Compte-Rendu - 1 compte rendu du 18 janvier 2016

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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 18 janvier 2016 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 18 janvier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Fiscalité, Commune de Saint-Cassin CM 18/01/2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 janvier 2016

Convocation du 05 janvier 2016

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L'an deux mille seize et le dix-huit janvier à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Marianne NEGRE, Jean-Claude PILLET (arrivée à 20h25), Serge ROCHE (arrivée à 20h45)

Absentes et excusées : C MASCHERONI, A MARANZONI (a donné pouvoir à H MARECHAL), Joëlle ARNAUD

Absents : Jean-Baptiste CURTO, Amadou NDIAYE

M Bernard MARECHAL a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

• Décision modificative : travaux en régie

• Factures d’investissement 2016 à régler

• Entretien professionnel

• Travaux en cours

• Questions diverses

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 est adopté (09 votants)

Décision modificative n°4 de 2015 : travaux en régie 2015

Un certain nombre de travaux ont été réalisés par l’employé communal (dans la mezzanine, les appartements communaux et l’école). Les dépenses afférentes ont donc été mandatées en fonctionnement. Lors de l’achèvement de ces travaux, ces dépenses peuvent faire l’objet d’un transfert en investissement, ce qui permettra de récupérer la TVA. Pour se faire, il convient de prévoir des crédits aux comptes concernés, et de passer des écritures d’ordre budgétaire, ce qui nécessite une décision modificative. Montant total : 6831.88€

Adopté à l’unanimité (09 voix)

Factures d’investissement 2016 à régler

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Aucune facture d’investissement n’est parvenue en mairie à ce jour.

Détermination des critères de l’entretien professionnel

Le conseil municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,Commune de Saint-Cassin CM 18/01/2016

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Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 4 ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 18 janvier 2016;

Le Maire expose :

Le décret susvisé du 16 décembre 2014 a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l’autorité territoriale, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Le conseil municipal, après lecture des fiches d’entretien professionnel de catégories B et C et après avoir délibéré, décide de fixer les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents tels qu’ils sont définis dans les documents proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.

Adopté à l’unanimité (09 voix)

• Questions diverses

- point sur le budget 2015 : recettes en hausse sur certains postes par rapport aux prévisions notamment pour les taxes d’habitation et d’aménagement.

- budget primitif 2016 : Monsieur le Maire évoque les principaux investissements qui seraient à réaliser : travaux de voirie, étanchéité des murs de la mairie, mise en place d’un grillage dans le clocher de l’église et poursuite des travaux relatifs à l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite, remboursement de l’EPFL concernant l’achat des terrains de la Butte du Chatelard… le sujet sera débattu lors des réunions finances prévues les 16 et 23 février et 01 mars 2016 à 19h00.

- appartement au-dessus de l’école : loué depuis le 09 janvier 2016

- transfert de la voirie à Chambéry Métropole : la commune ne dispose pas pour l’instant de voirie d’intérêt communautaire. La perspective d’un transfert de toutes les voiries communales et d’une partie du personnel dédié va être mise à l’étude dans le cadre du schéma de mutualisation. Notre référent sera M LAGUILLAUMIE.

- affaires juridiques en cours :

1) mémoire à produire dans un délai d’un mois dans l’affaire du recours pour excès de pouvoir suite au refus d’un permis de construire.Commune de Saint-Cassin CM 18/01/2016

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2) recours d’un administré auprès des impôts concernant la taxe sur les terrains nus devenus constructibles. Le recours de cet administré contre la commune a été perdu.

- nettoyage des bords de l’Hyères avec l’association La Gaule des Coudans : le 19 mars matin

- statistiques du site internet de la commune: diffusées par Mme GOUGOU. Elles montrent une augmentation des consultations grâce aux mises à jour régulières et les nombreux articles diffusés (environ 600 consultations par mois).

- Urbanisme : pas de nouveaux dossiers depuis le dernier conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.