Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 4 salles associatives modification du rglement int
Déliberation - 5 finances modifications du reglement interieur de
Déliberation - 01 del 01 administration generale modification n1
Déliberation - 04 cimetire modification du rglement des cimetires
Conseil Municipal - 10 del 42 cm 270922 culture modification du rgleme
Conseil Municipal - 11 del 43 cm 270922 affaires scolaires modificatio
Déliberation - 08 del 08 petite enfance modification du rglement
unknown - 5 finances modifications du reglement interieur de
unknown - 42 30092025 modification rglement intrieur du marc
Déliberation - 4 Modification du reglement interieur de la salle
Déliberation - 4 salles associatives modification du rglement interieur des salles municip
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 4 salles associatives modification du rglement interieur des salles municip)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°04/110722
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, maire.
PRESENTS : D. RICHARD – J. BRAISAZ – V.CAZAUX - R.CONTARD - C.CURTET – M. FATTORY - M. FOUILLE – M. SIBILLE – J. RUBIO – G SPIRHANZL - G. TETIN
E. CARLIER – F. DIAZ – L. PICHON – D. BONZY
EXCUSES : J SAIDI (procuration à G. TETIN) – L. GARNIER (procuration à J. RUBIO)- C.ORIOL (procuration à V. CAZAUX) – L. GRATTAROLY (procuration à L.PICHON) ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : C. Fattori
OBJET : SALLES ASSOCIATIVES – MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES POUR LES ASSOCIATIONS
Mme Cécile CURTET explique que la commune de Saint-Paul de Varces propose aux associations la mise à disposition des salles municipales du bâtiment Le Ruban pour leurs activités régulières et pour leurs animations ponctuelles.
Pour les occupations ponctuelles de la salle de réception et de la salle polyvalente, les samedis et dimanches, et par année associative, la première occupation est gratuite. A partir de la seconde occupation, pour les animations avec entrées payantes et/ou tenue d’une buvette, les salles seront louées au tarif de 100€ par utilisation.
Des modifications des tarifs des cautions sont également apportées au règlement intérieur, ces modifications concernent :
- la salle polyvalente (caution de 3 000€),
- la salle de réception (caution de 1 500€),
- l’entretien de la salle polyvalente (caution de 300€).
La caution pour l’entretien de salle de réception (150€) reste inchangée.
Ce règlement, annexé à la présente délibération, fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des utilisateurs de ces salles communales.
Convocation du :
05/04/2022
Affichage le:
05/07/2022
Transmission contrôle légalité le : Accusé réception : Sur le rapport de Mme Cécile CURTET,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- D’APPROUVER les modifications du règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
A Saint Paul de Varces
Le 11 juillet 2022