Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D2024.004 Convention SPA
Compte-Rendu - D2024.004 Convention SPA
Déliberation - decision 80 2023 convention fourriere spa
Déliberation - 04 Convention SPA
Déliberation - no10 2021 convention de fourriere 2021 avec la spa
Déliberation - no10 2021 convention de fourriere 2021 avec la spa
Conseil Municipal - 2022.027 CONVENTION DE FOURRIERE SPA
Déliberation - no04 2024 convention pluriannuelle de fourriere 2
Déliberation - no04 2024 convention pluriannuelle de fourriere 2
Déliberation - 120 23 Renouvellement de la convention de fourrièr
Compte-Rendu - D2025.039 Convention SPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.039 Convention SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/09/2025
2025/039 Reçu en préfecture le 15/09/2025 re a LL
Publié le
ID : 069-216900514-20250908-D2025_039-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 08 septembre
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 08 septembre à
Qui ont 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Afférents Présents pris part au | CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 05
vote septembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu
13 10 12 de réunion ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Luc Chavassieux Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 05
septembre 2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Besson Chantal, M Rolland Alain, Mme Martini
Laurence, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, M
Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, Mme Bertelle Emilie
Membres excusés :
M Langlet Pascal
Pouvoirs :
Mme Blanc Anik donne pouvoir à Luc Chavassieux
M Guyot Didier donne pouvoir à Pascal Furnion
Secrétaire de séance : M Rolland Alain
D2025_039 Convention SPA
Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention signée précédemment avec
la SPA de Lyon et du Sud Est pour la prise en charge des animaux errants sur la
commune, arrive à échéance. || convient de la renouveler.
La SPA assure la capture des chiens en divagation sur le domaine public ainsi que la
prise en charge des chats errants capturés et leur garde en fourrière pendant le délai
légal.
Le montant forfaitaire de l'indemnité est de 0,90€ par habitant avec un minimum de
200€, soit 1126.80€ pour la commune pour l’année 2026 et 2027. Envoyé en préfecture le 15/09/2025
2025/039 Reçu en préfecture le 15/09/2025 ER
Publié le
ID : 069-216900514-20250908-D2025_039-DE
La SPA propose également un partenariat en vue de la stérilisation des chats errants
dans les lieux publics. Ce partenariat permet une gestion durable des chats dits libre
qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier et les stériliser puis les
relâcher sur leur territoire qu'ils occupent alors de manière plus tranquille.
La capture des chats est effectuée à la diligence et aux frais de la commune. La
hauteur de la prise en charge des stérilisations seront définies au cas par cas dans un
accord rendu nécessairement par écrit entre la SPA et la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Renouvelle la convention avec la SPA pour une durée de 2 ans 2026-2027
Approuve le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux
publics de la commune.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce
dossier et notamment la convention et le partenariat à intervenir ;
Dit que les crédits seront prévus aux budgets 2026 et 2027
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote . Le Maire
Luc Chavassieux
Unanimité