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Déliberation - 20231211DL71 Acquisition de Terrains Bartereynaud legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211DL71 Acquisition de Terrains Bartereynaud legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
DEPARTEMENT
DU
TARN
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
S
L
C
COMMUNE
DE
DOUR
Lu
ET218100816
20281211
2088121
1DL71-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
décembre
2023
N°
20231211DL71
CONIMUNE
DE
BOURGNE
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 13
Présents:
9
Pouvoir:
2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/12/2023
Date
d'affichage
: 06/12/2023
OBJET
: Acquisition
de
terrains
Bartereynaud
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le onze
décembre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
DIOT
Stéphanie,
Adjointes.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers,
Excusés
:
Mme
TERRAL
Patricia
(Pouvoir
à
Mme
COUGNAUD
D),
M.
COLLOT
Adrien
(Pouvoir
à Mme
HERNANDEZ
G).
Absents
:
M.
BARTOLO
Thibaut,
M.
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
FOURNES,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
du
6
novembre,
elle
avait
fait
part
de
l'intérêt
qu'avait
formulé
la
sté
Themelia,
dans
le
cadre
de
notre
futur
lotissement,
d'inclure
2 terrains
qui
se
trouvaient
entre
le
Centre
de
Loisirs
en
construction
et
le
futur
lotissement.
Il s'agissait
des
parcelles
D
657,
706,
707,
709,
710,
et
711,
pour
une
surface
totale
d'environ
1750
m2.
Le
Conseil
avait
autorisé
Mme
le
Maire
à contacter
le
propriétaire
afin
de
connaître
les
conditions
d'acquisition
des
dites
parcelles.
Ce
dernier,
M.
De
FILIPI,
a confirmé
qu’il
était
vendeur
et
nous
propose
le
lot
pour
un
montant
total
de
88
000
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants,
>
TROUVE
excessif le prix
des
terrains
>
NE
SOUHAITE
pas
acquérir,
à ce prix-là,
les
terrains
proposés
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronigde
FOURNES
Publiée
le
:
Transmise
au
Représentant
de
l'État le :
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
{V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.