Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 04 10 21
Conseil Municipal - CM 2022 01 10
Conseil Municipal - CM 2022 09 05
Conseil Municipal - CM 2022 12 12
Conseil Municipal - CM 2022 06 20
Compte-Rendu - CR CM du 31.03.25 valide
Convocation - Convocation CM du 8 septembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.12.2025 approuve
Conseil Municipal - CM 2023 02 06
Conseil Municipal - CM 2021 05 17
Conseil Municipal - CM 2022 10 24
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 10 24)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Tourisme,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 24 octobre 2022 à 18H30
Séance ordinaire
Convocation le 17 octobre 2022
Affichée le 13. décombee..02
Etaient_présents : Mmes Josefa CHAUTEMPS, Hélène DAVID HENRIET, Clémence
MESMIN, Liliane REGAD, Natacha BIGAN, Sandrine DEFFONTAINE (arrivée à 18h40),
MM Francis LESEUR, Dominique DELACROIX, Dominique DEVILLERS, Joël GAUTHIER (arrivé à 18h55), Guillaume TERRAL (arrivé à 18h40), Antoine DELACROIX, Jean-Yves
LACROIX.
Absents ou excusés: Guy ROUSSEAU donne pouvoir à Francis LESEUR, Sandrine
DEFFONTAINE donne pouvoir à Hélène DAVID HENRIET.
Secrétaire de séance : Clémence MESMIN
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 septembre 2022.
Le compte-rendu du 05 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.
2 — Rénovation de l’éclairage public avec le SIDEC.
Monsieur le maire expose que dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît
aujourd’hui nécessaire de poursuivre le programme de modernisation de l’éclairage public qui a été effectué ces dernières années.
Une participation financière est allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure
gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.
Le coût estimatif du projet est de 11 506,17 € avec un reste à charge communal de 5 753,08 €.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°379275221001
(Arrivée de Sandrine DEFFONTAINE)
3— Nomination d’un délégué SIDEC.
Suite à la démission de M. Antoine DELACROIX, délégué actuel auprès du SIDEC, il convient de
nommer un nouveau délégué pour représenter la commune lors de leurs instances :
Mme Liliane REGAD se porte candidate et est nommée déléguée auprès du SIDEC.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°379275221002
4 — Subvention RASED.
Monsieur le Maire expose que lors du dernier conseil d’école, il a été sollicité par l’équipe enseignante afin que la commune attribue une subvention au RASED qui est un réseau d’aide aux enfants en
difficulté intervenant sur la circonscription de Saint Claude. Certains élèves bénéficient de cette aide au sein du RPI Lajoux/Lamoura, c’est pourquoi il est proposé d’attribuer une subvention de 100€.
Délibération approuvée à l’unanimité : N°379275221003
(Arrivée de M. GAUTHIER Joël et M. TERRAL Guillaume) 5- Instauration d’un forfait chauffage pour les associations.
Monsieur le Maire donne la parole à Joséfa Chautemps qui explique que compte-tenu des
augmentations des tarifs de l’énergie, il conviendrait de demander une participation forfaitaire de 150€ aux associations extérieures et celles à but lucratif pour compenser cette augmentation. Ces
associations bénéficient de la mise à disposition gracieuse de l’espace communal.
Le débat s’oriente sur les statuts des associations communales (but lucratif ou non), il convient d’affiner les critères de cette participation où non.
Délibération ajournée.
6- Ligne de Trésorerie 2022.
Monsieur le Maire expose que 3 organismes ont été sollicités pour fournir une proposition de ligne de trésorerie de 120 000 €, deux d’entre elles ont répondu, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole.
La proposition du Crédit Mutuel étant la plus avantageuse, il est proposé de retenir leur offre.
Délibération approuvée à l’unanimité : N°379275221004
7- Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture MDE.
Monsieur le Maire expose qu’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps plein doit être crée pour le fonctionnement de la crèche, à compter du 02 novembre 2022.
L’agent recruté sera mis à disposition de la Maison de l’Enfance qui remboursera les frais du poste à la
commune de Lamoura.
Délibération approuvée à l’unanimité : N°37927522100$
8 - Modification des tarifs MDE,
Monsieur le Maire expose que les tarifs du service périscolaire de l’accueil de loisirs sans hébergement de la Maison de l’enfance doivent être réactualisés à compter du 1% janvier 2023 et propose les tarifs
suivants :
Participation des familles
Accueil
Tranches de avant | Accueil midi avec Mercredi
coefficient Matin | 12hou repas TAP Soir 1/2
familiaux après journée
13h | Accueil| Repas
RSS |o0€| 0,55€ | 0,90€ | 5,20€ |0,55€|1,80€| 2,90€
ape 7S0eè< | 120€ | 0,75€ | 1,20€ | 5,20€ |0,75€|225€| 3,70€
QF3 - De 1 000€ à 200€ | 1,25€ | 2,00€ | 5,20€ |125€|3,65€| 6,50€
QF4 - De 1 500€ à
etes 2,50€ | 1,60€ | 2,50€ | 5,20€ |1,60€/4,55€| 8,00€
M et |300€] 100€ | 3,00€ | 520€ |1,90€/5,50€| 9,50€
Délibération approuvée à l’unanimité : N° 379275221006 9 — Location de l’appartement au 178 Grande rue.
Monsieur le Maire expose que le locataire actuel du logement situé au 178 Grande rue a donné son
préavis de départ pour le 31 octobre 2022. Suite à cela, deux personnes se sont manifestées. La
première n’ayant pas donné suite, M. Reydellet François a été retenu pour louer cet appartement.
Il est proposé de produire ce bail pour une durée de trois ans à compter du 1“ novembre 2022 pour un
loyer réévalué à 300€ et 40€ de charges.
Le conseil municipal se prononce en faveur de la signature du bail pour la durée et au montant
proposés.
Délibération approuvée à l’unanimité : N°379275221007
10 — Adoption du RPQS du SIE des Rousses.
Monsieur le maire rend lecture du rapport 2021 du syndicat :
— Pour un client ayant consommé 120 m° d’eau par an le tarif au 1°’ janvier 2022 est de 2,8575 € TTC/m?,
— La quantité d’eau totale livrée au compteur est en augmentation de 3,67 % par rapport à 2021, soit 495 928 m°,
— La consommation unitaire moyenne par compteur est en hausse de 4,18 % depuis 2020 et est de 99,56 m° en 2020,
— Les pertes d’eaux sont en baisse de 10,7 % par rapport à 2020,
Le rapport est à disposition en mairie.
Le conseil municipal prend acte.
Délibération approuvée à l’unanimité : N°379275221008
ort d'observation de la gestion des comptes de la CCSR (exercices 2014 et
Antoine DELACROIX rapporte que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Bourgogne-
Franche-Comté a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de
communes de la Station des Rousses pour les exercices 2014 à 2020. Les investigations ont
porté plus particulièrement sur les points suivants :
- La fiabilité des comptes et la qualité de l'information financière ;
- La situation financière ;
- L'Espace des Mondes Polaires.
Les recommandations de la CRC sont les suivantes :
- Mettre à jour l’inventaire physique et comptable et assurer sa concordance avec l’état
de Pactif ; - Adopter dans le cadre de la remise en concurrence du contrat de régie intéressée une
forme juridique en adéquation avec les modalités effectives d'exécution de ce contrat ;
- Adapter le programme d’investissements aux capacités d’autofinancement de la
Communauté de communes.
Antoine DELACROIX souligne que la CRC n’a pas identifié de dysfonctionnement majeur, ce
qui est rassurant. Elle identifie des pistes d’amélioration intéressantes, notamment à travers les
trois recommandations.
Il souligne les points suivants abordés en conseil communautaire :
- Le suivi de l’inventaire physique et comptable est à améliorer. C’est l’objet de la
recommandation n°1, Un stagiaire a été recruté pour travailler cet été sur une mise à
jour.
- La CRC note que les produits de fonctionnement sont essentiellement composés de
recettes fiscales, et que les taux de fiscalité locale sont supérieurs aux moyennes
départementales sauf pour le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le levier
fiscal est donc assez mobilisé.
La CRC souligne également les effets de la réforme de la fiscalité locale, conséquence
des décisions de l'Etat.
- Elle note que les charges de personnels sont contenues, hors naturellement l’année
d’ouverture de l’'EMP.
- Concernant la SAEM SOGESTAR, la chambre invite la CCSR à intégrer dans sa future
convention triennale des variables d’ajustement permettant d’adapter au plus juste la
participation de la collectivité au résultat de l’activité.
- La CRC remarque que le budget principal sert surtout d'entrées / sorties vers les budgets
annexes.
- Elle note aussi une CAF nette nettement dégradée entre 2014 et 2020, des emprunts
permettant de poursuivre les investissements, et considère que le programme
d’investissements reste ambitieux entre 2020 et 2025, voire trop ambitieux. C’est l’objet de la recommandation n°3.
Antoine DELACROIX insiste sur le fait que pendant 1 an et demi, il s’est agi à travers
le Contrat de station de faire des choix. L'analyse de la CRC est faussée car basée sur
le Rapport d’Orientations Budgétaires, qui visait justement à générer des arbitrages.
- La Chambre note que le déficit du budget annexe de l’'EMP est pris en charge de façon
croissante par le budget principal.
- Elle indique que le contrat de régie intéressée n’est pas explicite sur la question du
remboursement des frais mutualisés, et que les clauses de plancher de rémunération de
la SOGESTAR ne sont pas régulières.
Les risques pris par la SAEM sont jugés insuffisants. C’est l’objet de la recommandation
n°2. Si des risques sont pris, la régie intéressée peut être justifiée ; si non, c’est un
marché de service. Cette recommandation sera prise en compte dans les travaux sur le futur contrat entre la
CCSR et la SAEM.
- Dans le chapitre dédié à l’'EMP, l’analyse de la fréquentation confirme que l’on se situe
dans les hypothèses moyennes. La CRC souligne les charges incompressibles non liées
à la fréquentation. Elles sont bien visibles en 2020, année COVID, les charges de
personnel n’ayant pas été indemnisées par l’Etat comme d’autres secteurs avec le
chômage partiel.
Suite à cette présentation, Antoine DELACROIX invite les membres du Conseil municipal à
poser toutes les questions qu'ils souhaitent.
Le rapport est à disposition en mairie.
Le conseil municipal prend acte.
Délibération approuvée à l’unanimité : N°379275221009
12 — Décision modificative n°3.
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Dominique DELACROIX qui explique, que les crédits de dépenses prévus sur le budget primitif au chapitre 012 sont insuffisants et qu’il convient d’effectuer un supplément de crédit de 70 000 € qui s’équilibre avec l’augmentation des recettes de 70 000€ aux chapitres 013 et 70.
Délibération votée à Punanimité. N°39275221010
13 — Contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet LIZEE pour l'agrandissement de l’école.
Monsieur le Maire rappelle que le cabinet d’architecture Benoit LIZEE a été retenu lors du conseil précédent pour la maîtrise d’œuvre du projet d’agrandissement de l’école. Le dossier d'engagement du marché est convenu pour un montant de 38 000€ HT, correspondant à 9,5% du montant total de l’opération qui s’élève à 400 000€ HT. Ce marché est à prix révisable pour une mission complète, des esquisses à la réception des travaux. Compte-tenu des délais de remise des documents d’études définitifs, une demande de
subvention pourra être déposée en décembre.
Le débat dévie vers l’urbanisation du territoire qui sera à poursuivre lors d’une prochaine
session dédiée à ce sujet.
Après avoir délibéré le conseil municipal approuve le marché de maîtrise d’œuvre de
lextension de l’école.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275221011
14 — Informations et questions diverses :
e Les portes ouvertes de la micro-crèche auront lieu le samedi 5 novembre 2022 de 10h à
12h.
e La cérémonie du 11 novembre aura lieu à partir de 11h au monument suivi d’un verre
de l’amitié. e Les travaux du chauffage de l’église avancent bien et les délais devraient être tenus.
e Le musée du lapidaire a connu une très bonne fréquentation sur l’année avec 6 720
entrées moyennant un chiffre d’affaire de 74 000€.
+ Une potence est hors service sur Le téléski de la combe du lac, mais celui-ci étant inscrit
dans la démarche de sobriété de la SOGESTAR, il ne devrait pas fonctionner cet hiver.
e__L'éclairage des pistes de ski est étudié sur une soirée par semaine qui reste à définir en
fonction du meilleur créneau d’affluence.
e Un courrier du Président de l’Association Communale de Chasse a été reçu en mairie
afin de demander un respect mutuel entre les chasseurs et les promeneurs.
e_Ilaété demandé à l’équipe enseignante de l’école de Lamoura de faire valider des devis
par la municipalité avant d'effectuer des commandes d’activités pédagogiques qui sont
facturées ensuite.
e Le bulletin municipal est en préparation.
e De nombreux dons ont été faits pour la crèche suite à l’appel lancé par la Maison de
l’Enfance. Les élus remercient les donateurs.
e __Le projet en lien avec « Côté Cour » pour apporter des activités culturelles aux élèves
de l’école sera soutenu par la municipalité avec une convention sur 3 ans moyennant
une cotisation de 680€/an.
e L'association de l’Abonde organise son assemblée générale le 26 novembre 2022, les
conseillers municipaux y sont invités.
e Le comité syndical du Parc attribue la somme de 45 000€ pour le platelage au lac.
e Les poubelles ont été retirées au lac mais pour des raisons de mauvais tri sur les zones
touristiques, il ne sera pas fourni de bacs de tri. Les usagers doivent repartir avec leurs
déchets.
e L'assemblée générale du club des épilobes aura lieu le jeudi 27 octobre.
e Le repas du CCAS aura lieu le 10 décembre à l'Espace Communal, celui-ci sera
gracieusement offert aux habitants de plus de 75 ans.
La séance est levée à 20h45,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait d’acte conforme,
Le Maire, La secrétaire,
Francis LESEUR Clémence MESMIN