Compte-Rendu - 1 compte rendu du 27 janvier 2025

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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 27 janvier 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 27 janvier 2025)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2025

Convocation du 22 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Sandrine BUSILLET, Jean-François DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL (arrivé à 19h50).

Absents et excusés : Samuel CARRET, Stéphanie ERB, Rémi JIMENEZ CADOUX, Vincent LUYTON

Absentes : Joëlle ARNAUD, Cindy MARLIN.

Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

 A) Solidarité avec la population de Mayotte

 B) Délibération portant attribution de chèques cadeaux aux agents  C) Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

 D) Indemnité de fonction aux adjoints au Maire

 E) Indemnité du Maire

 F) Questions diverses

La séance débute à 19h10.

Le compte-rendu du 16 décembre est validé.

A) Solidarité avec la population de Mayotte

Madame le Maire lit un communiqué de presse de l’AMF pour un appel à la solidarité nationale avec Mayotte qui a souffert tragiquement du passage du cyclone Chido.

La commune de Saint-Cassin souhaite se joindre à l’appel national en faisant un don économique de 500€.

Adopté à par 7 voix pour et 1 abstention. M. Hubert MARECHAL est absent.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2025)

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B) Délibération portant attribution de chèques cadeaux aux agents

Mme le Maire informe le conseil que nous devons prendre la délibération pour l’achat de chèques cadeaux aux agents pour nous mettre en conformité.

La commune se donne la possibilité d’attribuer des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, Contractuels en (CDI) ou en (CDD) dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 1er décembre.

Le montant des chèques cadeaux ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

L’attribution de ces chèques reste une décision du Maire.

Adopté à l’unanimité des personnes présentes. M. Hubert MARECHAL est absent.

C) Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Mme le Maire lit le projet de délibération. Elle précise que le budget doit être voté avant le 15 avril. Il convient donc d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement au quart des crédits ouverts en 2024. Le montant budgétisé en dépenses d’investissement en 2024 est de 766 096.14 €. Il est proposé au conseil municipal de faire appliquer cet article à hauteur de 191 524.03 € pour les dépenses d’investissement.

Adopté à l’unanimité des personnes présentes. M. Hubert MARECHAL est absent.

D) Indemnité de fonction aux adjoints au Maire

Madame le Maire laisse la parole à Catherine LALINDE, adjointe RH.

Catherine LALINDE indique que le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique se calcule en fonction de la population.

À la suite du courrier de l’INSEE indiquant que la population de Saint-Cassin au 1er janvier 2025 est de 1 009 habitants les adjoints pourraient bénéficier d’un taux à 19.8 %.

Le taux de 19.8 % est applicable pour une population de 1 000 à 3 499.

Après en avoir discuté avec les adjoints il a été décidé de ne pas prendre la totalité du taux soit 19.8 % mais de proratiser avec le nombre d’habitants sur la commune, ce qui fait un taux à 13.3%.

Le taux d’indemnité des adjoints voté : 13.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Adopté à l’unanimité des personnes présentes. M. Hubert MARECHAL est présent.

Ces indemnités seront versées à compter du 01 février 2025.

E) Indemnité de fonction au Maire(Suite compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2025)

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Madame le Maire laisse la parole à Catherine LALINDE, adjointe RH.

Le taux dont pourrait bénéficier le Maire pour 1 009 habitants est de 51.6 %

Mme le maire ne souhaite pas prendre la totalité de l’indemnité à laquelle elle peut prétendre.

Le taux d’indemnité du Maire voté : 40.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit le montant maximal pour une population de 500 à 999 habitants.

Adopté à l’unanimité des personnes présentes. M. Hubert MARECHAL est présent.

Cette indemnité sera versée à compter du 01 février 2025.

F) Questions diverses

Tribunal : Nous avions rendez-vous la semaine dernière mais la partie adversaire a demandé le renvoi pour les conclusions qu’ils ont eu tardivement.

Fermeture classe : Mme le Maire a eu un appel de l’inspectrice mercredi dernier pour nous faire part de la fermeture d’une classe à la suite de la baisse des effectifs. Mme le Maire a signifié son étonnement, même s’il y a bien une baisse des effectifs, car Monsieur le Directeur Académique avait pris l’engagement d’avertir les communes une année avant la fermeture effective. Les inscriptions pour la rentrée ont été lancées de façon à avoir des chiffres précis des effectifs à la rentrée.

Mobilité : Lors des vœux du maire, Mme le Maire a expliqué qu’elle suivait de près sa demande de modification des horaires du bus afin d’obtenir un bus à 16 h 30. Il y aurait alors du transport à la demande pour les personnes qui prenaient le bus à 18h30. Le nouveau fonctionnement du transport à la demande sera de 7h00 à 19h00, ce qui n’était pas le cas avec l’ancien système.

Lave-vaisselle : Madame le Maire indique aux élus que le lave-vaisselle de la salle polyvalente a pris feu. La vaisselle a été faite à la main par les agents pendant une semaine. Nous avons fait intervenir une entreprise pour évaluer une possible réparation. Après avoir eu leur retour, compte tenu de la vétusté de l’appareil, il a été décidé d’acheter une nouvelle machine pour un montant de 4 100 € HT.

Aire de jeux : Les travaux seront réalisés en fonction de la météo. Il faut une semaine sans pluie et sans températures trop froides.

Pont de Grignon : Lors de notre rencontre avec M. DUFOUR du département nous l’avions questionné sur le pont de Grignon car nous avions reçu un chiffrage pour les études à faire : une est un relevé géologique et l’autre un programme.

M. DUFOUR a indiqué que ce genre d’étude se fait lorsqu’il y reconstruction totale du pont, ce qui n’est pas nécessaire pour notre pont qui est classé 3S (3 pour un défaut à réparer et S pour sécurité.) Des pierres sont décelées dans les piliers et il existe un problème d’étanchéité du tablier. Il nous a proposé de prendre contact avec Locatelli génie civil qui est le titulaire du marché des ouvrages d’art du département.

Nous l’avons reçu jeudi dernier. Nous nous sommes rendus sur place et lui avons transmis différents éléments. Il doit nous transmettre un chiffrage de ce qu’il a à faire. Les travaux seraient à réaliser pendant les vacances scolaires avec une fermeture d’au moins 15 jours. B MARECHAL demande si nous aurions l’obligation de faire un appel d’offre.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2025)

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Mme le Maire lui répond que pour le moment nous ne sommes pas allés si loin. Cela ne veut pas dire que nous allions choisir cette entreprise. L’agent technique doit prendre contact avec d’autres entreprises de génie civil.

ZFE : Mme le Maire informe que la réunion qu’elle a eue portait sur l’implantation des panneaux. Les demandes de dérogation seront délivrées par Grand Chambéry après contrôle technique des véhicules concernés. L’enquête de Métropole Savoie se termine le 31 janvier 2025.

SIVOM : Mme MARANZONI prend la parole.

La présentation du nouveau coordinateur a été faite lors de la dernière réunion, pendant laquelle plusieurs sujets ont été abordés :

- Budget

- École de musique

- Travail par pole qui va être réalisé pour obtenir le maximum de subvention Les adhérents de la commune représentent 13 % des adhérents totaux du SIVOM.

Cristal habitat : JF. DUBONNET demande si nous avons eu un retour de Cristal Habitat pour le rachat de l’hôtel de la Cascade. Mme le Maire lui informe que Cristal Habitat avait pris contact avec nous pour savoir si nous étions toujours dans l’optique de vendre ce bien, ce à quoi nous avons répondu positivement. Mme le Maire demande aux secrétaires de prendre contact avec eux pour avoir plus d’information sur l’avancement du dossier.

Jacob Bellecombette : Les secrétaires doivent relancer la mairie pour la convention avec le centre aéré.

Conseils municipaux : 03 mars 2025 à 19h00

08 avril 2025 à 19h00

12 mai 2025 à 19h00

10 juin 2025 à 19h00

Commission salle polyvalente : 20 février 2025 à 19h00.

Commission Chemin ruraux : 11 mars 2025 à 19h00.

Commission finance investissement : 18 mars à 19h00

Commission finance présentation budget : 1er avril 2025 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.