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Procès Verbal - view document.php?id=33 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Weitbruch. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=33)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit janvier à 19h00 le conseil municipal de la commune de

WEITBRUCH, légalement convoqué le 22 janvier 2021 s’est réuni au Millenium en séance publique

sous la présidence du maire Damien HENRION

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 18 Monsieur le Maire, HENRION Damien

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte, KREBS Jean-

Claude, GELDREICH Angèle, PFRIMMER Jean-Marc

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

DEBUS Bruno, KOST Véronique, SCHNEIDER Bruno, SCHNEIDER Mathieu, HERRMANN Murielle,

MERINO Esther, FAULLIMMEL Eddy, MULLER Elodie, MERCKLING Stéphanie, ZELLER RUTTER

Gaëlle, ANTON TOSTAIN Laëtitia, KLEIN-KOBI Sébastien

Absent excusé avec pourvoir 5

M. WOLFF Germain donne pouvoir à M. SUSS Jean-Marc

Mme RIEHL Brigitte donne pouvoir à Mme GELDREICH Angèle

M. OTTMANN Yannick donne pouvoir à M. HENRION Damien

Mme WERLE Sarah donne pouvoir à M. PFRIMMER Jean-Marc

M. SPITZ Philippe donne pouvoir à Mme ZELLER RUTTER Gaëlle

Absent excusé 0

Quorum : calcul du quorum : 23 : 3 = 7,67 arrondi à l’entier supérieur 8

Pendant l’état d'urgence sanitaire, le quorum est abaissé au tiers des membres

Avec 18 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, Directrice Générale des Services.

LL

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 1 Le maire accueille les conseillers municipaux ainsi que Jean-Philippe SCHMITT et présente

ses meilleurs vœux à ceux qu'il n'aurait pas encore croisé.

M. SCHMITT, agent ONF qui va faire un point sur l’état sanitaire de la forêt et présenter le

programme des travaux pour 2021 (point 10) avant d'entamer l'ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du 5 novembre 2020

2. Communication du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de communes de la Basse-Zorn et autres instances

4. Marchés publics - convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement relative à la restructuration de l’éclairage public de la rue de la Chaux avec la CCBZ 5. Communauté de communes de la Basse-Zorn - rapport annuel 2019 6. Finances communales - demande de subvention de la Société des courses de Strasbourg, Hippodrome de Strasbourg-Hoerdt

7. Finances communales - débat d'orientation budgétaire pour 2021 8. Finances communales - ligne de trésorerie - renouvellement

9. Nouvelles Installations Footballistiques - Espace Strieth - plan de financement actualisé 10. Forêt - programme d’actions et état de prévision des coupes pour 2021 11. Rapport annuel 2019 - prix et qualité du service public de l’eau potable 12. Rapport annuel 2019 - prix et qualité du service public de l’assainissement 13. Point lecture - rapport annuel 2020

14. Fonction publique - mesure d'action sociale : mise en place des titres restaurant 15. Fonction publique - service technique - création de poste suite à un départ à la retraite 16. Informations et questions diverses

1. Adoption des procès-verbaux de la séance du 5 novembre 2020

Le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020 vous a été transmis le 19 novembre 2020.

Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière.

Aucune observation écrite n’a été réceptionné, le maire demande s’il y a des observations orales ?

Comme il n'y a pas d'observations, le maire fait procéder au vote ;

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal puis procède à sa signature.

2 Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire :

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un

adjoint au maire a/ont participé :

+ Municipalité : tous les mardis à partir de 19h

+ Réunion des commissions communales / comité de pilotage

- Commission des Finances : 2 décembre 2020

- Commission Urbanisme : devenir de l’ancien terrain de foot : 3 décembre 2020

- Commission Environnement, forêt et fleurissement : 27 janvier 2021

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 | Page 2+ NI FOOT - réunion de chantier : tous les mardis à partir de 8h30

+ Permanence du maire/adjoints sur RDV : tous les mercredis matins (maire de 8h30 à 11h30, adjoints de 8h à 10h)

®, Loc Réunion interne avec les agents - planification des travaux tous les vendredis matins 9h30

+ + Divers :

- 6 novembre 2020 : RDV en mairie avec Alain LE GEAY, président de l’APP

- 11 novembre 2020 : dépôt de gerbe au monument aux morts (merci aux élus présents) - 13 novembre 2020 : réunion en mairie avec Amélogis, projet de lotissement « Im Rott » - 16 novembre 2020 : rendez-vous avec le Juge des tutelles du TI Haguenau - famille PETER - 25 novembre 2020 : rencontre avec Pascal RUGRAFF, Gaz de Strasbourg Visio Conférence à Brumath : Amicale des Maires du Bas-Rhin

- 4er décembre 2020 : réunion avec l'Habitat de lIIl

- 5 décembre 2020 : mariage de Robert ADREY et Myriam FISCHER

- 7 décembre 2020 : réunion avec le Conseil Départemental : optimisation du foncier en présence des maires de Gries et Kurtzenhouse

- 27 janvier 2021 : réunion en mairie avec Gérard BERTEVAS, ASVP à la CCBZ réunion avec l'Habitat de l'IIl

réunion dossier photovoltaïques CSDND / TRYBA

+ Installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Réunion mensuelle : 6 novembre 2020, 11 décembre 2020

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 15 : Droit de préemption urbain

Date de Propriétaire Adresse et |section| parcelle | Nbre Acquéreur Renonciation Date réception nature du bien d'ares au Droit de d'envoi

| n° LOT Préemption |

Urbain

02/12/2020 |Consorts LUTZ Maison et terrain 6 5 7.48 |M. Thibault HOHMANN OUI | 07/12/2020

47 rue Principale 6 9 5.13 |Mme Suzie GRATHWOHL

22a rue des Tulipes 67240 GRIES et

| 3 rue Albert Kastler 67

| | KURTZENHOUSE

| 11/12/2020 |M. Sébastien FRITSCH |Maison et terrain 3 | 52 16.27 |M. Mme Julien DROESCH OUI | 21/12/2020

| Mme Morgane KORTH |1 rue Neuve 1 rue du Puits

| 67500 WEITBRUCH |

19/01/2021 |Consorts WEIBEL Terrain 47 188/74 10.20 |CCBZ OUI | 27/01/2021

Lieudit 34 rue de La Wantzenau

Wasserlaeng 67728 HOERDT

3. Intercommunalité - point d'information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCB2) et autres instances

+,

% Communauté de Communes de la Basse-Zorn :

Conseil communautaire : 17 novembre 2020 au Millenium, 14 décembre 2020 à Gries

Bureau : 9 novembre 2020, 30 novembre 2020

Commission d'Appel d'Offres : 17 novembre 2020 - attribution au Millenium

Travaux rue de la chaux : réunion de chantier : tous les mardis à 16h

Future zone artisanale :

30 novembre 2020 - 1 ère réunion avec Sandrine BADJECK et Jean-Marc SUSS concernant

l'établissement du règlement de la future zone artisanale de Weitbruch

RS

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 3e Voirie:

23 novembre 2020 : réunion avec le service technique CCBZ et SODEREF en mairie -

aménagement voirie

1er décembre 2020 : réunion avec le service technique de la CCBZ et le bureau d’études SODEREF sur les dossiers voiries de la commune

15 décembre 2020 : Présentation des projets voiries 2021/2022 avec le service technique / bureau d’études / maires

e Divers:

18 novembre 2020 : réunion de lancement de l'étude mobilité CCBZ - ADEUS 9 décembre 2020 - 9h : réunion avec le maître d'œuvre concernant la MAPAD à Hoerdt 9 décembre 2020 - 16h : Visio-conférence avec la CCBZ / Préfecture / Géothermie 9 décembre 2020 - 18h30 : Visio-conférence avec la CCBZ - étude Biodéchêts - restitution du diagnostic

+ SMITOM à Schweighouse-sur-Moder

e réunion du Comité directeur :

e réunion du conseil : 20 novembre 2020 en visio-conférence

Le maire précise que le programme de voirie pour 2021 a été examiné par la CCBZ qui inclus les travaux de la rue Strieth jusqu’au chemin du Birkwald et pour 2022, le tronçon de la rue Principale allant du giratoire de la mairie jusqu’à la rue de la Chaux.

Par ailleurs, des études sont en cours pour les travaux d'amélioration énergétique de la maison de retraite à Hoerdt.

Le maire demande si les autres délégués à la CCBZ ont des communications à faire :

Jean-Claude KREBS

Revient sur la visite des conseillers municipaux de la décharge le 19 décembre, avec le nouveau casier. Par ailleurs il tient à souligner que l’an dernier, vu que l'usine d’incinération de Strasbourg était en panne, les refus de tri et les encombrants ont été acheminés sur Weiïtbruch. Au total, plus de 10.700 tonnes en 2020 enfouies soit une redevance de plus de 40.000 €. L'on peut noter 144 tonnes d'amiante et que le tri sélectif est de plus en plus étendu.

Le maire

Remercie les personnes qui ont participé à la visite, précise qu’elles ont pu remarquer les efforts pour la sécurisation du site et insiste sur l'importance de faire le tri.

Brigitte STEINMETZ

Ce soir à la CCBZ il y a une commission communication qui va débattre de l’acquisition d'une application sur les téléphones portables pour une communication plus rapide et plus directe vers les administrés. La consultation est mutualisée pour la CCBZ et les communes membres. Chaque commune paiera sa facture et l'objectif est de mettre en place rapidement.

Le maire passe au point suivant.

4. Marchés publics - convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement relative à la restructuration de l'éclairage public de la rue de la Chaux avec la CCBZ

Le maire expose :

La CCBZ est le maître d'ouvrage des travaux de réaménagement de la rue de la Chaux à Weitbruch. Dans un souci d'optimisation du déroulement des opérations, l'exécution des travaux de

ne LL, LE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 4compétence communale à savoir la restructuration de l'éclairage public, programmés dans le

projet peut être coordonnée avec les travaux dont la CCBZ assure la maîtrise d'ouvrage.

La convention ci-jointe, a pour objet de confier à la CCBZ la maîtrise d'ouvrage communale au nom et pour le compte de la commune de Weitbruch.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité

e D'’autoriser le maire à signer la convention avec la Communauté de commune de la Basse- Zorn relative à la délégation de la maîtrise d'ouvrage et de financement relative à la restructuration de l'éclairage public dans le cadre du réaménagement de la rue de la Chaux à Weitbruch,

e De charger le maire d'établir les mandats pour le remboursement des frais à la CCBZ dans les trente jours à réception du titre de recettes,

D'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce marché,

De préciser que la dépense sera inscrite au budget primitif 2021.

sh Communauté de communes de la Basse-Zorn - rapport annuel 2019

Le rapport a été transmis à l'ensemble des conseillers par mail le 3 décembre 2020. Après délibération, le conseil municipal en prend acte.

6. Finances communales - demande de subvention de la Société des courses de Strasbourg, Hippodrome de Strasbourg-Hoerdt

La Société de courses de Strasbourg a sollicité une subvention pour aider au financement de travaux à l’hippodrome de Hoerdt pour un montant de 25.440 € à la CCBZ puisqu'elle est bénéficiaire de la taxe sur les paris hippique.

Cette taxe est effectivement perçue par la CCBZ mais intégralement reversée aux communes membres pour réduire leur contribution au FPIC.

Par ailleurs, la CCBZ n’a pas les compétences pour verser une telle subvention. Aussi un consensus a-t-il été trouvé entre les 7 maires à savoir :

La commune de Hoerdt prend en charge 50 % de la subvention soit 12. 720 € et l’autre moitié est répartie entre les communes, la part de la commune de Weitbruch s’élèverait à 2.118,75 €.

La commune est appelée à voter une subvention de 2.118,75 € au profit de la Société de courses de Strasbourg au titre des travaux à l’hippodrome de Hoerdt.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité

e _ D'accorder une subvention de 2.118,75 € à la Société de courses de Strasbourg au titre des travaux à l'hippodrome de Hoerdt.

7. Finances communales - débat d'orientation budgétaire pour 2021

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER, adjoint au maire qui expose :

Bien que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) ne soit obligatoire que dans les communes de

plus de 3.500 habitants (Art L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), la commune a décidé de le réaliser.

Re + EE EE SL

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 5Ce débat a pour objet de présenter les orientations proposées par l'exécutif préalablement au travail de présentation budgétaire.

Sur la base de l'exécution du budget de l’année précédente, le conseil municipal est appelé à rendre un avis sur les propositions formulées en matière d'ajustement des taux d'imposition, de prévision en matière de recettes maïîtrisables par la collectivité et de dégager des priorités d'investissement en fonction des capacités financières de la collectivité.

La commission des Finances s’est réunie en visioconférence le 21 janvier 2021 et a examiné les éléments suivants :

e La situation budgétaire 2020

Le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 358.731,80 €,

- une CAF nette de 219.112,36 €,

- un excédent d'investissement de 60.779,57 €,

- un résultat global de + 419.511,37 €.

la fiche 1 : travaux

Les travaux pour les Nouvelles Installations Footballistiques sont en cours, le plan de financement n'est pas définitif à ce jour, sont listés les travaux engagés pour 2021, et les travaux que la commission propose d'inscrire au budget 2021 (en violet).

e la fiche 2 : taxes locales

Évolution des taxes locales depuis 2007.

La commission des finances propose d'augmenter de 2 % les taux des trois taxes locales (TFB, TFNB, CFE) et d'augmenter la taxe d'aménagement à 5 % (actuellement à 4%).

la fiche 3 : dette

la fiche 4 : évolution des dépenses et recettes réelles de 2009 à 2020

la fiche 5 : section de fonctionnement - évolution du résultat de 2007 à 2020

la fiche 6 : section d'investissement — évolution du résultat de 2007 à 2020

Les 6 fiches et documents annexes ont été transmises avec l'invitation pour la séance du

conseil municipal de ce jour.

Après avoir vu tous les documents, le conseil municipal, DECIDE

1. par 22 voix POUR 1 contre (Philippe SPITZ)

de valider les propositions de la commission des finances pour les inscriptions au BP 2021

de rajouter une ligne pour l’espace de centralité et une ligne pour les travaux au colombarium

de valider l'augmentation des taxes locales de 2%

de valider l'augmentation de la taxe d'aménagement de 4 à 5%

2. à l'unanimité

l'augmentation de la subvention aux associations de 460 € à 500 €

ee ee SN ESS M à

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 6

8. Finances communales - ligne de trésorerie - renouvellement

Avant d'entamer le point suivant, Madame Véronique KOST, membre du CA d’une banque sollicitée, et Monsieur Bruno SCHNEIDER, directeur d’une agence bancaire, quittent la salle.

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER :

La ligne de trésorerie actuellement à hauteur de 500.000 € arrive à échéance le 15 mars 2021. A ce jour elle n’est pas débloquée.

Des offres ont été sollicitées auprès de trois établissements bancaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'expiration de la ligne de trésorerie en cours le 15 mars 2021,

Vu les opérations engagées et notamment les nouvelles installations footballistiques à l’espace Strieth,

Vu les trois offres sollicitées auprès des établissements bancaires,

DECIDE par 22 voix POUR 1 Abstention (Philippe SPITZ)

e DE RETENIR l'offre du Crédit Mutuel et de SOUSCRIRE une ligne de trésorerie aux conditions

suivantes :

Montant 500.000 €

Durée 1 an

Index Euribor 3 mois moyenné du mois

Marge 0,45 %

Frais de dossier néant

Commission d'engagement 0,10 %

Commission de non utilisation néant

Décompte des intérêts trimestriel

e D'AUTORISER le maire à signer le contrat et toutes les pièces correspondantes,

e D'INSCRIRE la dépense au BP 2021 et 2022.

Avant d'entamer le point suivant, Madame KOST et Monsieur SCHNEIDER reviennent dans la salle.

9. Nouvelles Installations Footballistiques - Espace Strieth - Plan de financement actualisé

Le maire expose ;

La commune a réceptionné la réponse de deux organismes et tient à actualiser le plan de financement à ce jour.

Le conseil municipal, après délibération

DECIDE par 22 voix POUR 1 Abstention (Philippe SPITZ)

1) De valider le plan de financement estimatif en euros HT suivant :

D

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 7

Dépenses Recettes

Etat (DETR) 1.143.739 28,27 %

Fédération Française de

Football/ Fonds d’Aide aux o

Football Amateur 40.000 0,99 %

Total des travaux | 2.996.000 Conseil Départemental

Fonds de solidarité communal 100.000 2,48 %

1 projet par mandat

CCBZ

1 projet par mandant 150.000 3,70 %

Honoraires, études 541.000 COMMUNE :

Tolérances et dont

révisions 354,000 Fonds 7 Rss 2.612.261 64,56 %

Equipement /

Mobilier /divers 155.000 Emprunts : 1.612.261 (39,85 %)

Total 4.046.000 4.046.000 100 % 2) De charger le maire de solliciter les subventions dont le projet peut bénéficier notamment celles mentionnées dans le plan de financement prévisionnel, 3) D'inscrire la dépense au budget primitif 2021.

10. Forêt - programmes d'actions et état de prévisions des coupes pour 2021

Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS, adjoint au maire,

M. Jean-Philippe SCHMITT a présenté en début de séance les points suivants :

1. Les propositions de travaux et du plan de coupe de l'ONF:

Le programme des travaux patrimoniaux : 16.920,00 € HT

e Travaux sylvicoles, d'infrastructures et d'accueil au public : 16.920 € HT

e Travaux de plantation/régénération : 0 € HT

L'état prévisionnel des coupes : pour un résultat net prévisionnel de 29.440 € HT

e + Recettes brutes : 24.420 € HT + Vente sur pied : 20.930 € HT

e _- Frais d'abattage, de façonnage et de débardage : 15.910 HT

2. Le bilan de l’année 2020 qui se solde par un résultat positif de 45.513 € (inclus les recettes

des 2 lots de chasse en forêt) ce qui est remarquable depuis la tempête de 1999.

3. Les incidences que nous pouvons remarquer en forêt de Weiïtbruch suite au réchauffement

climatique à savoir en autre le dépérissement du hêtre depuis 3 ans.

RS — 2 oo © EE ee

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 84. L'état sanitaire des épicéas.

5. Le plan de relance de l'Etat pour la forêt pour soutenir la filière bois.

Il remercie Jean-Philippe SCHMITT pour son état détaillé et très intéressant de notre forêt.

Le conseil municipal, après délibération

DECIDE à l'unanimité

e D’approuver le programme des travaux et l’état prévisionnel des coupes pour 2021.

e D'autoriser le maire à signer toutes les pièces correspondantes.

11. Rapport annuel 2019 - prix et qualité du service public de l’eau potable

Le document a été transmis par mail le 3 décembre 2020 à tous les conseillers municipaux. Après délibération, le conseil municipal prend acte du rapport 2019.

12. Rapport annuel 2019 - prix et qualité du service public de l'assainissement

Le document a été transmis par mail le 3 décembre 2020 à tous les conseillers municipaux. Après délibération, le conseil municipal prend acte du rapport 2019.

13. Point lecture - rapport annuel 2020

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ, adjointe au maire qui présente le rapport d'activité 2020.

En résumé :

Nombre de bénévoles : 9

Montant des dépenses pour acquisition de livres 1.484 €

Nombre de livres achetés : 179

Nombre de prêts : 2.234

Pour aduites : 611

Pour enfants : 1.623

Nombre de lecteurs inscrits : 286

Nombre de lecteurs actifs : 149

Cotisations encaissées : 224 €

Animations :

Janvier : animation histoire sur tissu à la MAM et au Multi-accueil

Février : animation à l’école maternelle, après-midi jeux à la bibliothèque le 26/02 Mars : participation à la journée jeux de l’AGF le dimanche 8 mars

Décembre : animation sur tissu et histoire et chants de Noël au Multi-accueil

En raison de la crise sanitaire, la participation au festival VOOLP a été annulée. Les échanges de livres à la BDBR programmés en mai et en novembre ont été supprimés également.

Madame STEINMETZ remercie les bénévoles pour leur travail, précise que l’équipe est motivée, performante, très agréable et invite les conseillers à s'inscrire ainsi que leurs enfants s'ils ne le sont pas déjà.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2020.

A

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 9

14. Fonction publique - mesure d’action sociale : mise en place des titres restaurant

Le maire expose :

Pour répondre à une demande des agents de mettre en place les titres restaurant, le maire propose la mise en place des titres restaurant d’une valeur faciale de 8 € dont 50% sont pris en charge par la commune et 50 % par l'agent, avec effet du 1er février 2021.

Coût estimé (maximum) : 2.384 jours (sont déduits les congés et RTT) x 4 € = 9.536 € Dont 7.632 € pour les titulaires et 1.904 € pour les non titulaires (2 apprenties et 3 CAE: actuellement).

Sachant que les jours d'absence (maladie, stage, autres) seront déduits.

Après délibération, le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2007-1461 du 12 octobre 2007 concernant les titres restaurant,

Considérant que les prestations sociales ou services visent à améliorer les conditions de vie des

agents publics,

Et à soutenir l'économie locale de proximité,

Afin de répondre à une aspiration des agents de la collectivité,

DECIDE à l'unanimité

e D'’accepter la mise en place des titres restaurant à partir du 1er février 2021 au bénéfice du personnel communal de Weitbruch,

e De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 8 € et la participation de la commune à 50 % de la valeur du titre,

e _D'octroyer un titre restaurant par jour travaillé (matin et après-midi), les jours d’absences

pour congés ordinaires, maladie, RTT, stages, formations et autres n'ouvrent pas droit à un titre restaurant,

e D'autoriser le maire à signer la convention de prestation de services avec le prestataire retenu ainsi que tous les documents afférents à cette décision,

e De préciser que les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif de la commune.

15. Fonction publique - service technique - création de poste suite à un départ à la retraite

Le maire expose :

Suite au départ à la retraite de Jean-François KIEFFER, Il y a lieu de régulariser la liste des postes existants au service technique en :

e Créant un poste pour la personne recrutée au grade d’adjoint technique territorial

principal de 1ère classe pour remplacer le poste d'agent technique au grade de technicien

(poste à supprimer).

QE EE EE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 10Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité

e De créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet

pour renforcer le service technique et notamment au niveau des espaces verts à compter du 1°: janvier 2021.

De modifier le tableau des emplois

D'inscrire au budget les crédits correspondants

16. Informations et questions diverses

Questions :

Muller Elodie

Il y avait un article dans les DNA sur une éventuelle fermeture de classe, est-ce que la commune est au courant ?

Brigitte STEINMETZ

« Oui, l'association des parents d'élèves a été reçue en mairie par le maire et moi-même, La commune soutiendra le maintien des 4 classes auprès de l'inspecteur ».

Jean-Claude KREBS

Je vous informe que vu la crise sanitaire, la vente de bois ne peut pas se faire au Millenium, en

présentiel comme prévu, mais sera organisée par une vente aux enchères sous plis fermés, date limite des offres le 19 février à 17h00 en mairie, les catalogues avec les consignes sont disponibles.

Par ailleurs, il y a un projet en cours pour un parc photovoltaïque sur le site de la décharge.

Enfin la CCBZ organise dans le cadre des sorties découvertes une sortie à Weiïtbruch le dimanche 7 février dont le thème est « les limites du ban communal » le nombre de participants est limité et les inscriptions sont obligatoires.

Je vous recommande vivement ces sorties qui sont toujours très intéressantes.

Dates à retenir :

DIVERS Séances du conseil municipal en 2021

A 19 h00

18 février : commission des finances 11 mars, 22 avril, 10 juin, 8 juillet, 23 septembre, 14 octobre, 18 novembre,

20 février : vente de bois ANNULEE 10 décembre

Vente de bois aux enchères sous plis fermés

date limite de réception des offres le 19 février à

17h00 en mairie

Le maire remercie tous les conseillers pour leur participation aux travaux des commissions. Le maire clôt la séance à 22h15.

Délibération publiée et transmiseve e 29 janvier 2021. TG E L LT

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 284énvier 2@ Page 11