DE Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http-/Awww.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2023
Date de convocation : 7 février 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le 17 février, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE MÉTAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSEIN, M, Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée: Mme Marie-France AQUET, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE, Sonia HUBY à Hervé DREUSLIN, Erell LISSILLOUR
à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2023-02-17/03 - CHARTE DU GALLO « DAM YAN, DAM VÈR »> - PROPOSITION D'ADHESION À LA CHARTE DE PROMOTION DE LA LANGUE GALLESE
Après rappel du contexte, Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante le protocole pour adhérer
à la charte « du Galo, dam Yan, dam Vèr », qui comporte 5 étapes, de la prise de contact à la signature
publique, en passant par la délibération du Conseil Municipal. L'adhésion a cette charte engage la commune
sur trois ans.
Cette délibération doit fixer le niveau de certification et les engagements que la collectivité va réaliser au
travers d'actions définies. Un temps d'échange avec Monsieur Vincent GEOFFROY de l'institut de là langue
gallèse a permis d’avoir des éléments plus précis sur les actions proposées par l'institut, et de proposer à
l'assemblée délibérante, ce qui suit :
- Concernant le niveau de certification, trois niveaux de certification sont proposés, et il appartient
à chaque commune de se déterminer et de trouver la forme la mieux adaptée à sa situation pour
envisager son évolution. Étant dans une démarche initiale, il est proposé de retenir le premier
niveau de certification.
- Concernant les engagements, si l'assemblée délibérante valide le niveau 1 de certification, la
commune doit s'engager sur trois actions minimum en faveur de la langue gallèse, avec une action
à mettre en place dans chacune des thématiques suivantes :
o Afficher - Communiquer,
o Former - Informer,
o Soutenir - Accompagner. Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Affiché le
ID : 035-213502909-20230217-D_20230217_03-DE
Il est proposé de retenir pour chaque thématique les actions suivantes :
o Chapitre 1 : Afficher - Communiquer
"Engagement n°13 : Réaliser des supports bilingues de valorisation du patrimoine
bâti et naturel local.
o Chapitre 2 : Former - Informer
" Engagement n°18 : Créer une aide financière pour apprendre la langue gallèse.
o Chapitre3 : Soutenir - Accompagner
" Engagement n°30 : Accompagner financièrement le projet d'ouvrage sur la
commune de Saint Malon Sur Mel en gallo, portée par Kanna Bordier, habitante de
la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ ACCEPTE d'adhérer à la charte « du Galo, dam YAN, dam Vèr !»,
- DÉCIDE de se déterminer pour le niveau 1 de certification,
- DÉCIDE de retenir dans chaque thématique, les engagements suivants :
o Chapitre 1 : Afficher - Communiquer
" Engagement n°13 : Réaliser des supports bilingues de valorisation du patrimoine
bâti et naturel local.
o Chapitre 2 : Former - Informer
“ Engagement n°18 : Créer une aide financière pour apprendre la langue gallèse.
o Chapitre3 : Soutenir - Accompagner
" Engagement n°30 : Accompagner financièrement le projet d'ouvrage sur la
commune de Saint Malon Sur Mel en gallo, portée par Kanna Bordier, habitante de
la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé er préfecture le 24/02/2023
7 COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
“Lx 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL » Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.stmalon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malen-sur- Mel fttp:/fvww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2023
Date de convocation : 7 février 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le 17 février, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE MÉTAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée: Mme Marie-France AQUET, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE, Sonia HUBY à Hervé DREUSLIN, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2023-02-17/04 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - EXERCICE 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de la commission finances qui s'est réuni le 25 janvier 2023,
Et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à l'unanimité les orientations budgétaires pour l'année
2023, comme il suit :
Opération / Objet Chapitre / Imputation Montant
Reste à Réaliser
65 - Église 231 - Constructions 1 685,92 €
93 - Terrains 2111 - Terrains nus 6 385,42 €
2131 - Bâtiments publics 1331,28 €
97 - Bâtiments communaux
21538 - Autres réseaux 1 525,00 €
98 - Aménagement du bourg 231 - Constructions 10 708,09 €
Total 21635,71€ Affiché le
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
ID : 035-213502909-20230217-D_20230217_O4-DE
Opération / Objet Chapitre / Imputation Montant
Emprunts
École 1641 - Emprunts en euros 25 467,08 €
Église + Ancienne Mairie 1641 - Emprunts en euros 6 445,86 €
Acquisitions financières 1641 - Emprunts en euros 8 429,79 €
Aménagement du bourg 1641 - Emprunts en euros 20 000,00 €
Total Emprunts 60 342,73 €
Immobilisations incorporelles
89 - PLU 202 - Frais études, élab. Modif. Et rév. doc. Urban. 10 000 €
Total Immobilisations incorporelles 10 000 €
Immobilisations corporelles
71 - Matériels 2188 - Autres immobilisations corporelles 9250 €
99 - Équipement mutualisé CCSMM | 2041511 - Biens mobiliers, matériel et études 642 €
Total Immobilisations corporelles 9 892 €
Immobilisations en cours
98 - Aménagement du bourg 231 - Constructions 106 889,30 €
Total Immobilisations en cours | 106 889,30 €
Total des orientations budgétaires 208 759,74 €
Ces orientations budgétaires seront inscrites au budget primitif 2023 de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
tu COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL aichél Gr 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Fe & Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 085-213502909-20280217-D_20230217_05-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-sur- Mel http:/Avww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FÉVRIER 2023
Date de convocation : 7 février 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le 17 février, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE MÉTAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée: Mme Marie-France AQUET, Mme Sonia HUBY, Mme Frell LISSILLOUR et Mme Catherine
PUISSEGUR.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE, Sonia HUBY à Hervé DREUSLIN, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2023-02-17/05 - SUBVENTIONS 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité valide pour l’année 2023 les subventions suivantes :
Montant €
décidé en Re 2022
Commune
Anciens combattants UNC-AFN 2 gerbes + 50 € 2 gerbes + 50 €
OCCE (Coopérative scolaire) 100 € 100 €
CCAS 1 800€ 1 800 €
ACC 0€ 72,95 €
Club la Fleur de l’Age 0€ 50 €
Autres participations
Comice agricole 593€ 598 €
Eureka 160 € 160 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
se
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le
Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 085-213502909-20280217-D_20230217_06-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-sur- Mel http:/Ayww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FÉVRIER 2023
Date de convocation : 7 février 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le 17 février, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE MÉTAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, M. Jean-Michel TEYSSIER et M.
Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée: Mme Marie-France AQUET, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE, Sonia HUBY à Hervé DREUSLIN, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2023-02-17/06 - BUDGET ÉCOLE - ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle que le budget école est composé de trois éléments : les fournitures scolaires,
les activités extra-scolaires, l’activité piscine et le transport en lien avec cette activité.
Concernant les fournitures scolaires, Monsieur le Maire propose de maintenir le montant alloué en 2022 qui
avait fait l’objet d'une augmentation.
Concernant l'activité piscine et le transport en lien avec cette activité, Monsieur le Maire informe l'assemblée
délibérante que les travaux de rénovation de la piscine de Saint Méen le Grand sont terminés, l'activité va
reprendre dès cette année pour la scolarité 2022-2023, 6 séances sont déjà réservées pour 2 groupes
d'élèves.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, et après en avoir délibéré, DÉCIDE et VALIDE le budget suivant :
fournitures scolaires : 60 € par enfant, soit 52 enfants x 55 € = 3 120€
- activités extra-scolaires : 3 000 €
- activité piscine et transport : 1 800 € pour la piscine et 1 500 € pour le transport
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Affiché le
QU COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL ID : 035-218502909-20230217-D_20230217_07-DE
2G Ÿ 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL &, Tél. : 02.99.07.57.22
n GE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
SRE Mans http://www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2023
Date de convocation : 7 février 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le 17 février, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE MÉTAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée: Mme Marie-France AQUET, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE, Sonia HUBY à Hervé DREUSLIN, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE MÉTAYER.
Secrétaire de séance : M. Freddy THOMAS.
2023-02-17/07 - TARIF SALLE POLYVALENTE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante a échangé sur le principe
d'établir un tarif aux agents et élus municipaux pour la location de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer un tarif unique de 50 € pour la location de la salle
polyvalente par les agents et élus municipaux.
Ce tarif s'applique uniquement :
- une fois par an
- si la salle est louée en dehors des mois de juin, juillet, août, et septembre.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer