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Convocation - 85 commission locale evaluation charges transferees CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Convocation - 85 commission locale evaluation charges transferees CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
JULIEN N-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers:
OBJET:
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
.
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
de
Communes
du
en
exercice
: 33
-
»
.
/
Genevois
-
désignation
de(s)
représentant(s)
de
la
présents:
32
Commune
votants :
33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le:
VINGT
ET
UN
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
-
24,
Grande
Rue
-
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
MIVELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
18/05/2026
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
MIVELLE,
NICOUD,
PICCOT-CREZOLLET,
BISLIMI,
COUTIN,
BONNAMOUR,
FOTI,
SIFFERLIN
Christophe,
LUCAS,
GRATTAROLY,
ESTANISLAO,
MUGNIER,
DUPONT-YEGANEH,
FAUVERGUE,
DONNEZ,
CANIVET,
VERVIER,
BALTUS,
ONDEMIR,
MVOGO,
BLANC,
SIFFERLIN
Charles,
HANNA,
DARREAU-GUERIN,
GERDIL-MARGUERON,
ROSSAT-MIGNOD,
GABARRE,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CHABARD,
PISSARD,
BATTISTELLA.
ETAIT
ABSENT
:
M.
DUVAL
François.
M.
François
DUVAL
représenté
par
M.
PICCOT-CREZOLLET,
par
pouvoir.
Mme
DARREAU-GUERIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
- désignation
du
représentant
de
la commune
Monsieur
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET,
Maire-adjoint
délégué
à
l'aménagement
du
territoire,
à
l'urbanisme/foncier,
aux
finances,
à
la
commande
publique,
au
suivi
des
délégations
de
service
public
et
à
l'évaluation
des
politiques
publiques
rapporteur,
EXPOSE : Chers
Collègues,
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
créé
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
professionnelle
unique
pour
évaluer
les
impacts
financiers
des
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité. Une
fois
composée,
la CLECT
élit son
président
et un
vice-président
parmi
ses
membres.
Cette
commission
est
instituée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
qui
en
fixe
sa
composition,
c'est-à-dire
le nombre
de sièges
attribués
à chaque
commune.
Le
20
avril
2026,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
a
adopté
par
délibération
la
création
de
la
CLECT
pour
la
mandature
et
a
fixé
le
nombre
de
membres
de
cette
commission
à un
représentant
par
commune
membre.
Le vote
à bulletin
secret
est obligatoire
sauf si le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
12609
nonies C ;
Vu
la
délibération
n°c_20260420-adm_020
du
20
avril
2026
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
portant
sur
la
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement/Finance/Ressources-Humaines/Commerce
réunie
en séance
le 12 mai 2026 ;
Vu l'exposé
ci-dessus,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité, Le Conseil
Municipal
décide
:
DE
DÉCIDER
à
l'UNANIMITÉ
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
des
commissions
thématiques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois;
DE
DESIGNER
M. Cyrille
PICCOT-CREZOLLET,
représentant
de
la commune
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
Le 22
mai
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Camille
DAR
-GUERIN
Laurent
MIVELLE
Télétransmise
le :
8707
|‘!
Publiée
le :
4,
(RE
—
{
NT
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr