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Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 06 TE63 MODIFICATION STATUTS
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 06 TE63 MODIFICATION STATUTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/02/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE | CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le
ID : 063-216301994-20230223-2023_06-DE
? MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/01/06
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
Il 9 11 02 02 00 Il il 00 00
Date de convocation : 14 février 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDALJOU DURIN Justine, GIET Christopher donne pouvoir à RABY Michel.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : TERRITOIRE D’ENERGIE 63 - MODIFICATION DES STATUTS
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Territoire d’Energie Puy-de-Dôme auquel la commune de Ludesse adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.
Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Par ....11 voix pour, ....0 voix contre, ....0 abstention,
> D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-De-Dôme et notamment son
article 4 tel qu’ils ont été présentés ;
> De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 23 février 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le : | 1 Mis en ligne le 08/03/2023 CZ | Bis
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/01/06