Procès Verbal - PV2017 06 12

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Procès Verbal - PV2017 06 12 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Noyelles-sur-Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2017 06 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

Nombre de conseillers présents : 12

PRESENTS

Philippe LOYEZ Frédéric CAPIEZ

Valérie LHEUREUX Jean Claude DORIUS

Robert PARMENTIER Régis BAUDUIN

Jean Jacques OUENNOURE Christophe DELEAU

Christian LEROY Etienne DESRUENNE

ABSENTS EXCUSES :

Ludovic DUVENT Christophe FOLLET

Mme LHEUREUX Valérie est nommée secrétaire.

Ø Renouvellement CAE

Ø Rétrocession de voirie « Résidence du Bois »

Ø Encaissement de chèque

Ø Questions diverses

Lecture faite du PV du 27 mars 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ø Renouvellements CAE

Renouvellement contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi Monsieur Didier QUINCHON

Dans le cadre du décret n°2009 – 1142 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de renouveler Monsieur Didier QUINCHON dans les conditions fixées ci-après, à compter du 29 juin 2017.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

COMPTE RENDU DE REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 12 JUIN 2017

ORDRE DU JOUR

Les débats et décisions2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de renouveler le poste de M Quinchon Didier pour un an

- Précise que la durée du travail est fixée à 23 heures par semaine

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

Renouvellement contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi Madame Cindy BIZET

Dans le cadre du décret n°2009 – 1142 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de renouveler Madame Cindy BIZET dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er septembre 2017.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de renouveler le poste de Madame Cindy BIZET pour un an ( soit la deuxième et dernière année du contrat CUI ) .

- Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

Ø Création d’un contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire expose que :

Monsieur Alexandre DUFOUR employé en tant que contrat d’avenir depuis le 10 juillet 2016 ne peux plus bénéficier d’un renouvellement faute de crédit pour ce type de contrat.

Il est donc proposé au conseil de créer un contrat d’apprentissage pour ce jeune qui s’investit sérieusement dans son travail à l’école en tant qu’aide cantine et agent d’entretien à l’école ainsi que les espaces verts, entretien des locaux, mairie et salle des fêtes.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à

l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application3

dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès le 11 juillet 2017, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Ecole / Mairie 1 Agent de collectivité 2 ans

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Ø Rétrocession de voirie « Résidence du Bois »

Accord de principe de rétrocession par anticipation de voirie

Lotissement Résidence du Bois rue de Marcoing

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Serge STEMPNIAK, Aménageur, Lotisseur, Immeuble Les Triades ZI Douai Dorignies Rue Becquerel 59500 DOUAI propriétaire de la parcelle cadastrée ZC 44 rue de Marcoing à NOYELLES SUR ESCAUT sollicite le principe de la rétrocession par anticipation des voiries et des équipements communs.

Invités à délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité :

S’engage à intégrer les équipements communs du lotissement rue de Marcoing « Résidence du Bois » sur la parcelle cadastrée ZC 44, dans le domaine public dès réception des travaux et après avoir constaté la conformité de ceux-ci.

Il est précisé que le lotisseur devra fournir à la commune :

- Le plan détaillé des espaces verts

- Le plan de recollement des voiries et liaisons piétonnes

- Le plan de recollement après travaux du gaz, de l’électricité, de l’éclairage public et des PTT4

- Le plan de recollement après travaux de l’assainissement pluvial et eaux usées - Le plan de recollement après travaux du réseau d’eau potable

- Le programme des travaux annexé à l ‘autorisation de lotissement

- Une attestation ou les PV de réception avec les concessionnaires ; ERDF, GRDF, France Télécom, Noréade et service des eaux, confirmant que les travaux les

concernant ont été correctement exécutés et les ouvrages pouvant être exploités, - Un contrôle des réseaux d’assainissement par caméra vidéo, avec rapport détaillé - Un rapport d’essai d’étanchéité à l’eau des réseaux, regard et boîtes de branchements

Dès que l’achèvement et la conformité des travaux auront été constatés, les réseaux d’infrastructure, la voirie les espaces verts et leurs terrains d’assiette feront l’objet d’une cession à l’euro symbolique par le lotisseur à la commune de NOYELLES SUR ESCAUT.

La commune n’aura aucune responsabilité des travaux, jusqu’à la date de rétrocession.

La commune procédera alors à leur classement dans le domaine communal et prendra en charge l’entretien et la gestion des voiries et réseaux d’assainissement.

Questions diverses

Ø Acceptation encaissement chèque GRDF

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’encaissement du chèque bancaire d’un montant de 120 €, adressé par GRDF SA Gaz Réseau distribution France 6 rue Condorcet 75009 PARIS – représentant un don pour l’insertion d’une publicité dans le bulletin municipal de NOYELLES SUR ESCAUT.

Ø Prochaines manifestations

è Le 16 juin : Restitution à19h30 du voyage de classe en Angleterre.

èLe 20 juin : fête du judo.

è Le 24 juin : Fête de la musique et repas à l’étang. ??????

èLe 1 juillet : fête de l’école

è Le 7 juillet : concours de Belotte chez Françoise.

èLe 8 juillet : concours de pêche et soirée année 80 et Barbecue.

èLe 13 juillet : nouveaux bacheliers

èLe 13 juillet : Retraite aux flambeaux.

èLe 14 juillet : jeux du 14 juillet dans l’Espace Vert et jeux gonflables. (Plus de poneys - boissons à prévoir)

èLe 30 juillet : Brocante. ????

èLe 26 aout : feu d’artifice et fête de l’eau (pièce de théâtre, repas et concours de pêche) en association avec l’AJR.

èLes 9 et 10 septembre : voyage au Mont St Michel et St Malo.

èLe septembre : les maisons fleuris.

èle 29 septembre : accueil des nouveaux habitants

èLe 23 octobre : repas des retraités.

èLe 10 décembre : descente de St Nicolas et concert en l’église

èLe 16 décembre fête de l’école.

èLe 17 décembre : voyage au marché de Noël.

èLe 5 janvier 2018 : vœux5

Ø Arbres

Le problème des peupliers rue de Cantaing es examiné. Un devis sera demandé pour les « élaguer ».

Ainsi qu’un autre devis pour l’abattage du marronnier dans le parking du moulin.

Aucun membre du conseil ne demandant plus la parole, M le Maire lève la séance vers 20 h00. Le prochain conseil est fixé au 30 juin.