REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIEConseil municipal de la commune deGlières-Val-de-BorneJeudi 22 décembre 2022à 20h30 Salle d'animation d’EntremontDate de convocation : le 16 décembre 2022.PROCES-VERBAL |Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. ChristianSERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Jean-Pierre BETEND, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. LucasTHABUIS, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, Mme Aurélie ROCHE, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.Excusées : Mme Marie-Cécile PASQUIER (procuration à M. Tanguy JON), Mme Angélique LENOBLE (procuration à M.Laurent VALLIER), Mme Céline MERGE (procuration à M. Christophe FOURNIER), M. Mickaël JOLIVET-BALON.M. le Maire propose de nommer Mme PERILLAT-CHARLAZ secrétaire de séance.VOTE : 5 ABSTENTIONS, 18 POUR.[ 1. _2022- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2022M. le Maire expose,Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1°’ juillet 2022, relative au déroulement duconseil municipal, il est demandé au conseil municipal d'approuver le Procès-verbal de la séance du 24 novembre2022 qui a été adressé à l’ensemble des membres de l'assemblée délibérante, par mail le 12 décembre 2022. VOTE : 5 ABSTENTIONS, 17 POUR.2. 2022- 106 Recensement de la population 2023: création de postes d'agents recenseurs et rémunération, désignation de l’agent coordonnateur communal.Mme MICHEL rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs et coordonnateurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023.Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°51-711 du 07 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistiques,Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,notamment son article 3,Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de lapopulation,Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,Considérant qu'en raison de l'organisation des opérations de recensement de la population en 2023, il doit êtreprocédé au recrutement de 5 agents recenseurs sur des emplois non permanents,Madame MICHEL propose que les agents recenseurs recrutés pour la campagne de recensement de la population2023, qui aura lieu du 19 janvier jusqu'au 18 février inclus, soient rémunérés sur la base d'un forfait comprenant ladistribution, la collecte, la vérification des questionnaires et les séances de formation prévues les 06 et 16 janvier2023. Ce forfait sera calculé sur la base de l'indice Brut 430, Indice Majoré 380, augmentée le cas échéant du supplément familial de traitement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- DÉCIDE de recruter 5 agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2023 qui aura lieu du 19 janvier jusqu'au 18 février inclus,- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter ces agents sur des emplois non permanents,- FIXE sur la base de l'IB 430, IM 380, le montant de la rémunération des agents recenseurs augmenté le caséchéant du supplément familial de traitement, payable en un seul versement à la fin du mois de février etcorrespondant à un forfait comprenant la distribution, la collecte, la vérification des questionnaires ainsi que les séances de formation.Mme VIX demande si ce sont des candidatures spontanées.M. le Maire répond que l'appel à candidatures se faisait par voie d'affichageVOTE : 22 POUR.La séance est levée à 20H35.Le Maire, La secrétaire de séance,Christophe FOURNIER. Mme PERILLAT-CHARLAZ Christiane.