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Conseil Municipal - 2025 059 demande subvention cd05 requalification locaux services techniques 1328646
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 059 demande subvention cd05 requalification locaux services techniques 1328646)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-059
Séance du 03 juillet 2025
Convoqué le 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le trois du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX ET ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DEDIES – AMELIORATION DES SERVICES A LA POPULATION – ENERGIE ET CLIMAT
Vu le projet de requalification des locaux des services techniques communaux des Orres et acquisition d’équipements dédiés, et sa présentation faite en séance, dont le contenu prévoit : - la réhabilitation complète des locaux actuels, avec mise aux normes d’isolation, d’électricité, de ventilation, de sécurité, etc. et réadaptation des locaux aux usages et besoins actuels, - l’acquisition et la modernisation d’équipements des différents locaux (ateliers mécanique, serrurerie et menuiserie, bureau du responsable, base vie, locaux de stockage et extérieurs) rendue nécessaire par la vétusté avancée ou l’absence de ces équipements indispensables pour mener correctement et efficacement les missions essentielles de services à la population.
Vu le besoin de financement identifié pour la réalisation du projet, et en particulier pour les travaux liés à l’amélioration de la performance des bâtiments pour leur usage, et l’adaptation des équipements de ces bâtiments,
Considérant qu’une demande de subvention d’investissement peut être sollicitée au titre des enveloppes d’intérêt départemental, compte tenu d’une part de ses apports essentiels en matière de cohésion pour améliorer les services à la population (entretien, maintenance et développement des bâtiments et espaces publics, ainsi que la voirie avec notamment la viabilité hivernale), et d’autre part de son intégration au sein d’une opération plus vaste de réhabilitation, notamment thermique avec niveau BBC réno, parfaitement en cohérence avec les enjeux d’énergie et climat,
Considérant que le montant de ce projet sur lequel porte la présente demande de subvention s’élève à 1 155 209,70 € HT, excluant les dépenses de ce même projet subventionnées par le programme européen FEDER
Vu le plan de financement ci-après pour la dépense subventionnable du projet de requalification des locaux des services techniques communaux des Orres et acquisition d’équipements dédiés :
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien ,
BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane ,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250703-2025-059-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
04/07/2025 FINANCEUR MONTANT (€HT) % Conseil Départemental des Hautes-Alpes 271 266,60 € 23,5 % ETAT – Fonds Vert – Axe 1 – Rénovation 652 901,16 € 56,5 % Commune des Orres (Autofinancement) 231 041,94 € 20,0 % TOTAL 1 155 209,70 € 100 %
Vu les délais prévisionnels ci-après de réalisation de l’opération :
- Juillet 2025 : notification des marchés de travaux,
- Juillet 2025 – Novembre 2026 : réalisation des travaux et acquisitions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet requalification des locaux des services techniques communaux des Orres et acquisition d’équipements dédiés, visant l’amélioration des services à la population et à répondre aux enjeux liés à l’énergie et au climat ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus du projet ; APPROUVE les délais de réalisation de l’opération présentés ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes au titre des enveloppes d’intérêt départemental 2025 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250703-2025-059-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025