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Déliberation - D2026B10 Annexe convention de partenariat 2026 2027
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026B10 Annexe convention de partenariat 2026 2027)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE PAIMBOEUF
ET LE T�EATRE, SCENE NATIONALE DE SAINT-NAZAIRE
Saison culturelle 2026-2027
• Entre les soussignés
L� Théâtre Scène Nationale de Saint-Nazaire dont le siège social est situé rue des Frères PEREIRE, BP 150 - 44603 SAINT-NAZAIRE CEDEX représentée par Béatrice. HANIN, en sa qualité de Directrice.
Numéro de S.I.R.E.T: 334 959 046 000 23 APE: 9004 Z
Numéro de licence d'entrepreneur de spectacles: 1-1110410 2-11.10411 3-1110412
d' une part,
et
La Mairie de Paimboeuf, dont le siège social est situé 1 quai Eole, 44560 Paimboeuf, représentée par Raymond CHARBONNIER, en sa qualité de Maire de la commune, Numéro de S.I.R.E.T: 214 401 168 000 15·
d'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Dans le cadre tj'un_part�nariat culturel, les deux parties ci-dessus désignées ont convenu de co:-org�mJser différents spedacles (concerts; théâtre, etc...). Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire est titulaire des licences de spectacles et habilité à ce titre à organiser les spectacles et contractualiser avec les compagnies.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de·ta· convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de la mise en place, par la Mairie de Paimbœuf et Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire, d'un partenariat relevant de la cc-organisation d'évènements culturels.
ARTICLE 2: Lieux
Les spectacles se dérouleront dans les différentes salles dont dispose la Mairie de Paimbœuf, en fonction du spectacle proposé, des publics concernés et du nombre de spectateurs potentiellement intéressés.
ARTICLE 3 : Dates
Les dates des représentations feront l'objet d'une information au préalable en un temps suffisant pour en faire la promotion.
1 ARTICLE 4 : Obligation des parties
En vue de la réalisation de l'objet de la présente convention, Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire s'engage à
- Proposer une programmation
- Rédiger le budget et à en suivre l'administrationët l'exécution,
- Signer les contrats de cession avec les artistes ou les compagnies, - Régler directement auprès des organismes concernés les droits d'auteur relatif aux spectacles,
- Centraliser, sauf accord contraire, l'ensemble des dépenses et recettes du spectacle, - Assurer la coordination technique du spectacle et à encadrer les régisseurs techniques, - Communiquer sur ces soirées par le biais de son programme annuel·, mensuel; ainsi que sur son site internet et ses réseaux sociaux,
- Assurer le soir des spectacles la présence d'un représentant du Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire.
- Mettre en place un "échange des publics », le Théâtre propose un choix de spectacles la saison en cours parmi lesquels après sélection de la Mairie de Paimboeuf, un quota de places sera rése�é pour les Paimblotins.
En vue de la réalisation de l'objet de la présente convention, la Mairie de Paimbœuf s'engage à:
- Assurer, si besoin, la présence d'un agent des services techniques en cas de problèmes afin d'assurer le bon déroulement du spectacle,
- Fournir et à assurer l'installation des loges artistes dont le catering (café;· thé, fruits, biscuits) en lien avec le service accueil artistes du Théâtre,
- Assurer le cc-accueil du public par les deux parties.
ARTICLE 5 : Billetterie et prix des places
Le Théâtre, Scène nationale de Saint-N�zaire prendra en charge la ges.tion de 1� b.illetterie avant la date ainsi que le soir du spectacle et à ce titre centralisera les recettes.
Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire mettra à disposition de la Mairie . de Paimbœuf, un nombre de billets en fonction du spectacle et de la jauge estimée des spectateurs par l'intermédiaire de l'Office de Tourisme de Paimbœuf.
Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et la Mairië de Paiinbœuf se répartiront les dépenses et les recettes pour les s·pectacles· présentés à PaimbœUf, tel · que ·définit ci-après
• 50% du coût total de l'opération, pour Le Théâtre, Scène nationale de Saint Nazaire incluant les apports en industrie, dont un forfait de coordination technique, administratif et artistique pour la préparation de la scène nationale,
• 50% du coût total de l'opération, pour la Mairie de Paimbœuf incluant- les apports en industrie, dont un forfait de coordination technique, administratif et artistique pour la préparation de la scène nationale. Il sera également déduit de cette répartition les frais éventuels directement engagés par Paimboeuf (loges).
Pour chaque spectacle pré�enté dans la Ville de Paimbœuf, Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire établira un avenant qui reprèndra le budget prévisionnel, H(gr_i!le tarifaire à appliquer et les éléments techniques spécifiques à mettre en œuvre.
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Pi,
A l'issue de chacun des spectacles, Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire établira un décompte final et définitif. Au vu de ce décompte, une facture sera établie par Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire selon la répartition énoncée ci-dessus.
. .
.La Ville de Paimbœuf s'acquittera des sommes dues selon le_s règles de la comptabilité en vigueur au moment du paiement.
ARTICLE 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de sa date de • signature pour la saison cult1,1relle 2026/2027 sur la Commune de Paimbœuf.
Toutefois, dans l'hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente Convention pourra, d'un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d'avenant, dans les conditions ci-après définies à l'article 7.2.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
7.1 En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des Parties de l'une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre Partie, 30 (trente) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante. - . . -
La présente Conventio� sera, en outre, résiliée automatiquement ·et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l'une ou l'autre des Parties de trouverait dans l'impossibilité de poursuivre la présente Convention.
7.2 La présente Convention pourra ê_tre révisée à tout moment, à la demande de l'une des Parties.' Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 8: Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront dé parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans le délai de ·deux mois. . Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte 3 pages.
• • Fait le 9 février 2026 en deux exemplaires,. à Saint-Nazaire
Raymond CHARBONNIER
Maire de. Paimbœuf
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Directric du e de Saint-Nazaire
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