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Conseil Municipal - Procés verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil
municipal
du
21.10.2024
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2024
Séance
du
21
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-et-un
du
mois
d’octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
là
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE.
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Jean-Paul
CUBILIER,
Lionel
JOURDAN
Procurations
:
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Yohan
SANCHEZ,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Santiago
CONDE. Secrétaire
de
séance
:Arlette
FOURNIER
La
séance
est
ouverte
à
18h34.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
23/09/2024
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Monsieur
VENTO
arrive
à
18H43
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
Les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
en
date
du
4
octobre
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
L’agent
en
charge
des
affaires
juridiques
nous
à
récemment
annoncé
son
départ
en
disponibilité.
Une
possibilité
existe
cependant,
pour
garantir
l'avenir
de
la
collectivité
si
cet
agent
revenait
dans
un
an,
disposer
d’une
personne
d’un
fort
niveau
de
compétences,
et
former
un
jeune
:recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
d’une
durée
d’un
an,
de
niveau
Master
(en
droit
public
et
collectivités
territoriales).
Cette
opportunité
coûterait
de
surcroît
moins
cher
à
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
agent
mis
en
disponibilité
peut
réintégrer
la
collectivité
sur
simple
demande,
et
que
{a
collectivité
sera
alors
obligée
d’y
donner
droit
;cela
peut
fragiliser
Le
budget.
S'agissant
du
recrutement
d’un
agent
par
le
biais
d’une
mutation,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
fois
l'agent
muté,
il
n’y
à
pas
de
période
d’essai.
L'apprentissage
constitue
aujourd’hui
une
voie
majeure
d’insertion
professionnelle.
IL
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les Conseil
municipal
du
21.10.2024
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
Les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Face
aux
départs
en
retraite,
aux
mobilités
vers
d’autres
employeurs
et
aux
difficultés
de
recrutement
sur
certains
métiers
en
tension,
l’apprentissage
offre
l'opportunité
aux
agents
publics
de
transmettre
des
connaissances,
des
savoirs
nécessaires
à
l’exercice
des
métiers
du
secteur
public
territorial
et
d’éviter
la
perte
de
savoir-faire.
IL
permet
également
de
former
et
qualifier
un
personnel
en
vue
d’une
éventuelle
embauche
future
tout
en
facilitant
l’acquisition
d’une
première
expérience
professionnelle
valorisante.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'apprenti
retenu
sera
présent
en
mairie
une
semaine
sur
deux
jusqu'à
fin
février,
puis
à
plein
temps
à
partir
du
mois
de
mars,
et
ce
jusqu'en
octobre
prochain.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
De
recourir
au
contrat
d’apprentissage
dès
La
rentrée
universitaire
2024/2025.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1° :
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Article
2
: de
créer
un
poste
d’apprenti
comme
suit
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la
Formation
ADMINISTRATIF
1
MASTER
DROIT
PUBLIC
|
1 AN
Article
3
:d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif,
notamment
le
contrat
d'apprentissage
et
la
convention
de
formation.
Article
4:
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
(salaires
et
frais
de
formation
notamment). RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-
12
et
L2121-29
Vu
le
code
du
Service
National,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
La
citoyenneté,
Monsieur
le Maire
expose
à
l’assemblée
:
Le
Service
Civique
créé
par
La
loi
du
10
mars
2010
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9
domaines
d’intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d’au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
La
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l’engagement
de
service
civique
est
à
La
fois,
de
mobiliser
la
jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d’engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et Conseil
municipal
du
21.10.2024
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
Leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
IL
à
également
pour
objectif
d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l’acquisition
de
compétences
professionnelles,
Le
Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d’être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu’étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
IUs’inscrit
dans
Le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
Le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l’accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
contrat
d' engagement
de
chaque
volontaire
donne
lieu
à
une
couverture
sociale
prise
en
charge
par
l'Etat,
ainsi
qu’à
une
indemnisation
partagée
entre
l'Etat
(égale
à
35,45
%
de
la
rémunération
mensuelle
afférente
à
l'indice
brut
244
de
la
fonction
publique,
soit
504.98
€
nets
par
mois
au
1er
janvier
2024)
et
l'organisme
d'accueil
(une
prestation
dont
le
montant
minimal
mensuel
est
fixé
à
7,43
%
de
la
rémunération
mensuelle
afférente
à
l’indice
brut
244
de
la
fonction
publique,
soit
114.85
€
au
1er
janvier
2024).
Ces
modalités
d'indemnisation
sont
fixées
par
Le
décret
2010-485
du
12
mai
2010
relatif
au
service
civique.
Cette
prestation
complémentaire
correspond
à
la
subsistance,
à
l'équipement,
au
logement
et
au
transport.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
IL
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s’inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
Les
jeunes
du
territoire
La
possibilité
de
s’engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble. Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
- _
D’introduire
une
demande
d’agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
Le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
{DRJSCS),
-
De
donner
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément,
-
D’autoriser
la
formalisation
de
missions
et
la
signature
des
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
La
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d’application,
-
De
dégager
Les
moyens
humains,
matériels
et
GES,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
La
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
Le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Monsieur
SANCHEZ
demande
à
Monsieur
Le
Maire
si
une
structure
en
particulier
est
concernée
par
ce
recours
au
service
civique.
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
que
différentes
structures
de
la
collectivité
pourront
être
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
Article
1°:
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d’agrément
au
titre
de
l’engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
La
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
Là
Cohésion
sociale
(DRJSCS).
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
formaliser
Les
missions
attendues
et
à
signer
Les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
La
Loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d’application.
Article
3
:
De
donner
son
accord
de
principe
à
l’accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément,
et
de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et Conseil
municipal
du
21.10.2024
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
Le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Article
4
: D’inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget.
CONVENTION
FINANCIERE
DE
MUTUALISATION
DU
SERVICE
DROIT
DES
SOLS
2025/2027
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LE
GRAU-DU-ROI
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
convention
est
conclue
avec
la
ville
de
Le
Grau
du
Roi
depuis
Le
1%
janvier
2013
pour
confier
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols
pour
la
commune
de
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE.
Considérant
que
le
dernier
renouvellement
de
cette
convention
prendra
fin
le
31.12.2024,
il
convient
de
reconduire
ladite
convention,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
pour
une
nouvelle
durée
de
3
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2027
(document
joint).
Le
coût
de
cette
convention
est
de
31
127
euros
en
2024.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
et
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Monsieur
SANCHEZ
interpelle
Monsieur
le
Maire
:«
A-t-on
une
idée
du
coût
? »
Ce
à
quoi
Monsieur
GRANADO
répond,
sur
sollicitation
de
Monsieur
le
Maire
:
«en
2023,
cette
dépense
représentait
environ
30
000
€
».
Madame
FELINE
et
Madame
PELISSIER-JABER
arrivent
à
18H58.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-De
renouveler
pour
3
ans,
à
compter
du
1%
janvier
2025
la
convention
financière
de
mutualisation
du
Service
Droits
des
Sols
avec
La
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI
;
-D’autoriser
M
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
-D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025
de
la
ville.
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
SYMADREM
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
:
C'est
à
la
suite
des
inondations
survenues
en
1993
et
en
1994
en
Camargue
Insulaire,
puis
en
décembre
2003
en
rive
droite
du
Rhône
et
du
Petit
Rhône
et
dans
Les
quartiers
nord
d’Arles,
que
le
Plan
Rhône
a
vu
Le
jour.
Véritable
dispositif
financier
de
lutte
contre
Les
inondations,
il
a
permis
au
SYMADREM,
autorité
gémapienne
dans
le
grand
delta
du
Rhône,
de
réaliser
220
millions
d'euros
de
travaux.
Depuis
2007,
73
km
de
digues
ont
été
consolidées
entre
le
barrage
de
Vallabrègues
et
laval
du
centre-ville
d’Arles,
garantissant
la
protection
des
70
000
personnes,
lors
d’une
crue
équivalente
à
celle
de
2003,
contre
15
000
personnes
protégées
avant
Les
travaux.
Si
l'exposition
au
risque
inondation
des
personnes
vivant
en
tête
du
delta
du
Rhône
(Beaucaire,
Tarascon,
Arles...)
s’est
considérablement
améliorée
;
celle
des
habitants
résidant
en
Camargue
Gardoise,
en
Camargue
insulaire
et
dans
les
terres
basses
de
la
plaine
de
Beaucaire
ainsi
que
dans
le
couloir
de
Saint-Gilles,
soit
au
total
30
000
habitants,
est
restée
identique
à
La
situation
de
2003.
Nous
nous
trouvons
aujourd’hui
à
la
moitié
du
chemin.
Et
alors
que
le
Plan
Rhône
a
été
construit
selon
un
principe
de
solidarité
amont
aval
et
de
solidarité
entre
Les
différentes
rives
du
Rhône,
l'Etat
remet
en
cause
la
protection
des
habitants
de
la
Camargue
Gardoise
et
de
la
Camargue
insulaire,
en
demandant
une
révision
substantielle
du
projet
de
confortement
des
digues
du
Petit
Rhône.
Cela
fait
maintenant
deux
ans
et
demi
que
Le
SYMADREM
a
déposé
la
demande
d’autorisation
environnementale,
qui
depuis,
est
suspendue.
Tous
les
voyants
étaient
pourtant
au
vert.
Le
projet Conseil
municipal
du
21.10.2024
réussit
à
concilier
tous
Les
enjeux
du
territoire.
IL
permet
La
protection
de
30
000
personnes
supplémentaires
et
respecte
l'équilibre
agricole
et
environnemental
de
la
Camargue.
Les
choses
se
sont
accélérées
pendant
l’été
2024.
Le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
et
le
Préfet
du
Gard
ont
adressé
un
courrier
au
SYMADREM
(cf.
annexe
n°1)
pour
lui
demander
de
retirer
son
dossier
et
redéposer
une
nouvelle
demande
limitée
au
confortement
de
15,5
km
de
digues,
contre
56
km
initialement.
Ils
demandent
également
au
SYMADREM
de
lancer
des
études
approfondies
en
aval
de
l’A54
pour
la
Camargue
Insulaire
et
en
aval
de
l’écluse
de
Saint-Gilles
pour
la
Camargue
Gardoïise
pour
implanter
des
déversoirs
calés
à
8300
m3/s,
qui
déborderont
en
moyenne
tous
Les
7
ans,
alors
que
la
demande
d’autorisation
environnementale,
en
conformité
avec
les
objectifs
du
plan
Rhône,
prévoit
des
digues
résistantes
à
la
surverse
calées
à
10500
m3/s,
ce
qui
correspond
à
des
déversements
tous
les
40/50
ans.
En
totale
contradiction
avec
les
objectifs
du
Plan
Rhône,
la
mise
en
œuvre
de
cette
solution
nouvelle,
qui
consisterait
in
fine
à
baisser
La
hauteur
des
digues
de
deux
mètres
et
à
revenir
à
la
cote
altimétrique
des
ouvrages
tels
qu’ils
étaient
configurés
en
1840
avant
leur
rehaussement
généralisé,
aggraverait
l'exposition
au
risque
inondation,
dès
La
crue
décennale.
Elle
provoquerait
même
une
sur
inondation
en
aval
du
delta
du
Rhône.
Alors
que
Le
projet
déposé
par
le
SYMADREM
protège
30
000
personnes
contre
les
inondations,
La
solution
alternative
proposée
par
l'Etat
n’en
protège
plus
que
12
000.
Cette
révision
demandée
par
l’Etat
s'apparente
clairement
à
un
abandon
de
la
Camargue.
Elle
est
également
en
rupture
totale
avec
Le
principe
de
solidarité
amont/aval,
qui
a
prévalu
jusqu’à
maintenant.
Depuis
20
ans,
les
élus
de
la
Camargue
Gardoise
et
de
la
Camargue
insulaire
ont
voté
toutes
les
délibérations
pour
permettre
la
sécurisation
des
digues
en
amont
du
delta,
alors
que
leur
territoire
ne
bénéficiait
pas
des
travaux.
Leurs
collectivités
en
ont
également
assuré
le
financement.
Alors
qu’ils
pensaient
démarrer
les
travaux
dès
l’année
prochaine,
(a
solidarité
amont/aval
est
remise
en
cause
par
l’Etat.
IL'est
demandé
au
SYMADREM
de
faire
Le
choix
entre
les
citoyens
qui
seront
protégés
et
ceux
qui
ne
le
seront
pas,
ce
qui
est
inacceptable.
Par
délibération
n°2024-36
du
16
septembre
2024,
les
élus
du
SYMADREM
ont
refusé
à
l’unanimité
de
retirer
la
demande
d’autorisation
environnementale
déposée
en
avril
2022
;
demande
qui
à
été
établie
en
conformité
avec
Les
objectifs
du
plan
Rhône,
du
PGRI,
et
de
la
SLGRI
ainsi
qu’en
conformité
avec
la
maquette
financière
du
CPIER
Plan
Rhône
2021-2027
signé
en
septembre
2023
par
l’Etat
et
les
régions.
Les
élus
du
SYMADREM
demandent
aux
deux
préfets
de
respecter
Les
engagements
de
L'Etat
et
de
mettre
à
l'enquête
publique,
dans
Les
meilleurs
délais,
Le
dossier
d'autorisation
environnementale
déposé
en
avril
2022
pour
permettre
un
démarrage
des
travaux
dès
2025.
La
délibération
du
SYMADREM,
vous
est
jointe
en
annexe
pour
vous
permettre
de
disposer
de
tous
les
éléments
techniques.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
- SOUTENIR
la
position
du
SYMADREM,
telle
qu’elle
est
mentionnée
dans
La
délibération
n°2024
36
du
16
septembre
2024,
votée
à
l’unanimité
par
Le
comité
syndical
du
SYMADREM
;
- DEMANDER
aux
préfets
des
Bouches-du-Rhône
et
du
Gard
de
respecter
les
engagements
de
l’Etat
et
de
mettre
à
l'enquête
publique,
dans
les
meilleurs
délais,
le
dossier
d’autorisation
environnementale
relatif
aux
travaux
de
renforcement
et
de
décorsetage
limité
des
digues
du
Petit
Rhône-1ère
priorité,
déposé
en
avril
2022
;
- AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
affaire.
Monsieur
VENTO
précise
que
le
SMCG
a voté
cette
motion
de
soutien
au
SYMADREM
à
l'unanimité.
Monsieur
CONDE
interpelle
Monsieur
le
Maire
:«
s'agit-il
d'une
compétence
intercommunale
? »
Ce
à
quoi
Monsieur
Le Maire
répond
qu'il
s'agit
bien
d'une
compétence
intercommunale,
mais
qu'il
est
demandé
le soutien
des
communes
également. Conseil
municipal
du
21.10.2024
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
:
- SOUTENIR
[a
position
du
SYMADREM,
telle
qu’elle
est
mentionnée
dans
la
délibération
n°2024-36
du
16
septembre
2024,
votée
à
l’unanimité
par
Le
comité
syndical
du
SYMADREM
;
-DEMANDER
aux
préfets
des
Bouches-du-Rhône
et
du
Gard
de
respecter
les
engagements
de
l'Etat
et
de
mettre
à
l'enquête
publique,
dans
les
meilleurs
délais,
le
dossier
d’autorisation
environnementale
relatif
aux
travaux
de
renforcement
et
de
décorsetage
limité
des
digues
du
Petit
Rhône-fère
priorité,
déposé
en
avril
2022
;
- AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
affaire,
RAPPORT
D’ACTIVITE
CCTC
2023
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
se
doit
de
présenter
aux
communes
membres,
les
rapports
liés
à
ses
compétences
et
dûment
adoptés
par
Le
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
le
rapport
d’activités
2023
de
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Le
conseil
municipal
interroge
Monsieur
le
Maire
:«
quelle
est
La
différence
entre
une
«
redevance
»
et
une
«
taxe
»
d'ordures
ménagères
? »
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
une
formule
de
calcul
et
qu'il
a
demandé
une
simulation
à
la
CCTC.
Monsieur
TEYSSIER
demande
à
Monsieur
le
Maire
s'il
n'y
a
pas
une
erreur
dans
Le
rapport
d'activités
de
la
CCTC,
quant
à
l’activité
du
service
restauration,
et
plus
précisément
s'agissant
du
coût
du
repas,
car
17,93
€ cela
lui
paraît
élevé.
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
coût
de
repas
comprend
les
charges
(salaires,
infrastructures,
etc..),
et
qu'il
est
cohérent.
Monsieur
SANCHEZ
interpelle
Monsieur
le
Maire:
«
s'agissant
des
équipements
sportifs,
Les
stades
et
les
halles
de
sports,
en
page
34
du
rapport,
la
part
en
bleu
représenterait
32
%
des
138
406
€
? Si
oui,
je
ne
sais
pas
où
ils
ont
mis
ces
44
632
€
! »
Monsieur
Le
Maire
va
interroger
la
CCTC
pour
savoir
à
quoi
æla
correspond
FFÉEESMEIt.
IL pourrait
s'agir
des
fluides.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l’unanimité
du
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
RAPPORT
2023
CCTC
sur
le
«
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
»
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
5e
doit
de
présenter
aux
communes
membres,
les
rapports
liés
à
ses
compétences
et
dûment
adoptés
par
Le
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
Le
rapport
2023
concernant
Le
prix
et
La
qualité
de
l’eau
potable
de
La
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
tel
que
présenté
par
Monsieur
Le
Maire,
lequel
souligne
qu'une
économie
d'eau
est
actuellement
faite.
S'agissant
des
volumes
vendus,
on
observe
une
variation
de
- 6,9
%
entre
2022
et
2023. Conseil
municipal
du
21.10.2024
Monsieur
SANCHEZ
interpelle
Monsieur
le
Maire
:«
Est-ce
que
ça
ne
va
pas
augmenter
le
prix
de
l’eau?
»
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
groupe
SUEZ
connait
actuellement
des
pertes,
car
ils
encaissent
au
m3,
mais
que
des
discussions
sont
actuellement
en
cours
dans
le
cadre
du
lancement
du
nouveau
marché
public.
Monsieur
TEYSSIER
demande
si
un
traitement
est
prévu
pour
la
dureté
de
l'eau
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
faut
en
discuter
dans
le
cadre
du
prochain
marché.
Monsieur
VENTO
précise
que
cela
va
cependant
considérablement
augmenter
le
coût
de
l'eau.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l’unanimité
du
rapport
2023
concernant
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
de
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE. RAPPORT
2023
CCTC
sur
le
«
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
»
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
se
doit
de
présenter
aux
communes
membres,
les
rapports
liés
à
ses
compétences
et
dûment
adoptés
par
Le
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
Le
rapport
2023
concernant
Le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l’unanimité
du
rapport
2023
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
RAPPORT
2023
CCTC
sur
le
«
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
non
collectif
»
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
se
doit
de
présenter
aux
communes
membres,
Les
rapports
liés
à ses
compétences
et
dûment
adoptés
par
Le
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
Le
rapport
2023
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
non
collectif
de
La
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
tel
que
présenté. Madame
MAUREL-YVELIN
interpelle
Monsieur
le
Maire:
«qu'est
ce
qui
justifie
une
telle
augmentation
du
tarif
du
contrôle
des
installations
entre
2023
et
2024
? »
Madame
CAUQUIL
ajoute
qu'ils
changent
les
règles
tous
les
4/5
ans,
ce
qui
est
problématique
!
Votre
fosse
septique
est
conforme
Lors
de
l'acquisition
de
votre
bien,
puis
au
bout
de
5
ans
on
vient
vous
contrôler,
et
on
vous
dit
qu'elle
n'est
pas
conforme.
Monsieur
VENTO
insiste
:«
il
faudrait
avoir
une
justification
de
cette
augmentation
de
40
%.
»
Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
le
responsable
du
service
hydraulique
de
la
CCTC,
Monsieur
DUMAS,
soit
interrogé
quant
à
sa
justification. Conseil
municipal
du
21.10.2024
Madame
CAUQUIL
précise
que
le
problème
c'est
que
la
CCTC
sous-traite
le
contrôle
des
installations,
et
que
lorsque
La
société
avec
laquelle
elle
sous-traite
intervient,
elle
à
sa
propre
grille. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l’unanimité
du
rapport
2023
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
INFORMATIONS e
Recours
aux
tigistes
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
ses
agents
ont
contacté
les
services
concernés
pour
accueillir
au
sein
même
de
notre
collectivité
des
personnes
condamnées
à
une
peine
de
travail
d'intérêt
général.
IL en
ressort
qu'il
n'y
a
aucune
contrepartie
financière
pour
la
collectivité,
et
que
les
tigistes
seront
deux
maximum
par
temps
de
travail,
étant
précisé
que
la
durée
d'un
TIG
est
comprise
entre
50
et
150
heures
en
fonction
des
condamnations.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
les
collectivités
locales
qui
accueillent
des
tigistes
ne
sont
pas
habilitées
à connaître
le
casier
judiciaire
et
l'infraction
commise
par
le
condamné,
mais
qu'il
leur
a
bien
été
précisé
que
ces
tigistes
étaient
essentiellement
condamnés
pour
des
grosses
infractions
au
Code
de
la
route.
e
Travaux
réfection
de
la
façade
Sud
et
du
clocher
de
l’église :
Monsieur
Le
Maire
précise
que
Les
travaux
ont
commencé
ce
jour.
Madame
CAUQUIL
fait
alors
part
des
difficultés
rencontrées
s'agissant
notamment
de
l'articulation
travaux
/
marché,
et
qu'elle
espère
que
cela
ne
sera
pas
tout
Le
temps
comme
ça,
sinon
cela
risque
d'être
problématique.
e
SMCG:
Monsieur
VENTO
informe
l'assemblée
de
sa
démission
du
SMCG
à partir
de
la
mi-décembre.
+
Travaux
Boulevard
Gambetta
e
Ancienne
cave
coopérative
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
services
techniques
ont
déjà
commencé
à
y
entreposer
du
matériel,
mais
qu'il
reste
encore
toute
la
maison
qui
demeure
occupée
par
la
société
KAI
EXPERT.
A
voir
l'orientation
qui
sera
prise.
À
ce
jour,
Monsieur
le
Maire
certifie
qu'aucune
décision
n'a
été
prise.
IL est
envisagé
par
exemple
de
déplacer
les
services
techniques
et
la
police
municipale
pour
les
mettre
dans
la
maison,
et
ce
pour
des
questions
notamment
de
sécurisation
des
armements
à venir,
Le visionnage
des
caméras,
car
le
local
qui
y est
actuellement
dédié
à
l'étage
de
la
mairie
est
actuellement
en
surchauffe.
Monsieur
MOYA
demande
si
la
collectivité
n'aurait
pas
plutôt
intérêt
à
vendre
la
maison
dans
un
premier
temps
? Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
pourra
être
vendue
mais
dans
un
second
temps,
pas
dans
l'immédiat,
et
qu'il
leur
faut
donc
partir
sur
un
projet
global
pour
l'instant
du
fait
de
l'occupation
de
La
cave.
Madame
MAUREL-YVELIN
quitte
la séance
à
19h56.
e
Bilan
du
Comité
des
fêtes
Madame
CAUQUIL
informe
l'assemblée
du
bilan
du
Comité
des
fêtes
: Conseil
municipal
du
21.10.2024
< À
ce
jour,
il
leur
reste
à
payer
les
pena,
nuits
blanches
et
la
croix
rouge
qui
seront
réglés
dès
cette
semaine,
étant
précisé
qu’il
manque
tous
les
manadiers
de
course.
Le
montant
total
du
reste
à
payer
s’élève
actuellement
à
28
200
€,
tandis
que
sur
leur
compte,
ils
sont
créditeurs
de
19
240
€
;ce
qui
Leur
fait
un
delta
de
8
959
€,
indépendamment
du
reversement
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
au
Comité
des
fêtes
(extensions
droits
de
terrasse,
droits
de
place
des
forains).
Ils
vont
également
devoir
modifier
leur
contrat
d'assurance
et
augmenter
Le
nombre
d’abrivados
/
bandidos.
Ils
ne
connaissent
pas
à
ce
jour
Le
montant
de
La
majoration
de
la
cotisation.
Au
vu
de
ces
montants,
leur
budget
est
donc
équilibré,
étant
précisé
qu'ils
ont
apuré
la
dette
qu'ils
avaient
auprès
de
la
SACEM.
il faudra
anticiper
Le
vote
des
subventions.
»
+
Utilisation
cartes-cadeaux
commerçants :
Madame
CAUQUIL
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
où
cela
en
est
?
Ce
à
quoi
Monsieur
GRANADO
répond,
sur
sollicitation
de
Monsieur
le
Maire,
qu'il
a
eu
une
opposition
de
la
Trésorerie,
mais
qu'il
se
charge
personnellement
de
trouver
une
solution
dès
Le
lendemain.
+
Présence
des
agents
du
pôle
sécurité
aux
réunions
de
chantier
Madame
CAUQUIL
informe
Monsieur
le
Maire
de
ce
qu'elle
a
été
interpelée
par
des
administrés
qui
lui
demandent
pourquoi
trois
responsables
assistent
aux
réunions
de
chantier.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
pour
éviter
Les
«
redites
»
et
que
la
gestion
des
arrêtés
étant
spécifique,
la
présence
de
l'agent
en
charge
de
ces
arrêtés
est
donc
indispensable.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
de
réunions
qui
durent
tout
au
plus
45
minutes.
e
Travaux
fontaine
Place
de
la
République
:
Monsieur
MEYRONNEINC
par
Le
biais
de
Monsieur
SANCHEZ
interroge
Monsieur
le
Maire
quant
à
l'avancement
des
travaux
de
la
fontaine.
Ce
à
quoi
Monsieur
COSTE
répond,
sur
sollicitation
de
Monsieur
le
Maire,
qu'il
faut
une
grue
pour
démonter
la
fontaine,
et
que
l'entreprise
FAURIE
doit
leur
prêter
le
matériel
nécessaire
pour
ce
faire.
Cela
devrait
se
faire
La
semaine
prochaine.
COTE
PLOMBERIE
viendra
ensuite
voir
ce
qu'il
en
est. e
Travaux
parc
de
jeux
derrière
le
gymnase
La
chape
à
bien
été
faite.
Les
éléments
pourront
donc
être
positionnés
rapidement.
La
séance
est
levée
à
20
h
16
La
secrétaire
de
séance