Déliberation - Délibérations du 27 juin 2018

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Déliberation - Délibérations du 27 juin 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 27 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Logement, COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept JUIN à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : Mmes JACQUIER et MARTIN, MM. MUNOZ et SAPPEY, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, MM. FLEURET et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, Conseillers Municipaux.

Absents : M. FAVRE-VICTOIRE, Adjoint - M. GRENIER (excusé, a donné pouvoir), Mme COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE et PASINI (excusé), Conseillers Municipaux.

M. MOUTTON a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 22.06.2018

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 14 – Votants : 15

Date d’affichage :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 050/2018

OBJET : BUDGET 2018 DE LA COMMUNE. DECISION MODIFICATIVE N° 1. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur expose que la Commune doit rembourser à l’Etat la somme de 1.347,00 euros, correspondant au montant d’une taxe d’urbanisme dégrevée, suite à une annulation de permis de construire.

Afin de restituer cette somme, il convient d’inscrire un crédit à l’article concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2018, ainsi qu’il suit : . Dépenses d’investissement :

Art.10-10226 – Taxe d’aménagement : + 1.400,00 €

. Recettes d’investissement :

Art.10-10226 – Taxe d’aménagement : + 1.400,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 051/2018

OBJET : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE. AVENANT N° 2.

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Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 6 avril 2016, avait décidé de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de construction du groupe scolaire au Cabinet ATELIER A. Il expose que, suite à la réception des offres des entreprises, en février 2018, le coût d’objectif initial de ces travaux n’a pas pu être respecté ; une modification du programme a donc été décidée, avec l’abandon de la certification BEPOS et des optimisations sur l’ensemble des lots. Les lots peu impactés par ces modifications feront l’objet de négociations technique et financière. Pour les autres lots, une nouvelle consultation sera lancée. Afin d’optimiser les offres, un quantitatif des travaux sera joint au dossier de consultation.

Cette mission n’étant pas incluse dans le marché initial de maîtrise d’œuvre, il est proposé un avenant, d’un montant de 22.400,00 euros HT.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » et 1 « contre », - ACCEPTE l’avenant au marché de maitrise d’œuvre passé avec le Cabinet ATELIER A, pour les travaux de construction d’un groupe scolaire, d’un montant de 22.400,00 euros HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 052/2018

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SOUS-SOL DE L’ESPACE DU LAC. MARCHE MUGNIER ELEC. AVENANT N° 1.

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Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 21 décembre 2016, avait décidé de confier les travaux de réhabilitation du sous-sol de l’Espace du Lac – Lot n° 7 Electricité Courants forts et faibles, à l’entreprise MUGNIER ELEC, pour un montant de 14.033,59 euros HT.

Il expose qu’au cours des réunions de chantier, des travaux supplémentaires ont été demandés, soit par le bureau de contrôle, soit par le maître d’ouvrage.

Le montant de ces travaux s’élève à 2.050,49 euros HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les travaux supplémentaires demandés lors des réunions de chantier, pour un montant de 2.050,49 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 053/2018

OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC L’ASSOCIATION BAS- CHABLAIS & JEUNES.

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Madame JACQUIER rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 janvier 2015, avait accepté de mettre en place un programme d’animation auprès des enfants de l’école élémentaire, lors de la pause méridienne, en période scolaire, afin d’assurer une continuité éducative entre les différents accueils collectifs de mineurs ouverts sur la commune.

Cette mission avait été confiée à l’Association Bas-Chablais & Jeunes qui gère les différents accueils collectifs de mineurs de la commune et qui dispose des compétences et de la technicité nécessaires. Il est proposé de reconduire la convention de prestation de services entre la Commune et l’Association Bas-Chablais & Jeunes, pour la période du 01.01.2018 au 31.12.2018, et de fixer le coût horaire à la somme de 16,10 euros. Il est précisé qu’un bilan financier sera établi en fin de convention et qu’un avenant sera proposé, si nécessaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance du projet de convention et du cahier des charges, et délibéré, - ACCEPTE la proposition ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 054/2018

OBJET : ETUDES SURVEILLEES. REGLEMENT.

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Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 6 juin 2018, avait décidé la mise en place d’études surveillées à l’école élémentaire, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019. Il présente le projet de règlement des études surveillées.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement des études surveillées, tel qu’il est présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 055/2018

OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. TARIFS 2019. MODIFICATION.

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Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 9 juillet 2014, avait décidé d’instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, à compter de 2015. Lors de la séance du 11 mai 2016, il avait décidé d’augmenter les tarifs de taxation des différents types d’enseignes et dispositifs publicitaires, soit :

. Inférieur ou égal à 7 m² : gratuit

. Supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m² : 15,40 € le m²

. Supérieur à 12 m² et inférieur ou égal à 50 m² : 30,80 € le m²

. Supérieur à 50 m² : 61,60 € le m².

Lors de la séance du 6 juin 2018, il avait décidé de fixer ces tarifs, pour l’année 2019, à : . Inférieur ou égal à 7 m² : gratuit

. Supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m² : 15,70 € le m²

. Supérieur à 12 m² et inférieur ou égal à 50 m² : 31,40 € le m²

. Supérieur à 50 m² : 62,80 € le m².

Il expose qu’il est possible d’augmenter le tarif de base, dans la limite de 5,00 euros, la Commune appartenant à un EPCI de plus de 50.000 habitants. Il propose donc au Conseil Municipal de délibérer à nouveau.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour », 4 « contre » et 1 abstention,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16, Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 9 juillet 2014, instituant la TLPE, Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,

Considérant que le montant maximum de base de la TLPE, pour les communes de moins de 50.000 habitants, s’élève à 15,70 € le m², pour l’année 2019,

Considérant que le montant maximum de base de la TLPE, pour les communes de moins de 50.000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50.000 habitants, s’élève à 20,80 euros le m², pour l’année 2019,

Considérant que ce tarif maximum fait l’objet de coefficients multiplicateurs en fonction du support publicitaire et de sa superficie,

Considérant qu’il est possible de fixer un tarif inférieur au tarif maximum de base, Considérant que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions : . la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1er juillet 2018 pour une application au 1er janvier 2019),

. l’augmentation du tarif de base par m² d’un support doit être limitée à 5,00 € par rapport au tarif de base de l’année précédente,

- DECIDE de modifier les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit, à compter de 2019 : . Superficie inférieure ou égale à 7 m² : gratuit

. Superficie > à 7 m² et ≤ à 12 m² : 20,40 € le m²

. Superficie > à 12 m² et ≤ à 50 m² : 40,80 € le m²

. Superficie > à 50 m² : 81,60 € le m²

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.