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Compte-Rendu - D2024.004 Convention SPA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.004 Convention SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le GER
ID : 069-216900514-20240108-2024_004-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 08 janvier
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 08 janvier à
Nombre de membres 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 5 janvier
| . Qui ont} 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Afférents | Présents pris part : Le : Le: ai vote la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
14 13 14 Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le O5 janvier 2024.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange
Christophe, M Langlet Pascal
Pouvoirs :
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Laurence Raboisson Croppi
Secrétaire de séance : Emilie Bertelle
D2024_004 - Convention SPA
Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention signée précédemment avec
la SPA de Lyon et du Sud Est pour la prise en charge des animaux errants sur la
commune, arrive à échéance. Il convient de la renouveler.
La SPA assure la capture des chiens en divagation sur le domaine public ainsi que la
prise en charge des chats errants capturés et leur garde en fourrière pendant le délai
légal.
Le montant forfaitaire de l'indemnité est de 0,80€ par habitant avec un minimum de
200€, soit 996€ pour la commune pour l’année 2024.
La SPA propose également un partenariat en vue de la stérilisation des chats errants
dans les lieux publics. Ce partenariat permet une gestion durable des chats dits libre Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le ET
= = D ID : 069-216900514-20240108-2024_004-DE
qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier et les stériliser puis les
relâcher sur leur territoire qu’ils occupent alors de manière plus tranquille.
La capture des chats est effectuée à la diligence et aux frais de la commune. La hauteur
de la prise en charge des stérilisations seront définies au cas par cas dans un accord
rendu nécessairement par écrit entre la SPA et la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité
Renouvèle la convention avec la SPA pour une durée de 2 ans 2024-2025
Approuve le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux
publics de la commune.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier
et notamment la convention et le partenariat à intervenir ;
Dit que les crédits seront prévus au budget 2023 et 2024
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
11 voix pour
2 abstentions
1 voix contre