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Compte-Rendu - Procs verbal Conseil municipal du 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal Conseil municipal du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
octobre
2024
SAINT-QUENTIN MOT Date
de
la
convocation
: 16
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le jeudi
vingt-quatre
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvon
BONZI,
Maire.
Présents:
Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Michel
DUSSAUD,
Pierre
JEAN,
Madeleine
MARTINEZ,
Danielle
MECA,
Annie
MERIC,
Emmanuelle
NITOT,
Dominique
PASQUIER,
Régine
PESENTI,
Bernard
ROURE,
Annie
SZUBA,
Vincent
TAURELLE,
Véronique
TERRANA,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT.
Pouvoirs
: Stéphanie
MENEGHINI
à
Rino
BENELLI,
Alain
CLEMENT
à
Luc
VEYRAT,
Corinne
CAPEL
à
Madeleine
MARTINEZ,
Pierre
DELCASSO
à Pierre
JEAN
Secrétaire
de
séance
: Josette
VELAY Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30.
| Approbation
du
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
du
26
septembre
2024
est
approuvé
à
l'UNANIMITÉ.
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
le
conseil
est
informé
de
la
décision
suivante :
D2024-12:
contrat
avec
la
CCPU
pour
la
location
d’un
local
au
centre
technique
MAZEL
-
loyer
18000
euros
annuels
payable
par
trimestre.
1.
Création
d’un
poste
de
contractuel
permanent
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Dans
le cadre
du
recrutement
d’un
Responsable
des
services
techniques,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
de
technicien
principal
1°"°
classe
à temps
complet.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
les
articles
L.332-8
et
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
DECIDE
la
création
d’un
emploi
de
contractuel
permanent
au
grade
de
technicien
principal
1°"
classe
à compter
du
28
octobre
2024.
UNANIMITÉ
1/5 2.
CDG30
—
convention
d'adhésion
service
de
psychologie
VU
le
plan
de
santé
au
travail
dans
la fonction
publique.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a
décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
qui
permet
l’adhésion
au
service
de
psychologie
du
travail
du
centre
de
gestion
du
Gard.
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le
centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et d'autoriser
à cette
fin
Monsieur
le
Maire
à conclure
cette
convention.
Considérant,
qu’en
tant
qu’employeurs,
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
ont
l'obligation
d'assurer
la santé
physique
et
mentale
de
leurs
agents.
Le
conseil
DECIDE
de
demander
le bénéfice
des
prestations
proposées
par
le centre
de
gestion.
UNANIMITÉ
3.
Mise
en
œuvre
du
Compte
personnel
de
formation
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
octobre
2024;
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée,
qu’en
application
de
l’article
44
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
a
introduit
de
nouvelles
dispositions
dans
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
en
matière
de
formation
professionnelle.
Cette
loi
étant
désormais
codifiée
dans
le code
général
de
la fonction
publique
précité.
L'article
L.
422-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
crée,
à
l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics.
Le
compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts
:
-
Le
compte
personnel
de
formation
(CPF);
-
Le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC).
Le
CPA
a
pour
objectifs,
par
l’utilisation
des
droits
qui
y
sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et
la
liberté
d'action
de
l’agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle.
Le
dispositif
bénéficie
à
l’ensemble
des
agents
publics,
c'est
à
dire
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels,
qu'ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
ou
non,
à
temps
complet
ou
non
complet.
Le
compte
personnel
de
formation
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF).
Il
permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à
la
formation,
au
regard
du
travail
accompli,
à
raison
de
25
heures
maximum
par
an,
dans
la
limite
de
150
heures,
portés
à
400
h
pour
les
agents
de
catégorie
C dépourvu
de
qualifications.
Un
crédit
d'heures
supplémentaires
est
en
outre
attribué
dans
la
limite
de
150
heures,
à
l’agent
dont
le
projet
d'évolution
professionnelle
vise
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
de
ses
fonctions.
Les
agents
publics
peuvent
accéder
à
toute
action
de
formation,
hormis
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées,
ayant
pour
objet
l'acquisition
d’un
diplôme,
d’un
titre,
d’un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le
développement
des
compétences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'évolution
professionnelle.
Ilest
demandé
au
conseil
de
valider
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à
la formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
est
plafonnée
à 500
euros
par
agent
et
par
an.
Les
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
lors
de
ces
formations
ne
sont
pas
pris
en
charge.
UNANIMITÉ
2/5 4.
Création
d’un
troisième
bureau
de
vote
Saint-Quentin-la-Poterie
compte
2606
électeurs
au
29/08/2024
répartis
sur
deux
bureaux
de
vote.
La
répartition
démographique
des
électeurs
sur
le territoire
communal
a naturellement
évolué.
Cette
évolution
a
pour
conséquence
un
déséquilibre
entre
le
nombre
d’électeurs
affecté
à
chaque
bureau
de
vote
et
un
nombre
d’électeurs
particulièrement
élevé
:
Bureau
1
=
1242
Bureau
2
=
1364
En
outre
le
découpage
actuellement
en
vigueur
ne
permet
pas
d’accueillir
dans
des
conditions
satisfaisantes
les
futurs
nouveaux
électeurs.
Ainsi,
pour
des
raisons
de
rééquilibrage
du
nombre
d’électeurs
entre
bureaux,
le conseil
DECIDE :
-
D’approuver
le
nouveau
découpage
électoral
et
de
le définir
de
manière
alphabétique,
-
D’approuver
la
création
d’un
troisième
bureau
de
vote.
UNANIMITÉ
5.
Promesse
de
bail
avec
la
société
«
bouclenergie
»
La
société
BOUCL
ENERGIE
propose
d'installer
puis
d'exploiter
sur
le
parking
municipal
situé
Chemin
de
Carrierrasse
une
centrale
solaire
photovoltaïque
en
vue
de
la
revente
de
l'électricité
produite.
Il convient
de
donner
autorisation
d'occupation
des
emprises
du
bien
situé
sur
les
parcelles
AR
533
et AR
271
d’une
surface
totale
de
33
786
m?
dans
le
cadre
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
qui
sera
consenti
pour
une
durée
de
25
ans.
Les
frais
de
raccordement
sont
pris
en
charge
par
la
société
BOUCL
ENERGIE
et
assorti
d’une
soulte
pour
la
commune
de
182
000
euros.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Approuve
l'implantation
et
l'exploitation
sur
le
parking
municipal
situé
Chemin
de
Carrierrasse
d’une
centrale
photovoltaïque,
-
Approuve
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
BOUCL
ENERGIE,
dont
la
durée
est
fixée
à
25
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
de
la
dernière
centrale,
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
UNANIMITÉ
6.
M57
-
Décision
modificative
n°
2
Le
conseil
municipal
approuve
la
DM
suivante :
RECETTES
INVESTISSEMENT
Diminution
Augmentation
R-10226
: Taxe
d'aménagement
(chapitre
10)
5 000
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
5
000
€
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Diminution
Augmentation
D-2031
: Frais
d’études
(chapitre
20)
2 500
€
D-10226
: Taxe
d'aménagement
(chapitre
10)
7 500
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2
500
€
7
500
€
UNANIMITÉ
3/5 7.
CCPU
demande
de
fonds
de
concours
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'évolution
du
système
de
vidéo
protection. Le
montant
estimatif
du
projet
s’élève
à 209
180
euros
HT.
Vu
le
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours
en
investissement
de
la
CCPU
2024/2026
et
notamment
l’Axe
3
relatif
à
la
Vidéo
Protection :
Il convient
de
solliciter
une
aide
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
- Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès
: 60
000
€
(28.70
%)
- Etat
(Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance)
: 62
754
€ (30
%)
- Autofinancement
commune
: 86
426
€
(41.30
%)
Le
conseil
municipal
:
-__
Approuve
le
projet
d'évolution
du
système
de
vidéo
protection
-__
Sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
de
communes
pays
d’Uzès
pour
le
financement
du
projet
à
hauteur
de
60
000
euros.
UNANIMITÉ
8.
Tarifs
communaux
2025
Le
conseil
municipal
approuve
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2025
recensés
dans
le
tableau
ci-joint.
UNANIMITÉ
9.
Bons
d’achat
de
Noël
2024
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
un
bon
d’achat
(multi
enseignes)
d’une
valeur
de
40
euros
par
enfant
de
moins
de
12
ans
à
la
date
du
01/01/2025
et
remis
aux
agents
titulaires
et
non-titulaires
ayant
travaillé
du
1° janvier
au
31
décembre.
UNANIMITÉ
10.
Echange
d’un
chemin
rural
Le
conseil
municipal
a
décidé
à
la
majorité
des
voix,
dans
sa
séance
du
18/07/2024,
d'approuver
le
principe
de
déplacement
d’une
partie
du
chemin
rural
figurant
en
section
Al
du
plan
cadastral,
traversant
deux
parcelles
privées
et
qui
a
cessé
d’être
affecté
à
l'usage
public.
Vu
l'information
au
public
réalisée
du
19
juillet
au
19
aout
2024
avec
un
dossier
comprenant
notice
explicative,
plan
de
situation,
et
plan
d'échange
établi
par
le
géomètre
SCP
DANIS,
ainsi
qu’un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
;
Vu
le
registre
ouvert
le
19
juillet
et
clos
le
19
aout
2024,
ne
contenant
aucune
observation ;
Vu
l’avis
au
public
diffusé
dans
le
midi
libre
du 20
juillet
2024
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
qui
demande
cet
échange
de
chemin
s’est
engagé
à
prendre
à
sa
charge
tous
les
frais
financiers
liés
à ce
projet
;
Considérant
les
intérêts
de
la commune
et
son
développement
rural
;
4/5 Le
conseil
APPROUVE
la
modification
de
l’assiette
du
chemin
rural
figurant
en
section
AI
du
plan
cadastral
et
traversant
une
propriété
privée,
par
l'échange
d’une
partie
dudit
chemin
rural
d’une
surface
totale
de
306
m?et
de
la
cession
à
la
commune
d’une
partie
des
parcelles
n°
AI
39
et
AI
45
d’une
surface
totale
de
306
m?
appartenant
à
M.
et
Mme
Olivier
de
Cabissole.
21
POUR
- 1 ABSTENTION
(Mireille
BOUCHE)
11.
Délibération
révision
PLU
pour
erreur
matérielle
Une
erreur
matérielle
fait
obstacle
au
développement
touristique
du
camping
du
Moulin
Neuf
et
concerne
les
parcelles
AO
94,
AO
259,
AO
260,
AO
261,
AO
343,
AO
344,
AO
345,
AO
346
et
AO
355.
Le
conseil
approuve
le
principe
d’une
révision
du
plan
local
d'urbanisme
afin
de
requalifier
des
parcelles
cadastrales
en
zone
à
vocation
touristique
et
d'hébergement
telles
qu’elles
existaient
dans
le
plan
d'occupation
des
sols
(POS).
UNANIMITÉ
Fin de
séance
: 19
heures
30
EL
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josette
VELAY
Yvon
BONZI
5/5