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Déliberation - Deliberation 11
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
.DELTBERATION.DU. CONSEIL MUNICTRAL
DE LA COMMUNE. DE VALETLLE
Séance du 8 AVRIL 2025 NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 13
[__ Date de convocation : 1% avril 2025 | Date d’affichage à 1® avril 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert. Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle Adjoints, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, POYET Bruno, VERICEL Géraldine, FRANCE Jean-Marie, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe
Absents excusés : CHALANDON Edith, ROLLAND Yann
Secrétaire de séance : VIRICEL Christelle
DEL11/08-04-25 — Indemnité de fonctions aux Elus
Va le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la délibération n° DEL4/26-05-20 du 26 mai 2020, fixant les taux des indemnités du
Maire et des Adjoints,
Vu l’arrêté municipal n° 2020-12 du 26 mai 2020, portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;
Vu la délibération n° DEL6/09-04-24 du 9 avril 2024, fixant le taux à 10,7 % de l’indice
brut terminal de la fonction publique aux adjoints :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Monsieur le Maire rappelle, que le Conseil Municipal avait fixé une indemnité inférieure au barème, pour le maire à 31% au lieu de 40,3 %, ayant une population entre 500 et 999 habitants.
Il souhaite verser la totalité des indemnités au maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE le taux à 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour M. FLAMAND Robert, Maire.
- PRECISE que ces taux seront versés à compter du 1° mai 2025.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
LES - — \ x
La secrétaire de séance, /:, Le Maire,
Christelle VIRICEL | | Robert FLAMAND
NET NET
Accusé de récephan - Mit re de l'intérieur
(042-214203192-20250408-DEL 11_08-04.25-DET—
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/04/2025