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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2025 AG – Modification règlement marché plein vent.VISA 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 13/11/2025
DEPARTEMENT DU TARN
CRT NES NDS
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
23 27
Date de La convocation : 30 octobre 2025
Date d’Affichage : 30 octobre 2025
N° 48-2025
S'LOT
ID : 081-218101459-20251105-48A_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 5 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et Le 5 novembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de La
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, CATHALA Sylvie, DAVID Laurent, FONVIEILLE
Liliane, GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUJOLAR Théo, PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence,
ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LHERM Maryline
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUXK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale- Modification du règlement intérieur du marché de plein vent
L'association des forains lislois ayant fait part de son souhait d’arrêter la gestion du marché
dominical, la municipalité a engagé des démarches pour garantir La pérennité de cette activité
essentielle pour la Commune.
Le règlement intérieur du marché, approuvé par délibération du 13 décembre 2010, nécessite
d’être modifié et actualisé pour acter cette nouvelle organisation. Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 13/11/2025 S L Gr
ID : 081-218101459-20251105-48A_2025-DE
Le Comité Consultatif des Marchés, constitué d’élus et de représentants des commerçants du
marché de Lisle-sur-Tarn, s’est réuni Le 20 octobre dernier et a émis un avis favorable sur Le projet
joint en annexe.
ILest donc demandé au conseil municipal:
e De valider Le projet de règlement du marché dominical joint en annexe ;
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 10 novembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT Maryline
Le Maire certifie le caractèr exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.