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Déliberation - Deliberation 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA.COMMUNE DE VALETLLE
Séance .du 2 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 14
Date de convocation 26 mai 2026 | Date d’affichage 26 mai 2026 |
L’an deux mille vingt-six et le deux juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOUCHARD Éric, Maire.
Présents : BOUCHARD Éric Maire, VANHILLE Benoit, VIRICEL Christelle, GARDON François Adjoints,
CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, PLOTON Laura, POYET Bruno, BONNIER Marianne, POYET Gaëtan, VERICEL Géraldine, BESSON Mélanie, BERENGER Eloïse, CHARBONNIER Quentin Absente excusée : MARGOTAT Lydie
Secrétaire de séance : BERENGER Eloiïse
commune
DEL4/02-06-26 -— Intégration des résultats de clôture 2025
du budget assainissement dans le budget 2026 de la
Monsieur le Maire rappelle la dissolution du budget assainissement et du transfert de la compétence à la CC Forez-Est, à compter du 31 décembre 2025.
Il explique ensuite au Conseil Municipal, que cette dissolution implique la reprise du résultat du budget assainissement au sein du budget de la commune, lors du vote du budget primitif 2026.
I] rappelle les résultats 2025 du budget ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement Investissement
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 55 914,34 € 10 504,31 €
Part affectée à
investissement
rare de 27 228,37 d 27 023,16 € 12 752,94 € 13 049,00 €
Totaux 27 228.37 € 82 937,50 € 23 257,25 € 13 049.00 €
Résultat clôture 55 709,13 € 10 208,25 €
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir intégrer les résultats du budget ASSAINISSEMENT dans le budget de la COMMUNE, afin de corriger les résultats du budget de la commune,
ASSAINISSEMENT :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-2142031 92-20260602-DEL4_02-06-26-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/06/2026|
suite au transfert de la compétence Fonctionne ment Investissement
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultat clôture
COMMUNE 483 124,39 € 253 419,07 €
Résultat clôture
ASSAINISSEMENT 55 709,13 € 10 208,25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'intégration des résultats de clôture, comme présenté ci- dessus.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
La secrétaire de séance, . Le Maire,
Eloïse BERENGER Éric BOUCHARD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214203192-20260602-DEL4_02-06-26-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/06/2026