Procès Verbal - PV2017 06 30

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Procès Verbal - PV2017 06 30 Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Noyelles-sur-Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2017 06 30)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, 1

Nombre de conseillers présents : 9

PRESENTS

Philippe LOYEZ Frédéric CAPIEZ

Valérie LHEUREUX Jean Claude DORIUS

Robert PARMENTIER Régis BAUDUIN

Jean Jacques OUENNOURE Christophe DELEAU

Etienne DESRUENNE

ABSENTS EXCUSES :

Christian LEROY Ludovic DUVENT

Christophe FOLLET

Mme LHEUREUX Valérie est nommée secrétaire.

Ø Contrats unique d’insertion

Lecture faite du PV du 12 juin 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ø Création d’un poste en contrat unique d’insertion

Contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi

Monsieur Gérard DEMARLE

Dans le cadre du décret n°2009 – 1142 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de créer un poste pour Monsieur Gérard DEMARLE dans les conditions fixées ci-après, à compter du 3 juillet 2017.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un poste pour M. Gérard DEMARLE pour un an

- Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine

COMPTE RENDU DE REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 30 JUIN 2017 à 20 h

ORDRE DU JOUR

Les débats et décisions2

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

Ø Contrat unique d’insertion : augmentation du nombre d’heures hebdomadaires

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération 17-14 du 27 mars 2017 renouvelant le contrat de Philippe ROGER sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 20 heures pour une durée de 12 mois à compter du 4 mai 2017.

Compte tenu de la charge de travail en espaces vert, il convient d’augmenter de 3 heures le nombre d’heures hebdomadaires de l’agent.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

- Décide d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de ce poste à 23 heures par semaine à compter du 1er juillet 2017.

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de travail.

Ø Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les temps d’activités périscolaires étaient proposés le mardi après-midi de 13h30 à 16h30.

Suite au décret n°2017-1108 du 21 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Sa Notice résume : « le décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ».

Suite au conseil d’école du 23 juin 2017, il a été décidé de revenir à la semaine des 4 jours avec comme journées d’enseignement les : lundi / mardi / jeudi / vendredi.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de revenir à la semaine des 4 jours les : lundi / mardi / jeudi / vendredi.

- de mettre en place un accueil centre de loisirs le mercredi matin ainsi que de déclarer en accueil périscolaire le matin / midi et soir afin de bénéficier du financement de prestation de service

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

- Décide de revenir à la semaine des 4 jours les : lundi / mardi / jeudi / vendredi. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents pour la mise en place d’un accueil centre de loisirs le mercredi matin et l’accueil périscolaire le matin / midi et soir afin de bénéficier du financement de prestation de service3

Questions diverses

ð Comité des fêtes

Frédéric CAPIEZ remet aux membres du conseil le procès-verbal de la réunion de la commission des fêtes du lundi 26 juin 2017.

Aucun membre du conseil ne demandant plus la parole, M le Maire lève la séance vers 20 h00.