Déliberation - Délibérations du 6 juin 2018

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Déliberation - Délibérations du 6 juin 2018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 6 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit, le six JUIN à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : Mmes JACQUIER et MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE, MUNOZ et SAPPEY, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, Conseillers Municipaux.

Absents : M. GRENIER, Mme BONDAZ, M. FLEURET (excusés, ont donné pouvoir), M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Mme COLLARD-FLEURET a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 01.06.2018

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 15 – Votants : 18

Date d’affichage :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 038/2018

OBJET : BUDGET 2018 DU CIMETIERE. DECISION MODIFICATIVE N° 1. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 20 décembre 2017, avait décidé que le budget du cimetière serait tenu selon la comptabilité de stocks. Suite à une remarque des services de la Sous-Préfecture, il convient de modifier le budget, voté le 28 février 2018, afin de reprendre le déficit d’investissement 2017 et d’équilibrer les comptes de variation des stocks.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le budget du Cimetière, pour l’exercice 2018, ainsi qu’il suit : . Dépenses d’investissement : 21.114,28 € Art.001-001 – Déficit antérieur : + 27.534,28 €

Art.040-355 – Produits finis : - 6.420,00 €

. Recettes d’investissement : 21.114,28 € Art.16-1641 – Emprunt : + 21.114,28 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 039/2018

OBJET : LOCATION DE SALLES. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE DES HUTINS.

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Le rapporteur expose que des particuliers jouent sur le stade de football, avec des enfants ou avec des chiens, notamment lors des locations de la salle des Hutins. Un robot automatisé de tonte ayant été installé sur le terrain, il convient d’en interdire l’accès aux personnes extérieures aux clubs de football.Par ailleurs, les voisins se plaignent quelquefois du niveau sonore de la musique. Il convient donc de préciser que la puissance de la sonorisation doit être adaptée à la surface de la salle.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de compléter l’article 6 du règlement intérieur des salles, ainsi qu’il suit : . Les organisateurs doivent veiller à ce que le niveau de la sonorisation soit adapté à la surface de la salle et ne nuise pas au voisinage.

- DECIDE d’ajouter l’article suivant aux conditions d’utilisation de la salle des Hutins : . Article 12 – Je m’engage à ce que les personnes présentes à la manifestation n’utilisent pas le terrain de football en herbe, compte tenu de la présence d’un robot automatisé pour la tonte et par mesure d’hygiène,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 040/2018

OBJET : NETTOYAGE DES PLAGES DURANT LA SAISON ESTIVALE. DEVIS ONET. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur rappelle que l’Entreprise ONET a effectué le nettoyage des plages, au mois de mai, les samedis, dimanches et lundis, comprenant le ramassage des déchets, la collecte des poubelles et le nettoyage des blocs sanitaires.

Ce travail ayant donné toute satisfaction, il propose de le reconduire pour les mois de juin, juillet et août (7 jours sur 7) et septembre (samedi, dimanche et lundi).

Il présente le devis de l’Entreprise ONET, d’un montant de 20.504,40 euros HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier le nettoyage des plages, pour les mois de juin à septembre 2018, à l’Entreprise ONET, pour un montant total de 20.504,40 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 041/2018

OBJET : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE. ATTRIBUTION DES TRAVAUX. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur rappelle que les travaux d’aménagement de la place de l’Eglise ont été inscrits au budget 2018. Ils concernent :

La suppression des pavés sur la voie de circulation,

La rénovation des joints du parvis de l’église,

La mise en place de bordures hautes autour des massifs de fleurs,

La rénovation du parking situé derrière le Monument aux Morts,

La pose de pavés autour du Monument aux Morts,

La suppression de la partie haute de la fontaine « escargot ».

Il présente les devis des entreprises COLAS et EUROVIA.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 16 voix « pour », 1 « contre » et 1 abstention,

- DECIDE de confier la réalisation des travaux d’aménagement de la place de l’Eglise à l’Entreprise EUROVIA, mieux disante, selon les termes de son devis, pour un montant de 33.345,50 euros HT ou un montant inférieur en fonction des négociations avec l’entreprise, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 042/2018

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TEMPORAIRE A TEMPS NON COMPLET, POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2018-2019. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, suite à une réorganisation du restaurant scolaire pour la rentrée scolaire de 2018-2019,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à raison de 26 heures hebdomadaires en période scolaire uniquement,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à sa nomination,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 043/2018

OBJET : CREATION D’EMPLOIS D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX TEMPORAIRES A TEMPS COMPLET, POUR LA SAISON ESTIVALE 2018. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, et notamment le service du fleurissement et des espaces verts, durant la période du 9 juillet au 17 août 2018,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer des emplois non permanents à temps complet d’Adjoints Techniques Territoriaux, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, du 9 juillet au 17 août 2018, à raison de deux agents par période de 3 semaines,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à leur nomination,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 044/2018

OBJET : MISE EN PLACE D’ETUDES SURVEILLEES. ANNEE SCOLAIRE 2019-2019. TARIF.

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Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 20 décembre 2017, avait décidé un retour à la semaine de 4 jours, dès la rentrée scolaire 2018-2019.

Il est donc proposé de mettre en place des études surveillées, le soir, étant précisé qu’au moins un professeur des écoles est intéressé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- DECIDE la mise en place d’études surveillées à l’école élémentaire, le soir, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019,

- FIXE le tarif horaire à 3,00 euros (Trois euros),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 046/2018

OBJET : FACTURATION DE L’EAU. ANNEE 2018-2019. TARIFS.

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Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE, ainsi qu’il suit, le prix de vente de l’eau et de location des compteurs, pour la facturation de juillet 2018 à juin 2019 :

. Eau – le m3 1,30 €

. Location des compteurs d’eau :

. diamètre 15 20,00 €

. diamètre 20 22,00 €

. diamètre 25 33,00 €

. diamètre 30 35,20 €

. diamètre 40 52,80 €

. diamètre 50 63,80 €

. diamètre 50 combiné ou débitmètre 169,40 €

. diamètre 60 90,20 €

. diamètre 60 combiné ou débitmètre 192,50 €

. diamètre 80 93,50 €

. diamètre 80 combiné ou débitmètre 198,00 €

. diamètre 100 102,30 €

. diamètre 100 combiné ou débitmètre 209,00 €

. Redevance « Prélèvement sur la ressource en eau » : 0,08 € le m3

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 047/2018

OBJET : RAPPORT 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE.

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Le rapporteur présente le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, destiné notamment à l’information des usagers, en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce rapport.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE ce rapport tel qu’il est présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 048/2018

OBJET : FOURRIERE AUTOMOBILE DU SYNDICAT D’EPURATION DES REGIONS DE THONON ET D’EVIAN. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur rappelle que la Commune avait passé une convention avec le Syndicat d’Epuration des Régions de Thonon-les-Bains et d’Evian-les-Bains (SERTE), afin de pouvoir bénéficier des services de la fourrière automobile.Le Comité du SERTE a décidé de modifier les modalités financières de cette compétence, afin d’intégrer une partie fixe, au prorata du nombre d’habitants, comme pour les autres collectivités membres de la fourrière automobile.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention proposée par le SERTE concernant l’enlèvement des véhicules en stationnement gênant ou épaves et leur dépôt à la fourrière,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 049/2018

OBJET : PASSATION D’ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE. DESIGNATION D’UN ADJOINT POUR REPRESENTER LA COMMUNE. MODIFICATION.

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Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 mars 2018, avait désigné Madame JACQUIER Jennifer ou, en cas d’absence, Monsieur MUNOZ Manuel, pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative. Il expose que les services de la Sous-Préfecture ont contesté ce document au motif que la collectivité doit être représentée par un adjoint dans l’ordre de leur nomination.

Il propose donc de modifier cette délibération en ne désignant qu’un seul adjoint, considérant que la signature de l’acte administratif peut intervenir ultérieurement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité,

VU l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui habilite les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes, à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics,

Considérant que, lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnés au premier alinéa, la collectivité territoriale partie à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif,

- DESIGNE Madame JACQUIER, Adjointe au Maire, pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 032-2018.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.