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Procès Verbal - 2022 JUIN
Déliberation - DEL 2022 11 STATUTS SICCE MODIF
Déliberation - DEL 2020 11 RGLT SEJOUR VENDEE
Déliberation - LISTE 2025 DEC
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 2025 DEC)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 01 DECEMBRE 2025
APPROUVEES A L’UNANIMITE :
• DEL N°72/2025 : tarifs communaux 2026
• DEL N°73/2025 : Recrutement et conditions de rémunération des agents pour
le recensement 2026
• DEL N°74/2025 : Recrutement d'intermittents du spectacle via le GUSO :
revalorisation des tarifs
• DEL N°75/2025 : Modification du tableau des emplois
• DEL N°76/2025 : Tarifs des séjours enfance jeunesse
• DEL N°77/2025 : Règlement des séjours enfance jeunesse
• DEL N°78/2025 : Signature de la Convention Territoriale Globale avec la caisse
d’allocations familiales de l’Isère et le Conseil départemental
• DEL N°79/2025 : Mise en place de la prestation de service jeunes dans le cadre
de la Convention Territoriale Globale
• DEL N°80/2025 : Demande de soutien financier au Conseil départemental pour
la réalisation des actions prévues au plan de gestion du site de Combe (ENS)
au titre de l’année 2026
APPROUVEES A LA MAJORITE PAR 18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F.
DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD, M. RIOU)
• DEL N°71/2025 : Finances - Dispositions budgétaires applicables avant le vote
du budget 2026 : ouverture des crédits d’investissement