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Procès Verbal - open document.php?idD=6c340f25839e6acdc73414517203f5f0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cancale.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
VILLE
DE
CANCALE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
12
octobre
à
20h,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
complexe
Joseph
Pichot,
lieu
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Mahieu,
Maire.
Étaient
présents
: MAHIEU
Pierre-Yves,
BOUCHER
Jean-Marc,
DUMONT
Philippe,
DERVILLY-
COUERAUD
Martine,
GAUDIN
Ludovic,
BERNIER
Samantha,
MARY
Frédéric,
Suzanne
MAIN-
GUY,
LOUVET
Bernard,
KORSEC
Maude,
GLERON
Katïell,
TOUARIN
Philippe,
QUERRIEN
Lau-
rence,
GUILBERT
Vincent,
LE
FLOCH
Philippe,
VILON
Guy,
CHENAIS
Sophie,
MOKADEM
Eddy,
CHENU
Maëll,
BLANDEAU
Laurent,
GOUËL
Mathieu,
BRAVAIS
Michel,
GANDAIS
Anne,
GEORGE
Patrick,
GOURNAY
Astrid,
LENOUVEL
Erwan,
DUSSART
PLUNIAN-BLOT
Marie-Hélène.
Absentes
excusées
: PELLERIN
Caroline,
ADAM
Muriel
Pouvoirs
: Mme
Caroline
PELLERIN
à
Mme
Samantha
BERNIER,
Mme
Muriel
ADAM
à
Mme
DERVILLY-COUERAUD Secrétaire
de
séance
: Bernard
LOUVET
M.
le
Maire
accueille
les
deux
nouveaux
conseillers
municipaux
: Laurent
Blandeau
au
sein
de
la
majorité
et
Matthieu
Gouël
au
sein
de
la
minorité.
M.
LOUVET
procède
à
l'appel.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le Maire
ouvre
la séance.
I soumet
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2020. Adopté
à
l'unanimité.
M.
le Maire
poursuit
en
recommandant
vivement
la
lecture
du
livre
«
La
démocratie
malade
du
mensonge
» d'Alain
Etchegoyen
(1993)
à
Erwan
LENOUVEL.
Ceci
pour
la
raison
suivante :
le
PV
du
CM
du
21/09
vient
d'être
adopté
à
l'unanimité.
AU
cours
de
ce
CM,
a
été
abordée
la
question
de
la
rénovation
des
sanitaires.
À
ce
sujet,
M.
LENOUVEL
interrogeait
légitimement
sur
le
coût
de
1.550.000
euros
et
le
prix
des
toilettes.
M.
LOUVET
a
répondu
en
rappelant
qu'il
y
avait
d'autres
travaux
que
les
toilettes
dans
ce
programme,
M.
GAUDIN
a
donné
le
prix
d'un
bloc
auto-lavant,
M.
DUMONT
a
donné
le
prix des
toilettes
les
plus
chères
et
M.
LOUVET
a
rappelé
que
ce
montant
de
1.550.000
euros
est
un
plafond.
Cette
enveloppe
doit
être
la
plus
maîtrisée
possible.
PV
CM
12-10-2020
L Or,
sur
les
réseaux
sociaux,
M.
LENOUVEL
écrit
sous
son
nom
«on
retiendra
que
1.5
millions
d'euros
ont
été
dépensés
pour
5 toilettes,
ça
fait
300.000
euros
une
toilette
».
Alors
qu'il
s'agit
d'une
Autorisation
de
Programme
et
non
d'une
dépense.
Pire,
à
la
demande
d'un
citoyen
qui
voulait
une
explication
pour
avoir
dépensé
autant
d'euros
par
toilette,
M.
LENOUVEL
a
indiqué
«réponse
des
intéressés,
c'est
de
l'argent
public
! ».
Ce
à quoi
a
été
rétorqué
sur la même
page
Facebook
: « la
réponse
donnée
n'est
pas
digne
d'un
élu
! »et
pire
encore,
M.
LENOUVEL
a
répondu
« Je
confirme
».
Ceci
est
Un
énorme
men-
songe
qui
porte
atteinte
à
la
crédibilité
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
demande
à
quel
moment
dans
le
PV
du
CM
«les
intéressés
»
ont
dit
que
l'on
pouvait
dépenser
l'argent
car
c'était
de
l'argent
public
! À
aucun
moment
! Il ajoute
et
conclut
: «La
démocratie,
c'est
l'honnêteté,
le
respect
et
PAS
le
mensonge.
La
diffusion
du
mensonge
devient
totalement
insupportable
! ».
M.
le
Maire
demande
à
M.
LENOUVEL
d'arrêter
de
mentir
sur
les
réseaux
sociaux! M.
le Maire
informe
qu'il
interviendra
également
en
fin de
séance
afin
de
rétablir
la
vérité
sur
les
mensonges
parus
dans
l'édition
d'Ouest-France
de
ce
jour
concernant
l'hôpital
de
Can-
cale. 1/ Direction
Générale
des
Services
2020-10-110-
Opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
Saint-Malo
Agglomération
- Approbation
Rapporteur
: M.
le
Maire
Exposé
: | - Contexte
législatif
L'article
136
de
la loi n°201
4-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et à
Un
urbanisme
rénové
[loi ALUR)
prévoyait
Un
transfert
automatique
de
la
compétence
« plan
local
d'urba-
nisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomérations
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
loi.
Toutefois,
le
législateur
a
inséré
dans
la
loi
précitée
une
possibilité
pour
les
communes
de
s'opposer
au
transfert,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
loi
ALUR,
soit
avant
le
27
mars
2017,
par
l'expression
d'une
minorité
de
blocage
(opposition
d'au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
du
territoire
couvert
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
concerné).
Dans
l'hypothèse
où
le
transfert
n'aurait
pas
été
réalisé
au
profit
de
l'EPCI,
le
27
mars
2017,
le
législateur
a
prévu
un
second
mécanisme
de
transfert
automatique
de
la
compétence
«plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»,
au
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le
1e' janvier
2021,
sauf
nouvelle
opposition
des
communes
par
l'expression
d'une
minorité
de
blocage,
dans
les
trois
mois
précédant
cette
échéance.
Il-
Opposition
au
transfert
automatique
PV
CM
12-10-2020
2 En
2017,
les communes
membres
de
Saint-Malo
Agglomération
n'ont
pas
souhaité
permettre
le
transfert
automatique
de
la
compétence
«plan
local
d'urbanisme,
document
d'urba-
nisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» au
profit
de
la
communauté
d'agglomération.
À
ce
titre,
les
communes
ont
pris
une
délibération
d'opposition
au
transfert
de
compétence
avant
le
27
mars
2017.
Par
la
délibération
n°57-DEL-2017-02
en
date
du
06
février
2017,
la
commune
de
Cancale
s'est
opposée
au
transfert
de
sa
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urba-
nisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» au
profit
de
Saint-Malo
Agglomération.
Bien
qu'il
eût
la
possibilité,
le
conseil
communautaire
de
Saint-Malo
Agglomération
ne
s'est
pas
prononcé
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
depuis
le
27
mars
2017.
Il
-
Contexte
territorial
justifiant
une
nouvelle
opposition
au
transfert
automatique
Saint-Malo
Agglomération,
créée
le
1°' janvier
2001,
est
constituée
de
18
communes,
repré-
sentant
près
de
80
000
habitants.
Une
disparité
de
réglementations
applicables
en
matière
d'urbanisme
caractérise
le
terri-
toire
intercommunal.
La
commune
de
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
présente
la
particularité
de
ne
pas
être
cou-
verte
pas
Un
document
d'urbanisme.
Elle
est
soumise
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU])
codifié
au
sein
du
Code
de
l'urbanisme.
La
commune
n'a
pas
prescrit
de
procédure
visant
l'élaboration
d'une
carte
communale
ou
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
à
ce
jour.
La
commune
de
Saint-Père-Marc-en-Poulet
est
également
soumise
au
RNU,
dans
l'attente
de
l'approbation
de
son
PLU
en
cours
d'élaboration.
Les
16
autres
communes
de
Saint-Malo
Agglomération
disposent
de
documents
d'urbar-
nisme
opposables,
de
générations
différentes.
Certains
documents
ont
été
récemment
révi-
sés,
d'autres
sont
en
cours
de
révision.
En
effet,
les
communes
de
Saint-Benoît-des-Ondes
et
de
Lillemer
disposent
d'une
carte
com-
munale. Les
communes
de
Saint-Malo,
Hirel,
La
Fresnais,
Plerguer
et
Le
Tronchet
disposent
d'un
PLU
antérieur
à
la
loi Grenelle
Il de
2010.
Les
communes
de
Cancale,
Saint-Coulomb,
Saint-Jouan-des-Guérêts,
Saint-Méloir-des-
Ondes,
La
Gouesnière,
Saint-Guinoux,
Saint-Suliac,
La
Ville-ès-Nonais
et
Miniac-Morvan
ont
récemment
approuvé
ou
révisé
leur
PLU
(PLU
« Grenellisé
» et
« Alurisé
» pour
certains).
Les
communes
de
Saint-Malo,
Saint-Père-Marc-en-Poulet,
Plerguer
et
Hirel
ont
prescrit
la
ré-
vision
de
leur
PLU
dont
la
procédure
est
en
cours.
Dans
ce
contexte
et
à
ce
jour,
il apparaît
inopportun
de
transférer
la
compétence
en
ma-
tière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale,
à
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint-Malo.
PV
CM
12-10-2020
3 En
outre,
Un
travail
préparatoire
au
transfert
de
la
compétence
devrait
être
mené
à
l'échelon
intercommunal
pour
définir
des
orientations
communes
à
décliner
dans
un
PLU
intercommunal. Vu
la
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
nationale
pour l'environnement,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
{ALUR),
notamment
son
article
136
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.
5214-
lé
etL.
5216-5;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
qu'il
est
prématuré
et
inopportun
de
transférer
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
à
Saint-Malo
Agglomération,
au
regard
du
contexte
préalablement
détaillé
;
Suivant
la
commission
Travaux
et
Urbanisme
Règlementaire
en
date
du
6
octobre
2020,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Aït
1
: S'opposer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale,
à
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint-Malo.
Art
2
: Préciser
que
la
ville
de
Cancale
conserve
sa
compétence
en
matière
de
PLU.
Art
3
: Confier
à
Monsieur
le
Maire
le
soin
de
transférer
la
présente
délibération
au
Président
de
Saint-Malo
Agglomération.
Art
4
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
M.
le
Maire
informe
que
cette
délibération
devrait
être
partagée
par
l'ensemble
des
com-
munes. Adopté
à
l'unanimité.
2020-10-111-
Don
M.
Laloy
- Musée
- Autorisation
Rapporteur
: M.
Philippe
Dumont
Exposé
: En
date
du
11
septembre
dernier,
la
mairie
a
reçu
Un
courrier
signé
de
Monsieur
Laloy,
demeurant
à
Cancale,
nous
confirmant
son
engagement
à
verser
à
la
commune
la
somme
de
3
971
euros
pour
la
réalisation
d'un
sol
en
terre
cuite
de
chez
Josse
avec
motifs
formant
tapis
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
et
de
modernisation
du
musée
qui
sont
en
cours.
Ce
chiffrage
a
été
transmis
par
les
services
techniques
de
la
commune
sur
la
base
d'un
devis.
Ainsi,
ce
geste
généreux
participera
à
restaurer
le
patrimoine
culturel
de
la
ville.
Dans
la
mesure
où
ce
don
est
affecté
à
une
réalisation
précise,
il convient
d'autoriser
le
conseil
municipal
à
l'accepter
et
acter
son
affectation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
Laloy
qui
précise
qu'il
souhaïte
faire
un
don
à
la
com-
mune
d'un
montant
de
3
971
euros
pour
la
réalisation
d'un
sol
en
terre
cuite
de
chez
Josse
avec
motifs
formant
tapis
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
et
de
modernisation
du
musée
qui
sont
en
cours.
Suivant
la
commission
Ressources
en
date
du
6
octobre
2020,
PV
CM
12-10-2020
4 Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Accepter
ce
don
de
3
971
euros
pour
la
réalisation
d'un
sol
en
terre
cuite
de
chez
Josse
avec
molifs
formant
tapis
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
et
de
modernisation
du
musée
qui
sont
en
cours.
Art
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité.
l/
Direction
des
Services
à
la
Population
2020-10-112-
Associations
- Subventions
exceptionnelles
- COVID
- Autorisation
Rapporteur
: M.
Frédéric
Mary
Exposé:
La
commission
COVID
avait
acté
le
principe
d'accompagner
les
associations
lo-
cales
durant
la
crise
sanitaire.
Plusieurs
rencontres
ont
été
organisées
auxquelles
ont
répondu
présentes
les
associations
suivantes
: l'Amicale
Laïque,
l'école
de
musique,
Phare
Ouest,
la
Cancalaise
Football,
le
Tennis
Club,
le
Centre
Nautique.
Il avait
été
proposé
de
refaire
un
point
à
l'issue
de
la
saison
estivale.
Afin
d'apprécier
la
situation
de
chacune
de
ces
associa-
tions,
il leur
a
été
demandé
de
fournir
à
la
commune,
d'ici
le
30
septembre,
les
éléments
suivants
:
- des
justificatifs
de
trésorerie
au
15/9/2020
et
au
15/9/2019
(comptes
courant
et
épargne)
-le
montant
des
prêts
garantis
par
l'État
perçus
- les
montants
des
échéances
d'emprunt
différées
entre
mars
et
septembre
2020
- les
retards
de
paiements
au
15/9/2020
(charges
sociales,
fournisseurs.)
- le comparatif
des
adhérents
à
la
rentrée
2020
par
rapport
à
2019
- l'effectif
salarié
au
1/9/2020
par
rapport
au
1/9/2019
et
coûts
salariaux
mensuels
- les
aides
sollicitées
auprès
d'autres
collectivités
(région,
département...)
Sur
la
base
des
retours,
la
commission
Vie
associative,
Sport
et
Culture
se
réunira
le
7 octobre
à
18h
pour
atiribuer
les aides
définitives
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
soit
35
000
euros. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
politique
de
la
ville
de
Cancale
d'accompagner
ses
associations
qui
participent
au
rayonnement
local
et
au
maintien
des
liens
sociaux,
Considérant
les
engagements
validés
par
la
Commission
Covid,
Suivant
l'avis
de
la
Commission
Vie
associative,
Sport
et
Culture
du
7
octobre,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
compléments
de
subvention
aux
associations
suivantes
:
Cancalaise
Football
: 2
500
euros
Amicale
Laïque
:
6
500
euros
Centre
Nautique
:
10
000
euros
Aït
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Art
3
: Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2020.
PV
CM
12-10-2020
5 M.
MARY
informe
que,
suite
à
la
commission
qui
s'est
tenue
le
07/10,
l'école
de
musique,
Phare
Ouest
et
le
Tennis
Club
ont
indiqué
ne
pas
solliciter
de
subvention
exceptionnelle.
Concernant
la
Cancalaise
Football
et
l'Amicale
Laïque
: baisse
marquée
des
adhérents
au
niveau
des
jeunes.
Le
but
est
de
compenser
la
perte
de
cotisations,
sachant
qu'elles
ont
gardé
les
mêmes
encadrants
et
donc
les
mêmes
charges
salariales,
par
l'attribution
de
2 500€
à
la
Cancalaise
Football
et
5 000
€
à
l'Amicale
Laïque.
Par
ailleurs,
la
commune
soutient
l'Amicale
Laïque
qui
n'a
pas
pu
organiser
sa
braderie
solidaire
(il
est
proposé
d'attribuer
50%
de
cette
diminution
de
recette
soit
1.500
euros).
Pour
le
Centre
nautique :
situation
financière
projetée
au
31/12/2020.
Perte
de
recettes
de
66.000
euros
sur
12
mois.
Chaque
année,
le
centre
nautique
attribue
50%
de
remise
aux
jeunes
Cancalais
pour
les
stages
de
voile
la
1èe
semaine
de
juillet
et
la
dernière
semaine
d'août.
Cela
représente
10.000
euros
pour
les
3
dernières
années,
en
moyenne.
Il est
proposé
de
rembourser
cette
remise. Soit
un
total
de
subventions
exceptionnelles
de
19.000
euros
à
l'heure
actuelle
sur
35.000
euros
initialement
prévus.
À
suivre
pour
les
années
à
venir.
Mme
GANDAIS
note
que
le
taux
d'inscription
dans
les
associations
est
en
forte
baisse
(entre
80%
et
50%),
peut-être
que
des
associations
qui
ont
des
salariés
auront
des
difficultés
en
2021.
M.
le
Maire
confirme
que
c'est
une
première
action
d'accompagnement.
On
pourra
imaginer,
lors
de
l'élaboration
du
budget
2021,
un
éventuel
dispositif
complémentaire.
I
souligne
également
le
désengagement
des
bénévoles
en
raison
des
risques
pris
compte-
tenu
de
leur
âge.
Adopté
à
l'unanimité.
2020-10-113-
Complément
de
versement
de
la
subvention
contrat
d'association
avec
l'OGEC
- Autorisation
Rapporteur
: Mme
Samantha
Bernier
Exposé
: La
ville
de
Cancale
est
liée
par
une
convention
avec
l'OGEC
de
Notre-Dame
du
Verger
sous
contrat
d'association
avec
l'État
{obligation
de
financement}.
Ce
dernier
pré-
voit
que
la
commune
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élé-
mentaires
et
maternelles
de
l'école
privée
domiciliées
sur
la
commune
sous
la
forme
du
ver-
sement
d'un
forfait
élève.
Ce
forfait
est
déterminé
en
calculant
le
coût
moyen
d'un
élève
de
l'enseignement
public,
sur
la
base
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires.
La
hausse
globale
des
effectifs
scolaires
et
plus
particulièrement
des
élèves
scolarisés
à
l'école
Notre-Dame
du
Verger
à
la
rentrée,
a
augmenté
le
montant
total
de
la
subvention
à
verser
soit
131
459,90€,
dépassant
l'enveloppe
prévisionnelle
annuelle
de
130
000
€.
En
conséquence,
il convient
de
verser
Un
complément
de
subvention
de
1 459.90
€ à
l'OGEC
de
Notre-Dame
du
Verger,
afin
de
régulariser
le
versement
total
de
la
subvention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'augmentation
des
effectifs
scolaires
à
l'école
Notre-Dame
du
Verger,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
6
octobre
2020,
PV
CM
12-10-2020
6 Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
Art 1:
Autoriser
M.
le
Maire
à
verser
le
complément
de
subvention
de
1
459,90
euros
à
l'OGEC,
école
Notre-Dame
du
Verger
de
Cancale.
Art
2
: Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Art
3
: Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2020.
M.
GEORGE
demande
quel
est
le
coût
moyen
d'un
élève.
M.
DUMONT
informe
que
pour
la
maternelle,
le
coût
est
de
1
100
euros
et
pour
le
primaire,
le
coût
est
de
511
euros
soit
706
euros
par
élève
en
moyenne.
M.
GEORGE
demande
combien
d'élèves
cancalais
cela
concerne.
M.
le
Maire
indique
que
cela
concerne
tous
les
élèves
des
écoles
de
Cancale,
même
ceux
dont
les
parents
sont
résidents
hors
Cancale.
Il souligne
que
l'accueil
dans
l'école
privée
est
un
investissement
de
moins
pour
la
commune
et
que
cela
permet
d'optimiser
l'accueil
des
enfants. M.
GEORGE
demande
si
par
rapport
à
la
somme
allouée
à
l'école,
il y
a
un
retour
sur
les
dépenses
effectuées.
M.
le
Maire
répond
que
l'on
ne
s'immisce
pas
dans
l'usage
de
la
subvention
allouée.
Il y
a
un
coût
par
élève.
L'OGEC
assure
la
gestion
des
ressources.
Mme
GANDAIS
note
que
ce
sont
des
subventions
de
fonctionnement
et
l'école
privée
doit
présenter
ses
comptes
annuellement.
M.
le
Maire
confirme.
Mme
GANDAIS
indique
qu'il
sera
intéressant
de
connaître
l'impact
des
économies
d'énergie
réalisées
après
les
travaux
dans
la
nouvelle
école
élémentaire
publique
sur
le
coût
par
élève.
Adopté
à
l'unanimité.
Ill/
Direction
des
Services
Ressources
2020-10-114
- Missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
35
- Convention
- Autorisation
Rapporteur
: M.
Philippe
Dumont
Exposé :
Le
Centre
de
gestion
d'Ille-et-Vilaine,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la
loi n°84-53
du 26
janvier
1984,
a
développé
au
service
de
ses
collectivités
territoriales
partenaires
des
prestations
fa-
cultatives. Ces
prestations
sont
actuellement
notamment
les
suivantes :
- Conseil
en
organisation,
- Conseil
en
management,
- Conseil
en
recrutement,
- Service
missions
temporaires,
PV
CM
12-10-2020
7 - Aide
au
classement
et
à
la
valorisation
des
archives,
- Assurance
chômage,
- Contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
- Médecine
professionnelle
et
préventive,
- Inspection
hygiène
et
sécurité,
- Retraite, - Document
unique,
- Aide
à
la
mobilité,
- Aide
au
reclassement.
Le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
propose
à
la
collectivité
l'utilisation
d'une
convention-
cadre
ouvrant
la
possibilité
de
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
aux
missions
facultatives
du
CDG
35.
Elle
reprend
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
presta-
tions
et renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et
aux
tarifs
(délibérés
par
le conseil
d'ad-
ministration)
propres
à
chaque
prestation
pour
l'année
en
cours.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
articles
22
à
26-1,
Vu
la
correspondance
du
Président
du
CDG
35
en
date
du
17/09/2020,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
humaines-Finances
du
6/10/2020,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Aït1
: Autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
permettant
à
la
ville
le
recours
aux
prestations
facultatives,
en
cas
de
besoin.
Art
2
: Prendre
note
que
la
convention
annexée
fait
partie
intégrante
de
la
délibération.
Art
3 :
Les
crédits
correspondants
seront
imputés
sur
le
chapitre
012
ou
011,
en
fonction
de
la
nature
de
la
prestation.
M.
DUMONT
informe
avoir
rencontré
des
psychologues
du
centre
de
gestion
il y
a
une
se-
maine
pour
envisager
de
mettre
en
place
des
interventions
(peut-être
collectives)
en
ma-
tière
de
risques
psychosociaux.
Adopté
à
l'unanimité.
2020-10-115-
Décision
modificative
n°2
- Budget
commune
Rapporteur
: M.
Philippe
Dumont
Exposé
:
La
période
de
crise
sanitaire
que
nous
rencontrons
a
entrainé
un
retard
dans
la
réalisation
de
certaines
études
ou
travaux.
D'autres
travaux
ont,
quant
à
eux,
continué
et
connu
des
évolutions.
Aussi,
afin
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
poursuite
des
dossiers,
sans
pour
autant
faire
appel
à
un
besoin
d'emprunt
complémentaire,
il est
nécessaire
de
passer
la
Décision
Modificative
suivante :
Transfert
de
crédits
à
hauteur
de
324
000
€:
-
Opération
voirie
(217)
: - 310
000
€
o
Étude
du
parking
de
délestage
: - 210
000
€
o
Participation
Voirie
Prés
Bosgers
: -
100
000
€
PV
CM
12-10-2020
8 Opération
aménagement
centre-ville
(243)
: - 11
000
€
Opération
urbanisme
(238)
: - 3
000
€
Vers
les
dossiers
suivants :
Opération
(217)
: +
125
000
€
o
Promenade
de
la
Houle
: +
125
000
€
pour
couvrir
les
révisions
et
la
réalisation
du
muret
Quai
Thomas
en
pierre
(demande
de
l'ABF).
Opération
Bâtiments
(202)
: +
15
000
€
o
Tableau
d'affichage
règlementaire
: +
12
000
€
o
Défibrilateur
: +
3 000
€
Opération
Centralité
- Aménagement
centre-ville
(247)
: +
171
000
€
o
Étude
etrédlisations
des
espaces
publics
requalifiés
aux
abords
de
l'ancien
hô-
pital
: +
160
000
€
o
Études
géotechniques
et
relevés
topographiques
: +
11
000
€
Opération
centre
technique
(204)
: +
10
000
€
o
Petit
véhicule
avec
benne
d'occasion
Opération
Maison
de
l'Enfance
(236)
: +
3
000
€
o
Stores
pour
l'ALSH
Il convient
également
d'inscrire
l'avance
remboursable
de
20
000
€
accordée
à
l'école
de
musique
(délibération
89-DEL-2020-09-093-DGS).
Les
ventes
de
biens
sont
supérieures
à
l'inscription
initiale,
il faut
donc
inscrire
100
000
€
de
recettes
d'investissement
(024)
pour
les
écritures
afférentes
aux
prochaines
ventes
(cabinet
dentaire
et
cellule
commerciale).
Toutes
ces
opérations
sont
équilibrées
par
une
baisse
du
besoin
d'emprunt
de
80
000
€.
De
plus,
des
crédits
permettant
de
neutraliser
les
opérations
d'amortissement
des
subven-
tions
ont
étés
inscrits
à
hauteur
de
274
000
€.
Ces
opérations
d'ajustement
comptable
sont
neutres
budgétairement
et
n'ont
aucun
impact
financier.
Une
subvention
concernant
l'installation
du
mât
des
Rimains
restait
à
verser
pour
un
montant
de
359.62
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
6
octobre
2020,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Approuver
la
décision
modificative
n°2
selon
le
détail
ci-dessous
:
PV
CM
12-10-2020
9 58
Dépenses
[0]
Recettes
«
ésignation
RS
ë
ES
E
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-8811-01
: Dotations aux amort
des immos
incorporelles
0,00€
274 000,00€
0,09 €|
0,00 €
et corporelles R-7768-01
: Neutrafsation des amont. des subventions
000€
0,00€
0,00 €
274
000,00€
d'équipement
versées
TOTAL
042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00€]
274 000,00€
0,00€]
274 000,00€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
274
000,00€
0,00€
274 000,00€
INVE
STISSEMENT
R-024-01
: Produits de cessions
0,00 €
0,00€
9.00 €
100 000,00€
TOTAL
R 024 : Produits de cessions
0,00 <€|
0,00€
0,00 €|
100 000,00€
D-188-01
: Neutralisations amortissements subventions
0,00 €
274 000,00€
0.02 €|
0.00 €
d'équipement
versées
R-280421-01
: Privé - Biens mobiliers, matériel et études
0,00€
0,00€
EXTE
220 000.00€
R-280422-01
: Privé - Bétiments et installations
000€
0,00€
0.00 €|
2 000,00 €
R-25046-01
: Attributions
de
compensation
0,00
€
0,00€
L'AES
52
000.00€
(d'investi
t
TOTAL
040 : Opérations d'ordre de
transfert entre
0,00€]
274 000,00€
0,00€
274 000,00€
sections D-1841-01
: Emprunts en euros
0.00 €
000€
0.00 €
0.00 €
R-1641-01
: Emprunts en euros
0,00 €
0,00€
80 000,00 €
v00€
TOTAL
16 : Empruntis et dettes assimilées
0,00 €|
0,00€
80 000,00
€|
0,00€
D-2031-243-822
: AMENAGEMENT
CENTRE-VILLE
11 000,00
€
0,00€
0.00 €
0,00 €
D-2031-247-820
: CENTRALITE
- AMENAGEMENT
0,00€
160 000,00 €
0,00 €
0.00 €
CENTRE
VILLE
D-2031-247-822
: CENTRALITE
- AMENAGEMENT
0,00€
11 000.00 €
2,00 €
000€
CENTRE
VILLE
TOTAL
D 20 : Immobilisations incorporelles
41 000,00 €]
174 000,00€|
0,00€]
0,00€
D-2182-204-820
: CENTRE
TECHNIQUE
0,00 €
10 000.00€
0,00 €
0,00 €
D-2188-202-020
: BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00€
15 000.,00€
0,00 €|
000€
D-2188-238-421
: MAISON
DE
L'ENFANCE
000€
3 000.00€
0.09 €|
0.00 €
TOTAL D
21 :
Immobilisations corporelles
0,00 <€|
28 000,00€
0,00 €|
0,00€
D-2315-217-822
: VOIRIE / REVETEMENTS
ROUTIERS
/
210 000,00 €
125 000,00€
0,00 €|
90.00 €
ENVELOPPE
ANNUELLE
D-238
: Avances et acomptes
wersés sur commandes
0.00 €|
0,00€
0,09 €|
0.00 €
d'immos
corporelles
TOTAL
D 23 : Immobilisations en cours
210 000,00 €|
4125 000,00€
0,00 €|
0,00€
D-276348-217-822
: VOIRIE
{ REVETEMENTS
ROUTIERS
100 000,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
! ENVELOPPE
ANNUELLE
D-276348-238.824
: URBANISME
3 000,09 €l
0,00€
0,00 €
0,00 €
D-2764-231-22
: CULTUREL
0,00 €
20 000,00€
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 27 : Autres immobilisations financières
103 000,00 €
20 000,00€
0,00€]
0,00€
Total
INVE
STISSEMENT
80 000,00
€|
374 000,00€
ss
ART
=
=
=
:
E
Art
2
: Approuver
le
versement
de
la
subvention
pour
la
mise
en
place
du
mât
des
Rimains
à
l'association
du
mât
des
Rimains
pour
un
montant
de
359.62
€.
Art 3
: Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2020.
M.
DUMONT
précise
que
les
12.000
€
pour
les
tableaux
d'affichage
sont
évolutifs
et
concer-
nent
des
panneaux
leds
en
remplacement
des
2
panneaux
actuels,
Plus
Un
panneau
à
l'en-
trée
de
la
ville
avec
le
nombre
de
stationnements
disponibles
sur
les
parkings
de
la
Houle
et
un
nouvel
affichage
réglementaire
à
la
mairie.
Le
but
est
de
communiquer
sur
toutes
les
réalisations
faites
à
Cancale.
PV
CM
12-10-2020
10 M.
LOUVET
rappelle
que
la
ville
s'était
engagée
aux
côtés
des
anciens
de
l'école
des
Rimains
{dossier
suivi
par
M.
le
Moal)
pour
repositionner
le
mât
des
Rimains.
Il a
été
implanté
sur
la
Pointe
des
Crolles
le
12
octobre
2019.
Les
dons
collectés
ont
presque
couvert
la
totalité
de
l'opération.
Le
maçon
de
la
ville
a
réalisé
le
muret
en
pierre,
reste
à
payer
les
frais
adminis-
tratifs
pour
un
montant
de
359
euros
aux
anciens.
Adopté
à
l'unanimité.
2020-10-116-
DM
1 Camping
- Autorisation
Rapporteur
: M.
Philippe
Dumont
Exposé
: Afin
de
comptabiliser
la
totalité
des
amortissements
sur
l'année
2020,
il est
néces-
saire
d'inscrire
une
provision
complémentaire
de
1 400
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
6
octobre
2020,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1 : Approuver
la
décision
modificative
n°1
selon
le détail
ci-dessous
:
:
Dépenses
[L)
Recettes
Lo
Désignation
DER
E
mn
=
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-8811-01
: Dotations aux amort
des immos
incorporelles
0,00€
1400,00€
0,00 €
000€
et
corporelles
TOTAL
D
042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00€
41 400,00€
0,00€
0,00€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €|
1400,00€
0,00€]
0,00€
INVESTISSEMENT
R-28128-01
: Autres agencements
et aménagements
de
0.00 €
0.00€
000€
472,00 €
terrains R-28183-01
: Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
0,00
€
0,00€
0.00
€
785,00
€
R-28184-01
: Mobilier
0,00 €
0,00€
0,00 €
143,00 €
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfertentre
0,00€]
0,00€
0,00€]
4 400,00
€
sections
Total
INVE
STISSEMENT
0,00 €|
0,00€
0,00
1 400,00 €
Total Général
1 400,00 €
1 400,00
€
Art
2
: Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
du
camping.
Adopté
à
l'unanimité.
2020-10-117-
APCP/Centralité
- Autorisation
Rapporteur
: M.
Philippe
Dumont
PV
CM
12-10-2020
11 Exposé
: Monsieur
Dumont
rappelle
que
les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investis-
sement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limi-
tation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Chaque
Autorisation
de
Programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'Autorisation
de
Programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'appré-
cie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiement.
Les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
Une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
déli-
bération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal. Les
Autorisations
de
Programme
sont
gérées
en
opérations
selon
l'instruction
comptable
M14
(possibilité
d'effectuer
des
virements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
opéra-
tion).
Le
conseil
municipal
a
obtenu
une
aide
conséquente,
au
titre
de
la
centralité,
de
1 000
000
€
pour
entreprendre
des
travaux
d'aménagement
du
centre-ville.
Deux
AP/CP
ont
déjà
été
créées
pour
:
L'extension
du
musée
- Participation
de
135
000
€ au
titre
de
la
centralité.
La
construction
du
pôle
culturel
-
Participation
de
315
000
€
au
titre
de
la
centralité.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
un
nouveau
programme
[AP/CP)
pour
les
tra-
vaux
d'aménagement
du
centre-ville
entrepris
dans
le
cadre
de
la
centralité
dans
les
con-
ditions
suivantes
:
Étalement
Crédits
de
paiement
Montant
CP
ÉHONESRENt
Re
EIennel
Nature
Montant
72
000
€
FCTVA
403
800
€
240
000
€
Participations
550
000
€
1 290
000
€
Emprunt
1 508
200
€
640
000
€
Total
2 462
000
€
220
000
€
Montant
total
de
l'AP
TTC
2 462
000
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R
231
1-9,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
et
l'instruction
codlificatrice
M14,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
6
octobre
2020,
PV
CM
12-10-2020
12 Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Aït
1
: Décider
de
créer
l'Autorisation
de
Programme
n°
201908
- Centralité
- Aménagement
du
centre-ville
de
2
462
000
€
TTC
selon
les
crédits
de
paiements
définis
dans
le
tableau
ci-
dessous :
Étalement
Crédits
de
paiement
Montant
CP
Financement
Prévisionnel
72
000
€
FCTVA
403
800
€
240
000
€
Participations
550
000
€
1 290
000
€
Emprunt
1 508
200
€
640
000
€
Total
2 462
000
€
220
000
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC
2
462
000
€
Art
2
: Décider
de
créer
l'opération
247
- Centralité
- Aménagement
du
centre-ville.
Art 3
: Préciser
que
toute
nouvelle
révision
éventuelle
des
montants
de
l'Autorisation
de
Pro-
gramme
et
des
Crédits
de
Paiements
devra
être
soumise
à
l'approbation
du
conseil
munici-
pal. Art
4
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s'y
rapportant.
M.
DUMONT
rappelle
les
principaux
travaux
concernés
par
ce
programme
:
- Aménagement,
Voirie
réseaux,
espaces
veris
- Hall
du
marché
en
remplacement
du
centre
socioculiurel
- Rénovation
du
cénotaphe
M.
le
Maire
rappelle
la
ventilation
du
million
d'euros
de
subvention
alloués
dans
le
cadre
du
dossier
centralité.
Adopté
à
l'Unanimité.
2020-10-118-
Avance
ZAC
des
Prés
Bosgers
- Révision
du
montant
- Autorisation
Rapporteur
: M.
Philippe
Dumont
Exposé
: La
réalisation
de
la
voirie
primaire
de
la
ZAC,
voie
de
circulation
commune
à
tous
les Cancalais,
a été
estimée
à
1 400
000
€ en
2015.
Le coût
des
travaux
est aujourd'hui
évalué
à
1
100
000
€.
Le
montant
de
l'avance
doit
donc
être
ajusté.
Le
montant
à
verser
au
titre
de
l'année
2020,
sera
donc
le
dernier,
et
se
porte
à
100
000
€.
Pour
rappel
les
versements
ont
été
effectués
comme
suit :
Année
Montant
2015
200
000
€
2016
200
000
€
2017
200
000
€
2019
400
000
€
2020
100
000
€
Total
1
100
000
€
PV
CM
12-10-2020
13 Lors
de
la
clôture
comptable
de
la
ZAC,
cette
avance
sera
remboursée
et
les
travaux
de
la
ZAC
reviendront
dans
l'actif
de
la
commune.
En
parallèle,
la
commune
absorbera
le
déficit
de
1
100
000
€
de
la
ZAC,
au
lieu
de
1 400
000
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
6 octobre
2020,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Approuver
le
versement
de
la
dernière
part
de
l'avance
remboursable
à
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
de
100
000
euros
dont
le
montant
total
est
fixé
à
1
100
000
€ au
lieu
de
1 400
000
euros
estimés
en
2015.
Art
2
: Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2020.
Adopté
à
l'Unanimité.
2020-10-119-
Abandon
de
créance
- Mouillage
- Autorisation
Rapporteur
: Philippe
Dumont
Exposé : Suite
au
drame
survenu
en
baie
le
10
mars
2020
au
cours
duquel
quatre
plaisanciers
ont
perdu
la
vie,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
mouillage
le
propriétaire
du
bateau
: en
effet,
le
bateau
a
été
renfloué
mi-septembre,
le
propriétaire
n'a
donc
pas
occupé
l'emplacement
durant
cette
période.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
contexte
particulier
de
la
demande
décrite
dans
le
courrier
joint,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
6
octobre
2020,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
exonérer
le
propriétaire
de
droits
de
mouillage.
Art
2
: Le
montant
de
cette
exonération
s'élève
à
205,71euros.
Art
3
: Les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
du
port.
M.
le Maire
informe
avoir
rencontré
la
ministre
des
Armées
lors
de
sa
venue
à
Saint-
Malo
ainsi
que
le chef
d'état-major
de
la
Marine
auquel
il a
réaffirmé
sa
volonté
de
voir
le
sémaphore
de
la
Pointe
du
Grouin
réouvert
de
mai
à
septembre
et
non
seulement
en
juillet
et
août.
En
matière
de
sécurité
maritime,
c'est
Un
équipement
indispensable.
Il
informera
le
conseil
municipal
quand
il aura
une
réponse.
Adopté
à
l'unanimité.
IV/
Direction
Aménagement
et
Urbanisme
2020-10-120-
Affaires
foncières
-
Déclassement
et
cession
d'un
terrain
pour
ajustement
de
l'alignement
chemin
de
Clairette
dans
le
cadre
de
la
viabilisation
de
quatre
terrains
à
bâtir
Rapporteur
: Mme
Maude
Korsec
PV
CM
12-10-2020
14 Exposé
: Dans
le
cadre
du
projet
de
division
de
quatre
terrains
à
bâtir
chemin
de
Clairette,
le
service
voirie
a
défini
un
nouvel
alignement
cadastral
afin
de
prendre
en
compte
la
con-
figuration
physique
des
lieux.
Ce
dernier
est
dès
lors
défini
suivant
le
plan
annexé
à
la
pré-
sente
délibération.
La
configuration
de
la
voirie
Chemin
de
Clairette,
et
par
voie
de
consé-
quence
les
conditions
de
circulation,
restent
inchangées.
Il est
en
conséquence
proposé :
- De
déclasser
du
domaine
public
les
parcelles
AH320
et
AH321,
- De
les
céder
à
l'aménageur,
les
deux
sociétés
solidaires
EMERAUDE
INVEST
et
LIESADUR.
Considérant
que
la première
sera
intégrée
dans
un
lot constructible
et que
la seconde
servira
de
voie
d'accès,
il est
convenu
des
prix
respectifs
de
70
€ et
de
10
€ du
mètre
carré.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Travaux
et
Urbanisme
règlementaire
du
6
octobre
2020,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Approuver
le
déclassement
des
parcelles
AH320
et
AH321
du
domaine
public.
Art
2
: Approuver
la
cession
à
l'indivision
constituée
des
deux
sociétés
solidaires
EMERAUDE
INVEST
et
LIESADUR
de
:
La
parcelle
AH320,
d'une
contenance
de
29
m?,
au
prix
de
2
030
€
La
parcelle
AH321,
d'une
contenance
de
18
m°,
au
prix
de
180
€
Art
3
: Préciser
que
les
frais
d'acte
seront
à
charge
du
preneur.
Art
4 :
Autoriser
Monsieur
le
Maire
a
signé
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
2020-10-121-
Nouvelle
déchèterie
-
Convention
avec
Saint-Malo
Agglomération
pour
le
poussage
des
déchets
verts
par
les
services
techniques
de
la
ville
- Autorisation
Rapporteur
: M.
Jean-Marc
Boucher
Exposé
: En
l'absence
de
moyens
propres,
Saint-Malo
Agglomération
a
sollicité
la
ville
de
Cancale
pour
organiser
le
poussage
des
déchets
verts
sur
la
plateforme
dédiée
de
la
nou-
velle
déchèterie
de
la
Bretonnière.
Une
convention
prévoit
la
mise
à
disposition
hebdomadaire
d'un
engin
avec
chauffeur
pour
des
interventions
hebdomadaires
défrayée
55
€
de
l'heure.
Sile
travail
doit
nécessairement
être
contractualisé,
il est
cependant
à
noter,
qu'en
l'état,
le
matériel
actuel
du
centre
technique
municipal
est
peu
adapté
à
cette
tâche
; en
effet,
la
ville
est
actuellement
équipée
d'une
pelle
à
pneu
et
de
tracteurs
insuffisamment
puissants.
À
court
terme,
l'équipement
ad
hoc
d'un
tracteur
plus
puissant
sera
nécessaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
technique,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Travaux
et
Urbanisme
Règlementaire
du
6
octobre
2020,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Approuver
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération.
PV
CM
12-10-2020
15 Art
2
: Préciser
que
la
ville,
lors
des
prochains
renouvèlements
de
matériel,
devra
prendre
en
compte
cette
prestation
et
sollicite
dans
ce
sens
une
participation
de
Saint-Malo-Agglomé-
ration
à
l'investissement.
Art
3
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
V/
Communication
2020-10-122-
Registre
des
décisions
N°85-DEC-2020-09-091-DSP
à
N°85-DEC-2020-09-096-
DGS Rapporteur
: M.
le
Maire
Convention
intervenant
85-DEC-2020-09-091-DSP
atelier
boxe
Bel-Air
14/09/2020
85-DEC-2020-09-092-DGS
Tarification
Galerie
des
Arts
15/09/2020
Contrat
de
maintenance
aire
de
jeux
MÉDEC-2020:07-095-DSR
327,97 EHT
|
RECRE
ACTION | commune
{avenant}
14/09/2020
14-DEC-2020-09-094-DSR
1500
€
HT
LOCAL
NOVA
|
Outil
de
prospective
17/09/2020
NES.
MAS
AE:
246,89
€ HT +
Nettoyage
des
locaux
du
CCAS
14-DEC-2020-09-095-DSP
|
ogosenT
SOLVINET
| (Vaujoyeux et Poste]
21/09/2020
Montant
participation
au
Marché
85-DEC-2020-09-096-DGS
18€
des
saveurs
et
de
l'artisanat
22/09/2020
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Adopté
à
l'unanimité.
VI/
Informations
- M.
le
Maïre
revient
sur
l'article
d'Ouest-France
du
12
octobre.
Le
titre
et
le
chapeau
sont
faux
ainsi
que
la
majorité
de
la
teneur
de
l'article.
Les
Soins
de
Suite
et
de
Réadap-
tation
{(SSR)
ne
sont
pas
fermés,
l'EHPAD
n'est
pas
fermé.
Le
personnel
est
particulière-
ment
désabusé
de
se
sentir
ainsi
fustigé
dans
cet
article.
Une
dame
s'est
permis
de
dire
que
les
visites
ont
été
suspendues
sans
information,
cela
est
faux.
Tous
les
patients
de
SSR
et
leurs
familles
ont
été
informés.
Communication
il y a
eu.
Ce
qui
est
vrai,
c'est
que
des
mesures
de
précaution
ont
été
prises
pour
éviter
Une
propagation
du
virus
quand
il y
à
eu
des
cas
positifs.
Beaucoup
de
test
ont
été
faits
avec
des
résultats
arrivés
hier
et
aujourd'hui
et
qui
sont
négatifs.
Tout
ce
qui
concerne
la
vie
de
l'établissement
a
conti-
nué
à
fonctionner.
Et rien
n'a
été
fait
à
l'insu
des
familles.
Saluons
le
travail
et
le
sacer-
doce
des
soignants.
Il
informe
de
la
prochaine
réunion
du
CM
vendredi
16/10
pour
se
positionner
sur
les
marchés
concernant
le
Pôle
Culturel
et
Associatif
qui
arrivent
à
terme
le
22
octobre.
- M.
LENOUVEL
se dit déçu
de
ne
pas
être
avoir
été
convié
aux
activités
organisées
pour
Octobre
Rose
et
indique
ne
pas
avoir
été
invité
au
CMEJ.
- M.
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
une
majorité
avec
un
exécutif
qui
incarne
la
responsabi-
lité
de
la
gestion
de
la
commune.
Rien
n'interdit
à
des
élus
d'organiser
Une
rencontre
et
de
préparer
des
choses.
Concernant
le
CMEYJ,
il va
vérifier
pourquoi
l'invitation
n'a
pas
été
transmise.
Par
ailleurs,
dans
la
charte
de
l'élu
signée
par
tous,
il est
prévu
que
les
élus
ne
s'expri-
ment
pas
en
tant
que
tel
sur
le
Facebook
de
la
ville.
C'est
un
manquement.
PV
CM
12-10-2020
16 - Mme
GANDAIS
trouve
que
ce
n'est
pas
respectueux
de
ne
pas
avoir
été
invités
au
lancement
d'Octobre
Rose.
-
Mme
DERVILLLY-COUERAUD
indique
qu'en
2019,
tous
les
professionnels
de
santé
avaient
été
conviés
et
qu'aujourd'hui
l'organisation
est
différente
en
raison
de
l'épidé-
mie
de
Covid-19.
Rien
n'empêche
la
minorité
de
participer
aux
actions
mises
en
place,
d'acheter
des
nœuds
roses
et
des
t-shirts.
- Mme
GANDAIS
souligne
qu'il
aurait
fallu
précisert
Les
élus
de
la
majorité
» sur
le
Face-
book.
Toutefois,
ils souhaitent
faire
des
choses
de
concert
avec
l'ensemble
des
conseil
lers,
ce
quin'est
pas
le
cas.
- M.
le
Maire
indique
avoir
la
responsabilité
de
la
majorité
et
de
l'exécutif
et
entend
l'assumer
dans
l'action
quotidienne.
- M.
BRAVAIS
note
que
chaque
liste
représente
le
4
des
électeurs.
C'est
factuel.
- M.
le
Maire
répond
: « Oui,
le
soir
du
15
mars
2020,
mais,
pour
autant,
dans
la
compo-
sition
du
conseil
municipal
prévue
par
la
loi,
la
responsabilité
de
l'action
appartient
au-
jourd'hui
à
la
majorité.
»
- M.
BRAVAIS
s'inquiète
du
taux
d'abstention
quiremet
en
cause
à
terme
la démocratie
représentative. - M.
le
Maire
conclut
que
c'est
bien
pour
cela
que
le
mensonge
ne
doit
pas
faire
partie
du
fonctionnement
de
la
démocratie.
Prochains
conseils
municipaux
: vendredi
16/10
à
19h30
et
lundi
9/11
à
20h.
Fin
de
séance
à
21h15.
Le
secrétaire
de
séange,
Bernard
/!
j
Délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
: n°
2020-10-110
à
2020-10-111
PV
CM
12-10-2020
17