Procès Verbal - 1771256967 PV approuve lors de la seance du 10 octobre 2025

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Procès Verbal - 1771256967 PV approuve lors de la seance du 10 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1771256967 PV approuve lors de la seance du 10 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 AOUT 2025.

Approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un août à 18h00, le Conseil municipal de la Commune de NEUVY -SUR-BARANGEON (Cher), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Actes en Mairie sous la présidence de Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire.

Date de la Convocation du Conseil municipal : 11 août 2025

Présents : Mme CASSARD, M. DELAIGUES, Mme JAUBERT, M. MARIE, Mme SORNIN, Mme JAMMET, Mme LAURENT, Mme BOULENGIER, Mme CAPLAN, Mme JENNEAU, M. LESIMPLE, M. BAYARD,

Excusés : M. RUEGGER donne procuration à M. DELAIGUES

M. KOWALSKI

Absent: M. BEDIN

Secrétaire de séance : Mme CAPLAN

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint. Madame CAPLAN est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint. Madame CAPLAN est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,2

Avant que le Conseil municipal ne procède à l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 août 2025, Madame le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de modifier de l’ordre du jour de la séance, à savoir :

Modification de l’ordre du jour :

❑ Rajout du point suivant :

- Demande de rétrocession de 2 emplacements au cimetière communal – n° 144 et n° 145

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la modification de l’ordre du jour (si acceptation, dernier point).

Vote : Unanimité

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Marché public - modernisation et extension de l’école élémentaire : attribution lot n°1 Désamiantage – Déplombage

À la suite de la liquidation judiciaire de l’entreprise SBDR, titulaire du lot n°1 Désamiantage – Déplombage, prononcée le 27 mai 2025 par le Tribunal de Commerce de Bourges, une nouvelle consultation sous la forme d’une demande de devis a été effectuée le 5 juin 2025 avec une date limite de remise des offres pour le 26 juin 2025.

Seule une offre a été reçue, ainsi une autre demande de devis a été effectuée le 3 juillet 2025 avec une date limite de remise des offres pour le 10 juillet 2025. Une nouvelle offre a été reçue.

Un travail de conformité administrative et d’analyse technique a permis de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.

La SEM TERRITORIA, mandataire au nom et pour le compte de la commune de Neuvy-sur- Barangeon., a déterminé le nouveau titulaire du lot.

Vu l’article 142 de la loi ASAP, l’article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 et l’article 1er du décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024.

Vu le rapport d’analyse des offres présenté,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve l’attribution du marché de travaux du lot n°1 Désamiantage - Déplombage,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et à prendre toutes les décisions relatives à l’exécution et à la gestion ultérieure de ces marchés,

- délègue Madame le Maire afin d’autoriser la SEM TERRITORIA, en qualité de mandataire agissant au nom et pour le compte de la Commune de Neuvy-sur-Barangeon, et sous son contrôle, à signer et à engager le marché de travaux suivant :3

Le montant total des marchés de travaux s’élève à 1 503 575,95 € HT, après :

- Une relance de consultation pour le lot 1 qui a été nécessaire suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire prononcée le 27 mai 2025 par le Tribunal de Commerce de Bourges, - Une phase de négociations techniques et financières pour les lots 2 à 10 et pour le lot 13, - Le lot 11 ne nécessitait pas de négociations

- Le lot 12, déclaré infructueux selon une décision du 05/09/2024, a été relancé le 05/09/2024

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, approuve le nouveau montant total des marchés de travaux.

Vote : Unanimité

Budget Principal : décision modificative pour amortissements des biens

Madame le Maire propose au Conseil municipal de procéder à une modification du budget principal 2025 de la façon suivante ; en effet, il manque du crédit pour passer les écritures d’amortissement 2025 à hauteur de 13 200.00 €.

Fonctionnement

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Chapitre 042 – opérations ordre

Compte 6811– Dotations aux

amortissements

+ 13 200.00 €

Chapitre 70 – Produits de services,

domaines

Compte 70128 – Autres taxes et

redevances eau

+ 13 200.00 €

Investissement

Dépenses

Investissements

Recettes

Chapitre 204 - subventions

équipements versées

Compte 2041582 – Bâtiments et

installations

+ 2 000.00 €

Chapitre 21 – Immobilisations

corporelles

Compte 21318 – Bâtiments publics –

autres constructions

+ 11 200.00 €

Chapitre 040 – opérations ordre

Compte 28031 – Etudes

+ 13 200.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire.

Vote : Unanimité

N° lot Libellé Entreprise

proposée

Montant de

marché HT

mieux

disante

Lot

n°1

Désamiantage –

Déplombage

DECAMIANTE 88 000,00 €4

Conseil Départemental du Cher : demande d’aide financière

Madame le Maire expose un rapport social exposant la situation d’une administrée et l’avis motivé de l’assistante sociale du Conseil Départemental du Cher.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder une aide de soixante-dix Euros (70.00€) pour régulariser une facture d’électricité, et précise que cette somme sera mandatée directement à la société EDF.

Vote : Unanimité

Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry : travaux de voirie 2025 – demande de fonds de concours de la commune de Neuvy-sur-Barangeon

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1298 du 28 octobre 2019 portant fusion de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry et de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt avec extension à la Commune de Massay, modifiés par les arrêtés préfectoraux n° 2020-1387 du 29 octobre 2020, n° 2020-1620 du 22 décembre 2020, et n° 2022-0323 du 30 mars 2022,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne- Berry du 26 juin 2025,

Considérant que la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry exerce la compétence « Voiries Rurales »,

Considérant que dans le cadre du programme de voirie rurale 2025, il est prévu des travaux « Chemin de Lascent » et « rue de la Sablonnière » sur le territoire de la Commune de Neuvy- sur-Barangeon,

Considérant que la Commune de Neuvy-sur-Barangeon souhaite, dans le cadre d’un fonds de concours octroyé à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry, participer financièrement aux travaux de voirie 2025 réalisés sur son territoire, à hauteur de 20% du montant des travaux,

Considérant que le plan de financement des travaux est défini comme suit :

- Montant des travaux : 32 300.40€ HT soit 38 760.48 € TTC

- Fonds de concours de Neuvy-sur-Barangeon : 6 460.08 € HT soit 7 752.10 € TTC - Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry : 25 840.32 € HT soit 31 008.38 € TTC

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré décide :

- d’approuver le plan de financement défini ci-dessus concernant les travaux de voirie qui ont été effectués sur la Commune de Neuvy-sur-Barangeon ;

- d’approuver la demande de fonds de concours de la Communauté de Communes Vierzon – Sologne - Berry auprès de la Commune de Neuvy-sur-Barangeon, à hauteur de 6 460.08 € HT

- d’inscrire la dépense au budget principal 2025.

.

Vote : Unanimité5

Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry : changement dedénomination sur le plan Climat-Energie et du montant de l’emprunt

(annulation de la délibération n°5 du 31 mai 2024)

Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne- Berry pour le projet de modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration

Considérant que la Commune de Neuvy-sur-Barangeon souhaite réaliser le projet de modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration,

Considérant qu’il convient de remettre aux normes les bâtiments scolaires et la cantine scolaire,

Considérant que le projet est estimé à 1 781 897.00 € HT,

Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Section Investissement Dépenses Recettes

Montant HT du projet 1 781

897.00

DETR - 621

892.00

Plan Climat énergie 50% des

dépenses isolation et ventilation -

Conseil Régional

125

000.00

Conseil Départemental – Contrat

ville

50 000.00

Commune - Emprunt 885

005.00

Fonds concours CCVSB 100 000.0

0

TOTAL 1 781

897.00

1 781

897.00

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et délibéré, décide :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus,

- de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry à hauteur de 50 000.00 € (tranche 1) et de 50 000.00 € (tranche 2)

- d’inscrire la recette au budget principal 2025 (50 000.00 €) et à celui de 2026 (50 000.00 €).

Cette délibération annule la délibération n° 5 du 31 mai 2024, déposée en Sous-Préfecture de Vierzon (Cher) le 6 juin 2024 portant l’identifiant n°018-211801659-20240531-del31052024-5-DE pour erreur matérielle.

Vote : Unanimité

.6

VEOLIA : avenant n° 3 au contrat de délégation par affermage du service public de l’Eau potable

La Commune de Neuvy-sur-Barangeon assure la défense extérieure contre l’incendie (article L2213- 32 du Code Général des Collectivités territoriales).

Madame le Maire informe le Conseil municipal que cet avenant a pour objet de rappeler les conditions techniques et financières, dans lesquelles le délégataire assurera ses missions au titre de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) tel que prévu initialement par le contrat de délégation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré décide :

- de valider l’avenant n°3 au contrat d’affermage du service public d’eau potable défini en annexe,

- d’autoriser Madame le Maire à notifier la présente délibération au Représentant de l’Etat dans le Cher et à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

Vote : Unanimité

VEOLIA : avenant n° 3 au contrat de délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif

La Commune de Neuvy-sur-Barangeon est maitre d’ouvrage du service public du réseau des eaux pluviales et reste la seule compétente en la matière.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que cet avenant a pour objet de rappeler les conditions techniques et financières, dans lesquelles le concessionnaire assurera ses missions au titre du réseau des eaux pluviales tel que prévu essentiellement par le contrat de concession.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré décide :

- de valider l’avenant n°3 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif défini en annexe,

- d’autoriser Madame le Maire à notifier la présente délibération au Représentant de l’Etat dans le Cher et à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

Vote : Unanimité

SCoT Avord – Bourges - Vierzon : avis sur le projet (Schéma de Cohérence Territoriale)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante la présentation du projet de SCoT Avord-Bourges- Vierzon. Le Schéma de Cohérence Territorial est un document « cadre » à l’échelle des bassins de vie. Conformément au code de l’urbanisme, la collectivité de Neuvy-sur-Barangeon doit émettre un avis sur le projet du SCoT d’Avord – Bourges – Vierzon dans un délai de 3 mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet du SCoT d’Avord-Bourges-Vierzon annexé,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Conformément à l’article L.143-22 du Code de l’Urbanisme, ce projet du SCoT Avord- Bourges- Vierzon sera soumis à enquête publique.

Ce projet donne des orientations de principe pour déterminer l’avenir des communes du territoire par la définition d’objectifs pour l’habitat, le développement économique, la consommation d’espaces,7

tout en assurant une démarche de préservation de la nature et de la biodiversité, de la protection des paysages et de l’agriculture.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable sur le projet de SCoT Avord – Bourges – Vierzon, tel que joint en annexe et autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

L’avis sera joint au dossier d’enquête publique.

Vote : Favorable : 12 - Défavorable : 1 (Mme Jenneau)

Fondation 30 millions d’Amis : convention 2025 « Stérilisation et identification des chats libres sauvages »

La Commune est confrontée à la multiplication des chats errants. Certains administrés se plaignent des nuisances engendrées par ces colonies félines.

La règlementation dispose que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune. Cependant, le Maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir que dans un cadre bien défini.

Afin de limiter la prolifération des chats errants, Madame le Maire propose de mettre en œuvre des campagnes de capture, de stérilisation et d’identification. Il s’avère que ces campagnes sont onéreuses et notamment en raison des frais vétérinaires engendrés. Les associations nationales de protection animale, conscientes de cette problématique sont volontaires pour aider financièrement les communes qui s’engagent dans une démarche de régulation.

Cette collaboration peut être obtenue après la signature d’une convention avec la Fondation « 30 millions d’amis », dans laquelle la commune s’engagera à verser 50 % de la somme engagée pour l’opération de stérilisation et d’identification.

Cette convention-cadre sera complétée d’un bon de mission déterminant les modalités de l’opération.

Vu les articles L211-11à L211-28 du code rural et de la pêche, relatifs aux animaux dangereux et errants, notamment son article L211-27,

Considérant la nécessité de gérer la prolifération de colonies de chats errants, par la mise en œuvre d’une campagne de capture, de stérilisation et d’identification,

Considérant le coût partagé de cette opération, pour moitié avec la Fondation « 30 millions d’amis »,

Considérant qu’il y a lieu de nommer un ou une référent(e) élu(e),

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide d’autoriser Madame le Maire à demander et à signer la convention avec la Fondation « 30 millions d’amis », indique que la collectivité s’engage sur le nombre de chats possible à faire stériliser et identifié à hauteur de 20 chats et nomme Mesdames Catherine Jaubert et Stéphanie Boulengier en tant que référentes de l’opération.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 6228 du budget principal 2025.

Vote : Unanimité8

Demande de rétrocession de 2 emplacements au cimetière communal, n° 144 et n° 145 Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur BEDU Claude et Madame BEDU (née LARQUEY) Sylviane, domiciliés « 4 rue des Bouleaux » à NEUVY -SUR-BARANGEON (Cher) concernant les concessions funéraires dont les caractéristiques sont :

- Acte signé le 14 juin 2000 (duplicata) – acte original signé le 20 mai 1998 - Concession temporaire de 30 ans

- Au montant réglé de 800.00 francs soit 187.00 €

Madame le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur BEDU Claude et Madame BEDU (née LARQUEY) Sylviane, acquéreurs de deux concessions TRENTENAIRES dans le cimetière communal le 14 juin 2000 (Duplicata) – acte original signé le 20 mai 1998 se proposent aujourd’hui de les rétrocéder gratuitement à la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Madame le Maire et autorise Madame le Maire à établir l’acte de rétrocession à la condition suivante : les concessions funéraires située dans le cimetière B n° 144 et 145 sont rétrocédées gratuitement à la collectivité.

Vote : Unanimité

Afin d’étudier certains points, le Conseil municipal se poursuit en réunion d’élus à portée générale (sans délibération).

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, le Maire et la secrétaire de séance.