Compte-Rendu - CR DU 12 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - CR DU 12 AVRIL 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Auros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 12 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Formation, 1

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt deux, le douze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes d’Auros, sous la présidence de Monsieur Philippe CAMON-GOLYA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 Avril 2022

Date d’affichage de la convocation du Conseil Municipal : 7 Avril 2022

Présents : CAMON-GOLYA Philippe, DUCHAMPS Eric, LABAT Daniel, SABIDUSSI Isabelle, UROS Catherine, DUPIOL-LAFAURIE Isabelle, DIONIS DU SEJOUR Edwige, MARCHAL Colette, CANTIN Jérôme, CORDEIN Benoît, COCQUELIN Marianne qui a reçu procuration de TASSY Carole, TATON Thierry, LEGLISE Jean-Pierre

Excusées : TASSY Carole qui a donné procuration à COCQUELIN Marianne, DAUCHIER Carine Secrétaire de séance : CORDEIN Benoît

Convocation :

1-Approbation du compte rendu du 31 mars 2022

2-Décision prise dans le cadre des délégations du Maire

3-Délibération à prendre concernant le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (taxe foncière (bâti) ; taxe foncière (non bâti))

4-Vote des budgets 2022 : Commune, Ecoquartier

5-Délibération à prendre pour approbation des budgets

6-Délibération à prendre pour réaliser une provision dans le cadre d’un contentieux 7-Délibération à prendre concernant une subvention du budget principal au budget du CCAS. 8-Délibération à prendre pour valider le programme d’actions 2022 et le plan de financement du CEN pour l’entretien et la mise en valeur du site de Monco 9-Délibération à prendre pour évaluer le besoin d’une mission de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation d’un parking et l’enveloppe financière accordée aux travaux 10-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention relative à la réalisation par le SDIS des opérations de contrôle des PEI (Points d’Eau Incendie) publics et à la gestion administrative des P.E.I. privés

11- Questions diverses

1-Approbation du compte rendu du 31 Mars 2022 à l’unanimité des membres présents

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire.

DC12-2022

DECISION DU 31 MARS 2022 :

Signature d’un devis du 02/03/2022 pour des produits désherbants avec la société AT COBRA – RD 45 bas du Bourg – 225 route des Vimes – 24380 LACROPTE.

Service concerné : Service technique.

Montant : 791.54 € HT – 949.85 € TTC

DC13-2022

DECISION DU 04 AVRIL 2022 :

Signature d’un devis n°D2203027 du 31/03/2022

Avec la société : ETS VERGEZ – 122 avenue Montaigne – 33160 Saint Médard en Jalles Proposition : Sonorisation enceinte portable sur batterie

Equipement concerné : Enceinte portable + micro HF + USB + BT 15 UHF

Quantité : 12

Lieu d’utilisation : Salle des fêtes

Montant : 278.83 € HT - 334.60 € TTC

DC14-2022

DECISION DU 04 AVRIL 2022 :

Signature d’un devis n°01452203217 du 22/03/2022 et d’une convention de formation professionnelle continue avec FAUVEL Formation

Objet : Formation CACES – R482 – Engins de chantier

Organisme de formation : FAUVEL Formation – Agence de Floirac – 122 rue Emile Combes – 33270 FLOIRAC

Durée : 21 heures

Période : du 16/05/2022 au 18/05/2022

Montant de la formation : 417.90€ H.T. soit 501.48€ TTC.

3-Délibération à prendre concernant le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (taxe foncière (bâti) ; taxe foncière (non bâti))

Délibération n°11.865W2022 (14 voix pour)

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux Taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2022 ; Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux d’imposition ;

Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget communal ;

Vu l’avis favorable de la commission finances ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

Fixe les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

Taxes Taux votés Bases d'imposition Produit correspondant

foncière (bâti) 32.59 % 662 200 215 811

foncière (non

bâti) 36.42 % 39 000 14 204

Total produit attendu 230 015

4-Vote des budgets 2022 : Commune, Ecoquartier

Budget communal approuvé à l’unanimité comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 394 001.34 €

Dépenses et recettes d'investissement : 900 426.87€

Budget annexe Ecoquartier approuvé à l’unanimité comme suit (budget voté en suréquilibre de fonctionnement) :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 292 900.00 €

Recettes : 2 992 358.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 2 205 180.19 €

5-Délibération à prendre pour approbation des budgets

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE D’AUROS

Délibération n°11.866W2022 (13 voix pour - 1 abstention)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget communal 2022 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2022, comme suit :3

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 394 001.34 €

Dépenses et recettes d'investissement : 900 426.87 €

Section de fonctionnement :

L’assemblée délibérante a voté le présent budget au niveau du chapitre de la section de fonctionnement :

Dépenses : 1 394 001.34 €

Recettes : 989 991.88 €

Excédent reporté : 404 009.46 €

Total recettes : 1 394 001.34 €

Section d’investissement :

(l’assemblée délibérante a voté au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipements » et avec vote formel sur chacun des chapitres) : Dépenses : 873 590.49 €

Déficit reporté : 26 836.38 €

Total dépenses : 900 426.87 €

Recettes : 900 426.87 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022,

Vu le projet de budget primitif communal 2022,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif communal 2022 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 394 001.34 €

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipements » et avec vote formel sur chacun des chapitres. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 900 426.87 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ECOQUARTIER

Délibération n°11.867W2022 (14 voix pour)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe « Ecoquartier » 2022 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2022, comme suit : Section de fonctionnement (votée en sur-équilibre) :

L’assemblée délibérante a voté le présent budget au niveau du chapitre de la section de fonctionnement :

Dépenses : 2 215 568.90 €

Recettes : 2 446 435.76 €

Excédent reporté : 680 642.85 €

Total recettes : 3 127 078.61 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 245 010.97 € comme suit :

(l’assemblée délibérante a voté au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipements » et avec vote formel sur chacun des chapitres) : Dépenses : 2 245 010.97 €

Recettes : 1 791 346.03 €

Excédent reporté : 453 664.94 €

Total recettes : 2 245 010.97 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 28 mars 2022,

Vu le projet de budget annexe 2022 « Ecoquartier »,

Après en avoir délibéré,4

APPROUVE le budget primitif annexe 2022 « Ecoquartier » arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. La section est en sur-équilibre comme suit :

Dépenses : 2 215 568.90 €

Recettes : 3 127 078.61 €

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipements » et avec vote formel sur chacun des chapitres. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 2 245 010.97 €.

6-Délibération à prendre pour réaliser une provision dans le cadre d’un contentieux Extrait délibération n°11.868W2022 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de réaliser une provision sur le budget communal 2022 de 10 635 € dans le cadre d’un contentieux.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2022.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

7-Délibération à prendre concernant une subvention du budget principal au budget du CCAS.

Délibération n°11.869W2022 (14 voix pour)

Considérant que le budget du CCAS est un budget autonome qui n’a pas d’autre recette que la subvention de la commune ;

Considérant que pour son équilibre, le budget du CCAS a besoin d’une subvention de 3 891.30 € ;

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 mars 2022 ;

Considérant qu’il est donc nécessaire que le budget principal octroie une subvention de 3 891.30 € pour l’équilibre de l’unique section de fonctionnement du budget du CCAS. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE l’octroi d’une subvention du budget communal de 3 891.30 € sur l’exercice 2022 vers le budget CCAS.

DIT que les crédits nécessaires au versement de la subvention seront inscrits au budget communal 2022 et la recette correspondante au budget 2022 du CCAS.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

8-Délibération à prendre pour valider le programme d’actions 2022 et le plan de financement du CEN pour l’entretien et la mise en valeur du site de Monco Délibération n°11.870W2022 (14 voix pour)

Monsieur le Maire présente les actions 2022 de protection et de valorisation proposées par le CEN (Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine) concernant le coteau de Monco.

La convention d’application n°17 annexée à la présente délibération définie le programme qui encadre les actions 2022 et fixe le plan de financement comme suit :

Conseil Départemental de la

Gironde

5 801.00 € 36 %

Conseil Régional Nouvelle

Aquitaine

6 298.00 € 39 %

Commune d’Auros 4 000.00 € 25 %

TOTAL 16 099.00 € 100 % 5

Monsieur le Maire explique que la participation de la commune d’Auros se compose comme suit :

- 2 320 € pour financer les actions mises en œuvre par le CEN inscrits au compte 65738 du budget communal

- 1 680.00 € de travaux effectués par la commune (entretien de la parcelle communale).

Soit un total de 4 000.00 € pour la commune d’Auros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur les actions 2022 et sur sa participation au financement des opérations.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le programme d’actions 2022 relatif à la protection et la valorisation du coteau de Monco et adopte le plan de financement ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec le CEN pour un montant total de 4 000.00 € dont le détail est indiqué ci-dessus concernant la participation de la commune d’Auros aux actions 2022.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

9-Délibération à prendre pour évaluer le besoin d’une mission de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation d’un parking et l’enveloppe financière accordée aux travaux Délibération n°11.871W2022 (14 voix pour)

Vu la délibération n°9.691M2020 du 9 Juillet 2020 portant décision de valider les travaux de création d’une voirie entre le pôle médical et la place de la Poste pour un montant de 50 458.95 € HT ;

Vu la délibération n°9.851U2022 du 8 février 2022 portant notamment décision de réaliser un parking de 34 places de stationnement en cœur de bourg pour améliorer la sécurité routière sur la RD 10 et la RD 15 en prolongement de la Place de la Poste pour un montant de 174 641.70 € HT ;

Considérant que la voirie n’avait finalement pas pu être réalisée en 2020 en raison de la crise sanitaire et que les travaux ont donc été reportés ;

Considérant que le projet décidé en 2020 relatif à la création d’une voirie de liaison entre le pôle médical et la Place de la Poste jouxte le projet d’agrandissement du parking de 34 places (en prolongement du parking de la poste) ;

Considérant que les deux projets peuvent être réunis pour ne former qu’un seul projet ; Considérant que le montant de travaux chiffrés en 2020 doit être réactualisé et que le nouveau montant estimatif s’élève à 58 775.62 € HT ;

Considérant que le montant prévisionnel du projet global voirie + parking de 34 places s’élève à 233 417.32 € HT ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’enveloppe financière relative au montant des travaux soit 233 417.32 € HT et de valider l’enveloppe financière relative au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 23 000 € HT.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’enveloppe financière relative aux travaux de création d’une voirie entre le pôle médical et la place de la Poste et la création d’un parking de 34 places en prolongement de la place de la Poste pour un montant de 233 417.32 € HT ;

APPROUVE l’enveloppe financière relative au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 23 000 € HT ;

RAPPELLE que Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de fonction donnée au Maire par le Conseil Municipal par délibération n°7.657M2020 est chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et6

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

10-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention relative à la réalisation par le SDIS des opérations de contrôle des P.E.I. (Points d’Eau Incendie) publics et à la gestion administrative des P.E.I. privés

Délibération n°11.872W2022 (14 voix pour)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDIS propose de renouveler la convention relative à la réalisation des opérations de contrôles des Points d’Eau Incendie (P.E.I.) publics et à la gestion administrative des P.E.I. privés.

Il rappelle l’objet de la convention à savoir qu’elle est conclue en application de l’arrêté préfectoral du 26 juin 2017 portant Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RD DECI) sur le département de la Gironde, chapitre II paragraphe B et chapitre IV. Elle a pour objet de définir les modalités de :

1- Réalisation par le SDIS 33 des opérations de contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI) publics de la commune d’Auros

2- Gestion par le SDIS 33 des démarches administratives nécessaires pour solliciter les propriétaires des PEI privés et recueillir les informations relatives aux contrôles réalisés sur leurs PEI, afin de mettre à jour la base de données départementale de DECI.

Le SDIS réalise annuellement les opérations de contrôle pour l’ensemble des PEI publics de la commune

La convention prend effet à sa signature pour une durée de 1 an renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction, la prestation est gratuite.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec Monsieur Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde.

Ayant entendu pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention (annexée à la présente délibération) relative à la réalisation des opérations de contrôles des Points d’Eau Incendie (P.E.I.) publics et à la gestion administrative des P.E.I. privés avec Monsieur Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

11-Questions diverses

Journée citoyenne : Madame SABIDUSSI chargée de la commission « évènementiel » remercie tout le conseil municipal pour sa participation à cette journée. Une quarantaine de personnes sont venues pour effectuer le ramassage des déchets, environ 80 km parcourus en 2 h de temps. L’association du judo d’Auros a participé très activement à cette journée. Les enfants étaient très contents de la réalisation des hôtels à insectes et des nichoirs.

Commission communication : réunion le 20/04/2022.

SICTOM : Monsieur LABAT informe le conseil municipal que la réunion sur le thème « sensibilisation au compost » a eu peu de succès, seulement 12 participants.

Médiathèque : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agente communale en poste au secrétariat de mairie et mise à disposition 2 h/semaine auprès de la médiathèque d’Auros va cesser au 14 juin 2022 inclus la mise à disposition et réintégrer ces 2 h à la mairie7

compte tenu des besoins au secrétariat de mairie. L’information a été notifiée à la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde.

SISS : Les conséquences liées à la nouvelle répartition de la compétence mobilité sur le syndicat scolaire de Langon induisent la désignation de nouveaux délégués au sein de la communauté de commune à la place des délégués désignés par les communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00

Le Maire Les Conseillers