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Procès Verbal - open document.php?idD=c7af0926b294e47e52e46cfebe173f20 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=c7af0926b294e47e52e46cfebe173f20)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, PV succinct CM 13/03/2023 1

Conseil municipal du lundi 13 mars 2023

Procès-verbal succinct des décisions publié le mardi 14 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars à 20h30, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle Jean Raquidel, Espace Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : MAHIEU Pierre-Yves, BOUCHER Jean-Marc, PELLERIN Caroline, DERVILLY-COUERAUD Martine, MARY Frédéric, MAINGUY Suzanne, KORSEC Maude, GLERON Katell, TOUARIN Philippe, GUILBERT Vincent, LE FLOCH Philippe, ADAM Muriel, VILON Guy, CHENAIS Sophie, MOKADEM Eddy, CHENU Maëll, BLANDEAU Laurent, BRAULT Jérémy, GANDAIS Anne, GEORGE Patrick, BECKER Frédérique, LENOUVEL Erwan, DUSSART PLUNIAN-BLOT Marie-Hélène, GOUËL Matthieu.

Absents excusés : DUMONT Philippe, GAUDIN Ludovic, BERNIER Samantha, LOUVET Bernard, QUERRIEN Laurence.

Pouvoirs : M. DUMONT à M. BOUCHER, M. GAUDIN à M. le Maire, Mme BERNIER à Mme CHENAIS, M. LOUVET à Mme DERVILLY-COUERAUD, Mme QUERRIEN à Mme GLERON.

Secrétaire de séance : Martine DERVILLY-COUERAUD

Votes

Procès-verbal de la réunion du 06 février 2023

I) Direction des Services Ressources

2023-03-015 Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires au 13/03/2023

Conformément à l’article L 313-1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. Il est rappelé que la délibération doit préciser :  le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

 le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, emplois de contractuels…). Le principe veut que les créations de postes fassent l’objet d’un appel à candidatures. En cas d’absence de candidat titulaire, la collectivité peut procéder au recrutement d’agents contractuels sur le fondement du Code Général de la Fonction Publique. Auquel cas, elle doit mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Dans le cadre de procédures de mutation, le conseil municipal est informé des déclarations de vacances pour les postes suivants :

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 13/03/2023 2

Cadre d’emplois Heures Filière Cat. Indices Affectation

Ingénieur 35,00 Technique A

IB 444 - 995

IM 390 - 806 Voirie Études

Attaché 35,00 Administrative A

IB 444 - 995

IM 390 - 806

Direction

Services

Ressources

Rédacteur 35,00 Administrative B

IB 389 - 707

IM 356 - 587

Direction

Services

Ressources

Les conseillers municipaux sont informés que le recrutement peut intervenir sur n’importe quel grade du cadre d’emplois en fonction des candidatures qui seront reçues.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Acter les déclarations de vacances suivantes :

Cadre d’emplois Heures Filière Cat. Indices Affectation

Ingénieur 35,00 Technique A

IB 444 - 995

IM 390 - 806 Voirie Etudes

Attaché 35,00 Administrative A

IB 444 - 995

IM 390 - 806

Direction

Services

Ressources

Rédacteur 35,00 Administrative B

IB 389 - 707

IM 356 - 587

Direction

Services

Ressources

- Acter le tableau des effectifs au 01/01/2023 tel que joint en annexe. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Les crédits nécessaires seront imputés sur le chapitre 12 prévus au Budget Primitif 2023.

2023-03-016 Consultation du CDG 35 en vue de la passation d’une convention de participation prévoyance - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille- et-Vilaine

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

 Le risque santé pour les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

 Le risque prévoyance pour l’incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7,00 € brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15,00 € brut mensuel.

Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. La participation peut être accordée pour l'un ou l‘autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux.

L'employeur peut opter, pour chacun des risques selon deux modalités :

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 13/03/2023 3

- Soit pour la labellisation. Dans ce cas, l‘employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère charge des collectivités territoriales,

- Soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative à la commande publique), avec un organisme d‘assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d‘assurance. Cette consultation est réalisée :

 Soit par l’employeur,

 Soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

Le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine lance une procédure en 2023 pour la mise en place d’une convention de participation à effet du 1er janvier 2024, pour le risque prévoyance sur la base d’un appel à concurrence réglementé par le décret n°2014-1474 précité.

La présente délibération a pour objet de donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine pour lancer la procédure.

Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à la Ville de Cancale, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion audit contrat.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine pour lancer la procédure de convention de participation, avec adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence figurant dans le décret n°2014-1474.

- Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à la Ville de Cancale, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion audit contrat.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessitant la mise en œuvre de la présente délibération.

2023-03-017 Projet Pédagogique Espace Jeunes - Voyage en Italie - Signature d’un Contrat d’Engagement Éducatif

L’espace Jeunes organise, dans le cadre de son projet pédagogique, un voyage en Italie du 21/04 au 26/04/2023. S’agissant d’un voyage de 6 jours pendant lequel la présence permanente des animateurs est nécessaire, il apparait intéressant d’utiliser le dispositif du contrat d’engagement éducatif.

Le C.E.E est un dispositif faisant l’objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l’encadrement du temps de travail et de la rémunération. De par son objet, le contrat d’engagement éducatif ne peut être conclu qu’à durée déterminée. Ce type de contrat vise principalement les animateurs saisonniers recrutés pour encadrer et animer les séjours d’enfants mineurs. Il offre sous certaines conditions une souplesse de gestion et concerne notamment les séjours de vacances d’au moins 7 mineurs, dès lors que la durée de l’hébergement est supérieure à 3 nuits consécutives. La rémunération de l’agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire, soit 24,79 € au 1er janvier 2023.

Ce montant étant un minimum, l’employeur peut librement fixer par délibération une rémunération supérieure.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 13/03/2023 4

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’employeur.

Les agents recrutés par un contrat d’engagement éducatif ne sont pas soumis aux dispositions du Code du travail sur le repos quotidien. Cette période est donc remplacée par une période de repos compensateur accordée en tout ou partie pendant le séjour. Si la période minimale de repos est supprimée (lorsque l’agent doit être présent en permanence sur le lieu du séjour), le mécanisme de report du repos quotidien se fait comme suit pour un séjour de 6 jours : 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.

La présence de période nocturne ne correspond pas au repos quotidien au sens du droit du travail dans la mesure où les agents ne peuvent vaquer librement à leurs occupations. Ils doivent en effet rester sur place et sont susceptibles, le cas échéant, d’intervenir auprès des mineurs accueillis.

Il est proposé de conclure un C.E.E avec l’agent contractuel qui accompagnera les 10 jeunes sur ce projet.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un Contrat d’Engagement Éducatif pour l’organisation du séjour en Italie du 21/04/2023 au 26/04/2023 avec l’agent contractuel qui sera recruté. - Fixer le montant de la rémunération à 125,00 € brut par jour.

- Indiquer que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget primitif 2023, chapitre 12.

2023-03-018 Autorisation de reversement des dons perçus

La Ville de Cancale est partenaire avec des associations lors de manifestations telles que le Téléthon et Octobre Rose pour récolter des dons qui sont ensuite reversés. Les dons sont encaissés via la régie de recettes N° 20008 - Régie Bibliothèque. Les sommes perçues sont reversées en totalité aux associations sur la base d’une convention de partenariat avec la commune de Cancale. Ce reversement se fait sous forme d’une subvention exceptionnelle.

De nouvelles manifestations s’organisent dans différents services de la Commune de Cancale. Afin de pouvoir organiser ces différentes manifestations, d’autres régies de recette pourront également encaisser des dons. Les régies concernées sont :

- Régie de recette 20016 - BEL AIR

- Régie de recette 20026 - ANIMATION

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Accepter de percevoir des dons par la régie de recette de la Bibliothèque, Bel-Air et Animation.

- Émettre un avis favorable au reversement de la totalité des dons perçus par les différentes régies à l’égard des associations ayant signé une convention de partenariat entre la Commune de Cancale et lesdites associations.

- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

II) Direction des Services à la Population

2023-03-019 Modification du règlement de fonctionnement de l’espace Bel-Air

Le présent règlement de l’espace Bel-Air date de 2016.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 13/03/2023 5

Des modalités de fonctionnement ont évolué et impliquent une actualisation du règlement afin de garantir un bon fonctionnement notamment sur l’absence de jeunes inscrits à des activités ou bien encore les créneaux d’ouvertures plus adaptés aux besoins et aux nouvelles habitudes des jeunes.

Le règlement de fonctionnement ainsi que les pièces afférentes aux dossiers d’inscription des jeunes ont quant à eux été simplifiés et la forme retravaillée.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Acter le nouveau règlement de fonctionnement de l’espace Bel-Air tel que joint en annexe.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

III) Direction Aménagement et Urbanisme

2023-03-020 Nouvelle convention CAU35 (Conseil en Architecture et en Urbanisme)

La Ville de Cancale est adhérente au Conseil en Architecture et en Urbanisme (CAU35). Ce service public du Département 35 intervient dans un souci d’amélioration du cadre de vie auprès des collectivités locales sous la forme de mise à disposition de prestations d’architectes et paysagiste conseil.

Le CAU35 permet d’apporter des conseils aussi bien aux particuliers demandeurs d’autorisation qu’aux élus et techniciens municipaux pour garantir une intervention architecturale de qualité sur le territoire. La dernière convention étant arrivée à échéance, le Département d’Ille- et-Vilaine a fait part à la Ville de Cancale de sa nouvelle proposition de convention pour la mise en œuvre sur Cancale de la mission de Conseil en Architecture et en Urbanisme pour la période 2023-2025.

Il est donc proposé de renouveler l’adhésion au CAU35. Les permanences de l’architecte conseil continueront à se faire à Cancale. La vacation passe de 63 € à 65 €.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver la convention annexée au présent rapport de délibération. - Autoriser M. le Maire à la signer et tous les autres documents relatifs à cette affaire.

2023-03-021 Convention de servitude ENEDIS (parcelles C1124 - C1708) ENEDIS demande à régulariser par acte notarié une servitude pour la mise en place d’une ligne HTA souterraine sur une longueur d’environ 80 mètres au droit des parcelles C 1124 et C 1708.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver la convention de servitude au bénéfice d’Enedis, en annexe 1 de la présente délibération, de mise à disposition des parcelles C 1124 et C 1708 pour la pose d’une ligne électrique souterraine.

- Approuver le projet d’acte authentique au bénéfice d’Enedis, en annexe 2 de la présente délibération, pour permettre l’établissement et l’exploitation de la ligne souterraine sur ces parcelles.

- Autoriser M. le Maire à les signer ainsi que tout autre document relevant de cette affaire.

2023-03-022 Prolongement de l’impasse des Camélias - Dénomination et numérotation du lotissement Le Clos des Camélias - Approbation M. LETRENEUF Serge, aménageur du lotissement « Le clos des Camélias », a sollicité la ville pour la dénomination de la voie bordant les trois lots créés.

L’impasse des Camélias étant existante, il est proposé d’effectuer un prolongement de la voie et de poursuivre la numérotation existante. Le conseil municipal est sollicité pour :

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 13/03/2023 6

- Approuver le prolongement de l’impasse des Camélias et la numérotation de la voie du lotissement « Le Clos des Camélias » suivant le plan annexé à la présente délibération.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2023-03-023 Dénomination de la voie du lotissement Les Jardins de Port Picain 2 - Approbation

La LME IMMOBILIER, aménageur, a sollicité la ville pour la dénomination de la voie du lotissement dit « Les Jardins de Port Picain 2 » à la Cour es Girard. Deux champs, où est proposé le lotissement, sont dénommés sur le relevé de propriété « le champ du Clos es Noms ». Il est proposé de nommer cette nouvelle voie : « Rue du Clos es Noms ».

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver la dénomination de la voie « Rue du Clos es Noms » du lotissement « Les Jardins de Port Picain 2 » suivant le plan annexé à la présente délibération.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2023-03-024 Dénomination et numérotation du lotissement Rue du Bois de Chevrier - Approbation

M. AMELINE Maxence, aménageur de 4 lots dans une voie parallèle à la rue du Bois de Chevrier, a sollicité la ville pour la dénomination de la voie bordant les lots créés. La rue du Bois de Chevrier étant existante, il est proposé de nommer cette nouvelle voie « Chemin de Chevrier ». Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver la dénomination de la voie « Chemin de Chevrier » suivant le plan annexé à la présente délibération.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

IV) Communication

2023-02-014 - Registre des décisions N° 710-DEC-2023-02-006-DSP à 11- DEC-2023-02-029-DSR

710-DEC-2023-02-006-DSP Tarification PSU multi accueil 2023 CAF

06/02/2023

11-DEC-2023-02-007-DSR 945,60 €

TTC/an

EATON Contrat d'entretien SSI du

Musée et du cinéma

07/02/2023

710-DEC-2023-02-008-DSP AMC et

l'APG

Tarifs 2023 du Port pour

l'AMC et l'APG

07/02/2023

11-DEC-2023-02-009-DSR 288,00 €

TTC/AN

SOCOTEC DIAG électricité Musée 07/02/2023

11-DEC-2023-02-010-DSR 288,00 €

TTC/AN

SOCOTEC GAZ Thermique 08/02/2023

11-DEC-2023-02-011-DSR 108,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Levage 09/02/2023

11-DEC-2023-02-012-DSR 288,00 €

TTC/AN

SOCOTEC SSI 10/02/2023

11-DEC-2023-02-013-DSR 28,80 €

TTC/AN

SOCOTEC Porte de garage 11/02/2023

11-DEC-2023-02-014-DSR 492,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Ascenseurs 12/02/2023

11-DEC-2023-02-015-DSR 217,20 €

TTC/AN

SOCOTEC Gaz thermique 13/02/2023

11-DEC-2023-02-016-DSR 48,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Moyens de secours 14/02/2023

11-DEC-2023-02-017-DSR 792,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Electricité 15/02/2023

11-DEC-2023-02-018-DSR 180,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Disconnecteurs 16/02/2023

11-DEC-2023-02-019-DSR 216,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Musée 17/02/2023

11-DEC-2023-02-020-DSR 144,00 €

TTC/AN

SOCOTEC CTM 18/02/2023

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal

prend acte de cette

information.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 13/03/2023 7

Le Maire,

P.Y. MAHIEU

14-DEC-2023-02-021-DSP Renouvellement Convention Dispositif

Promeneur Du Net

(PDN)/Bel Air)

14/02/2023

13-DEC-2023-02-22-DSP Acompte et versement réservation hébergement

séjour Italie-Espace Bel-Air

15/02/2023

11-DEC-2023-02-023-DSR 48,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Moyens de secours Maison

France Services

17/02/2023

11-DEC-2023-02-024-DSR 216,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Gaz thermique - Maison

France Services

17/02/2023

11-DEC-2023-02-025-DSR 384,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Moyens de secours Joseph

Pichot + Musée

17/02/2023

11-DEC-2023-02-026-DSR 2088,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Electricité - Bâtiments

communaux

17/02/2023

11-DEC-2023-02-027-DSR 180,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Maintenance

disconnecteurs PCA

23/02/2023

11-DEC-2023-02-028-DSR 708,00 €

TTC/AN

SOCOTEC Maintenance

électricité PCA

23/02/2023

11-DEC-2023-02-029-DSR Régie

avance

voyages et

déplacem

ents

Clôture de la régie avance

voyages, déplacements et

formations

28/02/2023

V) Information

M. le Maire : motion contre la fermeture du centre Hériot

M. le Maire présente une motion visant à s’opposer à la fermeture du centre de classes de mer de l’École régionale du Premier degré Hériot à Cancale.

Le conseil municipal approuve cette motion à main levée et à l’unanimité.

Prochain conseil municipal : mardi 11 avril 2023 à 20h.