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Déliberation - Deliberation 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATIONS DU. CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALEILLE
Séance. du 15 SETPEMBRE 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 14
[Date de convocation : 8 septembre 2026 | Date d'affichage 8 septembre 2026 |
L'an deux mille vingt-six et le quinze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BOUCHARD Éric, Maire.
Présents : BOUCHARD Éric Maire, VANHILLE Benoit, VIRICEL Christelle, GARDON François, MARGOTAT Lydie Adjoints, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, PLOTON Laura, BONNIER Marianne, POYET Gaëtan, VERICEL Géraldine, BESSON Mélanie, BERENGER Eloïse, CHARBONNIER Quentin Absent excusé : POYET Bruno
Secrétaire de séance : POYET Gaëtan
DEL1/15-09-26 — BUDGET COMMUNAL -
Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, compte-tenu cette
année du transfert de compétence d’assainissement, il convenait de globaliser les résultats
du budget communal et du budget assainissement pour déterminer l’affectation à
comptabiliser, ce qui n’a pas été fait.
11 convient donc de régulariser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’effectuer les virements de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
[Compte Dénomination Montant _} Compte Dénomination Montant 023 [Virement à la section 10 20825[ 002 Réstat fonctionnement -10 20825 investissement reporté
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES Compte Dénomination Montant __| Compte Dénomination Montant Excédent fonctionnement 1068 capitalisé 10 208,25]
F Virement de la section
021 [fonctionnement 10 20825
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
Accusé de réceptihn à j térieur [042-214203192-20260015:DEL1/15-09-26-DE) | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2026
. Le Maire,
Éric BOUCHARD
Le secrétaire de séance,
Gaëtan POYET