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Conseil Municipal - CM 2023 04 04
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Aillon-le-Vieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Humanitaire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023
Présents : GOGNY Christian, ANDRE Sylvaine, DAJOUX Philippe, FAY Hervé, KANAREK Déborah,
MAGNIEZ Thierry, MIGUET Lionel, MIGUET Vincent, NICOUD Clémence, PETIT BARAT Magalie
Secrétaire : DAJOUX Philippe
Ordre du jour :
1- Approbation des comptes administratifs 2022
2- Approbation des comptes de gestion 2022
3- Vote des budgets primitifs 2023
4- Vote des taxes locales
5- Convention scolaire
6- Convention pour assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux incendie
7- Renouvellement contrat de travail adjoint technique
8- Questions diverses
Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 23 février 2023
I – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 D2023-5/D2023-06/D2023-07
Budget principal
Section de fonctionnement
Dépenses 379 011.73 €
Recettes 418 272.79 €
Résultat de l’exercice 39 261.06 €
Résultat de clôture 2021 244 366.22 €
Résultat de clôture 2022 283 627.28 €
Section d’investissement
Dépenses 714 402.19 €
Recettes 650 585.21 €
Résultat de l’exercice - 63 816.98 €
Résultat de clôture 2021 121 977.08 €
Résultat de clôture 2022 58 160.10 €
Section du Cimetière
Section de fonctionnement
Dépenses 1 591.06 €
Recettes 5 320.00 €
Résultat de l’exercice 3 728.94 €
Résultat de clôture 2021 7 547.18 €
Résultat de clôture 2022 11 276.12 €
Section du Cimeteret
Section de fonctionnement
Dépenses 782.00 €
Recettes /
Résultat de l’exercice - 782.00 €
Résultat de clôture 2021 21 135.31 €
Résultat de clôture 2022 20 353.31 € II – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 D2023-04
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 qui
n’appellent ni réserve ni observation de sa part sur la tenue des comptes.
III – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 D2023-11/D2023-12/D2023-13
Budget principal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 679 442.28 € 679 442.28 € Section d’investissement 1 230 794.38 € 1 230 794.38 €
TOTAL 1 910 236.66 € 1 910 236.66 €
Section du Cimetière
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 500 € 11 276.12 €
TOTAL 3 500 € 11 276.12 €
Section du Cimeteret
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 500 € 20 353.31 €
TOTAL 2 500 € 20 353.31 €
IV – VOTE DES TAXES LOCALES D2023-14
Monsieur le Préfet a annulé la délibération concernant l’augmentation du taux de la taxe
d’habitation. Celle-ci ne peut être augmentée sans augmenter la taxe foncière sur le bâti. A
l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à
ceux de 2022
- Taxe d’habitation : 17.20
- Taxe foncier bâti : 30.17 %
- Taxe foncier non bâti : 128.50 % V – CONVENTION SCOLAIRE D2023-17
Monsieur le Maire présente le projet de convention, approuvée par la commission scolaire, pour la
répartition des charges de fonctionnement, frais scolaires et périscolaires. Les modifications
concernent la date de calcul des effectifs et la date de refacturation des frais.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention qui annule et remplace la précédente.
VI – CONVENTION POUR ASSISTANCE A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DES POTEAUX INCENDIE
D2023-16
Depuis le 1er janvier 2019, la commune est compétente en matière de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (DECI) et d’exercice du pouvoir de police spéciale. Cette compétence a
pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des Services d’Incendie et de Secours,
par l’intermédiaire de points d’eau incendie PEI), regroupant les poteaux ou bouches
d’incendie et les points d’eau naturels ou artificiels.
Dans une optique de cohérence et d’homogénéité de gestion des poteaux incendie et afin de
fiabiliser les interventions sur le réseau d’eau potable, Grand Chambéry propose à ses
communes membres une assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux d’incendie.
La convention 2020, qui définit l’ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que
les modalités financières de leur réalisation, est arrivée à son terme le 31 décembre 2022. Il
convient donc de la renouveler.
La convention 2023 est établie pour une durée d’un an renouvelable deux fois. A la date de la
reconduction, une actualisation des tarifs 2023 ci-dessous pourra être appliquée.
Prestations d’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux incendie (fonctionnement)
- maintenance préventive et corrective des poteaux d’incendie publics, hors renouvellement complet, comprenant les contrôles fonctionnels et le renouvellement des pièces détachées si nécessaire,
- contrôle technique des poteaux d’incendie : contrôles de débit et de pression des hydrants, réalisés au maximum tous les 5 ans,
- rédaction des rapports d’essai et transmission au SDIS suite à la pose d’un poteau d’incendie public, neuf ou renouvelé,
- mise à jour de la base de données départementale du SDIS,
- ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,
- service d’astreinte pour interventions d’urgence (jour, nuit, jour férié).
Tous les points d’eau d’incendie (PEI) autres que les poteaux d’incendie ne sont pas
concernés par la convention.
Les prestations d’assistance effectivement réalisées sont facturées à la commune de manière
annuelle sur la base de l’arrêté fourni à Grand Chambéry par la commune et fixant la liste des
points d’eau d’incendie, ou à défaut sur la base du nombre de poteaux d’incendie indiqué en
annexe à la convention. Le montant forfaitaire voté en Conseil communautaire pour l’année
2023 est de 33 € HT par poteau incendie. Interventions pour travaux d’investissement
Sur commande de la commune, Grand Chambéry s’engage également à assurer :
- tout renouvellement de poteau d’incendie, y compris fourniture et pose d’encadrement béton si nécessaire
- toute création ou remplacement de poteau d’incendie nécessitant une reprise de branchement,
- tout déplacement de poteau d’incendie.
Les interventions sont facturées à la commune une fois par an après réalisation et selon les
tarifs votés en conseil communautaire, soit pour l’année 2023 :
- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau…) sans terrassement : 1 650 € HT - renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau…) avec terrassement : 2 860 € HT - renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 4 730 € HT - renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 6 160 € HT
- création de poteau incendie supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds de concours) : 4 730 € HT
- fourniture et pose de protection préfabriquée béton pour poteau incendie : 750 € HT.
Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds
de concours à hauteur de 50% des dépenses HT réalisées par la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
signer la convention avec Grand Chambéry pour assistance à la gestion et à l’exploitation des
poteaux incendie communaux.
VII – RENOUVELLEMENT CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE D2023-18
Le contrat de travail de l’adjoint technique principal de deuxième classe, créé pour pourvoir
au remplacement d’un fonctionnaire en disponibilité, arrive à son terme le 14 avril 2023.
Compte tenu des qualifications et compétences de l’agent en poste, Monsieur le Maire
propose de renouveler le contrat pour 2 ans avec une hausse de rémunération.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Fin de la réunion à 22 h 30.
Le Maire,
Christian GOGNY