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Procès Verbal - PV CM 100124
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 100124)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE PUILBOREAU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de janvier, à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Messieurs et Mesdames Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Frédérique LETELLIER, Bernadette MARCHAIS, Hervé DE BLEECKER, Catherine ROY, Jérôme CATEL, Sabine GERVAIS, Dominique BOUCARD, Corinne MARSH, Denys SIMON, Dominique COUDREAU, Dominique RAMBAUD, Emmanuelle LE BOULER, Stéphanie CASTELLON, Alexandre TILLAUD, Ghizlan VAN BOXSOM, Laurent MAURY, Josiane GRELLEPOIS, Franck MORNET, Blandine MÉGRIER, Emmanuel CANTO et Jean-Marc MANGUY
Étaient excusés : Messieurs et Mesdames Didier PROUST (pouvoir à Hervé DE BLEECER), Didier BRIAUD, Jocelyne ROCHETEAU (pouvoir à Jean-Marc MANGUY), Lionel FRANCÔME (pouvoir à Emmanuel CANTO), Daniel JUDAS (pouvoir à Blandine MÉGRIER) et Brigitte VRIGNAUD
Secrétaire de séance : Madame Sabine GERVAIS
Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK
Date de convocation : 4 Janvier 2024
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 ;
Ressources humaines — Accord de principe de participation Prévoyance avec le C.D.G 17;
Ressources humaines - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents ; Ressources humaines - Recrutement de vacataires ;
Ressources humaines - Création d'emploi ;
Finances - Ouverture de crédits à la section d'investissement du budget primitif 2024 ; Finances - Avance sur les subventions pour les coopératives scolaires ;
Finances - Actualisation des autorisations de programme avec crédits de paiement ;
Éducation - Convention 2023 relative au développement du projet Ludomobile sur la CdA de La Rochelle.
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| DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE |
Le quorum étant atteint, Madame Sabine GERVAIS est désignée secrétaire de séance.
| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 |
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023.
Jean-Marc MANGUY : « Monsieur le Maire, je souhaiterais apporter une précision concernant le mandat 2616 du dernier Conseil municipal relatif à la facture des travaux mal exécutés à la salle multiculturelle. Le mois dernier, je ne pensais pas aborder les questions relatives aux assurances construction. Outre le fait que vous n'ayez pas fait appel à la garantie de parfait achèvement, dont vous pouviez vous
prévaloir à l'article 1792-6CC de la loi SPINETTA du 4 janvier 1978, je voulais indiquer lorsque j'évoquais l'assurance décennale que je faisais en fait référence à la garantie dommage ouvrage. Elle permet
après la réception du chantier de couvrir pendant 10 ans, après financement, sans recherche de responsabilité les travaux de réparation de tous désordres, de malfaçons de nature décennale sans
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 1 sur 12 avoir à attendre une décision de justice. Je sais que même si les collectivités de droit public n’ont pas l'obligation de souscrire cette garantie, dans le cas présent, aux vues des malfaçons déjà constatées et sans préjuger de l'avenir, il me paraîtrait totalement indiqué de contracter cette assurance pour une opération immobilière qui s'élève déjà autour de 4,5 millions d'euros. Voilà, je voulais apporter cette
précision. »
Monsieur le Maire : « Cela sera apporté au compte-rendu. »
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS P : VOTE OUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
Le procès-verbal est signé par Monsieur le Maire et Monsieur Hervé DE BLEECKER.
RAPPORT DU MAIRE SUR L'EXERCICE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 4 juin 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour :
A/- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
B/- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de
40 000 € HT. lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
C!- accepter les indemnités de sinistre versées par les assurances ;
D/- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
E/- fixer les reprises d'alignements en application d'un document d'urbanisme ;
F/- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de ces délégations, dont acte :
A!- Néant
B/- Entre le 4 décembre et le 31 décembre 2023, 88 mandats inférieurs à 1 000,00 € et les mandats
suivants ont été émis :
Mandat Tiers Objet Total T.T.C.
2 660 PLANDANJOU 25 arbres - Opération 1 arbre = 1 naissance - 1 438,56 Espaces Verts
2 662 ETOURMY Rénovation du plafond de la salle de classe - Ecole 5 476,56 Elémentaire — Bâtiment Aix
2672 | SONEPAR FRANCE 3 radiateurs - Police municipal - Bâtiment 1 561,74 Entretien des espaces verts de Beaulieu -
2 696 MESSIDOR Novembre 2023 - PCB 3 286,93
Prestation de nettoyage du parking de Beaulieu - 2 697 MESSIDOR Novembre 2023 2 277,60
ARC Balayage des voiries - Novembre - Parc Commercial
2716 | ENVIRONNEMENT de Beaulieu Dore
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 2 sur 12
Panneaux pour signalisation des ilots - Rue de
2717 | SIGNALISATION 17 . . 1 704,00 Normandie - Voirie
2718 MEDAN SA Traceuse pour terrain de foot - Tourtillère 1 643,06
Console d'éclairage + écran tactile + projecteurs + 2 734 MISE EN SCENE chariot projecteurs - Le Cube 25 234,50
2 738 SNM LIFT Nacelle AWP 25 S Sn Multi-culturelle Le 12 600,00
2750 | PIANAZZA ET FILS Extension du bar ESA) - Salle multiculturelle 1 820,40
2 753 RDM VIDEO Achat de DVD - Médiathèque 1 400,88
2 755 PAPREC Location et rotation bennes + traitement DIB - 1 336,68
Novembre - Atelier
LA ROCHELLE | . . . . 2 756 POIDS LOURDS Réparation Camion Maxity - Atelier 4 472,02
2 760 FRANCE POIDS Réparation sur camion Nissan pour contrôle 6 963 71 LOURDS technique (dont siège + servofrein) - Atelier ’
FRANCE POIDS Remplacement de la pompe à vide (freins) - Nissan
CE LOURDS Cabstar - Atelier ho
Résidence d'artistes - Spectacle "Burn, baby, burn - 2764 | COMPAGNIE DECUL 27/11 au 01/12 - Culture 2 500,00
Hydrocurage des réseaux, puisards et avaloirs -
2775 ORIAD POITOU Diverses rues (impasse des Fauvettes, intersection | 6 290,57
Abbaye et rue des Charmes, rond-point de la Vigne)
Carte achat - Octobre - Voyage préparation
2794 | CAISSE EPARGNE Erasmus EcE + transport agent salon des Maires 1 519,93 2023 + RPE
2 805 LIBRAIRIE GREFI Achat livres - Médiathèque 1 472,29
2 808 CITEOS - GUILBA Pose et dépose des illuminations de Noël 2023 7 044,48
2 810 | ESPRIT MOTOC-01 Entretien de la tondeuse autoportée Grillo FD2200 - 1 874,52
Espaces Verts
2 832 | REGISTRESECURITÉ Paramétrage et formation du logiciel "Registre 1 200,00
sécurité” - ST
2 843 SEGILOG Forfait annuel - Logiciel de gestion des salles et des 1 098,50 réservations - Accueil-Mairie
2 848 | ORGANI-SONS SAR Sonorisation et animation - Marché de Noël 17/12 - 1 668,00 Animation
2 851 RANDSTAD Prestation de - de Ce, Responsable 1 440,86
2852 | IMPRIMERIE ROCH Impression du Puilborain du 1er trimestre 2024 - 1 620,30
Communication
Formation DEJEPS — Adjoint IAE - Septembre à 2 853 GRAINE Nouvelle décembre 2023 - RH 1 592,23
. Animation "La rosalie poétique" - Marché de Noël - 2 854 OKAZOO Cie 17/12 - Animation 1 634,00
2 859 SEGILOG Droit d entrée - Logiciel de gestion des salles et des 1 968,00 réservations - Accueil-Mairie
Emmanuel CANTO : « Monsieur le Maire, je me posais la question sur les deux mandats de la société SEGILOG, notamment le dernier mandat 2859 concernant un droit d'entrée. Nous n'avions pas déjà un logiciel de leur société ? Nous faisons partie d’un nouveau groupe. Est-ce que ce n'était pas déjà le cas ? »
Monsieur le Maire : « SEGILOG, c'est le droit d'entrée, et nous avons un autre mandat, c'est pour la maintenance. C'est un nouveau logiciel. »
Corinne MARSH : « C'est un nouveau logiciel pour la gestion de salles. »
Jean-Marc MANGUY : « Monsieur le Maire, les mandats 2734, 2738 et 2750 concernant Le Cube, la salle multiculturelle, ces dépenses se rajoutent en plus du coût global de l'opération ou elles sont déjà intégrées ? »
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 3 sur 12 Monsieur le Maire : « Oui, ça se rajoute au coût global. C'étaient des dépenses que nous avions retirées du marché volontairement parce que nous pensions que nous aurions des prix bien meilleurs par rapport au marché initial, ce qui est vrai d’ailleurs. »
Marcel TRUCHOT : « De plus, ça ne nous coûtait pas la prestation de l'architecte. Comme vous le savez, chaque mission qui est faite dans Le Cube rémunère l'architecte. En enlevant ces cases qui étaient notamment les consoles d'éclairage, écrans et autres activités comme le bar, cela nous coûtait moins cher puisqu'il n'y a pas la part donnée à l'Atelier LÂME, ce qui n’est pas négligeable, je vous rappelle 10 %. »
Monsieur le Maire : « Même la console d'éclairage est bien inférieure à celle qui avait été proposée sur
le marché. »
Jean-Marc MANGUY : « Et à propos de ce mandat 2750 qui concerne l'extension du bar, vous avez
des explications sur les travaux réalisés, que nous en sachions un peu plus ? »
Marcel TRUCHOT : « Oui, nous avons constaté, quand ça a été installé, que le bar était très haut. Pour le coup, il aurait fallu mesurer 1,70 m minimum pour être accoudé. Nous avons trouvé que c'était un petit peu excessif. Nous avons demandé à l'Atelier LÂME de revoir la situation en diminuant la hauteur de 12 centimètres. J'ai également constaté qu'il n'y avait pas de possibilité pour les personnes en situation de handicap à avoir un comptoir à leur hauteur. C'est pour ça que nous avons demandé qu'il y ait un complément. Vous pourrez le constater lors des vœux. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir poser quelque chose, une boisson à leur hauteur. »
Monsieur le Maire : « Pour qu'un fauteuil roulant puisse aller en-dessous ? »
Marcel TRUCHOT : « Non, nous l'avons fait déborder sur le côté. »
Jean-Marc MANGUY : « Cette dimension qui avait été prévue je pense à l’origine sur le plan, c'est l'architecte qui l'avait prévue comme ça ? »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est passé à l’as sur les plans. Quand nous avons vu la hauteur du bar, nous nous sommes dit qu'il y avait une erreur. Le bar a été fait conformément au dessin de l'architecte. »
Emmanuel CANTO : « L'architecte ne mesure pas 2 mètres, rassurez-moi. Il a fait à sa hauteur. »
Monsieur le Maire : « Non, il ne mesure pas 2 mètres. »
Jean-Marc MANGUY : « C'est un peu dommage car ce sont des frais qui se rajoutent, que nous
n'aurions pas dû avoir à assumer. »
Marcel TRUCHOT : « Nous sommes d'accord. »
Jean-Marc MANGUY : « J'ai une autre question concernant le mandat 2808, pose des illuminations de
Noël, est-ce que ça comprend aussi la dépose ? »
Marcel TRUCHOT : « C'est un contrat de 3 ans qui comprend la pose et la dépose. »
Jean-Marc MANGUY : « Ça comprend la dépose sur la même facture ? »
Marcel TRUCHOT : « Oui. J'en profite pour dire que nous sommes malheureux deux fois puisque des individus nous volent les câbles électriques sur un certain linéaire et de ce fait, une partie de la commune n'a pas pu apprécier les illuminations dans leur secteur puisqu'il n’y avait pas d'électricité. C’est déplorable dans tous les sens du terme. »
Emmanuel CANTO : « Monsieur le Maire, le mandat 2775, est-ce que nous n’aurions pas pu donner
cette intervention à l’Aggiomération qui a en charge l'assainissement ? »
Hervé DE BLEECKER : « Effectivement, il y a des parties CdA mais là, nous sommes sur des parties qui concernent la commune. Vous savez très bien qu'il y a différents étages au niveau du pluvial. Il y a toute la partie de soubassement qui appartient à la CdA et tout ce qui est en surface, c'est à nous. Donc
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 4 sur 12 des fois, nous sommes contraints de nettoyer la première partie des avaloirs pour que la partie de soubassement qui appartient à la CDA, soit prise en charge. C'est aussi simple que ça. »
Monsieur le Maire : « L'hydrocurage, nous le faisons tous les ans. »
Emmanuel CANTO : « Oui, mais l'Agglomération pourrait-elle intervenir à titre privé ? Nous demandons à la CdA de venir et elle nous facture la prestation ? Nous aurions des prix plus intéressants. »
Monsieur le Maire : « Non, car même sur certains secteurs, la CdA a un prestataire privé pour leurs propres réseaux. »
Hervé DE BLEECKER : « Pour compléter le propos de Monsieur le Maire, chacun a son champ de compétences et personne ne va sur le territoire de l'autre. »
CI- Néant
D/- Les concessions suivantes ont été délivrées au cimetière communal :
Date d'achat Emplacement Nature de la Tarif Concession accordée à titre concession de
Néant
E/- Néant
F/- Néant
QUESTION 24-01-001 : ACCORD DE PRINCIPE DE PARTICIPATION
PREVOYANCE AVEC LE C.D.G 17
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
La couverture prévoyance où « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l'incapacité de
travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès.
L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l'employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la
cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d'un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90% du salaire net en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente.
Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l'autre, s'agissant de la couverture prévoyance :
o la mise en place d'une convention de participation via une procédure de mise en concurrence ;
o l'adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de Gestion.
Aux termes de l'article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, les centres de gestion ont l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 5 sur 12 L'article 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener une négociation.
Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l'été 2024 pour un début d'exécution du marché au 1°" janvier 2025.
A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la
convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat
qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime approuvant
le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la
prévoyance ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 05 décembre 2023 ;
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> DE SE JOINDRE à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le
Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure ;
> DE DONNER mandat pour lancer une consultation nécessaire à la conclusion et pour négocier
un accord avec les organisations syndicales ;
> DE DONNER mandat à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour déterminer avec le Centre
de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de
cet accord ainsi que pour approuver l'accord négocié conformément à l’article L224-3 du Code
Général de la Fonction Publique ;:
> DE PRENDRE acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin d'approuver
la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion
dont la prise d'effet sera fixée au 1° janvier 2025 ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
QUESTION 24-01-002 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'afin de faire face aux besoins de personnels lors des périodes de vacances scolaires, de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services du Centre de Loisirs et des Services Techniques.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité ou temporaire d'activités ; Considérant qu’en prévision des besoins pour l'année 2024 des services précités ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 6 sur 12 > D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période maximum de 6 mois pendant une même période de 12 mois en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins
liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période maximum de 12 mois pendant une
même période de 18 mois en application de l'article précité ;
> DE CRÉER 7 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la
catégorie hiérarchique C, sur la base d’un contrat pour accroissement saisonnier, pour exercer les
fonctions d'animateurs sur la période des vacances scolaires :
> DE CRÉER 2 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique C, sur la base d’un accroissement saisonnier, pour exercer les fonctions de
désherbeurs sur la période estivale ;
> DE CRÉER 1 emploi à temps complet sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
C, sur la base d'un accroissement temporaire d'activité, pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
| QUESTION 24-01-003 : RECRUTEMENTS DE VACATAIRES
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Les trois conditions pour recruter un vacataire sont les suivantes :
o recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
o recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public ;
o rémunération attachée à l'acte.
Le recrutement des vacataires aura pour missions suivantes :
o remplacement ponctuel d'agents du service d'entretien ;
o remplacement ponctuel d'animateurs ;
o remplacement ponctuel d'ATSEM.
Ces remplacements seront ouverts sur la période du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour la période du 1°" janvier au 31
décembre 2024 ;
> DE RÉMUNÉRER ces agents sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur à la date du
recrutement ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 7 sur 12 Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
| QUESTION 24-01-004 : CRÉATION D'EMPLOI
Monsieur le Maire expose qu'en application des dispositions de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d'un agent contractuel de droit public temporairement indisponible.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.
Considérant le besoin de remplacer un agent placé en congé maternité ; Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement pour remplacer un
fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public, occupant un emploi permanent,
temporairement indisponible, dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;
> DE CRÉER au tableau des effectifs un emploi d'assistant de communication à temps complet,
sur le grade d'adjoint administratif dont la rémunération correspondra au cadre d'emplois
concerné ;
> D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs jointe en annexe ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
QUESTION 24-01-005 : OUVERTURE DE CRÉDITS À LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2024
Dans l'attente de l'adoption du budget primitif relatif au budget principal de la commune prévu début mars, Monsieur le Maire propose d'ouvrir des crédits d'investissement pour permettre d'engager et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite des 25% des crédits ouverts l'année précédente comme suit :
Plafond des
: crédits Chavitres / Opérati Restes à réaliser Nouveaux Total budget ouvant être Ouverture de
BPILTES / C'PÉrAUONS 2022 pour 2023 crédits 2023 2023 P crédits proposés ouverts par
anticipation
Dépenses sans opération
16 500,00 €
21 - Immobilisations corporelles 2275,20 € 66 000,00 € 68 275,20 € 16 500,00 € {Informatique et
multimédia)
Dépenses par opération
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 8 sur 12
10 000,00 €
208 - MAIRIE 19 001,04 € 81 700,00 € 100 701,04 € 20 425,00 € (Rénovation et
aménagement)
20 000,00 €
209 - ECOLES 9 955,50 € 215 783,00 € 225 738,50 € 53 945,75 € (Rénovation et
aménagement)
210 - AIRES DE JEUX 2 035,44 € 5 000,00 € 7 035,44 € 1 250,00 €
213 - CIMETIERE 15 000,00 € 15 000,00 € 3 750,00 €
223 - SALLE POLYVALENTE 40 783,17 € 5 000,00 € 45 783,17 € 1 250,00 €
224 - TOURTILLERE - SITE 5 649,94 € 13 500,00 € 19 149,94 € 3 375,00 €
225 - MEDIATHEQUE 9 386,59 € 15 850,00 € 25 236,59 € 3 962,50 €
227 - TOURTILLERE - LOCAUX
SPORTIFS 416 000,00 € 416 000,00 € 104 000,00 €
230 - MAISON DE L'ENFANCE 12 078,56 € 22 000,00 € 34 078,56 € 5 500,00 €
30 000,00 €
231 - MATERIEL ET MOBILIER 5 539,20 € 126 500,00 € 132 039,20 € 31 625,00 € {Mobilier de
bureau)
100 000,00 €
235 - TRAVAUX DE VOIRIE 337 666,06 € 915 500,00 € 1 253 166,06 € 228 875,00 € (Rénovation de
voiries)
237 - LE CUBE - ESPACE
MULTICULTUREL ET ESPACE JEUNES 1053 857,78€ | 1053857,78 € 263 464,45 €
238 - POLICE MUNICIPALE 16 500,00 € 16 500,00 € 4 125,00 €
253 - TOURTILLERE - GITES 12 116,48 € 113 000,00 € 125 116,48 € 28 250,00 € 10 oRo0 É (Rénovation)
259 - RESTAURANT SCOLAIRE 3 534,00 € 5 300,00 € 8 834,00 € 1 325,00 € 1325,00 €
266 - MAISON DU PUILBORAIN 3 200,00 € 3 200,00 € 800,00 €
270 - ESPACES VERTS 57 200,00 € 57 200,00 € 14 300,00 €
273 - CENTRE DE LOISIRS 2 416,97 € 8 700,00 € 11 116,97 € 2175,00 €
TOTAL 468 922,95 € 6117 059,91 € | 6 585 982,86 € 788 897,70 € 187 825,00 €
Ces crédits s'ajoutent aux restes à réaliser de l’année précédente.
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-03-024 portant approbation du budget primitif relatif au budget principal de la commune pour l’année 2023 ;
Vu la délibération n° 2023-06-057 portant approbation de la décision modificative n°1 relative au budget principal de la commune pour l’année 2023 ;
Vu la délibération n° 2023-11-98 portant approbation de la décision modificative n°2 relative au budget principal de la commune pour l’année 2023 ;
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits énoncés ci-dessus ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
AD PART AU VOTE POUR CONTRE VOTE
21 6
Abstention : Blandine MÉGRIER, Emmanuel CANTO, Lionel FRANCÔME (pouvoir), Daniel JUDAS (pouvoir), Jean-Marc MANGUY et Jocelyne ROCHETEAU (pouvoir)
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 9 sur 12
QUESTION 24-01-006 : AVANCE SUR LES SUBVENTIONS POUR LES COOPERATIVES SCOLAIRES
Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, rappelle que le Conseil Municipal attribue chaque année des
subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire.
Ainsi, en 2023, ont été versés :
o 1 963 € au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle ; o 6108 € au profit de la coopérative scolaire de l’école élémentaire.
Le Conseil Municipal se prononcera en février sur l'attribution des subventions 2024.
Néanmoins, et afin de répondre à la demande de l'équipe éducative, il est proposé d'accorder des avances sur les subventions 2024.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D'APPROUVER une avance de 700 € à la coopérative de l'école maternelle et 1 000 € à la
coopérative de l’école élémentaire ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
QUESTION 24-01-007 : MISE À JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME! CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L'ESPACE MULTICULTUREL « LE CUBE »
Monsieur le Maire propose de modifier le montant de l'autorisation de programme, ainsi que la
répartition des crédits de paiement, pour tenir compte des dépenses prévisionnelles. Le montant des nouveaux crédits est 180 348,92 €.
Ainsi, il est proposé de modifier l'autorisation de programme (AP) avec crédits de paiement (CP) comme
suit :
à Nouveaux CP/Réalisé CP/Réalisé CP Réalisé/estimé o , pe 3 2 N° AP/CP |Nom de l'AP/CP Montant initial crédits Aloués Total AP 2020 ns CP/Réalisé 2022 ns CP 2024
1 Salle multi-culturelle 4 360 000,00 140 000,00 4 500 000,00 156 887,13 935 709,65 2 213 545,44 1 013 508,86 180 348,92
Ces dépenses pourront être couvertes par des Subventions de la Communauté d'agglomération de La
Rochelle, du Département, de la Région, de l'État, de l'Union Européenne, des reversements au titre
du FCTVA, de l'emprunt et de l'autofinancement.
Jean-Marc MANGUY : «Les chiffres annoncés sont en hors taxes (H.T.) ou toutes taxes comprises (T.T.C.) ? »
Monsieur le Maire : « Très bonne question, c’est du T.T.C. »
Marcel TRUCHOT : « C'est du HT. ? »
Jean-Marc MANGUY : « C'est du HT ? »
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 10 sur 12 Monsieur le Maire : « Quand nous recevons la facture, c'est du T.T.C. Du H.T., ça me surprend quand même. Nous affinerons mais pour moi, c'est bien T.T.C. »
Marcel TRUCHOT : « Pour moi aussi. »
Jean-Marc MANGUY : « À vérifier, comme la Commune récupère la T.V.A., je ne sais pas si c’est du hors taxes ? »
Monsieur le Maire : « Oui, nous la récupérons 2 ans après. Il faut quand même faire l'avance. Le crédit de paiement est sur le montant total. Autrement, la totalité ne ferait pas 4 mais 5 millions. »
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales :
Vu les délibérations du Conseil municipal n°23-01-001 et n°23-11-097 portant actualisation des autorisations de programment et crédits de paiement concernant l’espace multicuiturel et l'espace jeunesse ;
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’ADOPTER la modification de l’autorisation de programme avec crédits de paiement comme
définie ci-dessus ;
> D’INSCRIRE au budget les crédits de paiement définis ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS DOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
21 6
Abstention : Blandine MÉGRIER, Emmanuel CANTO, Lionel FRANCÔME (pouvoir), Daniel JUDAS (pouvoir), Jean-Marc MANGUY et Jocelyne ROCHETEAU (pouvoir)
QUESTION 24-01-008 : CONVENTION 2023 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DU PROJET LUDOMOBILE SUR LA C.D.A. DE LA ROCHELLE
Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, explique que l'association Centre Socio-Culturel Le Pertuis a pour objet l’organisation d'activités socio-éducatives et de projets à destination de tous les habitants sur différents territoires d'intervention. Dans le cadre de ses missions, elle développe un projet Ludothèque sur le quartier de Mireuil à La Rochelle. Ce lieu accueille depuis 2014 des habitants de la ville et de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ainsi que de nombreux acteurs locaux. L'association est très engagée pour permettre un accès facilité à différents projets et services, à destination de différents publics.
Depuis 2022, un projet collectif initié et piloté par le Centre Socio-Culturel Le Pertuis, regroupe 7 communes de l’Agglomération de La Rochelle afin de développer une action de Ludothèque itinérante.
L'association a souhaité ouvrir cette activité Ludothèque auprès de partenaires extérieurs dans le but de proposer des temps de rencontre, d'échange et de partage autour du jeu et a initié le projet d’une ludothèque itinérante qui se déplace sur les communes conventionnées sur le projet « Ludomobile », dans les différentes structures accueillant un public répondant à son domaine de compétences (institutions spécialisées, EHPAD, écoles, accueil de loisirs).
Afin de mener à bien cette action, l'Association propose donc de mettre à la disposition de chaque commune d'accueil, suivant un calendrier concerté, les moyens matériels et humains de cette ludothèque itinérante.
Conseil municipal du 10 janvier 2024 - Page 11 sur 12 Les différentes interventions de la Ludothèque Itinérante ont pour objectifs de :
sensibiliser à la culture ludique et à la pratique du jeu ;
combattre les inégalités sociales en matière d'accessibilité au jeu ;
favoriser le lien social et la mixité sociale ;
favoriser et consolider les apprentissages à travers le jeu ;
permettre de rapprocher le jeu et les territoires de vie des habitants. O
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Madame Sabine GERVAIS précise que l'action a déjà eu lieu de septembre à décembre 2023 et a suscité un fort engouement. Elle présente la convention avec une participation financière de 1 334 € pour la collectivité.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D'APPROUVER le projet de Ludomobile avec le centre socio-culturel Le Perthuis ;
> D'APPROUVER la convention relative au développement du projet Ludomobile avec le centre
scio-culturel Le Perthuis ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Le Maire,
Alain DRAPEAU
La secrétaire de séance,
Sabine GERVAIS
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