Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Auros. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité sociale, 1

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’Auros, sous la présidence de Monsieur CAMON-GOLYA, Maire.

N o m b r e d e c o n s e i l le r s m u n ic ip a u x e n e x e r c i c e : 1 5

Nombre de présents : 14

Votants : 14 Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

D a t e d e la c o n v o c a t io n d u C o n s e i l M u n i c ip a l : 6 A v r i l 2 0 2 3

Date d’affichage de la convocation du Conseil Municipal : 6 Avril 2023

P r é s e n t s : C A M O N-G O L Y A P h i l i p p e, D U C H A M P S E r i c , U R O S C a t h er i n e, L E GL I S E J ea n -P i e r r e,

L A B A T D a n i el , D U P I O L-L A F A U R I E I s a b el l e, D I O N I S D U S E J O U R E d w i g e, C O C Q U E L I N M a r i a n n e,

TA T O N Th i er r y , T A S S Y C a r o l e, S A B I D U S S I I s a b e l l e, D A U C H I E R C a r i n e, C O R D E I N B en o î t , C A N TI N

J ér ô m e

(Monsieur CANTIN et Monsieur CORDEIN sont arrivés à partir de la délibération n°6.21F2023) Excusée : MARCHAL Colette

Se c r é t a ir e d e s é a n c e : S A B I D U S S I I s a b el l e

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1-Approbation du compte rendu du 21 mars 2023

2-Délibération à prendre concernant le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (taxe foncière (bâti) ; taxe foncière (non bâti)) ; taxe d’habitation résidences secondaires ; 3-Vote des budgets 2023 : Commune, Ecoquartier

4-Délibération à prendre pour approbation du budget de la commune

5-Délibération à prendre pour approbation du budget de l’Ecoquartier

6-Délibération à prendre concernant une subvention du budget principal au budget du CCAS. 7-Délibération pour l’achat d’un terrain appartenant à Mr Laurent COUDROY DE LILLE 8-Délibération pour l’achat d’un terrain appartenant à Consorts PUCRABEY 9-Délibération pour la mise à jour du tableau de classement des voies communales afin de demander le transfert à la CDC du Réolais en Sud-Gironde de la voie du lotissement « Le Hameau des Pins » 10-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de projet urbain partenarial (PUP) 11-Délibération pour changer le statut de l’accueil périscolaire en garderie 12-Délibération pour la vente du lot n°37

13-Délibération pour annuler la vente du lot n°29

14-Délibération pour modifier le règlement d’attribution des lots suite à la remise en vente du lot n°29

15-Délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique (21.82/35ème ou 21 h 49 minutes) pour le service de la garderie et de l’entretien des locaux scolaires

16-Délibération à prendre concernant l’extinction de l’éclairage public la nuit 17-Questions diverses

DELIBERATIONS DU 11 AVRIL 2023

NUMERO OBJET

Nombre

de voix

6.20F12023 Vote des taux d’imposition des taxes locales 2023 (TFB, TFNB, TH) 12 pour

6.21F2023 Approbation du budget communal 2023 14 pour

6.22F2023 Approbation du budget annexe Ecoquartier 2023 14 pour

6.23F2023 Subvention du budget principal au budget du CCAS 14 pour

6.24F2023 Délibération pour l’achat d’un terrain appartenant à Mr Laurent COUDROY DE LILLE 14 pour

6.25F2023 Délibération pour l’achat d’un terrain appartenant aux Consorts PUCRABEY 14 pour

6.26F2023

Délibération pour la mise à jour du tableau de classement des voies communales afin de demander le transfert à la CDC du Réolais en Sud-Gironde de la voie du lotissement « Le Hameau des Pins » 14 pour

6.27F2023 Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de projet urbain partenarial (PUP) 14 pour2

1-Approbation du compte rendu du 21 Mars 2023 à l’unanimité des membres présents

2-Délibération à prendre concernant le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (taxe foncière (bâti) ; taxe foncière (non bâti)) ; taxe d’habitation résidences secondaires

Délibération n°6.20F12023 (12 pour)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 Avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32.59 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 36.42 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

TFPB : 32.59 %

TFNB : 36.42 %

TH : 10.41%

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3-Vote des budgets 2023 : Commune, Ecoquartier :

Présentation par Monsieur le Maire du budget communal qui s’équilibre comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 649 562.06 €

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipements » et avec vote formel sur chacun des chapitres. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 134 424.51 €.

Présentation par Monsieur le Maire du budget annexe Ecoquartier qui s’équilibre comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. La section s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes : 3 464 507.47 €

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipements » et avec vote formel sur chacun des chapitres. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 2 215 393.83 €.

6.28F2023 Délibération pour changer le statut de l’accueil périscolaire en garderie 14 pour

6.29F2023 Délibération pour la vente du lot 37 de l’Ecoquartier 14 pour

6.30F2023 Délibération pour annuler la vente du lot 29 de l’Ecoquartier 14 pour

6.31F2023 Délibération pour modifier le règlement d’attribution des lots suite à la remise en vente du lot 29 14 pour

6.32F2023

Délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique 21.82/35ème ou 21 h 49 minutes pour le service de la garderie et l’entretien des locaux scolaires 14 pour

6.33F2023 Délibération à prendre concernant l’extinction de l’éclairage public 14 pour3

4-Délibération à prendre pour l’approbation du budget de la commune

Délibération n°6.21F2023 (14 pour)

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget communal 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 4 Avril 2023, comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 649 562.06 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 134 424.51 €

Section de fonctionnement :

L’assemblée délibérante a voté le présent budget au niveau du chapitre de la section de fonctionnement :

Dépenses : 1 649 562.06 €

Recettes : 1 061 908.94 €

Excédent reporté : 587 653.12 €

Total recettes : 1 649 562.06€

Section d’investissement :

(l’assemblée délibérante a voté au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipements » et avec vote formel sur chacun des chapitres) : Dépenses : 1 134 424.51 €

Recettes : 819 101.95 €

Excédent reporté : 315 322.56 €

Total recettes : 1 134 424.51 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 4 Avril 2023,

Vu le projet de budget primitif communal 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif communal 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 649 562.06 €

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipements » et avec vote formel sur chacun des chapitres. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 134 424.51 €.

5-Délibération à prendre pour approbation du budget de l’Ecoquartier

Délibération n°6.22F2023 (14 pour)

APPROBATION DU BUDGET ANNEXE ECOQUARTIER

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe « Ecoquartier » 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 4 Avril 2023, comme suit : Section de fonctionnement (votée en sur-équilibre) :

L’assemblée délibérante a voté le présent budget au niveau du chapitre de la section de fonctionnement :

Dépenses : 3 464 507.47 €

Recettes : 2 549 854.31 €

Excédent reporté : 914 653.16 €

Total recettes : 3 464 507.47 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 215 393.83 € comme suit :

(l’assemblée délibérante a voté au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipements » et avec vote formel sur chacun des chapitres) :

Dépenses : 2 215 393.83 €

Recettes : 2 014 711.87 €

Excédent reporté : 200 681.96 €4

Total recettes : 2 215 393.83 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 4 Avril 2023,

Vu le projet de budget annexe 2023 « Ecoquartier »,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif annexe 2023 « Ecoquartier » arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. La section s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes : 3 464 507.47 €

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipements » et avec vote formel sur chacun des chapitres. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 2 215 393.83 €.

6-Délibération à prendre concernant une subvention du budget principal au budget du CCAS

Délibération n°6.23F2023 (14 pour)

Considérant que le budget du CCAS est un budget autonome qui n’a pas d’autre recette que la subvention de la commune ;

Considérant que pour son équilibre, le budget du CCAS a besoin d’une subvention de 5 910.10 € ;

Vu l’avis favorable de la commission finances du 4 Avril 2023 ;

Considérant qu’il est donc nécessaire que le budget principal octroie une subvention de 5 910.10 € pour l’équilibre de l’unique section de fonctionnement du budget du CCAS. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE l’octroi d’une subvention du budget communal de 5 910.10 € sur l’exercice 2023 vers le budget CCAS.

DIT que les crédits nécessaires au versement de la subvention seront inscrits au budget communal 2023 et la recette correspondante au budget 2023 du CCAS.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

7-Délibération pour l’achat d’un terrain appartenant à Mr Laurent COUDROY DE LILLE Délibération n°6.24F2023 (14 pour)

Vu la délibération n°16.963B2022 du 13 décembre 2022 portant décision d’acquérir les parcelles cadastrées section C 1358p (56 m2) appartenant à Monsieur Laurent COUDROY DE LILLE au prix de 66 € le m2 pour un prix total de 3 696 € ;

Vu le document d’arpentage qui établit le numéro définitif de la parcelle et la superficie exacte suivants :

- Section C n°1645 contenance : 0ha00a55ca

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le sous seing et l’acte authentique d’achat auprès de l’Etude de Maître Alexie SAGE Notaire Successeur de Me QUANCARD et Me GRAMONT 2 place de la Mairie 33124 AUROS concernant la parcelle cadastrée section C n°1645 contenance : 0ha00a55ca.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- CHARGE Monsieur le Maire de signer le sous seing et l’acte authentique d’achat auprès de l’Etude de Maître Alexie SAGE Notaire Successeur de Me QUANCARD et Me GRAMONT 2 place de la Mairie 33124 AUROS concernant la parcelle cadastrée section C n°1645 contenance : 0ha00a55ca au prix de 3 696 € et appartenant à Monsieur Laurent COUDROY DE LILLE

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023 en section d’investissement opération n°11.5

-DECIDE de prendre en charge les frais et droits quelconques liés à cette vente.

8-Délibération pour l’achat d’un terrain appartenant à Consorts PUCRABEY Délibération n°6.25F2023 (14 pour)

Vu la délibération n°16.962B2022 du 13 décembre 2022 portant décision d’acquérir les parcelles cadastrées section C 1248p (281 m2) et C1252p (34 m2) soit une superficie totale de 315 m2 appartenant à l’indivision PUCRABEY (PUCRABEY Christian Louis, PUCRABEY Epouse COUTADEUR Muriel, DUPON Epouse PUCRABEY Nicole, PUCRABEY Olivier) au prix de 66 € le m2 pour un prix total de 20 790 € ;

Vu le document d’arpentage qui établit les numéros définitifs des parcelles et la superficie exacte suivants :

- Section C n°1635 contenance : 0ha00a67ca

- Section C n°1636 contenance : 0ha00a98ca

- Section C n°1638 contenance : 0ha01a16ca

- Section C n°1639 contenance : 0ha00a10ca

- Section C n°1640 contenance : 0ha00a13ca

- Section C n°1642 contenance : 0ha00a15ca

- Soit une contenance totale de : 319 m2

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le sous seing et l’acte authentique d’achat auprès de l’Etude de Maître Alexie SAGE Notaire Successeur de Me QUANCARD et Me GRAMONT 2 place de la Mairie 33124 AUROS concernant les parcelles indiquées ci-dessus.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-CHARGE Monsieur le Maire de signer le sous seing et l’acte authentique d’achat auprès de l’Etude de Maître Alexie SAGE Notaire Auros, Successeur de Me QUANCARD et Me GRAMONT 2 place de la Mairie 33124 AUROS concernant les parcelles cadastrées : - Section C n°1635 contenance : 0ha00a67ca

- Section C n°1636 contenance : 0ha00a98ca

- Section C n°1638 contenance : 0ha01a16ca

- Section C n°1639 contenance : 0ha00a10ca

- Section C n°1640 contenance : 0ha00a13ca

- Section C n°1642 contenance : 0ha00a15ca

- Soit une contenance totale de : 319 m2

au prix de 20 790 € et appartenant à l’indivision PUCRABEY (PUCRABEY Christian Louis, PUCRABEY Epouse COUTADEUR Muriel, DUPON Epouse PUCRABEY Nicole, PUCRABEY Olivier).

-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023 en section d’investissement opération n°11.

-De prendre en charge les frais et droits quelconques liés à cette vente

9-Délibération pour la mise à jour du tableau de classement des voies communales afin de demander le transfert à la CDC du Réolais en Sud-Gironde de la voie du lotissement « Le Hameau des Pins »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2022, la commune a mandaté l’entreprise EUROVIA pour remettre en état la voie du lotissement pour un montant de 9104.16 € TTC.

La voie étant maintenant en bon état, elle peut être transférée dans la voirie intercommunale pour que son entretien soit géré par la CDC du Réolais en Sud-Gironde.6

Il convient donc de l’intégrer dans le tableau de classement des voies communales afin de pouvoir demander le transfert à la CDC (mise à jour du tableau du 19/12/2016). (Ce tableau comprend 2 différences avec la CDC en ce qui concerne la rue du Stade (longueur et largeur différentes) et la RA (largeur différente). Un RV sera fixé prochainement avec la CDC pour harmoniser les longueurs et largeurs de ces voies et une nouvelle délibération sera prise pour modifier à nouveau le tableau.

Délibération n°6.26F2023 (14 pour)

Vu la délibération n°7.80 du 16 juillet 2015 portant décision de classer la voirie communale du lotissement « le Hameau des Pins » dans la voirie communale sans enquête publique puisque l’opération n’avait pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Considérant les travaux de réparation réalisés par la commune pour remettre en état cette voie afin de demander son transfert auprès de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde ;

Considérant le plan annexé faisant apparaître les numéros cadastraux section C n°1367 et n°1370 qui constituent cette voie ;

Considérant que la longueur de la voie du lotissement « Le Hameau des Pins » est de 189.5 mètres pour une largeur de 5 mètres ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’inscrire la voie du lotissement « Le Hameau des Pins » au tableau de classement de la voirie communale afin de solliciter son transfert auprès de la Communauté de Communes du Réolais en Sud- Gironde ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’inscrire au tableau de classement de la voirie communale ci-joint la voie du lotissement du Hameau des Pins d’une longueur de 189.5 mètres et d’une largeur de 5 mètres (annexe 1) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde son transfert dans la voirie intercommunale ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

N° d’ordre Appellation Longueur Largeur

moyenne

1 De la vieille côte 1380 6

3 De Lousteau Viel 2465 6

4 De la Plane 1358 6

5 De Mussac 1648 5

6 De la Castagnette 1239 5

7 Du Rivet 2094 5

8 Du Moulin d’Auros 580 5

9 De Michelon 515 5

11 De Montalivet 1863 5

12 De Vincent 720 5

13 Du Stade 214 4.5

14 De Caillaou 390 7

15 De Monco 315 7

16 De la Baqueyre 355 5

17 De Suberville 110 3

18 Du Moulin du Pont 315 77

19 De Navarre 100 5

20 De Rieutor 510 7

21 De Pérricot 490 6

22 De Laborde 205 7

23 Du Foirail 230 7

24 De Bellevue 440 9

25 De Portato 100 7.5

26 Du lotissement le Pin 175 16

27 De la RA (Résidence

Autonomie)

160 7

28 Lotissement Hameau des

Pins

189.5 5

10-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de projet urbain partenarial (PUP)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il s’agit de l’aménagement d’un lotissement de 24 lots par un porteur de projet privé. Comme ce projet est situé en zone 1AU la commune n’était pas obligée d’accepter la réalisation de l’opération. C’est pourquoi elle a conditionné son accord à la prise en charge par le porteur de projet des travaux d’extension du réseau électrique. Le porteur de projet a donc accepté de signer une convention PUP par laquelle il prend en sa charge l’intégralité des travaux liés à l’extension du réseau électrique.

Délibération n°6.27F2023 (14 pour)

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et suivants du code de l’urbanisme,

Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,

Monsieur le Maire précise qu’un projet de permis d’aménager PA03302122W0002 a été déposé concernant l’aménagement d’un lotissement de 24 lots par des porteurs de projet privés :

La Société SASU SILAB

Représentée par Cyril LAFARGUE

7 Bis Rue Raymond Lavigne

33150 CENON

Siret n°818 422 131 00032

et

La Société SARL PLANET AGRO

Représentée par Jérôme BESIERS

5 Rue des Frères Lumière

33670 CREON

Siret n°515 159 465 00027

Lors de l’instruction de ce permis d’aménager, il est apparu qu’une extension du réseau électrique est nécessaire dans ce secteur pour un montant estimé à 18 305.37 € HT. Monsieur le Maire indique que le promoteur SARL PLANET AGRO accepte de prendre à sa charge l’intégralité de cette extension s’élevant à 18 305.37 € HT et ce par le biais du projet urbain partenarial (PUP). Pour ce faire, une convention sera passée entre la commune d’Auros et les aménageurs qui précise toutes les modalités de ce partenariat. Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère le signataire de la taxe locale d’équipement (TLE) pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (à l’unanimité des membres présents) : -De mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu’énoncée par les dispositions du code de l’urbanisme,8

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de projet urbain partenarial sur le périmètre du permis d’aménager déposé par :

La Société SASU SILAB

Représentée par Cyril LAFARGUE

7 Bis Rue Raymond Lavigne

33150 CENON

Siret n°818 422 131 00032

et

La Société SARL PLANET AGRO

Représentée par Jérôme BESIERS

5 Rue des Frères Lumière

33670 CREON

Siret n°515 159 465 00027

Ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération. L’exonération de la TLE sera de 10 années. -Précise que cette convention engage la SARL PLANET AGRO au remboursement auprès de la commune des travaux d’extension du réseau d’électricité pour un montant de 18 305.37 € HT.

11-Délibération pour changer le statut de l’accueil périscolaire en garderie Délibération n°6.28F2023 (14 pour)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’accueil périscolaire a été créé en 2001 dans le cadre d’un contrat entre la communauté de Communes du Haut-Entre-Deux-Mers et la Caisse d’Allocation Familiale de la Gironde.

Aujourd’hui, il fait l’objet d’une convention d'Objectif et de Financement Prestation de Service et d’une convention d'Objectif et de Financement Prestation de Service Enfance Jeunesse avec la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole qui sont arrivées à leur terme le 31/12/2022.

Cet accueil périscolaire doit également faire l’objet tous les ans d’une déclaration auprès de Jeunesse et Sports.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la discussion déjà abordée lors du Conseil Municipal du 21 mars 2023, que le fait de fonctionner en accueil périscolaire induit de nombreuses contraintes liées, notamment au niveau du taux d’encadrement qu’il est de plus en plus difficile de respecter. Ces dernières années les effectifs de l’école ont baissé et récemment un agent titulaire a démissionné ce qui a occasionné une réorganisation interne du personnel. Ce nouveau fonctionnement est en adéquation avec les besoins réels et il correspond plus à une garderie qu’à un accueil périscolaire.

La Caisse d’Allocations Familiales a été avertie de la situation ainsi que la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde et Jeunesse et Sports.

Monsieur le Maire suggère donc au Conseil Municipal de valider le fonctionnement de ce service municipal en garderie.

Il rappelle qu’il s’agit seulement d’une modification au niveau du statut mais que ce changement n’induit pas de différence pour l’accueil des enfants.

La directrice de l’accueil périscolaire restera responsable de la garderie et les deux autres agentes sont des ATSEM aux compétences confirmées. L’accueil restera de qualité, le projet pédagogique demandé aux agentes est maintenu. Il s’agit juste d’une régularisation administrative qui entraîne l’arrêt des subventions de la CAF et de la MSA et de la déclaration auprès de Jeunesse et Sports mais le fonctionnement restera identique. Le budget accordé tous les ans pour la gestion de ce service ne sera pas modifié malgré l’arrêt des subventions.

Si le conseil municipal accepte de valider un fonctionnement en garderie, la convention d'Objectif et de Financement Prestation de Service et la convention d'Objectif et de Financement Prestation de Service Enfance Jeunesse avec la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole qui sont arrivées à leur terme le 31/12/20229

ne seront pas renouvelées. De plus, il n’y aura plus de déclaration à déposer auprès de Jeunesse et Sports.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de ne pas renouveler la convention d'Objectif et de Financement Prestation de Service et la convention d'Objectif et de Financement Prestation de Service Enfance Jeunesse avec la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole qui sont arrivées à leur terme le 31/12/2022.

PRECISE que la commune remboursera à la Caisse d’Allocations Familiales l’acompte 2023 perçu à tort et que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023 ;

DIT que le fonctionnement de ce service municipal correspond à une garderie et non plus à un accueil périscolaire mais qu’il ne s’agit que d’une modification administrative et que l’accueil des enfants restera un accueil de qualité ;

PRECISE que les horaires restent inchangés : 7 h 30 – 8 h 30 / 16 h 00 – 18 h 30 ainsi que les tarifs fixés pour l’année scolaire 2022/2023.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

12-Délibération pour la vente du lot n°37 de l’Ecoquartier

Délibération n°6.29F2023 (14 pour)

Vu la délibération n°13.119 du 11 mars 2013 programmant le projet de création d’un Ecoquartier et d’aménagement du bourg ;

Vu la délibération n°6.72 du 28 juillet 2014 approuvant les différentes phases d’aménagement de l’Ecoquartier ;

Vu l’arrêté accordant le permis d’aménager au nom de l’Etat n°PA 033 021 14 P0002 en date du 2 Avril 2015 ;

Vu l’arrêté accordant le permis d’aménager modificatif au nom de l’Etat n°PA 033 021 14 P0002-M02 en date du 29/07/2021 ;

Vu les délibérations n°7.96 du 15/09/2014, n°11.696M2020 du 08/09/2020, n°13.728M2020 du 10/11/2020, n°9.852U2022 du 8/02/2022 relatives aux prix des lots ;

Vu les plans de récolement des réseaux de l’Ecoquartier ;

Vu le plan de bornage du lot n°37 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer la parcelle suivante aux personnes ci-dessous dénommées : Acquéreur N°lot/Adresse Superficie en m2 Prix

Mr THIRANT Tanguy

Mme DAUD Epouse

THIRANT Lucy

Lot N°37

Adresse du lot :

12 Impasse Mondet

33124 AUROS

641 m2

50 209.33 € HT

7 790.67 € (TVA sur

marge)

58 000.00 € TTC

CHARGE Monsieur le Maire de signer le sous-seing et l’acte authentique à intervenir ; DIT que les frais d’acquisition seront à la charge des acquéreurs ;

DIT que les frais de dépôt de pièces ou tous autres actes se rapportant à la création du lotissement seront à la charge de la commune ;

CHARGE l’Etude de Maître Alexie SAGE Notaire Successeur de Me QUANCARD et Me GRAMONT 2 place de la Mairie 33124 AUROS et/ou en l’étude de Maître CAMMAS Florence notaire à 47350 SÈCHES de l’établissement du sous-seing et de l’acte authentique à intervenir.

DIT que la recette en résultant sera imputée au budget annexe « Ecoquartier » ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

13-Délibération pour annuler la vente du lot n°29

Délibération n°6.30F2023 (14 pour)

Vu la délibération n° 14.916Z2022 du 27/09/2022 visée par la Préfecture le 30/09/2022 portant décision de vendre le lot n°29 de l’Ecoquartier à Madame LOUIN Valentine, Anne, Marie :10

Acquéreur N°lot/Adresse Superficie en m2 Prix

Madame LOUIN

Valentine, Anne,

Marie

Lot N°29

Adresse du lot :

1 Impasse Mondet

33124 AUROS

677 m2

55 314.69 € HT

8 685.31 € (TVA sur

marge)

64 000.00 € TTC

Considérant que dans la mesure où l’une des conditions suspensives au profit de l’acquéreur n’a pas été réalisée, le compromis de vente est alors caduc et le bien peut être remis à la vente Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’annuler la vente du lot n°29 de l’écoquartier ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE d’annuler la vente du lot n°29 de l’écoquartier d’une superficie de 677 m2 au prix de 55 314.69 € HT - 8 685.31 € (TVA sur marge)- 64 000.00 € TTC à Madame LOUIN Valentine, Anne, Marie.

-DIT que le lot n°29 peut donc être remis à la vente.

-CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

14-Délibération pour modifier le règlement d’attribution des lots suite à la remise en vente du lot n°29

Délibération n°6.31F2023 (14 pour)

Vu la délibération n°10.855V2022 du 8 mars 2022 adoptant un règlement d’attribution des lots pour la vente des 20 lots de la phase 2 de l’Ecoquartier ;

Vu la délibération n°13.901Y2022 du 28 juin 2022 modifiant le règlement d’attribution des lots pour la vente de 2 lots de la phase 2 (n°29 et n°46) de l’Ecoquartier dans le cadre d’une 2ème session ;

Vu la délibération n°14.915Z2022 du 27 Septembre 2022 modifiant le règlement d’attribution des lots pour la vente du lot 37 de la phase 2 de l’Ecoquartier ; Vu la délibération n°16.960B2022 du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’attribution des lots pour la vente du lot 38 de la phase 2 de l’Ecoquartier ;

Vu la délibération n°3.15C2023 du 13 février 2023 modifiant le règlement d’attribution des lots pour la vente du lot 37 de la phase 2 de l’Ecoquartier ;

Considérant que le règlement d’attribution initial du 8 mars 2022 prévoyait qu’en cas de modification du règlement, le règlement modifié serait validé par le Conseil Municipal ;

Considérant qu’un lot vendu lors de la 2ème session a fait l’objet d’un désistement ; Considérant qu’il convient d’engager une nouvelle session pour la vente du lot n°29 ; Considérant que cette 6ème session se déroulera du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 ; Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le règlement modifié en conséquence et lui demande son avis sur ce nouveau règlement annexé à la présente délibération. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le règlement d’attribution des lots annexé à la présente délibération. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

15-Délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique (21.82/35ème ou 21 h 49 minutes) pour le service de la garderie et de l’entretien des locaux scolaires Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après le départ en disponibilité d’un agent titulaire de l’école, une réorganisation interne avait été effectuée avec le personnel de l’école. Les deux ATSEM ne font plus le ménage dans les classes le soir mais accueillent les enfants à la garderie et un agent de remplacement avait été recruté pour faire le ménage des classes, la garderie le matin, et la surveillance de la cour.11

Maintenant que l’agent titulaire a démissionné, un poste correspondant au besoin peut être créé. L’affectation des ATSEM le soir sur la totalité du temps de garderie et une autre personne affectée au ménage+garderie+cour fonctionnant très bien, il convient de créer un poste d’adjoint technique pour l’emploi du temps suivant :

7 h 30 – 8 h 30 : garderie

8 h 30 – 8 h 45 : portail

8 h 45 – 9 h 45 ménage

12 h – 12 h 15 : portail

12 h 15 – 13 h 15 cour

13 h 15 -13 h 30 accompagnement dortoir

16 h 30 – 19 h 30 ménage

Soit 6.75 h/jr x 142 jrs

+ 39 heures ménage vacances + réunions = 997.5 H

Il convient d’annualiser ce temps de travail.

Délibération n°6.32F2023 (14 pour)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 21.82/35ème soit 21 h 49 minutes à compter du 31/08/2023 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

16-Délibération à prendre concernant l’extinction de l’éclairage public la nuit Délibération n°6.33F2023 (14 pour)

Monsieur le Maire expose,

VU l’article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale,

VU l’article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage public,

VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de l’environnement,12

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager les actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, que celui-ci sera interrompu de minuit à 6 heures du matin sur l’ensemble de la commune sauf Route de Langon depuis le lampadaire n°44 jusqu’à l’Eglise, sur la route principale D10 de l’Eglise à la gendarmerie soit jusqu’au lampadaire n°10, le pôle commercial, la place du foirail et la Résidence Autonomie (plan en annexe).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

17-Questions diverses

Information Marché traiteur cantine :

Dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier au Cabinet URBANLAW l’élaboration du nouveau DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) concernant le marché public de service pour le choix d’un traiteur pour la cantine. En effet, la règlementation a évolué et bien que nous nous soyons rapprochés des services juridiques habituels (Gironde Ressources, AMG) nous n’avons pas obtenu tous les renseignements nécessaires pour élaborer nous-mêmes le dossier. Nous avons également contacté d’autres collectivités qui ont eu à mettre en œuvre le même type de marché mais ces collectivités ont fait appel à des services juridiques pour rédiger le DCE. Les honoraires pour l’élaboration d’un DCE s’élèvent à 4350 € TTC. Après discussion le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Tour de France :

Monsieur le Maire fait le point sur la réunion qui a eu lieu en mairie animée par Groupama, FDJ et FNSEA. Le village sera installé sur un terrain appartenant à Mr DOUENCE à cheval entre Berthez et Auros. De nombreuses animations sont prévues et notamment une fresque géante 25 x 25 m sur le thème « énergie collective », un stand avec speakers, un écran géant et des maillots de cycliste à gagner. Vitrine du monde agricole, présence de quelques animaux et de machines agricoles, les artisans locaux auront l’occasion de montrer leurs savoir-faire (produits locaux : Palmagri, le Rivet...), échassiers de Bazas, sensibilisation aux premiers secours. Monsieur le Maire suggère d’organiser une réunion avec les associations de la commune et se rapprocher également de celles de Berthez pour travailler ensemble sur l’organisation d’animations.

Pour la logistique il sera nécessaire d’installer un compteur temporaire pour alimenter l’écran géant et le coin restauration.

Lors de la prochaine réunion il est question de finaliser la fresque. Madame SABIDUSSI précise que Groupama et la FNSEA sont les organisateurs principaux du village du Tour et que la commune apporte son aide logistique et financière à l’organisation. Monsieur le Maire informe qu’une réunion aura lieu demain à la Sous-Préfecture. L’itinéraire sur Auros est le plus grand cependant il ne durera que 15 secondes.... La Route sera fermée vers 11 h 30 du matin jusqu’à 16 h 30 sous la responsabilité des organisateurs, seuls les secours pourront circuler. La décision de fermeture des écoles revient aux communes toutefois, les parents ne pourront pas récupérer leurs enfants à midi ni à 16 h... donc à priori il conviendra de fermer l’école le 6 juillet 2023. 13

Aménagement d’un parking : réunion d’information avec les commerçants et les professionnels de santé qui se trouvent à proximité du parking communal. Monsieur le Maire leur a envoyé un mail pour les inviter à une réunion/débat sur les solutions envisagées pour le stationnement de leurs véhicules pendant la durée des travaux (37 places possibles) afin de laisser le parking à leurs clients et patientèle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 41

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe CAMON-GOLYA Isabelle SABIDUSSI